III. COMPTABILITÉ ET
DEVISES
Au cours d’une année comptable, l’entreprise réalise entre autres toute une
série
d’opérations d’où résultent des avoirs ou des dettes, des droits ou des
engagements
libellés en devises ou par lesquelles ces dettes sont remboursées et ces
avoirs, droits
ou engagements réduits.
Ces opérations sont appelées des opérations en devises. Ces
opérations n’impliquent pas, contrairement aux opérations de change,
nécessairement un achat ou
une vente de devises pour lesquels il existe alors un prix déterminé dans
l’unité de
compte de l’entreprise, sur base duquel la comptabilisation doit être effectuée
comme pour tout achat ou vente de marchandises.
Or, dans les comptes annuels de l’entreprise, les différents éléments du
bilan et du
compte de résultat doivent nécessairement être ramenés à un dénominateur
commun, une unité monétaire unique qui est en général fixée par la nationalité
juridique de l’entreprise. Pour la plupart des pays de la C.E., cette unité
monétaire nationale est l’euro.
Ceci implique que les mutations résultant d’opérations en devises soient à
un
moment donné converties dans cette monnaie nationale. La valorisation en
monnaie nationale des éléments du patrimoine de l’entreprise libellés en
devises et la
traduction des flux en devises qui les ont engendrés seront fonction des cours
de
conversion choisis.
Encore faudra-t-il parmi les éléments du patrimoine considérer différemment
les
postes monétaires (qui regroupent les comptes de trésorerie et les avoirs et
dettes
portant sur un nombre déterminé d’unités monétaires) des postes non monétaires,
(matériel, stock etc...).
En effet, comme les rapports d’échange entre monnaie ne sont pas fixes mais
évoluent de jour en jour, les postes monétaires libellés en devises continuent
malgré
leur conversion en monnaie nationale à subir l’impact des fluctuations de la
valeur
de la monnaie étrangère par rapport au cours de conversion retenu à l’origine
de
sorte que:
§
le nombre
d’euros que l’entreprise encaissera en apurement d’une
créance en devise ou qu’elle décaissera en apurement d’une dette en devise
sera différent des montants en euros résultant de la conversion à
l’origine des montants en devises en cause; il en découlera, à ce moment, une
« différence de change »:
§
à la date
de clôture, le cours prévalant sur le marché sera différent du ou des
cours auxquels les postes monétaires en devises qui subsistent ont - à l’ori-
gine ou ultérieurement - été convertis en euros dans la comptabilité
de l’entreprise. Si cet écart est exprimé dans les comptes, il en résultera un
« écart de conversion ».
§ Les problèmes comptables posés par les opérations en devises se
situent à trois
niveaux:
1. La comptabilisation de l’opération en devises et ses
conséquences immédiates sur les éléments du patrimoine de l’entreprise,
2. L’évaluation périodique des avoirs et dettes exprimés
en devises nées
d’opérations en devises traitées dans l’exercice comptable ou dans les exercices
comptables précédents,
3. La traduction d’états financiers de société dont la
comptabilité entière a été tenue en devises.
1. LES
OPERATIONS EN DEVISES
Dans la pratique comptable on peut rencontrer autant de types d’opérations
en
devises que l’on en rencontre en monnaie nationale:
§ opérations d’achat et vente en devises
§ opérations de règlement de créance ou dette en devises
§ conclusion d’un emprunt remboursable en devises
§ écritures de régularisation telles la prise en compte d’un
prorata d’intérêt sur
une créance ou une dette en devises.
§ Lors de la comptabilisation en monnaie nationale de ces
opérations en devises, la
conversion des montants en devises en euros ne correspond pas à une
opération effective puisque la créance ou la dette à laquelle l’opération donne
lieu
reste libellée en devises.
Puisqu’il ne s’agit pas d’une opération effective, les documents comptables
dis-
ponibles pour l’enregistrement de l’opération en devises ne mentionnent pas,
comme dans une opération de change, le taux de conversion à utiliser.
Il revient donc à l’entreprise de se fixer, dans le cadre de son
organisation
administrative et comptable et dans le respect des principes comptables, les
modes
d’évaluation des cours de conversion à utiliser et les méthodes
d’enregistrement
comptable de ces opérations en devises.
1.1 Cours de
conversion
Le cours de conversion choisi devrait en principe être le cours de change
au
comptant pratiqué sur le marché à la date de l’opération, étant entendu qu’il
s’agirait
du cours « acheteur » pour les opérations donnant lieu à une créance
en devises et
du cours « vendeur » pour les opérations donnant lieu à une dette en
devises.
Dans la pratique, l’entreprise pourra adopter des cours de conversion basés
sur:
§ le cours au comptant moyen à la date d’opération
§ le cours au comptant applicable au moment de la conversion
§ la moyenne des cours au comptant durant une période précédente
(semaine, mois)
§ le cours de change au comptant arrondi
§ le cours de change retenu pour la perception à l’entrée de la
TVA.
§ Tous ces modes d’évaluation du cours de conversion sont valables
pour autant que
le cours ainsi choisi ne s’écarte pas trop du cours au comptant à la date de
l’opération.
Pour les créances et dettes en devises payables à terme, il pourrait
paraître logique
d’utiliser le cours de change à terme pour la devise concernée si un tel marché
à
terme correspondant existe.
En fait, cette solution est inacceptable parce qu’elle aurait pour effet
d’incorporer
à la valorisation de la créance ou de la dette une charge ou un produit
financier. En
effet la différence entre le cours au comptant et le cours à terme d’une devise
(report
ou déport) correspond pour l’essentiel à un différentiel entre les taux
d’intérêt
pratiqués sur le marché de la devise et sur le marché de la monnaie nationale.
