Le rôle de l’audit interne dans le management des risques de l’entreprise

Le rôle de l’audit interne dans le management des risques de l’entreprise

Dans le cadre du lancement récent du référentiel Le management des risques de l’entreprise – Cadre de référence du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), l’Institute of Internal Auditors (IIA), en coordination avec ses membres affiliés britannique et irlandais, publie une note de position sur Le Rôle de l’audit interne dans le management des risques de l’entreprise. Ce document a pour objectif d’aider les responsables de l’audit interne à résoudre les problèmes liés au management des risques dans leur organisation. Il leur suggère des moyens de préserver l’objectivité et l’indépendance requises par les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (les Normes) lorsqu’ils effectuent des missions d’assurance et de conseil.

Concernant le management des risques de l’entreprise, le rôle essentiel de l’audit interne consiste à apporter au Conseil une assurance objective quant à l’efficacité des cette activité, afin que les principaux risques de l’entreprise soient gérés correctement et que le système de contrôle interne fonctionne bien.

Rôles recommandés

Lors de la définition du rôle de l’audit interne, les responsables de l’audit interne doivent en priorité se demander si l’activité constitue une menace pour l’indépendance et l’objectivité des auditeurs internes et si elle peut améliorer la gestion des risques, les contrôles et la gouvernance de l’organisation. La note de position de l’IIA indique les rôles que l’audit interne doit et ne doit pas jouer dans le processus de management des risques.

Principaux rôles de l’audit interne dans le processus de management des risques

•                     Donner une assurance sur les processus de gestion des risques.

•                     Donner l’assurance que les risques sont bien évalués.

•                     Évaluer les processus de gestion des risques.

•                     Évaluer la communication des risques majeurs.

•                     Examiner la gestion des principaux risques.

Rôles légitimes de l’audit interne, sous réserve de prendre les précautions nécessaires

•                     Faciliter l’identification et l’évaluation des risques.

•                     Accompagner la direction dans sa réaction face aux risques.

•                     Coordonner les activités de management des risques.

•                     Consolider le reporting des risques.

•                     Actualiser et développer le cadre de gestion des risques.

•                     Promouvoir  de la mise en œuvre du management des risques.

•                     Élaborer une stratégie de gestion des risques à valider par le Conseil.

Rôles que l’audit interne NE doit PAS jouer

•                     Définir l’appétence pour le risque.

•                     Définir des processus de gestion du risque.

•                     Gérer l’assurance sur les risques.

•                     Décider de la manière de réagir face aux risques.

•                     Mettre en œuvre des mesures de maîtrise du risque au nom de la direction.

•                     Prendre la responsabilité de la gestion des risques.

L’IIA précise que les organisations doivent bien comprendre que la direction reste responsable de la gestion des risques. Le travail des auditeurs internes consiste à donner des conseils et à contester ou soutenir les décisions de la direction concernant le risque, mais en aucun cas les auditeurs ne prennent ces décisions eux-mêmes. La nature des responsabilités de l’audit interne doit être consignée dans la charte d’audit et avalisée par le comité d’audit.

Le Rôle de l’audit interne dans le management des risques de l’entreprise est joint en annexe.

Créé en 1941, l’IIA compte approximativement 95 000 membres opérant dans l’audit interne, la gouvernance, le contrôle interne, l’audit des systèmes d’information, la formation et la sécurité dans le monde entier. C’est une autorité reconnue, un acteur de premier plan dans la formation des auditeurs et un leader incontesté dans la certification, la recherche et la formulation de recommandations sur les aspects technologiques à l’intention des professionnels du monde entier.

Introduction

Depuis quelques années, l’importance de la gestion du risque pour un gouvernement d’entreprise efficace est de plus en plus largement reconnue. Les organisations doivent impérativement identifier tous les risques sociaux, déontologiques, environnementaux, financiers et opérationnels auxquels elles sont exposées et expliquer comment elles les maintiennent à un niveau acceptable. Dans le même temps, l’utilisation de référentiels de gestion intégrée des risques de l’entreprise s’est répandue, car les organisations comprennent que ces cadres sont plus efficaces que les approches moins coordonnées.

Dans son rôle d’assurance et de conseil, l’audit interne contribue à la gestion du risque de diverses manières. En 2002, l’Institute of Internal Auditors, Royaume-Uni et Irlande (IIA), a publié une note de position sur le rôle de l’audit interne dans la gestion du risque [The Role of Internal Audit in Risk Management] afin d’expliquer à ses membres les rôles qui étaient acceptables et les précautions à prendre pour protéger l’indépendance et l’objectivité de l’audit interne. Cette position révisée remplace la précédente et tient compte des évolutions récentes intervenues à l’échelle mondiale dans le domaine de la gestion du risque et de l’audit interne.

Qu’est-ce que le management des risques de l’entreprise ?

Les activités de management des risques servent à identifier, évaluer, gérer et contrôler les risques dans toutes les situations et pour tous les événements. La palette s’étend des projets uniques ou des catégories de risques très précises, par exemple le risque de marché, aux menaces et aux opportunités que rencontre une organisation dans son ensemble. Les principes énoncés dans cette note de position peuvent servir de référence pour le travail de l’audit interne dans toutes les formes de gestion du risque, mais nous nous intéressons tout particulièrement à la gestion du risque à l’échelle de l’entreprise, qui est en mesure d’améliorer la gouvernance d’une organisation.

Le management des risques de l’entreprise est un processus structuré, cohérent et continu, opérant dans toute l’organisation qui permet d’identifier et d’évaluer les risques, de décider des mesures à prendre et de rendre compte des opportunités et des menaces qui affectent la réalisation des objectifs de l’organisation.

Responsabilité du management des risques de l’entreprise

C’est le Conseil qui est en général responsable de la gestion des risques. Dans la pratique, le Conseil délègue le fonctionnement du cadre de la gestion du risque à l’équipe dirigeante, qui sera chargée de mener à bien les activités énumérées plus bas. Il se peut que l’entreprise ait prévu une fonction distincte pour la coordination et la gestion de projet, confiée à des spécialistes.

Tous les collaborateurs ont leur rôle à jouer pour que la gestion du risque soit un succès à l’échelle de l’organisation, mais c’est à la direction que revient la responsabilité première d’identifier les risques et de les gérer.

Avantages du management des risques de l’entreprise

Le management des risques peut aider de manière décisive l’organisation à gérer ses risques et à atteindre ses objectifs. Voici ses avantages :

§  Meilleures chances d’atteindre ses objectifs.

§  Communication consolidée de risques disparates au niveau du Conseil.

§  Meilleure compréhension des principaux risques et de toutes leurs conséquences.

§  Identification et communication des risques transversaux au sein de l’entreprise.

§  Recentrage de l’attention sur les aspects qui comptent vraiment.

§  Moins de surprises ou de crises.

§  Plus grande volonté de faire ce qu’il faut comme il faut.

§  Meilleures chances de faire aboutir les changements.

§  Capacité d’accepter des risques supérieurs, pour des avantages supérieurs.

