Régime fiscal de la Société Civile Immobilière

 

La société civile immobilière est régie par le dahir formant code des obligations et contrats, son objet est, bien entendu, à caractère civil. Elle ne peut servir de cadres à des opérations à caractère commercial au sens du code du commerce.

Dans cet article nous allons rappeler le régime fiscal relatif aux sociétés civiles immobilières.

Régime fiscal applicable :

- Impôt sur les sociétés :

D'après l'article 2 de la loi n°24-86 relative à l'impôt sur les sociétés, les sociétés civiles immobilières, autres que les sociétés réputées être transparentes selon cette loi, sont passibles de l'impôt.

A cet égard, la société civile immobilière est assujettie à la tenue d'une comptabilité régulière et à la déclaration de son résultat fiscal déterminé d'après l'excédent des produits imposables sur les charges déductibles.

L'impôt est dû sur ce résultat fiscal au taux de droit commun qui s'élève actuellement à 35%. La société est également soumise à la cotisation minimale calculée sur les produits d'exploitation au taux actuel de 0,5% sous réserve de l'exonération de début d'exploitation.

A cet égard, les produits imposables inclus dans le résultat fiscal correspondent principalement aux revenus de location. De même, les charges y afférentes concernent l'amortissement des biens immeubles selon les taux en usage dans le secteur en question et les autres charges locatives.

Par ailleurs, la cession des biens immeubles ou des titres de participation détenus par les sociétés civiles, est soumise à l'IS en tenant compte des abattements prévus par l'article 19 de la loi relative à cet impôt sauf option pour l'exonération totale prévue par ce même article.

- Taxe sur la valeur ajoutée :

La société civile immobilière ayant une activité civile est à priori hors champ d'application de la TVA en vertu des dispositions de la loi n°30-85 relative à cette taxe. Toutefois, la location meublée est soumise à la

TVA.

La location nue est hors champ de la TVA ; ce qui implique que les loyers facturés par la société ne sont pas grevés d'une quelconque taxe. Corrélativement, les taxes supportées en amont par la société aussi bien sur les biens immeubles que les autres achats et frais généraux ne sont pas récupérables. Ces taxes rentrent dans le coût des biens auxquels elles s'appliquent.

- Droits d'enregistrement :

 Les apports de capital à la société civile à titre pur et simple sont soumis aux droits d'enregistrement au taux proportionnel de 0,5% quelle que soit la nature de ces apports. Le passif grevant les apports faits à titre onéreux sont soumis aux droits de mutation selon la nature des biens apportés en question.

- Patente et taxe urbaine :

- Impôt des patentes : du fait que la société civile immobilière ne réalise pas une activité commerciale ou n'exerce une quelconque profession, n'est pas assujettie à l'impôt des patentes.

- Taxe urbaine : du fait que les revenus locatifs de la société civile relèvent de l'impôt sur les sociétés, cette société n'est pas assujettie à la taxe urbaine au titre des biens immeubles dont elle dispose.

 Régime fiscal de la cession des titres des sociétés civiles immobilières :

- Cas de titres détenus par des personnes physiques résidentes :

La cession des parts sociales des sociétés civiles immobilières par des personnes physiques résidentes n'ayant pas inscrit ces titres à un actif professionnel, est passible de l'IGR catégorie des revenus et profits mobiliers au taux de 10%. Toutefois, la cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière est soumise à l'IGR catégorie des revenus et profits fonciers au taux de 20%.

En revanche, la cession de parts inscrites à un actif professionnel relève de l'impôt général sur le revenu catégorie des revenus professionnels, en tenant compte de l'application des abattements prévus par l'article 18 de la loi relative à cet impôt sauf option pour l'exonération totale prévue par ce même article.

- Cas de titres détenus par des personnes morales résidentes :

La cession de ces titres est passible de l'IS ou de l'IGR selon le statut fiscal des personnes morales concernées. Le profit sera taxé en tenant compte le cas échéant des abattements prévus par la loi sauf option pour l'exonération totale prévue par ladite loi.

ANALYSE CRITIQUE DE LA PERTINENCE DE L'AUDIT FISCAL EN TANT QU'INSTRUMENT DE GESTION

Dans le cadre d'une mission contractuelle d'audit fiscal, les dirigeants de l'entreprise souhaitent utiliser les conclusions de la mission pour tenter de réduire l'ampleur du risque fiscal.

Au-delà du diagnostic, ces prescripteurs attendent de l'auditeur, spécialiste qui s'est livré à un examen approfondi de tout ou partie de la situation fiscale de l'entreprise, qu'il donne son avis sur la façon d'atténuer le risque fiscal ou d'éliminer les sources d'irrégularités. En d'autres termes, le prescripteur ne se satisfait pas d'être informé sur ce qu'il ne fallait pas faire au plan fiscal, il souhaite savoir ce que l'entreprise doit faire.

Ainsi dans ce chapitre nous étudierons la valeur ajoutée de l'audit fiscal, les limites de cette dernière et enfin à l'appréciation faite du contrôle fiscale en tant qu'instrument de gestion.