1.2 Méthodes de
conversion
Une fois le mode d’évaluation des cours de conversion choisi, la conversion
n’étant
pas une opération effective, l’entreprise dispose d’une certaine liberté
d’apprécia-
tion quant à la date et au mode d’enregistrement de la conversion dans ses
livres des
opérations effectuées en devises étant entendu qu’elle doit être réalisée en
temps
utile en vue de permettre la présentation complète des états financiers de
l’entre-
prise en monnaie nationale.
Celle conversion qui se distingue donc d’une opération de change peut avoir
lieu
soit pour chaque opération ou par groupe d’opérations (conversion immédiate
en
euros), soit périodiquement au niveau des états de synthèse (comptabilité
pluri-monétaire).
Méthode de conversion immédiate
Dans ce cas, chaque écriture nécessaire à la comptabilisation de
l’opération est
passée directement en monnaie nationale sur base du cours de conversion choisi.
Ainsi, pour un achat de marchandise pour $1000 avec un cours de conversion
1 €
= 0,92 $, on passera l’écriture suivante:
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit €
|
Crédit €
|
05/01/02
|
1
|
|
1.087
|
|
|
1
|
440 fournisseurs ($1000)
|
|
1.087
|
L’inconvénient de cette méthode est que la comptabilité
« oublie » que la dette vis
à vis du fournisseur n’est pas libellé en monnaie nationale mais en devises.
Pour
s’en rappeler, il pourra être utile d’ouvrir en comptabilité des sous-comptes
distincts par devise traitée. De toute façon, au moment du paiement du fournisseur,
il faudra s’en rappeler puisque dans notre exemple, il faudra effectivement
payer
$1000.
Deux cas de figure peuvent alors se présenter: soit on achète $1000 contre
€ pour
payer le fournisseur, soit on dispose d’un avoir en trésorerie de $1000 que
l’on
affecte au paiement du fournisseur.
1er cas : le
paiement s’accompagne en fait d’une opération de change donnant
lieu éventuellement à une différence de change. Imaginons dans notre exemple
que le cours de change obtenu est de 1€ = 0,93 $. On passera donc ;
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit
|
Crédit
|
05/03/02
|
1
|
|
1.087
|
|
|
1
|
550 Banque (achat $1000
à 0,93)
|
|
1.075
|
|
1
|
754 Différence de change
|
|
12
|
2ème cas: le paiement du fournisseur est fait à partir
d’un dépôt bancaire que
l’entreprise possède en $. Il n’y a donc pas opération de change mais simple
opération en devises pour laquelle il faut donc définir le cours de conversion
valable pour l’opération.
Supposons ce cours de conversion égal au cours de
change moyen du jour
1€ = 0,926 $. L’écriture sera alors:
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit
|
Crédit
|
05/03/02
|
1
|
|
1.087
|
|
|
1
|
551 Banque $( $1000 )
|
|
1.080
|
|
1
|
754 Différence de change
|
|
7
|
A la faveur de cet exemple deux remarques s’imposent:
§
le compte « différence de change » (654/754) ne résulte pas
nécessairement d’une opération de change. Il est aussi l’expression de
l’évolution du cours de conversion entre l’époque de la naissance de l’avoir ou
de l’engagement en devises suite à une opération (ici la dette fournisseur) et
la date de son dénouement.
Il naît de la nécessité de solder le compte
fournisseur pour sa contre valeur originale en euros. La dette vis-à-vis du
fournisseur doit être complètement éteinte dans les livres comptables à partir
du moment où on lui a payé les $1000 qu’on lui devait.
Dans la pratique courante, on voit souvent des
comptes de tiers qui ne sont pas
parfaitement équilibrés parce que les différences de change n’ont pas été comptabilisées
de manière appropriée et sont « cachées » dans ces comptes de tiers.
Tel serait le cas si l’écriture suivante avait été passée sur base de l’extrait
de compte bancaire signalant un débit de 1.075 € au profit du fournisseur.
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit
|
Crédit
|
05/03/02
|
1
|
|
1.075
|
|
|
1
|
550 Banque (achat $1000
à 0,93)
|
|
1.075
|
On constate que le compte du fournisseur n’est pas soldé ;
N° compte :
4400
|
Intitulé :
Fournisseur Johnson
|
DATE
|
REF
|
DESCRIPTION
|
DEBIT
|
CREDIT
|
05/1
|
1
|
Johnson
Facture 1020 (1000 $)
|
|
1.087
|
05/3
|
2
|
Paiement Banque
(achat 1000 $)
|
1.075
|
|
|
|
SOLDE au
31/3
|
|
12
|
|
|
|
|
|
|
§ le compte « différence
de change » présente un solde différent dans les deux cas. Cette
distorsion n’est pas due à la technique d’enregistrement comptable mais à la
différence de situation. Pour s’en convaincre, il suffit d’imaginer que dans le
deuxième cas le dépôt bancaire de $1000 a été acquis le jour même au taux de
change de 1 € = 0,93 $ alors que le cours de conversion choisi par l’entreprise
est toujours le cours moyen de 0,926 $.
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit
|
Crédit
|
05/03/02
|
1
|
|
1.080
|
|
|
1
|
550 Banque € ( $1000 )
|
|
1.075
|
|
1
|
754 Différence de change
|
|
5
|
05/03/02
|
2
|
|
1.087
|
|
|
2
|
551 Banque $( $1000 )
|
|
1.080
|
|
2
|
754 Différence de change
|
|
7
|
N° compte : 551
|
Intitulé :
Banque $
|
DATE
|
REF
|
DESCRIPTION
|
DEBIT
|
CREDIT
|
05/03
|
1
|
|
|
1.080
|
05/03
|
2
|
Achat
1000 $ au comptant
|
1.080
|
|
|
|
SOLDE au
31/3
|
0
|
|
|
|
|
|
|
|
N° compte :
754
|
Intitulé :
Différence de change $
|
DATE
|
REF
|
DESCRIPTION
|
DEBIT
|
CREDIT
|
05/03
|
1
|
|
|
5
|
05/03
|
2
|
Paiement fournisseur Johnson $ ( $1000 )
|
|
7
|
|
|
SOLDE au
31/3
|
|
12
|
|
|
|
|
|
|
Méthode de comptabilité
pluri-monétaire
Nous avons vu que la méthode de la conversion immédiate ne peut rendre
compte
des montants réels que l’entreprise doit payer ou recevoir en devises sans
mettre en
place une organisation administrative extra-comptable ou sous peine d’alourdir
exagérément le plan comptable lorsque le nombre d’opérations et de devises se
multiplient.