§  Prise de risque et de décision plus éclairée.

Activités intervenant dans le management des risques de l’entreprise

§  Formuler et communiquer les objectifs de l’organisation.

§  Déterminer l’appétence pour le risque de l’organisation.

§  Instaurer un environnement interne approprié, avec un cadre de gestion du risque.

§  Identifier les menaces potentielles qui planent sur la réalisation des objectifs.

§  Évaluer le risque, c’est-a-dire la probabilité que l’événement se produise et son impact.

§  Sélectionner et mettre en œuvre les réactions face au risque.

§  Mettre en œuvre des contrôles et toute autre réaction face au risque.

§  Informer sur les risques de manière cohérente à tous les niveaux de l’organisation.

§  Surveiller et coordonner la gestion du risque et ses résultats à l’échelon central, et

§  Apporter l’assurance que les risques sont gérés efficacement.

Prise de position

Le rôle de l’audit interne dans le management des risques de l’entreprise

Apporter une assurance sur l’ERM

L’une des principales missions du Conseil (ou son équivalent), consiste à s’assurer que les processus de gestion du risque fonctionnent correctement et que les principaux risques sont maintenus à un niveau acceptable.

Il est probable que cette assurance proviendra de différentes sources. Parmi ces sources, l’assurance provenant de la direction est fondamentale, mais doit être complétée par une assurance objective, émanant principalement de l’audit interne. Les autres sources sont l’audit externe et les examens par des experts indépendants. L’audit interne apporte normalement des assurances dans trois domaines :

§  Les processus de gestion du risque, à la fois concernant leur conception et leur fonctionnement.

§  La gestion des risques classés dans la catégorie « majeurs », y compris l’efficacité des contrôles et autres mesures de maîtrise des risques, et

§  La fiabilité et la qualité de l’évaluation et de la communication des risques et de l’état des contrôles.

Le rôle de l’audit interne dans le management des risques

L’audit interne est une activité indépendante qui apporte des conseils et une assurance objectifs. Concernant le management des risques, son principal rôle consiste à donner au Conseil l’assurance objective que la gestion des risques est efficace. Des travaux de recherche ont montré que les membres du conseil et les auditeurs internes s’accordent à dire que les deux activités d’audit interne les plus porteuses de valeur ajoutée pour les organisations sont les suivantes : apporter l’assurance objective que les principaux risques sont bien gérés et apporter l’assurance que le cadre de la gestion des risques et du contrôle interne fonctionne correctement¹.

La figure 1 présente un éventail des activités du management des risques et indique les rôles qu’une fonction d’audit interne professionnelle doit, et surtout ne doit pas, jouer. Les principales questions à se poser pour la définition du rôle de l’audit interne sont : l’activité constitue-t-elle une menace pour l’indépendance et l’objectivité des auditeurs internes, et peut-elle améliorer la gestion des risques, les contrôles et la gouvernance de l’organisation ?

Figure 1 – Rôle de l’audit interne dans l’ERM 

[dans la figure, de gauche à droite]

[en bleu foncé]

Principaux rôles de l’audit interne dans le processus de management des risques

•                     Donner une assurance sur les processus de gestion des risques.

•                     Donner l’assurance que les risques sont bien évalués.

•                     Évaluer les processus de gestion des risques.

•                     Évaluer la communication des risques majeurs.

•                     Examiner la gestion des principaux risques.

[en bleu clair]

Rôles légitimes de l’audit interne, sous réserve de prendre les précautions nécessaires

•                     Faciliter l’identification et l’évaluation des risques.

•                     Accompagner la direction dans sa réaction face aux risques.

•                     Coordonner les activités de management des risques.

•                     Consolider le reporting des risques.

•                     Actualiser et développer le cadre de gestion des risques.

•                     Promouvoir  de la mise en œuvre du management des risques.

•                     Élaborer une stratégie de gestion des risques à valider par le Conseil.

[en gris]

Rôles que l’audit interne ne doit pas jouer

•                     Définir l’appétence pour le risque.

•                     Définir des processus de gestion du risque.

•                     Gérer l’assurance sur les risques.

•                     Décider de la manière de réagir face aux risques.

•                     Mettre en œuvre des mesures de maîtrise du risque au nom de la direction.

•                     Prendre la responsabilité de la gestion des risques.

Les activités présentées à gauche dans la figure 1 sont toutes des activités d’assurance. Elles s’inscrivent dans l’objectif plus large d’apporter une assurance sur la gestion du risque. Une fonction d’audit interne qui respecte les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne peut et doit exécuter ces activités, au moins partiellement.

L’audit interne peut apporter des services de conseil qui améliorent la gouvernance, la gestion du risque et les contrôles au sein d’une organisation. L’étendue de l’activité de conseil de l’audit interne dans le cadre du management des risques dépendra des ressources, internes et externes, dont dispose le Conseil et de la maturité de l’organisation en matière de risque². Elle peut varier au fil du temps. En raison de son savoir-faire dans le domaine de la gestion des risques, de sa compréhension des relations entre risques et gouvernance et de ses capacités de facilitation, l’audit interne est idéalement placé pour promouvoir le management des risques, voire pour diriger un projet de management des risques, surtout lors des premières phases. À mesure que l’organisation gagnera en maturité, en matière de risque, et que la gestion du risque s’ancrera plus profondément dans ses activités, ce rôle de promoteur perdra en importance. De même, si une organisation recourt aux services d’un spécialiste, ou à une fonction spécialisée, de la gestion des risques, il sera plus intéressant que l’audit interne se concentre sur son rôle d’assurance, plutôt que d’apporter des conseils redondants. Cependant, si l’audit interne n’a pas encore adopté l’approche fondée sur le risque représentée par les activités d’assurance à gauche dans la figure 1, il ne sera probablement pas encore équipé pour mener à bien les activités de conseil énumérées au centre de la figure.

Rôles de conseil

Le centre de la figure 1 présente les rôles de conseil que l’audit interne peut jouer en relation avec le management des risques. De manière générale, plus l’auditeur s’aventure vers la droite, plus il doit prendre de précautions pour préserver son indépendance et son objectivité. Voici certains des rôles de conseil que l’audit interne peut assumer :

§  Mettre à la disposition de la direction les outils et les techniques utilisés par l’audit interne pour analyser les risques et les contrôles.

§  Promouvoir l’introduction du management des risques dans l’organisation, tirer parti de son savoir-faire dans la gestion des risques et les contrôles et de sa connaissance globale de l’organisation.

§  Formuler des conseils, faciliter le travail en ateliers, accompagner l’organisation sur la question des risques et des contrôles et promouvoir le développement d’un langage, d’un cadre et d’une conception communs.

§  Centraliser la coordination, la surveillance et la communication des risques, et

§  Soutenir la hiérarchie lorsqu’elle s’efforce d’identifier le meilleur moyen d’atténuer un risque.