1 : La valeur ajoutée de l'audit fiscal 

Pour l'auditeur fiscal, il est amené à émettre des recommandations sans se substituer à l'entreprise pour décider de les appliquer ou non. En effet, il est dans l'obligation de préserver son indépendance et de maintenir une frontière stricte entre audit et conseil.

En outre, les recommandations préconisées par l'auditeur doivent s'inscrire dans une double perspective. Tout d'abord, l'auditeur doit indiquer si les irrégularités relevées sont susceptibles d'être corrigées et donc s'il est possible d'adopter des mesures ayant des vertus essentiellement curatives. Ensuite, il doit conférer un caractère préventif à sa mission en suggérant des recommandations qui sont de nature à éviter que l'entreprise ne renouvelle pas dans l'avenir les erreurs constatées.

Il existe ainsi deux optiques selon lesquelles l'auditeur émet ses recommandations soit relatives à l'application des règles comptables, ou bien par rapport à la conduite à tenir après la mission d'audit.

1.1 : Les Recommandations relativement à l'application des règles comptables et fiscales

L'auditeur doit indiquer si les irrégularités relevées sont susceptibles d'être corrigées. La mission d'audit fiscal dans ce cadre varie selon la nature de l'erreur à rectifier. Il est à distinguer à ce niveau entre les erreurs purement fiscales et les erreurs commises dans l'application des règles communes à la comptabilité et à la fiscalité.

1.1.1 : Recommandations relativement aux erreurs purement fiscales

Ce sont les erreurs commises lors de l'établissement des déclarations fiscales. Les modalités de régularisation diffèrent selon que les irrégularités proviennent du défaut ou du retard dans la production des déclarations, ou d'inexactitudes dans leur contenu.

A titre d'exemple, si le contrôle des déclarations fait apparaître des erreurs dans leur contenu, alors il suffit à l'entreprise de souscrire une nouvelle déclaration remplaçant simplement la précédente entachée d'erreurs si le délai initial imparti pour le dépôt de la déclaration n'est pas expiré. Par contre, si le délai de dépôt est dépassé, la rectification d'une erreur commise ne peut être réalisée que par voie de déclaration contentieuse adressée au service des impôts compétent. 1.1.2 : Recommandations relativement aux erreurs fiscales d'origine comptable

L'intensité des liens entre la comptabilité et la fiscalité est le fait que le résultat comptable est la base de détermination du résultat fiscal constituent des éléments suffisants pour expliquer que des inexactitudes dans la détermination de l'assiette de l'impôt puissent avoir une origine comptable.

Ces erreurs entraînent le plus souvent une sous estimation ou une sur estimation de l'actif net et par conséquent du résultat imposable.

Ainsi, par exemple, le fait d'inscrire un bien immobilisé amortissable en charges de l'exercice, entraînera une double conséquence. D'une part, il fait minorer le résultat à concurrence du montant de l'actif. D'autre part, il fait majorer le résultat du montant de l'amortissement non comptabilisé.

La réparation des erreurs comptables s'opère en principe par voie de déclarations rectificatives ou de réclamations.

La rectification spontanée est, toutefois, déconseillée pour les entreprises car elle entraîne le plus souvent une indemnité ou des intérêts de retard dans le cas d'insuffisance de déclarations dont la possibilité de déduction reste incertaine.

Le traitement de ces erreurs est donc complexe ce qui amène l'auditeur à être objectif. Il doit relever les irrégularités, évaluer le risque fiscal correspondant, puis si le prescripteur lui en fait la demande, indiquer les erreurs qui sont susceptibles de rectification tout en précisant les éventuelles conséquences.

2 : Les limites de l'audit fiscal

L'auditeur fiscal doit rechercher la vérité fiscale de l'entreprise, ceci est un fait. Cependant est ce réellement possible et l'audit fiscal peut il prétendre rechercher la vérité fiscale?

En effet si la vérité fiscale de l'entreprise n'avait pas ses propres limites, on pourrait envisager pour l'audit fiscal des objectifs plus ambitieux et notamment une certification des comptes attestant de la régularité de la situation fiscale.

Mais en pratique, l'auditeur est confronté dans sa mission à diverses difficultés qui apparaissent dans le déroulement de sa mission.

Cependant, au delà de l'objet initial, il importe de replacer la mission dans le cadre plus large de l'entreprise. Ainsi, la régularité fiscale étant une préoccupation partagée et partie intégrante des contrôles opérés par les commissaires aux comptes est le centre d'intérêt exclusif de l'administration fiscale.

Les réviseurs légaux au même titre que les services fiscaux ont accès au cours de leurs missions ou interventions à un certains nombre d'informations destinées à les aider dans l'accomplissement de leurs tâches des lors, l'administration fiscale ou commissaire aux comptes peuvent ils prendre connaissance d'un rapport établi préalablement dans la cadre d'une mission contractuelle d'audit fiscal.