Lorsque les opérations deviennent nombreuses et portent sur des montants
importants, il est essentiel pour l’entreprise de pouvoir apprécier facilement
et à tout
moment sa position de change par rapport à chaque devise et ainsi
l’incidence sur
ses résultats en monnaie nationale du risque qu’elle court en cas de hausse ou
de
baisse du cours de la devise.
C’est un des objectifs que peut rencontrer un système de comptabilité
pluri-
monétaire qui n’est en fait qu’une application particulière des principes de
comptabilité divisionnaire. On créera ainsi une comptabilité divisionnaire pour
chaque devise dans laquelle l’entreprise opère régulièrement en transférant par
l’intermédiaire d’un compte de liaison tous les actifs, passifs,
produits et charges
exprimés dans cette devise dans un grand livre tenu dans cette devise et en
enregistrant toutes les opérations en cette devise dans un système de journaux
spécialisés dans lesquels les montants originaux en devises seront reproduits
sans
plus devoir en opérer la conversion systématique en monnaie nationale.
Les soldes de ces comptes en devises seront périodiquement (une fois par mois
par
exemple) converties en monnaie nationale à la faveur des écritures classiques
de
clôture d’une comptabilité divisionnaire.
Imaginons ainsi une entreprise ayant une dette de $1.000 vis à vis de son
fournisseur
convertie à son bilan pour 1.087 € et un compte bancaire de $2.000 converti à
son
bilan pour 2.174 €. L’écriture de création de la comptabilité pluri-monétaire $
consisterait:
§ dans les livres en €, à transférer par solde ce
patrimoine mettant en évidence
la valeur nette en € du patrimoine transféré vers la comptabilité $
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit
€
|
Crédit
€
|
01/01/02
|
1
|
|
1.087
|
|
|
1
|
588 Liaison $/€
|
1.087
|
|
|
1
|
551 Banque $
|
|
2.174
|
§ dans les livres divisionnaires tenus en $, à
ouvrir les comptes d’actifs et de
passifs mettant en évidence « le capital $ » dont dispose cette
division pour
fonctionner
Date
|
Réf
|
Journal Général $
|
Débit $
|
Crédit $
|
01/0102
|
1
|
551 Banque $
|
2.000
|
|
|
1
|
588 Liaison €/$
|
1.000
|
|
|
1
|
440 fournisseurs $
|
|
1.000
|
On voit donc ainsi que le compte de liaison est un compte de
synthèse dont le solde
en devise exprime à tout moment le montant net investi dans la devise et le
solde
en € l’évaluation en monnaie nationale des actifs nets détenus en devises.
En effet à supposer qu’aucune transaction n’intervienne pendant la période
et qu’en
clôture le cours de conversion choisi soit passé de 0,92 $ à 0,93 $ on
obtiendra une
comptabilité € par reprise des comptes $ ;
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit
€
|
Crédit
€
|
31/01/02
|
2
|
|
2.150
|
|
|
2
|
588 Liaison $/€
|
|
1.075
|
|
2
|
440 fournisseurs ($1000)
|
|
1.075
|
Et la clôture de
la comptabilité $ se résume dans ce cas à une simple extourne de l’écriture
d’ouverture ;
Date
|
Réf
|
Journal Général $
|
Débit $
|
Crédit $
|
01/0102
|
1
|
440 fournisseurs
$
|
1.000
|
|
|
1
|
588 Liaison €/$
|
1.000
|
|
|
1
|
551 Banque $
|
|
2.000
|
Le compte de
liaison 588 de la comptabilité $ est parfaitement soldé par l’écriture de
clôture mensuelle tandis que son correspondant dans la comptabilité générale
(en €) présente un solde non nul ;
N° compte :
588
|
Intitulé :
Liaison $/€
|
DATE
|
REF
|
DESCRIPTION
|
DEBIT €
|
CREDIT €
|
01/01/02
|
1
|
|
1.087
|
|
31/01/02
|
2
|
Clôture mensuelle comptabilité $
|
|
1.075
|
|
|
SOLDE au
31/3
|
12
|
|
|
|
|
|
|
|
L’écriture de clôture mensuelle en € doit être complétée par une écriture
permettant de solder complètement le compte de liaison qui ne peut subsister
après clôture de la comptabilité divisionnaire ;
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit
€
|
Crédit
€
|
31/01/02
|
3
|
|
12
|
|
|
3
|
588 Liaison $/€
|
|
12
|
On notera que:
a) si durant la période le fournisseur avait été payé par prélèvement sur
le compte
bancaire en $, le compte « différence de change » n’en aurait pas
pour autant été
modifié en clôture car l’écriture passée en comptabilité divisionnaire $
n’aurait pas modifié le solde du compte de liaison seul porteur de risque de
change ;.
Date
|
Réf
|
Journal Général $
|
Débit $
|
Crédit $
|
15/0102
|
2
|
440 fournisseurs
|
1.000
|
|
|
2
|
551 Banque $
|
|
1.000
|
31/0102
|
3
|
588 Liaison €/$
|
1.000
|
|
|
3
|
551 Banque $
|
|
1.000
|
b) Le compte « différence de change » (654/754)
devrait normalement être abandonné au profit du compte « écart de
conversion » (655/755) dans la mesure où la
perte sur devise ne provient pas du dénouement d’une opération mais d’une
réestimation des actifs et passifs subsistant en devises à la clôture (voir 2.2
infra).