Pour décider si des services de conseil sont compatibles avec le rôle d’assurance, il est impératif de déterminer si l’auditeur interne endosse une responsabilité de direction. Dans le cas du management des risques, l’audit interne peut apporter des services de conseil dans la mesure où il ne participe pas à la gestion des risques, c’est-à-dire où il n’a pas une fonction de direction, et dans la mesure où la direction de l’entreprise soutient le management des risques et y adhère activement. À chaque fois que l’audit interne aide l’équipe dirigeante à mettre en place ou à améliorer des processus de gestion du risque, son plan de travail doit inclure une stratégie claire et un échéancier pour le transfert de ces responsabilités à l’équipe dirigeante.

Mesures de précaution

L’audit interne peut étendre sa participation au management des risques, comme le montre la figure 1, sous certaines conditions :

§  Il doit être clair que la direction demeure responsable de la gestion du risque.

§  La nature des responsabilités de l’audit interne doit être consignée dans la charte d’audit et validée par le Comité d’audit³.

§  L’audit interne ne doit pas gérer de risque au nom de la direction.

§  L’audit interne doit formuler des conseils, contester ou au contraire appuyer les décisions de la direction, mais en aucun cas prendre lui-même des décisions concernant la gestion des risques.

§  L’audit interne ne peut pas donner d’assurance objective quant à tout volet du cadre de gestion des risques dont il est responsable. Ce sont d’autres parties qualifiées qui devront apporter une telle assurance⁴.

§  Toute tâche sortant du cadre des activités d’assurance doit être considérée comme une mission de conseil, qui donne lieu au respect des Normes régissant ce type de missions⁵.

Qualifications et savoir

Les auditeurs internes et les spécialistes de la gestion du risque ont en commun certains savoirs, certaines qualifications et certaines valeurs. Ces deux professions comprennent les impératifs du gouvernement d’entreprise, possèdent des compétences de gestion, d’analyse et de facilitation, et sont attachées à l’équilibre des risques, par opposition aux prises de risques extrêmes ou au contraire aux comportements d’évitement. Cependant, les spécialistes de la gestion du risque ne rendent compte qu’à la direction de l’organisation et n’ont pas à apporter une assurance indépendante et objective au comité d’audit. Les auditeurs internes qui cherchent à étendre leur rôle dans le cadre du management des risques ne doivent pas non plus sous-estimer le savoir spécialisé des gestionnaires du risque (par exemple sur le transfert du risque ou les techniques de quantification et de modélisation), qui sort habituellement du champ des connaissances de la plupart des auditeurs internes. Tout auditeur interne qui n’est pas en mesure de prouver qu’il possède les qualifications et le savoir appropriés doit s’abstenir de participer à la gestion des risques. De plus, le responsable de l’audit interne ne doit pas fournir de services de conseil dans ce domaine si les qualifications et le savoir requis ne sont pas disponibles au sein de la fonction d’audit interne et s’il n’est pas possible de se les procurer ailleurs⁶.

Conclusion

La gestion du risque constitue un élément fondamental du gouvernement d’entreprise. C’est la direction qui doit instaurer un cadre de gestion des risques et le faire fonctionner à la demande du Conseil. Le management des risques de l’entreprise peut se révéler très utile à de nombreux égards en raison de son approche structurée, cohérente et coordonnée. Dans le cadre du management des risques, le rôle essentiel de l’audit interne doit consister à apporter à la direction et au Conseil l’assurance de l’efficacité de la gestion du risque. Lorsque l’audit interne étend ses activités au-delà de ce rôle central, il doit prendre certaines précautions, et notamment traiter les missions comme des services de conseil, et donc respecter toutes les Normes y afférentes. L’audit interne protège ainsi l’indépendance et l’objectivité de ses services d’assurance. Dans ce cadre, le management des risques peut contribuer à rehausser le profil et à accentuer l’efficacité de l’audit interne.

Glossaire

Appétence pour le risque : niveau de risque acceptable pour le Conseil ou la direction. Il peut être défini en relation avec l’organisation dans son ensemble, pour différentes catégories de risque ou au niveau de chaque risque.

Cadre de gestion du risque : ensemble des structures, méthodes, procédures et définitions qu’une organisation a choisies pour mettre en œuvre ses processus de gestion du risque.

Conseil : organe qui gouverne une organisation. Il peut s’agir d’un conseil d’administration, d’un conseil de surveillance, de la direction d’une administration ou d’une instance législative, d’un conseil des gouverneurs ou des administrateurs d’une organisation à but non lucratif.

Contrôle : toute action engagée par la direction, le Conseil et d’autres parties pour gérer le risque et accroître la probabilité que les objectifs définis seront atteints. La direction planifie, organise et dirige l’exécution des actions qui apporteront l’assurance raisonnable que ces objectifs seront atteints.

Entreprise : toute organisation créée dans le but d’atteindre un ensemble donné d’objectifs.

Facilitation : travailler avec un groupe (ou des individus) afin que ce groupe ait davantage de facilité à atteindre les objectifs qu’il a acceptés, pour une réunion ou pour l’activité. La facilitation consiste à écouter, contester, observer, interroger et soutenir le groupe et ses membres. Elle ne suppose ni de faire le travail ni de prendre les décisions.

Management des risques de l’entreprise : processus structuré, cohérent et continu mis en œuvre dans toute l’organisation afin d’identifier et d’évaluer les opportunités et les menaces pour la réalisation des objectifs, de décider de la manière d’y réagir et d’en rendre compte.

Maturité face au risque : niveau de solidité de l’approche de la gestion du risque adoptée et appliquée, conformément au plan, par la direction dans toute l’organisation, afin d’identifier et d’évaluer les risques, de décider d’une réaction et de rendre compte des opportunités et des menaces liés à la réalisation des objectifs de l’organisation.

Processus de gestion du risque : processus visant à identifier, évaluer, gérer et maîtriser tout événement ou situation potentiels, afin d’apporter une assurance raisonnable concernant la réalisation des objectifs de l’organisation

Réactions face au risque : moyens par lesquels une organisation choisit de gérer chaque risque. Les principales possibilités sont les suivantes : tolérer le risque ; le traiter en réduisant son impact ou sa probabilité ; le transférer à une autre organisation ou mettre fin à l’activité à l’origine du risque. Les contrôles internes constituent un moyen de traiter le risque.

Risque : possibilité qu’un événement se produise et qu’il ait des conséquences sur la réalisation des objectifs. Le risque se mesure en termes de conséquences et de probabilité.

Services d’assurance : examen objectif des preuves dans le but d’apporter une évaluation indépendante des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance pour l’organisation. La mission peut porter sur les données financières, les performances, la conformité aux normes, le système de sécurité ou avoir pour objet un contrôle diligent.

Services de conseil : activités de service à la clientèle qui ont un caractère consultatif et autres, dont la nature et l’étendue sont convenues avec le client et qui sont destinées à créer de la valeur et à améliorer la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles dans l’organisation, sans que l’auditeur interne n’assume de responsabilité de direction. Parmi ces services, on peut citer la formulation de recommandations et d’avis, la facilitation et la formation.