2.1 : Les limites de l'audit fiscal par rapport à l'audit légal

En la matière, la réponse reste sans équivoque, dans l'hypothèse où un réviseur légal souhaiterait obtenir le rapport établi à l'issue d'une mission d'audit fiscal, les dirigeants de l'entreprise, s'ils ont été les prescripteurs ne peuvent y refuser. L'intérêt pour le commissaire aux comptes de connaître le contenu de ce rapport est évident. S'il obéit par la suite à effectuer des contrôles nécessaires pour sa propre opinion selon ses convictions. Dans le cas, la question est plus délicate car si des irrégularités sont relevées il se doit de les mentionner dans son rapport .Ce qui pose un problème réel a l'auditeur fiscal où l'apparition des infractions pénales dans son rapport serait fatale pour son client dont le seul recours devant le commissaire aux comptes serait le refus de communication.

Il y'a donc lieu de s'attendre en la matière à des rapports particulièrement évasifs ou parfaitement silencieux au profit de confidences orales.

2.2 : Les limites de l'audit fiscal par rapport à l'administration fiscale

L'exercice du droit de communication peut être en théorie un facteur de risque. En réalité il n'en est rien dans la mesure où le droit de communication ne peut porter que sur l'identité des clients, ou des fournisseurs, le montant, la date et la forme du versement (documents comptables et les documents de toute nature pouvant justifier le montant des travaux effectués ou des dépenses exposés par le contribuable tels que devis et factures).

En matière de révision légale, les solutions sont loin d'être aussi favorables régulièrement. En effet l'administration fiscale demande aux commissaires aux comptes la production de leurs rapports. L'intérêt d'une telle communication est double car non seulement les réviseurs légaux ont des obligations en matière de contrôle de régularité fiscale, mais ils ont en outre accès aux apports des auditeurs contractuels

3 : L'appréciation du contrôle fiscal en tant qu'instrument de gestion

L'audit fiscal et le contrôle sont de la même substance sur le plan technique c'est leurs buts ultimes qui les différencient.

L'audit fiscal, on vient de le voir plus haut est un instrument de gestion pour l'entreprise. Peut on considérer le contrôle fiscal comme un instrument de gestion du point de vue de l'administration fiscale?

Il est à noter que deux limites viennent restreindre le champ d'application de la politique fiscalo - comptable des entreprises : le contrôle fiscal et le contrôle de l'adéquation à la politique générale de l'entreprise. Ce dernier contrôle est le fait du dirigeant qui doit appréhender conjointement les risques comptables et fiscaux : le dirigeant se doit de mesurer ces risques, pour, le cas échéant, arbitrer en prenant en compte les coûts enduits dans d'autres domaines.

3.1 : Optimisation fiscale, risque et contrôle fiscal 

Chacun le sait, le législateur s'est ménagé la possibilité de contrôler l'application qui est faite des règles fiscales et de sanctionner les errements constatés afin, d'une part, de préserver l'intérêt de l'Etat, créancier de l'impôt et, d'autre part, de prévenir les risques de déperdition fiscale. L'administration fiscale est, ainsi en droit de contrôler les déclarations souscrites par les contribuables qui supportent de fait un risque fiscal. L'administration fiscale peut procéder à une vérification de comptabilité et, à cette occasion, malgré le principe de non - immixtion, remettre en cause des dépenses qui ne se rattachent pas à une gestion normale ou qui n'ont pas été engagées dans l'intérêt de l'entreprise par un redressement pouvant conduire à l'application de sanctions.

3.1.1 : Environnement et risque fiscal

L'environnement fiscal présente un caractère particulièrement contraignant qu'il est difficile de maîtriser ; son évolution régulière en complexifie la compréhension et le suivi. Cette situation est source d'erreurs mais aussi de risques inconsidérés susceptibles de représenter des coûts considérables en cas de contrôle.

La notion de risque fiscal englobe en fait deux acceptions : la première, classique, correspond au non-respect, volontaire ou non, des règles fiscales, alors que la seconde, toute aussi inefficiente, se rapporte davantage à la méconnaissance d'une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important.

3.1.2 : Optimisation et contrôle fiscal 

La maîtrise du risque fiscal constitue un indispensable préalable à toute volonté d'optimisation fiscale. Sa prévention exige une vigilance constante, dans la mesure où toute opération de l'entreprise a une répercussion fiscale. A cet effet, le recours à un conseil est généralement conseillé ; ce conseil doit trouver le juste équilibre entre deux mises en cause possibles de sa responsabilité : une mise en cause par défaut, s'il n'a pas conseillé à son client la plus favorable des solutions fiscales, par incompétence ou méconnaissance des dispositions en vigueur, ou au contraire une mise en cause par excès, s'il fait preuve d'une habilité que l'administration jugera trop audacieuse et contestera sur le terrain de l'abus de droit avec une pénalité de 100 % pour mauvaise foi.