Néanmoins, dans la mesure où dans cet exemple
simplifié, il apparaît clairement
que la perte provient de la réestimation d’un avoir de trésorerie en devise, le
compte « différence de change » reste préférable au compte
« écart de conversion » comme nous le verrons ci-dessous.
1.3
Avoirs
en trésorerie
Parmi les actifs monétaires exprimés en devises, les avoirs de trésorerie
(compte 54
à 57) occupent une place particulière dans la mesure où ils constituent en fait
des
stocks de monnaies étrangères que l’entreprise acquiert, vend, utilise dans le
processus de réalisation de ses opérations en devises.
Les achats et ventes de devises sont des opérations de change effectives
qui se
concluent à un prix déterminé pour autant que ce prix soit établi en monnaie
nationale. Auquel cas, l’enregistrement de l’opération doit se faire à ce cours
effectif
de change. Lorsqu’il s’agit d’opérations d’achat ou de vente de devises contre
devise? On ne dispose pas d’un cours effectif en monnaie nationale.
On ne peut qu’estimer chacune des devises faisant partie de la transaction
sur base des cours de conversion respectifs de ces devises en monnaie nationale.
Ainsi sur base des cours de conversion de £ =
1,6 € et € = 0,92 $, on enregistrera
l’achat de $1.000 contre £ 1.500 de la manière suivante:
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit
€
|
Crédit
€
|
31/01/02
|
2
|
|
1.087
|
|
|
2
|
552 Banque £
|
|
937
|
|
2
|
754 Différence de change
|
|
150
|
On voit donc que l’achat et la vente de devises, même si ils constituent
des
opérations réelles de change, peuvent également être considérées comme des
opérations en devises.
On pourra dès lors
admettre qu’à l’achat de 1.000 $ contre 1.075 € on puisse
défendre deux méthodes de comptabilisation:
Comptabilisation
à la valeur d’acquisition
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit €
|
Crédit €
|
05/03/02
|
1
|
|
1.075
|
|
|
1
|
550 Banque € ( $1000 )
|
|
1.075
|
Dans un tel cas, les devises sont clairement considérées comme un stock et
doivent
donc, pour être cohérent, être gérées comme tel; les sorties de devises doivent
être
comptabilisées sur base d’une des méthodes prévues à l’article 33 de l’A.R. du 8
octobre 1976 (FIFO, LIFO, prix moyen pondéré).
Cette méthode présente cependant des difficultés d’application dans la
mesure où:
a) Les stocks de devises acquises contre paiement
dans une autre devise devront
néanmoins être valorisés au travers des cours de conversion de
l’entreprise.
b) La valorisation exacte des sorties
autre que par le FIFO est peu praticable
dans un système de comptabilité pluri-monétaire qui de ce point de vue
peut être considéré comme un système d’inventaire périodique.
Comptabilisation
au cours de conversion.
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit €
|
Crédit €
|
05/03/02
|
1
|
|
1.087
|
|
|
1
|
550 Banque € ( $1000 )
|
|
1.075
|
|
1
|
754 Différence de change
|
|
5
|
Le stock de devises est considéré comme tout autre actif en devises résultant
d’opérations en devises et est donc comptabilisé sur les mêmes bases de
conversion. Les sorties de devises se feront également au cours de conversion
en vigueur au moment de l’opération.
Dans ces conditions, les soldes des comptes de trésorerie convertis en € ne
peuvent avoir en cours de période de réelle signification; ainsi, si les 1.000
$ achetés
et convertis à 1 € = 0,92 $ sont utilisés au paiement d’un fournisseur dont la
dette a
été enregistré au même cours alors que le cours de conversion à la date du paiement
est de 1 € = 0,94 $, on obtient par l’écriture suivante:
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit €
|
Crédit €
|
05/04/02
|
2
|
|
1.087
|
|
|
2
|
551 Banque $( $1000 )
|
|
1.064
|
|
2
|
754 Différence de change
|
|
23
|
N° compte :
551
|
Intitulé :
Banque $
|
DATE
|
REF
|
DESCRIPTION
|
DEBIT €
|
CREDIT €
|
05/03
|
1
|
|
1.087
|
|
05/04
|
2
|
Paiement fournisseur Johnson $ ( $1000 )
|
|
1.064
|
|
|
SOLDE au
31/4
|
23
|
|
|
|
|
|
|
|
Un solde € du compte « Banque $ » débiteur de 23 € qui ne
représente aucun
avoir en $ mais une perte latente qui compense le gain sur change enregistré.
Dans un cas comprenant un grand nombre d’écritures au débit et au crédit
des
comptes de trésorerie, ce n’est qu’au moment de l’inventaire des avoirs en
devises
et de leurs réestimations au cours de conversion adéquat que l’on pourra mettre
en
évidence l’écart de conversion permettant de faire correspondre la
contre-valeur en € des avoirs de trésorerie en devises avec leur véritable
valeur. Compte tenu que cet
écart de conversion trouve son origine dans des entrées et des sorties de
devises qui
ont généré des différences de change, il doit également très logiquement être
porté
en résultat dans le compte « différence de change », ce qui, nous le
verrons ci-
dessous, est une singularité propre aux seuls écarts de conversion relatifs aux
avoirs
de trésorerie.
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit €
|
Crédit €
|
30/04/02
|
3
|
|
23
|
|
|
3
|
551 Banque $( $1000 )
|
|
23
|
|
4
|
754 Différence
de change
|
23
|
|
|
4
|
755 Ecarts de conversion
|
|
23
|
2. EVALUATION
PERIODIQUE DES AVOIRS ET DETTES EN DEVISES
Nous avons jusqu’à présent raisonné comme si toutes les opérations en
devises se
dénouaient au cours de la période comptable.
En fait les avoirs et dettes en devises qui subsistent en fin de période
doivent faire
l’objet d’un inventaire au même titre que tons les autres actifs et passifs.