La comptabilité internationale

 I)  Historique de la comptabilité internationale

Il y a trois grandes écoles

Avant 73 il n’y avait pas nécessité d’avoir un langage comptable commun au niveau international.

On se référait à la Comptabilité US si nécessaire.

En 1973 les EU, la France, l’Allemagne … décident de créer un organisme international ayant pour objet de mettre en place un langage comptable international unique : l’IASC.

La norme devrait être approuvée à l’unanimité par l’assemblée générale.

Mais l’IASC créé des normes comptables avec différentes options pour accorder les pays qui avaient du mal à s’entendre.

La multiplicité des options a finalement causé la perte de l’IASC qui avait perdu de son intérêt.

De plus les US vont prendre de l’ampleur sur la scène internationale et vont imposer leur système comptable puisqu’ils sont présents dans l’économie mondiale.

Des systèmes parallèles se sont donc développés au détriment de l’IASC jusqu’en 1995.

En 1995 l’Organisation Internationale des Commissions de valeur (OICV), qui regroupe l’ensemble des bourses de valeur et de contrôle du monde entier, a commencé à poser la nécessité d’harmonisation comptable (cet organisme travaille sur l’harmonisation des Bourses et leur fonction …)

Le système comptable unique faciliterait l’accès aux marchés financiers.

L’OICV demande de réformer la structure de l’IASC et les normes existantes.

L’UE propose en 1995 la création d’un système comptable unique pour les 15 et commence à réfléchir aux modalités à mettre en œuvre : Trois possibilité :

·   Créer de toute pièce un système comptable : Cependant cela prendrait près d’un demi siècle, ce qui n’était pas envisageable; elle ont donc choisi de s’orienter vers un référentiel déjà existant et reconnu.

·   Il y aurait pu y avoir un rapprochement soit des EU soit de l’IASC

Elle n’a pas choisi le système US pour ne pas « mettre les EU sur un piédestal », sachant qu’il y aurait beaucoup des désaccords, frictions.

·   L’UE s’est donc dirigé vers l’IASC.

Entre 1995 et 2000 c’est l’époque des scandales, des grandes mutations.

Le système comptable américain a été fortement critiqué avec les scandales (Chute d’Andersen …).

L’IASC a achevé la référence des normes comptables en 2000 et devient l’IASB et a été mis en avant sur la scène internationale et l’UE a décidé d’en faire le système comptable européen en 2000.

Depuis 2000 : Ce système comptable international se développe beaucoup au détriment du système comptable américain qui connaît une crise énorme (près de 75% de la comptabilité des sociétés américaines devrait être réformée en profondeur mais seul un organisme de contrôle a été créé, ce qui est insuffisant (il s’agit d’une Commission d’audit qui audite les cabinet d’audit, à cela s’ajoutent des pénalités plus importantes pour les dirigeants impliqués dans ce type de scandales financiers)

IASC (International Accounting Standard C.) à IASB (International Accounting Standard Bank)

Les normes IS passent à leur tour aux normes IFRS (International Financial Deporting standard)

II)   Définition et objectif de la compta. Internationale

La comptabilité internationale a pour objet :

·   L’étude des systèmes comptables comparés (comptabilité rapprochée)

·   L’harmonisation comptable internationale et la création d’un langage comptable unique.

·   La gestion internationale des groupes (fusions etc.…), la communication intersectorielle…

Le Cadre Comptable International

L’étude des systèmes internationaux a mis en évidence deux grands systèmes :

	Système anglo-saxon (AS) : GB, Australie, US, Pays-Bas….	Système continental : France, Italie, Espagne, Maghreb
Destinataire	Actionnaires	L’Etat, l’administration fiscale
Origine du Financement	Marchés financiers	Banques, crédit interbancaire, entreprises
Source du droit	Droit coutumier basé sur les précédents. Grande adaptabilité mais peu de stabilité.*	Droit latin, écrit
Comptabilité	GAAP : generally accepted accounting principles	Document écrit, genre PCG
Lien comptabilité fiscalité	Comptabilité et fiscalité sont séparées	La comptabilité est très influencée par la fiscalité.

*La « Comon Law » a une grande flexibilité, les juges sont libres de faire évoluer la jurisprudence.

Par ailleurs on rencontre trois grands référentiels : US, International et européen.

I)    Le référentiel américain

C’est un système comptable relativement récent.

La comptabilité a été créée par les Sumériens.

La comptabilité d’aujourd’hui est apparue en 1494 avec la reprise de la partie double, l’apparition du Grand Livre…

En France la comptabilité apparaît en 1957 et est réformée en 82 puis 99.

Aux EU les premières bases apparaissent en 1929 suite à la crise de Wall Street; en 1933-1934 sont créées les « Securities Act ».

En 1973 c’est l’apparition de la comptabilité actuelle.

       A)    Les organisations comptables

·   La SEC (Securities Action Comission) gère l’ensemble des marchés financiers (c’est à peut prêt l’équivalent de la COB) et a un pouvoir sur les organismes de contrôle d’audit (par exemple elle a retiré le droit à Andersen d’auditer les entreprises cotées). C’est la seule organisation aux EU qui a le pouvoir de légiférer en matière comptable et elle est très puissante. Cependant elle laisse les travaux de préparation des projets à d’autres organisations; elle dépend enfin de la Maison Blanche.

·   Le FASB (Financial Accounting Standards Board) quant à lui est un organisme privé regroupant divers pros du monde de l’entreprise, banque, enseignement…:

Il a pour objet la préparation des normes comptables, les projets soumis ultérieurement à la SEC. Elle est financée par des prélèvements sur les entreprises.

·   L’AICPA (American Institute of Certificate Public Accountant) est une organisation professionnelle qui regroupe des experts comptables et des commissaires aux comptes. Elle donne des avis et des recommandations; elle est en outre en charge des règlements d’audit.

B)         Les Normes Comptables américaines

Elaboration

* Le FASB est un organisme de contrôle qui s’inspire de la politique pour élaborer les normes comptables avec l’aide de la SEC et de l’AICPA.

* La SEC donne le caractère de loi à la norme votée par la FASB en fournissant ou non son aval. Dans les faits puisqu’elle participe à l’élaboration des normes avec la FASB et vu que les entreprises utilisent déjà ces normes, la SEC n’invalide jamais la norme (à moins de lois vraiment aberrantes).

Les normes américaines

·   Les SFAC : (Statement Financial Accounting Concept), il s’agit de notions purement anglo-saxonnes au nombre de six : ce sont des cadres conceptuels.

Principe du cadre conceptuel : chaque entreprise a sa comptabilité propre aux EU, du coup les cabinets d’audit aux Etats Unis se sont spécialisés. L’objectif des cadres conceptuels est justement de créer des principes comptables communs applicables à toutes les entreprises quelque soit leur secteur d’activité

·   Les FAS (=SFAS) (Statement Financial Accounting Standards) sont des normes techniques (exemple : méthode d’évaluation des stocks) : Il en existe 150-160.

·   Les publications du FASB sont des interprétations (qui servent à éclaircir des points obscurs), des normes techniques et des bulletins (qui sont des compléments aux normes, des approfondissements dans un secteur donné).