Un audit fiscal régulier pour faire le point sur la pertinence des choix fiscaux de l'entreprise en fonction de sa situation et de sa structure trouve là tout son intérêt pour évaluer sa performance fiscale, tout comme il est possible d'évaluer sa performance financière. L'incidence du droit fiscal sur la gestion de l'entreprise est d'ailleurs très largement ressentie du fait de son incidence financière directement mesurable.

Si le contrôle fiscal est le fait prioritairement de l'administration, il s'apprécie, dans un second temps, à un autre niveau, celui du contentieux. Ni l'un ni l'autre ne peut cependant contester l'utilisation de telle ou telle option ouverte par les lois fiscales. La gestion du risque fiscal s'étend ainsi à la gestion du contentieux de l'impôt. Cette dimension est importante et ne saurait être négligée.

Mais le risque fiscal ne constitue pas la seule limite de l'optimisation fiscale. Beaucoup de choix fiscaux, en particulier dans le domaine des choix fiscaux stratégiques, sont porteurs d'incidence au-delà du seul domaine de la fiscalité. Dès lors, il serait vain de prétendre concourir à l'optimisation fiscale sans intégrer, dans la réflexion et la prise de décision, les répercussions extra fiscales de ces choix sur les autres dimensions de la gestion de l'entreprise.

Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais bien évidemment aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre sa politique fiscale. Le développement de l'entité est lui-même source de risques en la matière, qu'il repose sur l'étendue de sa structure.

Le risque fiscal est un risque permanent et non simplement ponctuel, même s'il est limité dans le temps du fait du délai de reprise et s'accroît en fonction des caractéristiques des opérations. Mais, il est surtout difficile à cerner et délicat à évaluer. Le risque fiscal est difficile à cerner dans la mesure où sa révélation résulte pour l'entreprise d'une procédure de contrôle fiscal qui est, par nature, aléatoire. La probabilité du contrôle fiscal, révélateur du risque, est inconnue et, par ailleurs, la probabilité de détection de l'irrégularité au cours de la procédure de contrôle fiscal est elle-même inconnue.

3.2 : Optimisation fiscale et politique de l'entreprise 

Le dirigeant est le responsable de la politique fiscale de l'entreprise dont il doit apprécier raisonnablement les risques, même s'il ne prend pas personnellement l'ensemble des décisions susceptibles de relever d'une politique fiscalo-comptable (délégation possible aux responsables des services concernés).

Dans le domaine comptable, il a le choix et la responsabilité de retenir une méthode plutôt qu'une autre. Cette réflexion se fonde sur la nécessité pour le dirigeant de veiller à la fois à présenter une image fidèle de l'entreprise et à respecter le principe de prudence tout en tenant compte, par ailleurs, de la variable fiscale dont il doit prévoir les incidences lors de la prise de toute décision de gestion.

Le dirigeant qui a la responsabilité et l'initiative de l'élaboration de la comptabilité peut tout autant mettre en place une politique fiscalo-comptable visant, de façon licite, à utiliser de manière optimale les marges de manoeuvre que laissent conjointement les règles comptables et fiscales pour réduire l'impôt.

Il peut ainsi décider de respecter les dispositions fiscales pour orienter sa décision. Il établit, de fait, des documents comptables arbitraires et irréalistes qui concourent à l'établissement d'une comptabilité générale sans intérêt pour la comptabilité analytique ou le contrôle budgétaire. Le dirigeant peut, aussi, avoir intérêt à ne pas suivre cette voie et donc renoncer à des mesures qui sont par hypothèses favorables à l'entreprise pour retenir d'autres caractéristiques non fiscales qui emporteraient alors la décision.

L'optimisation fiscale est licite ; elle est créatrice de valeur pour celui qui s'y livre mais aussi de risques qu'il est nécessaire de maîtriser. Elle ne peut être une fin en soi ; les choix que la réglementation accorde ne sont que des moyens au service de la gestion de l'entreprise. Cette dernière se doit de prendre en compte la fiscalité comme un élément parmi d'autres pour la prise de décision. L'éventuelle, mais légitime, recherche d'une stratégie fiscale optimale peut, alors, s'éloigner substantiellement de la minimisation fiscale en raison des nécessaires arbitrages issus des limites auxquelles elle est confrontée. Ces limites illustrent une nouvelle fois la place originale qu'occupe la fiscalité dans la vie de l'entreprise, à l'interface entre le droit, la comptabilité et la gestion. Autant de compétences à réunir par ceux qui accompagnent les entreprises sur la voie de l'optimisation fiscale a travers notamment des outils comme l'audit fiscal.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Au termes de notre étude, il ressort que bien gérer la fiscalité dans une entreprise n'est chose aisée vu le nombre important des impôts. Mais c'est une gestion qui est imposée aux entreprises par les lois et les règlements.

Pour une bonne gestion fiscale il faut connaître les textes fiscaux d'une part et d'autre part avoir la maîtrise de la comptabilité car ces deux disciplines sont indissociables de nos jours. En effet, le résultat comptable sert de base pour la détermination du résultat fiscal.