Leur consistance et leur valorisation sincère et prudente dans la devise en
cause
devront être vérifiées au préalable et au besoin corrigées par réduction de
valeur, reprise d’amortissement ou tout autre ajustement rendu nécessaire.
Ensuite seulement se posera le problème de leur évaluation dans l’inventaire
sous l’angle de la contre-
valeur en € de la devise en cause. Quel cours convient-il d’adopter en clôture
par
rapport aux cours de conversion qui ont été appliqués à l’origine à ces avoirs
et
dettes en devises dans le cadre de l’opération en devise qui les a fait naître?
2.1 Cours de clôture
Le cours de conversion adopté le plus souvent en clôture pour permettre la
réestimation de certaines catégories d’actifs et passifs exprimés en devises
est le
cours à la date d’arrêté des comptes. L’organe d’administration peut toutefois
décider, au titre de règle d’évaluation, d’adopter comme cours de clôture une
moyenne des cours du dernier mois ou des derniers quinze jours de l’exercice ou
des quinze premiers jours de l’exercice suivant.
2.2 Mise en évidence des écarts de conversion
La réestimation au cours de clôture des avoirs et dettes en devises
subsistant en fin
d’exercice ne vise d’autre objectif
que l’établissement et la
présentation des comptes
annuels. Elle n’a pas pour objet de corriger, en se substituant à elles, les
inscriptions
opérées à l’origine dans les comptes. Ces avoirs et dettes en devises doivent
donc
demeurer dans les comptes à leur cours de conversion d’origine afin de
maintenir
bien nette la distinction entre les « différences de change »
et les « écarts de
conversion ».
La réestimation au cours de clôture se fera dès lors au niveau des comptes
généraux
du bilan incluant les avoirs ou dettes en devises concernés, en ouvrant à
l’intérieur
de chacun de ces comptes généraux un sous-compte distinct par devise intitulé
« réestimation au cours de conversion de clôture des créances ou
dettes en devises x ».
En reprenant notre exemple simple d’un achat de marchandises pour $1000
payé
à 50% avant la clôture des comptes avec des dollars préalablement acquis à 1 €
= 0,93 $, sur base des différents cours de conversion suivants:
cours à l’acquisition des devises: 1 € = 0,926 $
cours à l’achat des
marchandises: 1 € = 0,920 $
cours au paiement de 50% de la dette:
1 € = 0,940 $
cours à la clôture:
1 € = 0,950 $
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit €
|
Crédit €
|
05/03/02
|
1
|
|
1.080
|
|
|
1
|
550 Banque € (
$1000 à 0,93)
|
|
1.075
|
|
1
|
754 Différence de
change
|
|
5
|
15/03/02
|
2
|
|
1.087
|
|
|
2
|
|
|
1.087
|
05/04/02
|
3
|
|
543
|
|
|
3
|
551 Banque $( $ 500
à 0,94 )
|
|
532
|
|
3
|
754 Différence de
change
|
|
11
|
30/04/02
|
4
|
440.7 Réestimation des comptes
fourn.
|
18
|
|
|
4
|
755 Ecarts de conversion
$
|
|
18
|
|
5
|
655 Ecart de conversion
|
22
|
|
|
5
|
551 Banque $
|
|
22
|
|
6
|
654 Différence de change
|
22
|
|
|
6
|
655 Ecart de conversion
|
|
22
|
|
7
|
754 Différence de change
|
16
|
|
|
7
|
654 Différence de change
|
|
16
|
En ce qui concerne l’inventaire du compte « Banque $ »,
conformément à ce qui a été
dit plus haut (point 1.3 supra) la réestimation du compte au cours de clôture
donnera lieu à une écriture en résultat comme différence de change.
N° compte :
551
|
Intitulé :
Banque $
|
DATE
|
REF
|
DESCRIPTION
|
DEBIT
|
CREDIT
|
05/03
|
1
|
|
1.080
|
|
05/04
|
3
|
|
|
532
|
30/04
|
5
|
Ecart de conversion à 0,95 $
|
|
22
|
|
|
SOLDE au
30/04
|
526
|
|
|
|
|
|
|
|
N° compte :
754
|
Intitulé :
Différence de change $
|
DATE
|
REF
|
DESCRIPTION
|
DEBIT
|
CREDIT
|
05/03
|
1
|
|
|
5
|
05/04
|
3
|
Paiement fournisseur Johnson ($ 500 à 0,94)
|
|
11
|
30/04
|
7
|
Transfert du solde au compte 654
|
16
|
|
|
|
SOLDE au
30/4
|
|
0
|
|
|
|
|
|
|
N° compte :654
|
Intitulé :
Différence de change $
|
DATE
|
REF
|
DESCRIPTION
|
DEBIT
|
CREDIT
|
30/04
|
6
|
|
22
|
|
05/04
|
7
|
Transfert du solde du compte 754
|
|
16
|
|
|
SOLDE au
30/04
|
6
|
|
|
|
|
|
|
|
N° compte :
440
|
Intitulé :
Fournisseur Johnson
|
DATE
|
REF
|
DESCRIPTION
|
DEBIT
|
CREDIT
|
15/3
|
2
|
Johnson
Facture (1000 $)
|
|
1.087
|
05/4
|
3
|
Paiement Banque
( 500$)
|
543
|
|
30/04
|
4
|
Réestimation des comptes fourn
|
18
|
|
|
|
SOLDE au
30/04
|
|
526
|
|
|
|
|
|
|
2.3
Actifs
et passifs soumis à réestimation
Sont en principe seuls soumis à réestimation (vers
le haut ou vers le bas) en fin
d’exercice, les actifs et passifs monétaires exprimés en devises.
Ces postes monétaires du bilan regroupent non seulement les comptes de
trésorerie que nous avons déjà largement évoqués ci-dessus mais également tous
les postes portant sur un nombre déterminé d’unités monétaires étrangères à
encaisser ou à payer.