·   Les avis du comité d’urgence (= EITF Abstracts) : C’est un organisme rattaché au FASB qui donne des solutions lors de situations d’urgence.

L’ensemble de ces quatre normes forme les US GAAP, le système comptable américain.

C)         L’appréciation du système américain

Avantages

·   C’est un système assez souple qui présente une grande flexibilité d’où une adaptabilité (dès qu’il y a un problème le FASB peut prendre une décision alors qu’en France il faut une loi).

·   Il existe une comptabilité adaptée à chaque secteur d’activité contrairement au PCG pour tous (à noter qu’en Allemagne il existe aussi une comptabilité par secteur d’activité).

·   Le système est issu de la pratique et est donc sensé, adapté à la réalité économique.

Problèmes

·   Le majeur problème est celui de la stabilité de ce système, il existe une littérature abondante et les entreprises adaptent les normes en fonction de leurs besoins.

·   Ainsi est apparu le « Windows dressing » : Il s’agit d’une nouvelle approche comptable qui utilise la flexibilité du système; les entreprises profitent des possibilités offertes par la comptabilité afin de manipuler les comptes sans pour autant frauder: Il s’agit de la « comptabilité créative », légale, mais qui est problématique car elle est en partie la cause des récents scandales financiers.

75 % des entreprises côtées aux Etats Unis présentent une comptabilité faussée afin de répondre aux attentes du Marché.

En France cette pratique existe aussi, on parle de « comptabilité adaptable »

Parmi les méthodes utilisées nous pourrons citer :

- Le principe des charges activables : On répartit les charges sur plusieurs exos.

- En ce qui concerne les immobilisations, il est possible d’inclure les intérêts nécessaires à l’achat de ces dernières, ce qui diminue d’autant les charges financières et améliore le résultat financier.

- Les subventions d’équipement peuvent être ou non réintégrées sur plusieurs années, cela augmentera ainsi le résultat final.

- Enfin il est possible le cas échéant (comme ce fut le cas avec Vivendi Universal par exemple) de changer de référentiel comptable

Aux EU en 2003 a été passé la loi Sarbanes Oxley qui a pour objet d’assurer la transparence financière et de renforcer les règles en matière d’audit (une Commission d’audit qui contrôle les cabinets d’audit) ; elle n’a pas modifié le fond du système comptable alors qu’il a été fortement critiqué : du coup il y a eu une perte de confiance sur les marchés.

II)       Le système comptable international

Il a été mis en œuvre en 73 et réformé en 2000, C’est l’IASB.

A)         Les organisations

4 Organisations/structures

·   Le Conseil de surveillance ou la Fondation (TRUSTEE), 19 membres : Répartition selon l’ensemble des professions libérales qui utilisent la comptabilité (les experts comptables, les banquiers et les chercheurs)

Répartition géographique : Cinq proviennent d’Amérique du Nord, cinq d’Europe et les neuf autres proviennent du reste du monde (abus de pouvoir)

Rôles :

- Désigne les membres d’autres structures

- Vote le budget

- Responsable des réformes institutionnelles

·   Le Bureau (ou Board) : Il comprend 14 membres issus du monde privé travaillant à temps plein dans la structure.

Son rôle est de créer les normes, et il est responsable du fonctionnement général de la structure et de l’ensemble des services opérationnels (direction commerciale et direction technique).

·   Le Comité d’interprétation : L’IFRIC (SIC) (International Financial International Interpretation Committee).

Il interprète les normes comptables et émet des avis et des recommandations sur les techniques comptables.

·   Le comité  consultatif de l’Organisation (SAC)

C’est un comité qui sert de lien entre les Etats membres, les organisations professionnelles et l’IASB. Son objet est d’émettre des avis sur les évolutions de la politique comptable et des normes. Il transmet les volontés.

B)    Les Normes

Elles sont créées par le bureau en collaboration avec des comités d’experts : STEAMING COMITEE.

Lorsqu’on veut créer une norme, le bureau nomme un comité d’experts. Dans le groupement donné. Ce comité a pour objet de préparer des projets de normes soumis à l’approbation du bureau jusqu’au projet « définitif » (exposure draft) qui sera  publié pour avis et recommandation. A l’issue de la période de publication, le projet sera ajusté en fonction des remontées (avis) et deviendra 1 norme comptable (IFRS : International Final Reporting Standards).

- Les normes techniques IAS (41 normes IAS)

- Les projets publiés (exposure draft)

- les interprétations de l’IFRIC (cycle interprétation)

à Cela forme la comptabilité internationale

C)    Appréciation du sujet

C’est un système jeune auquel on peut reprocher son manque d’expérience. Il y a trop peu de normes (tous les points du bilan ne sont pas traités et cela laisse libre cours à l’imagination des entreprises)

Mais il peut s’inspirer d’erreurs d’autres systèmes comptables

L’IASB est un organisme international et n’a pas les moyens de s’imposer et fonctionne sur le volontariat.

Cependant on peut croire à son développement avec le choix de l’UE et l’OICV.

III)  Le référentiel Français et Européen

A)    Le système Européen

Août 2002 : 3 directions comptables

·   4^ème directive de 78 Loi du 30/04/82: Elle s'intéressait aux comptes individuels, elle a énoncé les principes à respecter lors de la préparation des états financiers et elle a énoncé les règles de forme (comment doit se présenter un bilan...)

à Uniformisation des règles de présentation.

Cependant elle n'est absolument pas intervenue sur les règles de fond.

Elle n'a pas mis en place une mise en harmonisation des systèmes existants.

·   7^ème directive de 83 Loi du 03/01/85: Elle s'intéressait aux comptes consolidés. Elle a énoncé les principes de présentation, forme. Elle n'a pas touché au fond.

·   8^ème directive de 84: Modalité légales liées à l'audit légal (comment être commissaire aux comptes).

Cette situation était problématique:

Les 3 piliers de l'Europe sont la liberté de circulation des capitaux, la liberté de circulation des personnes et des biens.

Or cette situation comptable était une entrave à la liberté de circulation des capitaux: Il était impossible pour une entreprise d'aller chercher des fonds sur un Marché des capitaux étranger, il fallait des retraitements.

à 95: Grand Chantier: Harmonisation de fond des systèmes comptables.

à Débouche en 2002: Directive européenne du 7 Juin (confirmée le 27 Septembre 2003 par un règlement) --> Mise en place d'un système comptable européen: Le règlement énonce les règles applicables et la directive la date d'application.

Normes applicables: Normes IFRS (sauf normes IAS 32 et 39 qui ne sont pas applicables). Ces normes seront applicables (sauf IAS) en 2005.

Ces normes IFRS seront applicables pour toutes les sociétés cotées en 2005.

Il existe deux dérogations suivant lesquelles ces normes seraient appliquées en 2007:

·   Si les seuls titres côtés sont des obligations

·   Si la société applique, depuis une date antérieure à la directive, un autre référentiel internationalement reconnu (à savoir l'US GAP, Etats Unis)

En 2007 les entreprises pourront accéder aux financements dans toute l'Europe grâce à un seul jeu de compte.