Nous ne prétendons guère être exhaustifs et complets dans ce mémoire étant donné la diversité des situations dans lesquels se trouvent les entreprises ainsi que le foisonnement des textes fiscaux.

En effet, l'audit fiscal est l'examen approfondi des traitements afférents aux questions fiscales de l'entreprise. On repère ainsi deux critères fondamentaux régissant cet examen à savoir la régularité et l'efficacité.

L'examen de la régularité fiscale est un moyen de vérification du respect des règles fiscale en vigueur auxquelles l'entreprise est soumise.

Quant à l'examen de l'efficacité fiscale, il mesure l'aptitude de l'entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal dans sa gestion afin de parvenir aux objectifs fixés.

L'audit fiscal permet ainsi de réaliser une synthèse sur tout ou partie de la fiscalité au sein de l'entreprise. Ce qui le différencie d'autres missions qui intègrent la fiscalité, comme l'audit comptable ou l'audit juridique, mais qui ne peuvent en aucun cas être l'occasion d'un examen approfondi de la fiscalité dans l'entreprise.

En outre, l'audit fiscal ne constitue pas un rempart infaillible contre l'irrégularité fiscale. Cela doit également être rapproché de la faible marge de manoeuvre dont dispose l'auditeur pour corriger des erreurs passées ; en d'autres termes, la pratique de l'audit fiscal ne gomme pas toute irrégularité, elle n'est pas synonyme de purification fiscale.

Toutefois, l'entreprise doit prévoir des mécanismes lui permettant d'éviter le risque fiscal tant sur le plan interne qu'externe :

- Les mécanismes internes concernent l'instauration au sein de l'entreprise d'un service s'intéressant à toutes les questions et problèmes fiscaux.

- Les mécanismes externes concernent diverses sources veillant à informer l'entreprise sur toutes dispositions régissant son activité ; on cite à titre d'exemple les demandes de renseignements au près de l'administration fiscale, le recours au service des conseillers fiscaux ou des experts fiscaux, etc.

En conclusion, l'audit fiscal doit réconcilier l'entreprise avec sa fiscalité, il doit être un outil lui permettant de dominer sa fiscalité et non d'être dominée par elle, de parvenir à l'objectif le plus ardu à savoir la performance et par la même améliorer sa gestion fiscale afin d'éviter toute intention et recours à la fraude.

L'audit fiscal ainsi présenté est entouré de multiples interrogations quant aux vigilances de l'auditeur fiscal et ce principalement sur la question de divulgation des infractions détectées.

Au demeurant, il nous semble intéressant que le champ de notre étude soit étendu pour examiner la perspective d'une normalisation internationale des techniques d'audit fiscal.

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal se décompose en trois étapes principales

• 1ère étape : la phase de contrôle et de vérification
• 2ème étape : la phase de réponse et de dialogue
• 3ème étape : La phase contentieuse

1ère étape : la phase de contrôle et de vérification

Au cours de cette première étape, l’administration procède généralement à un contrôle sur pièce en procédant à l’examen critique des déclarations du contribuable à l’aide des renseignements et documents figurant dans les différents dossiers qu’elle détient.

Cette première étape peut déboucher sur :

• une demande de renseignements ou de justifications
• une proposition de rectification
• un examen de situation fiscale personnelle
• une vérification de comptabilité

Si le vérificateur décide d’opérer un examen de situation fiscale personnelle ou une vérification de comptabilité, divers rendez vous vont être fixés avec le contribuable pour se livrer à une analyse de ses comptes bancaires et/ou de sa comptabilité et lui demander des justifications.

Le contribuable, personne physique ou société peut être assisté d’un conseil dés le début de cette phase de dialogue avec l’administration.

Si l’administration relève des omissions, erreurs ou insuffisances dans la situation fiscale du contribuable, elle lui adresse une proposition de rectifications.

2ème étape : la phase de réponse et de dialogue

Lorsque le contribuable reçoit sa proposition de rectifications, il dispose d’un délai de 30 jours pour formuler ses observations.

Il est essentiel que le contribuable formule ses observations dans le délai de 30 jours sous peine d’être considéré comme ayant accepté tacitement les propositions de rectifications et de perdre certaines garanties qui lui sont offertes par la loi. Si le contribuable laisse passer ce délai sans répondre et qu’il souhaite par la suite se défendre, il sera contraint d’exercer un recours contentieux.

Si le contrôle se déroule dans le cadre d’une procédure contradictoire, l’administration lui adresse une réponse aux observations du contribuable par laquelle elle fait part de son accord ou de son désaccord.

En cas de désaccord avec le vérificateur pendant les opérations de vérification ou à leur issue, et que l’administration maintient totalement ou partiellement les redressements envisagés, le contribuable peut demander des éclaircissements supplémentaires à l’Inspecteur divisionnaire ou à l’Inspecteur principal qui sont les supérieurs hiérarchique du vérificateur.