Le fait que ces créances ou ces dettes de
l’entreprise soient encaissables ou payables à court, moyen ou long terme
n’influe pas sur la constatation qu’étant exprimées en devises, elles exposent
l’entreprise aux mêmes risques de perte ou de gain sur change. Ceux-ci ne peuvent
être réduits que par la recherche d’un équilibre entre les créances et les
dettes dans chaque devise et dans chaque catégorie d’échéance.
La distinction entre les créances et dettes à
court terme et celles à long terme est, par contre, parfaitement indiquée
lorsqu’il s’agit de juger si le cours choisi pour cette réestimation (le cours
de clôture) est adéquat pour les unes et les autres.
les créances et dettes à court terme
Elles doivent être toutes soumises à la procédure
de réestimation au cours de clôture et les écarts de conversion positifs
(générateurs de gains) ou négatifs (générateurs de pertes) doivent être mis en
évidence pour chaque catégorie de créances et de dettes, et pour chaque devise.
les créances et dettes à moyen et long terme
Elles doivent en principe répondre aux mêmes
règles de réestimation que celles que nous venons de rappeler pour les créances
et dettes à court terme.
Dans le contexte de volatilité des cours de change
à moyen terme que nous
connaissons, on peut néanmoins se poser la question de savoir s’il est juste et
opportun de faire supporter par le seul exercice clôturé les écarts de
conversion
dégagés sur des créances et dettes dont l’échéance lointaine rend le cours de
clôture peu réaliste pour apprécier le gain ou la perte de change qui résultera
de leur dénouement. Ceci pose en fait le problème de la durabilité d’un
écart de
conversion constaté ponctuellement sur base d’un cours de clôture.
Il convient cependant de signaler que, eu égard à
cette volatilité des cours de change, les entreprises ont actuellement pour
règle d’utiliser les nombreuses possibilités du marché financier afin de
couvrir les risques de change relatifs à un déséquilibre de leurs avoirs ou
dettes à moyen ou long terme dans une devise déterminée.
Le problème de la réestimation au cours de clôture
ne se posera donc finalement que pour les créances et dettes à moyen et à long
terme qui sont génératrices pour
l’entreprise d’une position de change non couverte au terme
correspondant.
Ce sera le cas principalement:
§ lorsque pour assurer son financement, la
société emprunte à long terme en devises plutôt qu’en monnaie nationale parce
que le taux des emprunts dans cette devise est moins élevé ou parce qu’elle
spécule sur une dépréciation de cette devise,
§ lorsque, pour financer des activités exercées à l’étranger ou
pour financer des
participations dans des sociétés opérant à l’étranger, la société contracte des
emprunts dans la devise en cause en vue de réduire le risque de change afférant
à ces activités ou à ces participations.
Dans ce deuxième cas, il est fréquemment admis que
les écarts de conversion
négatifs résultant de la réestimation de la devise de l’emprunt ne doivent pas
être
mis à charge de l’exercice si l’on peut raisonnablement assurer que les
recettes
attendues de ces investissements seront suffisantes pour faire face au service
de
l’emprunt.
2.4 Actifs et passifs non soumis à
réestimation
En principe, tous les actifs et passifs non
monétaires exprimés en devises ne sont
pas soumis à réestimation au cours de clôture mais restent inscrits au bilan à
leur
valeur d’acquisition en monnaie nationale telle qu’elle résulte de
l’application du
cours de conversion choisi au montant du prix d’achat stipulé en devises.
Il s’agit là d’une extension au cours de conversion
de la règle comptable générale-
ment admise qui veut que les immobilisés, les participations et les stocks qui
constituent les actifs non monétaires soient comptabilisés à leur valeur
d’acquisition.
On peut en effet admettre que la valeur d’acquisition
de ces actifs n’est pas en
principe influencée par l’évolution ultérieure du cours de change de la monnaie
dans laquelle ils ont été acquis.
C’est sur cette valeur d’acquisition en euros que
se calculeront dès lors les
amortissements pour les immobilisés, les réductions de valeur ou les
réévaluations
pour tous ces actifs non monétaires.
En ce qui concerne les stocks, c’est également sur
base de leur valeur d’acquisition, convertie en € que s’appliquera la règle
d’évaluation à la valeur inférieure du coût ou du prix du marché (lower of cost or market).
2.5 Traitement des écarts de conversion
Ayant sur base du cours de clôture procédé à la
réestimation de tous les actifs et
passifs qui y sont soumis et ayant dès lors mis en évidence pour chaque devise
et
pour chaque catégorie d’actifs et passifs concernés des écarts de conversion
positifs ou négatifs, il convient enfin de décider de l’affectation de ces
écarts de conversion dans les comptes annuels.
La méthode de comptabilisation préconisée sera de
regrouper ces écarts de conversion, contrepartie des réestimations, dans des
comptes de régularisation (compte 49) en vue d’en déterminer le solde net pour
chaque devise.
Si dans une devise, le total des écarts de
conversion constatés présente un solde
négatif, il convient de prendre cet écart négatif en charge dans les comptes de
résultats de l’exercice et ce dans le cadre du respect du principe de
prudence.
Si dans une autre devise, on devait aboutir à un
solde positif des écarts de
conversion, il serait néanmoins imprudent de le considérer comme un gain et
donc
il convient de laisser dans les comptes de régularisation ce bénéfice latent en
vertu
du même principe de prudence.
Dans le cas de notre exemple simplifié nous avons
vu qu’en clôture il restait une
dette fournisseur de $500 convertie à l’origine au cours de 1 € = 0,92 $ soit
une
contre-valeur de 543 €
En supposant le cours de clôture 1 € = 0,95 $, on
aurait
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit €
|
Crédit €
|
30/04/02
|
4
|
440.7 Réestimation des comptes fourn.
|
18
|
|
|
4
|
755 Ecarts de
conversion $
|
|
18
|
|
8
|
755 Ecarts
de conversion $
|
18
|
18
|
|
8
|
496 Ecarts de conversion
|
|
|
Car il faut passer cet écart de
conversion positif en compte de régularisation.