Pour mettre en place ce système comptable européen, l'UE s'est dotée de 2 institutions:

Le CRCE: C'est le Comité de Réglementation Comptable Européen: Il s'agit d'un organisme doté d'un pouvoir réglementaire ayant pour objectif de prendre toute disposition nécessaire à la mise en place et au fonctionnement de ce système comptable européen.

European Financial Reporting  Advisoy Group: Comité consultatif ou comité d'expert. Il est chargé de rendre les avis sur l'applicabilité des normes comptables internationales, dans le système européen. Il est composé uniquement de professionnels.

B)    Le système Français

Les organisations comptables:

·   Le Comité de réglementation comptable: Il est chargé de prendre des arrêtés  comptables.

·   Le CNC ou Le Conseil National de la Comptabilité: Il s'agit d'une organisation chargée d'émettre des avis et des recommandations sur la comptabilité.

·   Le Comité d'urgence: Cet organisme situé au sein du CNC est chargé d'émettre des solutions provisoires face à une situation d'urgence dans le domaine comptable. (Exemple de réaction: Lors de la crise en Argentine).

·   COB: Sociétés cotées à AMF, joue le rôle de Police des Marchés financiers

Organisations financières: OEC, CNC

·   L'Ordre des Experts Comptables (OEC) : Il a créé le haut conseil du commissariat aux compte : Contrôle des cabinets d'audit.

Référentiel applicable en France:

                                                        CC                        CI

Sociétés faisant                                2005/2007

Appel public à l'Etat (APE)                 Normes IFRS

Sociétés consolidantes sans APE       Loi 06/04/98*                        

PME                                                  NA

*Cette loi dans son article 6 pose une option: les sociétés qui établissent des comptes consolidés peuvent opter soit pour le référentiel Français soit pour le référentiel international, soit pour le référentiel américain

Pour les comptes individuels on applique la même chose dans les trois cas: Le référentiel applicable reste le référentiel français; néanmoins on constate une convergence de ce système comptable vers les normes comptables internationales.

Deux exemple: La réforme des provisions pour risques et charges de 2000: Nouvelle définition de la Norme IAS 37.

Les engagement de retraite: réforme en 2003 a eu pour objectif d'intégrer dans le droit comptable français des dispositions de la norme IAS 19.

IV)  Le choix d'un référentiel

Pour un groupe de sociétés, le choix d'un référentiel relève d'une disposition stratégique:

Le groupe Daimler Benz: Choix d'un référentiel américain pour s'introduire sur la bourse américaine: Le retraitement se solde par un passage d’un bénéfice de 689 millions à une perte de 2,4 milliards de deutschemark: déficit très important.

En 2000, le Groupe Vivendi Universal opte pour le référentiel américain afin de sauvegarder ses bénéfices: En effet le référentiel américain ne prévoit pas l'amortissement des survaleurs.

2003: EDF/GDF a publié des comptes trimestriels bénéficiaires; après analyse, il s'avère que le bénéfice est dû notamment à une application anticipée des normes IFRS.

Critères de choix pour un référentiel :

Au delà des critères purement financier liés à la sauvegarde du bénéfice, nous rencontrons trois critères de choix.

Premier Critère: La nationalité du Groupe (dépend de la localisation du Siège Social)

Deuxième critère: La localisation géographique de la société.

Troisième critère La nationalité des actionnaires majoritaires.

GROUPE DE SOCIETES:

·   Non coté: Le choix du référentiel dépend des dispositions applicables dans le pays de nationalité

·   Coté mais ne faisant pas partie de l'UE: Le choix du référentiel dépend des dispositions applicables dans le pays de nationalité

·   Coté et faisant partie de l'UE: 2005/2007: IFRS

Tout cela va poser une problématique pour les groupes qui sont multi cotés: Les USA ne reconnaissent pas les normes IFRS: la société doit avoir le référentiel du pays d'origine, le référentiel américain et le référentiel IFRS.

Présentation des états financiers

Un dossier financier se compose de 5 éléments suivant la pratique internationale.

·   Le premier document Le Bilan (Balance sheet)

·   Le second est le Compte de Résultat: Income statement (GB), profit and loss account (US)

·   Les Flux de Trésorerie (Cash Flow Statement)

·   Le Tableau des variations de capitaux propres (Statement of changes in stockholders equity)

·   Les annexes (Notes ou additional disclosures).

Concernant la présentation et préparation de ces documents, il y a deux documents de référence:

·   Première référence: Le cadre conceptuel (1989): framework for the presentation and preparation of financial statements.

·   Seconde référence: Norme IAS 01

Paragraphe 1: Le Cadre Conceptuel

Document écrit en 1989, ce n'est pas une norme comptable en elle même mais d'un document qui reprend l'ensemble des principes généraux à respecter dans le cadre de la préparation des états financiers.

Paragraphe 2: La présentation du bilan financier

Assets (Actif) :

Non-current assets (Actifs non courants, durée supérieure à 1 an) : ·   Intangible assets (Actifs incorporels) ·   Property, plant and equipment (Immobilisations corporelles) ·   Investment (Actifs financiers)

Current assets (Actif courant < 1 an) : ·   Inventorie (Stock) ·   Receivable and other assets (Créances et autres actifs < 1 an)          - Trade account receivable (Créances clients)          - Other receivables and other assets (Autres créances) ·   Liquid assets:Trésorerie + placement court terme à tableau de flux de trésorerie

Deferred taxes (Impôts différés)

Deferred charges (Paiement d'avance)

Stockholders' Equity and Liabilities (Capitaux propres et dettes) :

Stockholders' equity (Capitaux propres) ·   Capital stock of Bayer AG (Capital social) ·   Capital reserves of Bayer AG (Primes d'émission) ·   Retaining earnings (Réserves) ·   Net Income (Résultat net) ·   Translation differences (Les écarts de conversion) ·   Minority stockholders' interest (Les intérêts minoritaires)

Provisions (Provisions pour risques et charges) ·   Provision for pensions and other (Provisions pour pensions de retraites et obligations assimilées*) ·   Post-employment benefits (comme au dessus) ·   Other provisions (Autres provisions)

Other liabilities (Autres dettes) ·   Financial obligations (Emprunts et dettes financières) ·   Trade account payable (Dettes fournisseur) ·   Miscellaneaous liabilities (Dettes diverses)

Deferred taxes (Impôts différés)

Defered income (Produits constatés d'avance)

* Fonds de pension :

Plan à contribution définie: L'entreprise s'engage sur le montant versé.

Plan à bénéfice défini: L'entreprise s'engage sur le montant de la retraite.

Fonds de pension en interne et externe:

·   Externe: risque faible car l'Etat garantit

·   Interne : Pas de remboursement si faillite

NB: Bound = Obligations

Bilan Norme IAS 1 :

Présentation en liste.