Si après ces contacts des divergences importantes subsistent, le contribuable, personne physique ou société, peut faire appel à l’Interlocuteur départemental.

Dans une procédure contradictoire, lorsque le désaccord avec l’administration porte sur une question de fait, le contribuable peut également saisir la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires qui va examiner ses arguments et donner un avis. Cette commission est présidée par un magistrat des juridictions administrative et comprend des représentants de l’administration et des représentants des contribuables.

La décision de la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires est notifiée au contribuable avant que l’administration ne mette en recouvrement les impositions restant en litige.

Une fois l’avis de mise en recouvrement ou l’avis d’imposition émis, la troisième étape dénommée phase contentieuse commence.

3ème étape : La phase contentieuse

La réception d’un avis de mise en recouvrement (TVA…) ou d’un avis d’imposition (IR, IS…) signifie que l’administration demande au contribuable de payer les sommes redressées. Cet acte marque le début de la phase contentieuse de la procédure.

La phase contentieuse se subdivise en deux parties : I. le recours préalable et II. la saisine des tribunaux compétents.

I. Le contribuable doit d’abord obligatoirement commencer par exercer un recours préalable devant la Direction des Services fiscaux compétente.

Ce recours peut être accepté ou rejeté totalement ou partiellement. Une absence de réponse à ce recours de plus de six mois équivaut à un rejet tacite de la réclamation contentieuse

II. En cas de décision de rejet expresse ou tacite du Directeur des services Fiscaux, le contribuable peut porter son affaire devant le Tribunal Administratif ou le Tribunal de Grande Instance.

Lorsque la juridiction de première instance rend sa décision à la défaveur du contribuable, celui-ci peut faire appel devant la Cour d’Appel Administrative ou la Cour d’Appel compétente de l’ordre judiciaire.

En cas de rejet de la position du contribuable en appel, un recours peut être exercé devant le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation.

Le cas échéant, des recours devant les juridictions européennes telles que la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) ou la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) peuvent également être intentés.

Exercices de comptabilité analytique avec corrigés

Exercice 1

Au titre de l’année N,  les données de l’entreprise ALP au capital de 1000000 dh sont les suivantes :

• le total des charges de la comptabilité générale est : 6750000 dh.
• la rémunération du travail de l’exploitant : 30500 dh.
• le taux de rémunération des capitaux propres est estimé à 12%.
• les charges non courantes : 140000 dh.
• les charges d’exploitation non incorporables : 26500 dh.

Travail à faire : Déterminez le montant des charges de la comptabilité analytique.

Exercice 2

Le tableau de répartition des charges indirectes de l’entreprise ABC au titre du moi d’avril N se présente ainsi :

Charges indirectes	Montant	Centres auxiliaires		Centres principaux
		Entretien	Transport	Atelier 1	Atelier 2	Distribution
Totaux de la répartition 1ère	?	25000	?	1497500	993400	1993100
Répartition secondaire. Entretien Transport		? 6,25%	20% ?	25% 8,75%	40% 12%	15% 73%
Totaux de la répartition 2ère Nature de l’U.O. Nombre d’U.O Coût de l’U.O.		?	?	? Kg produit 4000 ?	? Kg produit 3500 ?	? Produit vendu 8000 ?

Informations complémentaires : Les charges par nature de la comptabilité générale du mois d’avril N : 4984000 dh. Avec :

·  Les charges non incorporables : 250000 dh

·  Les capitaux propres : 23880000 dh, qui doivent être rémunérés au taux de 10% l’an.

Travail à faire : Compléter  le tableau de répartition des charges indirectes, et ce en tenant compte des informations complémentaires.

Exercice 3

Le tableau de répartition de société anonyme COFITEX pour le mois de décembre N se présente comme suit après répartition :

	Administration	Entretien	Approv.	Atelier 1	Atelier 2	Distribution
Totaux de la répartition 1ère	55 500	33 000	37 000	217 500	43 900	112 500
Administration	?	20%	10%	50%	10%	10%
Entretien	10%	?	20%	40%	20%	10%
Totaux de la répartition 2ère	?	?	?	?	?	?
Nature de l’U.O.			Unité achetée	H MOD	H MOD	100dh de ventes
Nombre d’U.O			?	?	?	?
Coût de l’U.O.			?	?	?	?

Par ailleurs, vous disposez des informations suivantes :

• Achats du mois : 13000 unités pour 19 531 DH
• Ventes du mois : Produit A 10800 unités à 70 DH l'unité.

                                        Produit B 1600 unités à 152,50 DH l'unité.

• Main d'œuvre directe du mois : Atelier 1.   10 000 h pour 147 490 DH

                                                              Atelier 2.   900 h pour 48 070 DH.

Travail à faire : Compléter le tableau de répartition des charges indirectes.

Exercice 4

L’entreprise MILPA vous communique les renseignements suivants pour le mois de juin :

-Centres auxiliaires : gestion de personnel, gestion des bâtiments, prestations connexes.