Si le cours de clôture avait été 1
€ = 0,91 $ on aurait eu
Date
|
Réf
|
Journal Général
|
Débit €
|
Crédit €
|
30/04/02
|
4
|
655
Ecarts de conversion $
|
6
|
|
|
4
|
440.7 Réestimation des comptes
fourn
|
|
6
|
L’écart de conversion négatif doit
être pris en charge.
II va de soi que dans cet exemple
on suppose que la dette fournisseur de $500 est
le seul poste monétaire en $ de l’entreprise, sans quoi une globalisation des
écarts
de conversion en $ serait nécessaire avant de procéder à l’écriture
d’affectation en
résultat ou en compte de régularisation.
3. TRADUCTION D’ETATS FINANCIERS
La traduction des comptes de
filiales étrangères est un des problèmes les plus
délicats de la consolidation des états financiers d’un groupe multinational.
Cette situation est d’ailleurs
illustrée par le fait de l’inexistence au niveau européen
de règles définies dans ce domaine (la 7e directive européenne
relative aux comptes
consolidés du 13 juin 1978 n’y fait même pas allusion).
Même les seules normes existantes
(Statement of Financial Accounting Standards)
édictées par le « Financial Accounting Standards Board » (FASB) sont
changeantes,
puisque au SFAS 8 a succédé en 1981, sous la pression des mouvements du dollar,
le SFAS 52.
En fait, le problème principal
provient de ce que la logique nous impose, comme
nous l’avons vu précédemment, de traiter souvent à des taux différents:
les opérations réalisées en monnaies étrangères (le compte d’exploitation d’une
filiale vu, du point de vue de société mère, n’est que la sommation d’un grand
nombre d’opérations réalisées en monnaies étrangères).
La conversion des stocks pour
lesquels l’application du cours le plus bas entre le
cours de la date d’acquisition estimée en FIFO ou en LIFO et le cours de
clôture
pourrait paraître la solution la plus fidèle aux principes d’évaluation de
stock,
la conversion des actifs et passifs à long terme pour lesquels l’application
pure et
simple d’un cours de clôture peut conduire à des écarts importants qui ne sont
finalement que « techniques » s’ils ne résultent pas de mouvements
durables des
cours.
La conversion des actifs et
passifs monétaires dont le caractère liquide impose le
respect des règles communes d’inventaire et d’évaluation prudente au cours de
clôture.
De l’emploi de taux différents
pour la traduction du bilan et du compte de pertes et
profits d’une part, et de la nécessaire égalité entre les montants des
résultats de
l’exercice mentionnés au bilan et au compte de pertes et profits d’autre part,
naît une
première différence de traduction.
De l’emploi éventuel de taux
différents pour divers postes du bilan d’une part, et de
la nécessité de respecter le principe de l’égalité bilantaire, naît une
deuxième
éventuelle différence de traduction.
Ces différences de traduction
forment le résultat de traduction qui pourra selon les méthodes être
diversement traitées; il pourra être :
§ soit porté en réserve
§ soit présenté dans un compte
spécial « Différence de traduction »
§ soit partagé entre réserves
et résultat
§ soit imputé aux résultats de
l’exercice.
On comprendra, dès lors, la grande
variété des méthodes de traduction que l’on
peut, en l’absence de règles contraignantes, rencontrer dans la pratique,
trouvant
leur originalité soit dans le choix d’un des taux de conversion, soit dans le
choix du
traitement du résultat de traduction, sans compter toutes les formules hybrides
qui
peuvent naître de l’application au cours du temps de méthodes différentes (voir
exemple PETROFINA).
Il est par conséquent, fortement recommandé de
fournir des détails dans l’annexe
consolidée sur la méthode retenue et de n’en changer que pour améliorer
l’information ou pour se conformer à une nouvelle pratique généralement admise.
Pour notre part, nous nous contenterons d’étudier les deux méthodes qui ont été
successivement préconisées par le FASB sous l’appellation SFAS 8 (l’ancienne)
et SFAS 52 (la nouvelle) et comparer par un exemple pratique l’influence
qu’elles
ont sur les états financiers d’une société:
l. La méthode du cours historique (SFAS 8), qui tend
à être abandonnée pour le
moment, dans la mesure où le SFAS 8 conduisait dans la période de turbulences
monétaires que l’on connaît à des différences de traduction trop importantes
comme le montre notre exemple.
2. la méthode du taux de clôture basée sur le concept
de monnaie fonctionnelle (SFAS 52).
3.1. Traduction par la méthode
classique du cours historique (SFAS 8)
Objectifs
Traduire les opérations réalisées par les
établissements ou filiales étrangères
comme si elles avaient été traitées par la société mère.
Les états financiers de ces filiales seront donc
considérés comme le résultat
d’opérations qui auraient dû normalement être exprimées immédiatement dans la
monnaie de la société mère et être traitées comme n’importe quelle autre
opération
en devise de la société mère.
Technique de traduction
Ce principe implique de rechercher le cours de
change qui existait à l’époque de la
transaction. Pratiquement, on va distinguer :
·
les actifs et passifs non
monétaires (immobilisé, stock, fonds permanents)
·
les actifs et passifs
monétaires.
Pour les premiers, il conviendra d’appliquer la
règle commune en comptabilité qui
veut que ces actifs et passifs figurent dans les états financiers pour leur
valeur
d’acquisition et donc à leur cours de change historique.
Pour les actifs et passifs monétaires, on
appliquera également la règle commune qui
veut que l’inventaire de ces actifs et passifs soit acte sur base de leurs
valeurs réelles
à la date de clôture des comptes. On emploiera donc le cours de change
prévalant
à la date de clôture.