Distinction entre éléments courants (< 1 an, cycle d’exploitation) et non courants (> 1 an)

Valeur nette, pas d’amortissements et provisions.

Pas de détail, présentation en grande masse.

Approche simple afin de favoriser l’analyse de la société.

Notion de trésorerie et équivalents : toutes les disponibilités + placement à court terme (VMP, placements financiers) – concours bancaires courants

Cette approche en terme de trésorerie est importante, il existe un document (Tableau de flux de trésorerie / Cash Flow Statement) qui ne s’intéresse qu’à la trésorerie : il explique le solde apparaissant au Bilan.

Les impôts différés sont une particularité des états internationaux et américain (IAS12) : Ils font le lien entre les aspects fiscaux et les aspects économiques.

On doit exclure tout ce qui a trait au fiscal.

Exemple : Dette fiscale de 50 alors qu’en réel on doit 40 à Impôt différé de 10.

Particularités comptables :

à Immobilisations

à Instruments financiers

à Provisions pour risques et charges

Pour les immobilisations :

• Lors de l’entrée dans le patrimoine :

-  L’évaluation sera toujours économique. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, nous retiendrons le coût d’acquisition : En France : prix d’acquisitions + frais accessoires (Au nombre de 5). En International : prix d’acquisition + tous les frais liés à cette acquisition (Pas de limitation)

- Production à soi même : L’entreprise fabrique une immobilisation pour soi même, elles seront évaluées à leur coût de production (Comme en France) mais on y inclura aussi les intérêts liés au financement de ce bien.

- Recherche et développement : Lorsque ces derniers sont nécessaires au maintien de la société, ce ne sont pas des actifs fictifs.

En France on répartit entre charges et immobilisations / Système US : Charges / IFRS : Recherche : charges et Développement en immobilisations.

- Crédit bail : France considéré comme une charge / Ici Crédit bail : moyen de financement et donc le crédit bail est considéré comme une immobilisation à l’Actif avec une contrepartie financière (Dette au passif).

Prééminence du fond sur la forme.

• A l’inventaire :

Méthode classique : on pratiquera un amortissement (méthode linéaire plus fréquemment reconnue)

International :

La base d’amortissement sera composée du prix d’acquisition diminué de la valeur résiduelle du bien en fin d’utilisation.

Durée retenue : Durée d’utilisation et non la durée de vie

Le plan d’amortissement devra être révisé périodiquement (hausse ou baisse)

L’amortissement devra être accompagné d’un test de dépréciation d’actif.

Périodiquement on va comparé la VNC du bien à sa valeur recouvrable (la valeur recouvrable est une valeur économique : On retiendra la valeur la plus élevée entre le prix de revente et la valeur d’utilité)

Si la VNC est supérieure à la valeur recouvrable: On devra considérer une perte de valeur du bien.

Si la VNC est inférieure à la valeur recouvrable : dans ce cas là on ne fait rien, principe de prudence qui prédomine

Méthode novatrice à l’inverse :

Il est possible pour une entreprise d’évaluer les actifs à leur juste valeur.

Périodiquement on ajustera la valeur comptable de l’Actif à sa valeur économique. On pourra constater une hausse ou une baisse de valeur. Cela est plus proche de la réalité économique.

Les instruments financiers :

Ø  IAS 32 et 39 : Elles concernent les instruments financiers, ce sont les seuls IAS déclaré non applicable en droit européen.

Ø  La problématique de l’IAS 39 repose dans l’évaluation des actifs financiers à la clôture de l’exercice. L’IAS 39 dresse une liste de 4 actifs financiers :

·   Les actifs détenus jusqu’à échéance : Il s’agit d’actifs que l’on va détenir jusqu’à une date donnée, pour un montant donné (exemple des obligations). A la clôture il n’y aura aucune évaluation particulière.

·   Les  actifs financiers disponibles à la vente : Ce sont  tous les actifs financiers détenus depuis plus de 1 an : Actifs que l’on souhaite conserver pour une durée indéterminée (actions par exemple) : Dans ce cas il faudra évaluer ces actifs à leur juste valeur avec reconnaissance dans les capitaux propres

·   Les actifs financiers de transaction : Placement à court terme (notamment placements de trésorerie). A la clôture l’évaluation se fera à la juste valeur avec reconnaissance en charge ou en produit financier. Il y aura donc une répercussion sur le résultat. Le résultat sera composé pour partie de plus-values latentes. Il s’agit d’un point qui fait réagir les banques.

	Résultat France	IFRS
	100	100
PV de 250	¤	250
	100	350

·   Les Actifs financiers générés par l’entreprise dans le cadre de leur activité : Il s’agit de tout ce qui est créance.

Ø  Les provisions pour risques et charges : IAS 37

Cet IAS a eu une certaine influence vu qu’elle a été intégrée dans le PC Français.

Cette norme avait pour objectif de restreindre les possibilités pour les entreprises de constituer des provisions pour risques et charges.

Avant cette norme : application du principe de prudence, anticiper un risque de perte (en pratique : diminuer le résultat, ce résultat était repris l’année suivante, cela lissait les résultat).

Définition : Cette provision est considérée comme un passif éventuel (éventualité qui repose soit sur l’échéance, soit sur le montant). On admet difficilement une double éventualité ; si il y a trop d’éventualité, cette provision ne sera pas admise.

Cette norme apporte un complément de définition qui est le suivant : Il s’agit d’une obligation* vis à vis d’un tiers déterminé ou déterminable* se matérialisant par une sortie de ressources* monétaires sans contrepartie au moins équivalente*.

*Obligation légale : garantie légale

Obligation juridique ou judiciaire : Contrat / litiges, tribunaux

Obligation morale : L’entreprise s’est engagée, cela est légal si elle a été annoncée publiquement.

*Tiers déterminé : On connaît le 1/3

Tiers déterminable : les clients vont demander une garantie, on ne sait pas précisément.

*Sortie de ressource : Soit on doit donner l’argent (sortie de fonds : exemple :

Dommages et intérêt) soit il va y avoir un coût pour l’entreprise (réparation d’une machine aux frais de l’entreprise par exemple).

*Sans contrepartie au moins équivalente : soit on ne reçoit rien en contrepartie,

Soit on reçoit quelque chose de disproportionné par rapport à ce que l’on donne (provisions pour perte de change : Exemple : 10 tonnes achetées à 100€ tonne, évaluée 20€, différence de 800 : provision pour risque et change alors que cela concerne 200 dans les faits).

Au niveau de cette catégorie de provision, il y a une seule provision qui est obligatoire ; il s’agit de la provision pour engagement de retraite et obligation similaire.

Aux EU : Fonds de pension internes (aucune garantie, seule responsabilité de l’entreprise) et externes.

La rentabilité est plus faible en externe cependant.

En interne : 2 types de retraite : par contribution ou prestation définie :

·   Contribution définie : Ce que l’entreprise distribue tous les mois est défini à l’avance, pas d’engagement sur le résultat final.

·   Prestation définie (= bénéfice défini): L’entreprise s’engage sur le montant de la retraite que l’employé touchera : C’est l’employeur qui s’engage.