-Centres principaux : Atelier A, Atelier B, Atelier C

-Consommation de matières premières : Atelier A :12650, Atelier B :17070, Atelier C :17992

-Consommation de matières consommables :

• gestion de personnel = 7014, gestion des bâtiments = 6153, prestations connexes = 9452
• Atelier A : 8510, Atelier B : 12750, Atelier C : 13294

-Main d’Ouvre Directe (MOD) :

• gestion de personnel = 6956, gestion des bâtiments = 6065, prestations connexes = 6854
• Atelier A : 10300, Atelier B : 17600, Atelier C : 13600

-Charges diverses :

• gestion de personnel = 21847, gestion des bâtiments = 22082, prestations connexes = 8598
• Atelier A : 33650, Atelier B : 33470, Atelier C : 28670

-Amortissements : prestations connexes = 6029, Atelier A : 6640, Atelier B : 8621, Atelier C : 6821

-la gestion de personnel est répartie à raison de 10% pour les bâtiments, 10% pour les prestations connexes et le reste entre les trois ateliers proportionnellement à la main d’œuvre directe de chacun d’eux.

-la gestion des bâtiments est répartie à raison de 30% l’atelier A, 40% pour l’atelier B et 30% pour l’atelier C.

- les prestations connexes sont réparties à raison de 20% pour la gestion de personnel, 40% l’atelier A, 15% pour l’atelier B et 25% pour l’atelier C.

-les unités d’œuvre sont de : la quantité en kg de matières premières achetées pour l’atelier A, le nombre d’heures de MOD pour l’atelier B, 14000 unités de produits finis pour l’atelier C

Travail à faire : Présentez le tableau de répartition des charges indirectes. Calculez le coût de chaque centre ainsi que le coût de l’unité d’ouvre pour chaque centre principal

Exercice 5

Durant le mois de mars, une entreprise a fabriqué des chaises à base de bois et cuir. Le total des chaises fabriquées est de 800. La production d’une chaise se fait dans l’atelier de cuir et de menuiserie avant l’atelier de montage.

Les autres renseignements sont : 

Stock en début du mois

-bois 90  : valeur 540000 dh ;

-cuir 150  : valeur 126000 dh ;

-nombre de chaises 450 : valeur 495000 dh ;

Achats du mois

-bois 40  : valeur 240000 dh 

-cuir 300  : valeur 270000 dh 

Pour la fabrication d’une chaise, on a besoin de :

Bois	0,15
Cuir	0,5
Accessoires	6 dh
MOD
-Atelier de menuiserie	5 min
-Atelier de cuir	6 min
-Atelier de montage	12 min

Le taux horaire de la MOD dans les ateliers est de 30 dh

Tableau de répartition des charges indirectes

Charges indirectes	Montant	Centres auxiliaires			Centres principaux
		Entretien	Administration	Financement	Approvisionnement	Production	Distribution
Fournitures consommables Autres services externes Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges d’exploitation Charges financières Dotation aux amortissements Charges supplétives	12000 60000 52000 180000 16000 18000	25% 30% 10%	10% 10% 30% 30% 10%	20% 40% 15% 50% 100% 15% 100%	20% 10% 20% 10% 10%	40% 10% 20% 60%	5% 20% 40% 15% 20% 5%
Totaux primaires
Répartition secondaire Entretien Administration Financement			10% 5%	20% 10%	10% 20% 15%	20% 30% 50%	40% 40% 30%
Totaux secondaires
Unité d’œuvre / Taux de frais					100 dh d’achat	H  MOD montage	Chaise vendue

Les charges supplétives sont constituées de la rémunération du capital de l’entreprise au taux de 6% l’an. Capital investi = 2600000 dh.

La dotation annuelle d’exploitation aux amortissements est de 480000 dh

La dotation annuelle d’exploitation aux amortissements est de 480000 dh

Ventes du mois de mars : 1100 à 1650 dh l’une

Travail à faire :

1) établir le tableau de répartition des charges indirectes

2) déterminer le coût d’achat du bois et du cuir

3) déterminer le coût de production des chaises fabriquées

4) déterminer le coût de revient

5) déterminer le résultat

Notons que la valorisation de sortie se fait avec la méthode CMUP de la période

Exercice 6

L’entreprise JAM fabrique notamment de la confiture de fraise biologique qu’elle commercialise sous deux conditionnements : bocaux de 500 g et bocaux de 1 kg

Les fraises sont préparées et cuites dans l’atelier cuisson avant de passer dans l’atelier conditionnement

Trois matières premières (MP) sont utilisées : fraises, sucres et pectine

Le tableau de répartition des charges indirectes du mois du mai se présente ainsi :

		administration	entretien	énergie	approvisionnement	cuisson	conditionnement	distribution
répartition primaire		73200	36180	85627	24468	192599	36495	23802
Administration			10%	10%	20%	15%	15%	30%
Entretien				5%	20%	35%	25%	15%
Energie			10%		10%	60%	20%
Unités d’ouvre					1 tonne MP achetée	1 kg confiture obtenu	1 kg confiture obtenu		1 tonne confiture vendue

Travail à faire : A l’aide des renseignements fournis en annexe pour le mois de mai :

1) présenter le tableau de répartition des charges indirectes en faisant ressortir les coûts d’unité d’ouvre. Donner les calculs justificatifs des prestations réciproques

2) présenter sous forme de tableau :

-le coût d’achat des matières premières

-les coûts de production  des bocaux de 1 kg et 500g remplis

-le coût de revient et le résultat analytique des bocaux de 1 kg et 500g remplis

Annexe

Le coût de production est composé du coût de cuisson et du coût de conditionnement.