Les opérations traitées en devises avec la société
mère sont généralement converties
sur base du cours du jour. Idéalement, les recettes et dépenses des filiales
devraient
être également reconstituées dans la monnaie de la société mère sur base du
cours
du jour. Pratiquement, on définira un taux moyen acceptable pour toutes les
transactions de l’année, sauf pour les variations de stock intervenant dans le
coût
des ventes qui seront tributaires de la méthode de valorisation et de
conversion des
stocks.
Les dotations aux amortissements seront traduites
au même cours que celui appliqué
aux immobilisés qui les concerne.
Résultat de la traduction
Les différences qui naîtront de la traduction des
comptes de bilan d’une part (aux
cours historiques ou de clôture) et des comptes de pertes et profits (au cours
moyen)
d’autre part, doivent être prises en charge par l’exercice comme l’aurait fait
la
société mère.
3.2 Traduction par la méthode du cours de
clôture (SFAS 52)
Objectifs
Tenir compte de l’environnement
dans lequel les opérations des établissements et
filiales ont été traitées indépendamment de celles de la société mère.
Refléter dans les états financiers avant et après traduction les mêmes rapports
entre
capital et cash-flow et ne pas altérer par la traduction les équilibres
financiers qui
existent dans la monnaie de la filiale.
Notion de « monnaie
fonctionnelle »
On définit pour chaque
établissement, filiale, ou même branche d’activité une
« monnaie fonctionnelle » c’est-à-dire la monnaie
dans laquelle la Filiale ou la
branche d’activité, indépendamment du pays où elle est installée, a le plus
grand
nombre de transactions ou d’engagements et dont ses résultats (son cash-flow)
sont
indépendants. Cette monnaie fonctionnelle peut être soit la monnaie locale,
soit la
monnaie de la société mère, soit une troisième devise.
Technique de traduction
La traduction des actifs et
passifs, à l’exception des fonds propres, se fait sans distinction de catégorie
de la monnaie fonctionnelle vers la monnaie de consolidation sur base du cours de clôture. Les fonds propres sont
traduits au(x) cours historique(s) au(x)quel(s) la société mère a acquis sa
participation.
La traduction des comptes de pertes
et profits se fait sur base d’un cours moyen raisonnablement choisi en fonction
de la matière et de l’étalement des transactions. Une fois la monnaie fonctionnelle
choisie, même une opération traitée dans la devise de la société mère, sera convertie
dans cette monnaie et le gain ou la perte constatée sur change sera conservée
et traduite en consolidation dans la monnaie de la société mère comme il se
doit pour toutes opérations traitées en devises, sauf s’il s’agit d’une
opération de couverture d’un investissement fait par cette filiale dans cette
même devise.
Auquel cas. la différence pourra être traitée comme une différence de
traduction en compte de réserves (voir exemple).
Reconstitution
de bilan
Si les états financiers de la filiale ne sont pas
directement établis dans la monnaie
fonctionnelle, ils ne peuvent pas être traduits dans cette monnaie mais doivent
être
entièrement reconstitués, comme on le ferait par la méthode du cours historique
en
suivant les recommandations du SFAS 8.
Traitement du résultat de la traduction
Les différences qui naîtront de l’application
simultanée du cours de clôture et du
cours moyen n’influenceront pas le cash-flow de l’année, et seront placées dans
un
compte de plus-value de réévaluation distinct des fonds propres.
3.3
Exemple de traductions d’états financiers en
devises
Soit une société européenne, filiale d’une société US,
démarre ses opérations le 1er janvier 2000, date à laquelle elle achète ses
immobilisés. La monnaie fonctionnelle de
cette filiale est l’ euro.
Le taux de change entre le $ et
l’€ est supposé avoir évolué
comme suit:
01.01.2000 1 €
= 0,95 $
31.12.2000 1 € = 0,85
$
.
Il supposera que le taux de change moyen à
appliquer pour l’exercice 2000 est de
1 € =
0,90 $ et l’évaluation du stock en FIFO exclusivement acheté en $
conduit à un cours historique moyen de 0,91 et par déduction de 0,93 pour les
sorties.
EUROS
|
SFAS 8
|
SFAS 52
|
|
Taux
|
$
|
Taux
|
$
|
|
|
|
|
|
BILAN AU 31.12.2000
Immobilisé
|
600
|
.95
|
570
|
.85
|
510
|
Stock
|
300
|
.91
|
273
|
.85
|
255
|
Trésorerie
|
100
|
.85
|
85
|
.85
|
85
|
|
1.000
|
|
928
|
|
850
|
Capital
|
100
|
.95
|
95
|
.95
|
95
|
Bénéfice reporté
|
20
|
|
85
|
|
18
|
Réserve # de
traduction
|
|
|
|
|
(11)
|
Emprunt à LT
|
700
|
.85
|
595
|
.85
|
595
|
Exigible à CT
|
180
|
.85
|
153
|
.85
|
153
|
|
1.000
|
|
928
|
|
850
|
COMPTE DE
PERTES ET PROFITS
Recettes
|
130
|
.90
|
117
|
.90
|
117
|
Coût des ventes
|
-60
|
.93
|
-56
|
.90
|
-54
|
Amortissements
|
-20
|
.95
|
-19
|
.90
|
-18
|
Frais généraux
|
-10
|
.90
|
- 9
|
.90
|
- 9
|
Différence de change
|
|
|
70
|
|
|
Bénéfice avant impôts
|
40
|
|
103
|
|
36
|
Impôts
|
-20
|
.90
|
-18
|
.90
|
-18
|
Bénéfice net
|
20
|
|
85
|
|
18
|
RATIOS
Bénéfice/CA
|
.15
|
|
.73
|
|
.15
|
Bénéfice brut/CA
|
.54
|
|
.52
|
|
.54
|
Emprunt/ F. Propres
|
5.83
|
|
3.31
|
|
5.83
|