Au final, le montant de la provision variera suivant le type de plan choisit par l’entreprise.

La situation en France :

Système de répartition mais on parle de plus en plus de retraite par capitalisation, la retraite pour engagement de retraite et obligation similaire n’est pas obligatoire.

Soit l’entreprise choisit de la comptabiliser (choix irrévocable), soit elle ne le fait pas et inscrit cette obligation dans les engagements hors bilan (engagement hors bilan : engagement ferme mais qui n’a pas eu encore d’effet sur les comptes de l’entreprise).

Paragraphe 3 : Le CDR

La norme IAS N°1 prévoit deux types de présentation : Une présentation par nature et une présentation par fonction.

• La présentation par nature :

Elle est extrêmement proche de la présentation française : Les produits comme les charges seront classées par nature. Aux USA, ce type de présentation n’est pas possible et l’IASB envisage de renoncer à ce type de présentation.

• La présentation par fonction :

Cette présentation repose sur un découpage fonctionnel de l’entreprise. (il y a quatre grande fonctions) :

- L’approvisionnement

- La Production

- La fonction Commerciale

- L’Administration

Dans un premier temps l’entreprise analyse ses charges de façon à déterminer les coûts directs de chaque fonction.

Ces fonctions se retrouveront ensuite découpés au niveau des charges

Tableau polycopié :

Coût des ventes : approvisionnement et production : Coût de production – Variation des ventes (Cost of good solde : COGS)

Coûts commerciaux : fonction commerciale, distri. / De même coût administratif

Permet une meilleure analyse de l’entreprise grâce à des soldes intermédiaires.

Marge brute : Marge dégagée par l’activité, cœur de l’entreprise

Résultat opérationnel : Performance économique de l’entreprise, que est le résultat créé par l’activité de l’entreprise (différent du résultat net comptable qui inclus des éléments exceptionnels)

Résultat net des activité ordinaires : résultat courant après impôt : englobe l’activité + le financement de celle ci. Notion beaucoup plus restrictive au niveau de l’international (éléments extraordinaires : éléments présentant des caractéristiques de cas de force majeure, imprévisible, irrésistible et insurmontable)

Ces éléments extraordinaires sont appelés à disparaître.

Le BPA (Bénéfice par Action / EPS= Earning per share) n’apparaît pas dans ce tableau directement.

Il existe le « Basic EPS » et le « Deluted EPS » :

- Le basic EPS : Résultat net comptable / nombre d’actions en circulation.

- Le deluted EPS : C’est le bénéfice par action en tenant compte de tous les instruments dilutifs existants : (RNC / Nombre d’action en circulation) + Instruments dilutifs (instrument dilutif : instrument financier susceptible d’entraîner une nouvelle augmentation de K : ORA, OCA, OBSA…)

La différence entre Deluted et Basic permet de calculer les risques d’OPA.

En anglais :

Net sales : produit des entrées ordinaires

Cost of goods sold: Coût des produits vendus

: Coûts commerciaux

: recherche développement

: Frais administratifs

: Autres produits opérationnels

: Autres charges opérationnels

: Résultat opérationnel

: Résultat des sociétés intégrées mises en équivalence

: Charges financières

: Autres dépenses non opérationnelles

: Résultat avant impôt

: Impôt

: Résultat après impôt

: Intérêts minoritaire

: Résultat net

Chapitre : Analyse des documents de synthèse

I)       Les méthodes d’analyse

A)          La lecture des états financiers

1)  Le compte de résultat

On va favoriser une approche par fonction plutôt que par nature : plus facile à analyser.

Structure propice à une analyse : deux points

Analyse des différentes fonctions au seing de l’entreprise.

Doit figurer dans l’annexe (IAS 34) une information sectorielle : analyse par métier.

2)      Le Bilan

Structure financière de l’entreprise

Working Capital : Net current asset : Différence entre current assets et current liabilities.

Différent d’un BFR. Ici on intègre les disponibilités…

L’actif doit couvrir les dettes / Inverse de la France.

Il s’agit plutôt que d’un BFR, d’un FR de bas de Bilan.

Ratios : Quick ratio / Acid test ratio : Liquidité immédiates : (Current assets less inventories) / current liabilities.

Si le ratio est supérieur à 1 : la liquidité est bonne, pas de problèmes de trésorerie.

Cuurent ratio : Liquidité générale : Current asset/ Liabilities

Englobe les stocks : permet de situer l’entreprise à moyen et long terme, ratio moins précis que le ratio précédent.

Analyse par le bas de bilan : c’est par là que les difficultés arrivent.

Niveau d’endettement

Répartition de l’endettement : LT / CT : à LT les taux d’intérêts sont moindres

Endettement à long terme : effet de levier aussi.

Gearing = Debt to equity ratio: Total liabilities / Stock Holder Equity (Kx Propres)

Ce ratio d’endettement est propre à chaque secteur.

5 grand types de ratio : Profitability ratio : ratio de performance, rentabilité économique, compte de résultat.

Share Holder Ratio : performance actionnariale, rentabilité des investissements des actionnaires.

Ratio de liquidité : immédiate et générale

Délais de rotation : financial ratio.

Fonction score : En plus de la méthode des ratios on peut calculer une fonction score.

La fonction score permet de calculer la probabilité de défaillance de l’entreprise à moyen terme.

Z Scoring : On va déterminer un risque de dépôt de bilan sur 3 ans, ratios pour représenter les grands équilibres financiers que l’on va pondérer.

En fonction dur résultat il sera possible de déterminer le risque de défaillance sous les 3 ans.

Résultat inférieur à 1,8 : Entreprise virtuellement en dépôt de bilan

Résultat supérieur à 3 : Entreprise en bonne santé financière

Entre les deux : zone d’incertitude.

Paragraphe 2^ème : la mise en œuvre du rapport annuel

1^ère page : présentation générale de l’entreprise et des données financières.

Objectif : on doit pouvoir apprécier la situation de l’entreprise au regard de ce document.

Le compte de résultat : pas toujours par fonction (comme ici)

Le bilan : Présenté par liquidité croissante, bilan américain.

Le tableau de variation des capitaux

Tableau de flux de trésorerie.

Annexes : page 22 à Page 30

Page 31 : déclaration des dirigeants / rapport du commissaire aux comptes.

Page 32-33 : Synthèse sur 11 ans

Page 22 : Annexe Numéro 1 : Résumé des principes comptables de l’entreprise : méthode d’évaluation, référentiel applicable etc…

Annexe 2 : Capitaux propres, situation des actionnaires.

Annexe 3 : Impôt sur les bénéfices

Page 24-25 : Endettement à court termes

Note 6 : Locations, crédit bail.

Page 26 : Charges non récurrentes

Note 10 : Investissements / Note 11 : Ventes et droits d’exploitation

Note 12 : Informations sectorielles / Note 13 : Page 29 : Activités de couverture, instruments dérivés.

Page 30 : Note 14 : Informations semestrielles.

Pour télécharger le cour format WORD