Comptabilisation des charges
constatées d'avance
Les charges constatées d'avance sont des charges
enregistrées au cours de l'exercice mais
qui correspondent à des achats ou des services dont la fourniture ou la
prestation doit intervenir ultérieurement.
Les cas les plus fréquents de charges constatées d'avance sont :
- Les primes d'assurance payées d'avance,
- Les contrats d'entretien payables d'avance,
- Les loyers payés d'avance.
Ainsi, l'entreprise dispose d'une créance en fin d'exercice, qu'elle doit
constater dans ses comptes annuels.
Schéma de comptabilisation
A la
clôture de l'exercice :
Le compte 3491 " charges constatées d'avance " est débité du
montant de la charge hors taxes.
Le compte de charges (classe 6) est crédité du montant hors taxe.
Cette écriture est contre-passée à la réouverture.
Exemples chiffrés
Exemple 1 :
Le 25 Juin (N), une entreprise a souscrit une prime
d'assurance relative à la période allant du 1er Juillet (N) au 30 Juin (N+1),
pour un montant de 6 000 DH.
A la date de clôture (31 décembre N), l'entreprise et
a payé six mois qui correspondent à une prestation de service non encore
effectuée dispose donc d'une créance de 6 mois envers l'assureur. Le montant
des charges constatées d'avance se calcule de la manière suivante :
6.000 : 12 x 6 = 3 000 DH.
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3491
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6134
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31 décembre
(N)
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3 000
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3 000
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Charges
constatées d'avance
Primes
d'assurances
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6134
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3491
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1er janvier
(N+1)
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3 000
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3 000
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Primes
d'assurances
Charges
constatées d'avance
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Exemple 2 :
Une entreprise loue un local 30 000 DH par trimestre. Le contrat de bail qui a
été conclu le 1er Mai (N) prévoit le paiement de chaque trimestre d'avance.
A la date du 31 décembre (N), il se trouve que
l'entreprise a comptabilisé dans les charges de l'exercice N la quittance de loyer qui
comprend le mois de janvier (N+1), payé d'avance.
En vertu du principe de spécialisation des exercices, une écriture de
régularisation devrait permettre le rattachement du loyer du mois de janvier
(N+1) à son exercice de référence.
Loyer de janvier = 30 000 : 3 = 10 000 DH
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3491
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6131
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31 décembre
(N)
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10 000
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10 000
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Charges
constatées d'avance Locations et charges locatives
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Le 1er
janvier (N+1), cette écriture est contre-passée :
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6131
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3491
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1er janvier
(N+1)
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10 000
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10 000
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Locations
et charges locatives Charges constatées d'avance
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