Pour les stocks, la méthode requise est celle du CMUP de la période

Stocks au premier mai

• Fraise : 5,86 tonnes à 4000 dh/t
• Sucre : 124522 kg pour une valeur de 454510,52 dh
• Pectine : 8,125 tonnes à 1600 dh/t
• Bocaux vides de 500 g : 248512 unités à 0,46 dh par unités
• Bocaux vides de 1 kg : 112204  unités à 0,52 dh par unités
• Bocaux pleins de 500 g : 60300 unités pour une valeur de 278522 dh
• Bocaux pleins de 1 kg : 24280 unités pour une valeur de 203992 dh
• Emballages perdus : 32077 dh (cartons d’expédition)

Achats du mois de mai

• Fraise :

            Le 3 mai 60 tonnes, soit 230026 dh

            Le 27 mai 50 tonnes, soit 181420 dh

• Sucre : 80 tonnes : soit 269080 dh

Consommation de matières premières (MP) en mai

• Fraise :

            Le 4 mai :  49, 32 tonnes

            Le 28 mai : 30,54 tonnes

• Sucre : 620 g de sucre par kg de confiture obtenu
• Pectine :

            25 g par bocal de 500 g obtenu

            50 g par bocal de1 kg obtenu

Fabrication du mois de mai (bocaux conditionnés)

• 169480 bocaux de 500 g
• 48360 bocaux de 1 kg

Ventes du mois de mai

• 102470 bocaux de 500 g à 7,60 dh
• 38300 bocaux de 1 kg à 11,20 dh

Autres renseignements

• Charges directes d’ approvisionnement des fraises : 3503 dh
• MOD de production : 181654, 68 dh

            Dont bocaux de 500 g : 134126,47 dh

            Dont bocaux de 1 kg : 47528,21 dh

• Emballages consommés (cartons d’expédition) : 14077

Dont bocaux de 500g : 10247 dh

Dont bocaux de 1 kg : 3830 dh

Exercice 7

-L’entreprise P’TIT LOU utilise pour la confection des chemisiers :

• Du tissu
• Des boutons
• De la dentelle

-Un chemisier comprend :

• 0,80 m2 de tissu
• 4 boutons
• 0,30 m de dentelle

-La dentelle se présente par bonde de 25 m

-Les boutons sont vendus par boite de 100

-Le tissu est livré par rouleaux de 100 m2

-La pose de la dentelle et des boutons est assurée par le centre assemblage finition

Stocks initiaux

• 1200 chemisiers ; prix total 49800 dh
• 10 rouleaux à 17,80 dh le m2
• 50 bondes de dentelle à 98 dh la bonde
• 80 boite de boutons à 19,20 dh la boite
• Encours de confection : 32400 dh

Les achats

• 72 rouleaux à 12,5 dh le m2
• 100 bondes de dentelle à 100 dh la bonde
• 300 boites de boutons à 20 dh la boite

Productions : 8500 chemisiers 

Charges directes

• Coupe : 400 h de MOD à 48 dh de l’heure
• Assemblage : 900 h de MOD à 52 dh de l’heure
• Distribution : 220 h de MOD à 65 dh de l’heure

Encours de confection au 30 juin : 20250 dh

Les ventes : 6350 chemisiers à 62 dh pièce

Données au 30 juin

-A cette date, l’entreprise a effectué l’inventaire physique des stocks, il possède :

• 14 rouleaux de tissus
• 39 boites de boutons
• 3320 chemisiers
• 47 bondes de dentelles
• 20250 dh d’encours final

-D’autre part les charges indirectes ont été calculées en tenant compte des éléments suivants :

• Charges supplétives : 4000 dh
• Dotations aux amortissements non incorporables : 2200 dh
• Charges exceptionnelles 1300 dh

Travail à faire :

1) calculez par la méthode des coûts complets : le coût de production, de distribution et de revient des chemisiers pour le mois de juin

La méthode de valorisation des sorties de stocks est celle du coût unitaire moyen pondéré fin de période 

Annexe : Tableau de répartition des charges indirectes

	Approvisionnement	Coupe	Assemblage finition	Distribution
Totaux secondaires	51586,80	74029,70	63178,40	54005,10
Unité d’œuvre Nombre d’unité d’ouvre Coût de l’unité d’ouvre	m2 de tissu acheté 7200 7,16	pièces coupées 34000 2,18	Chemisiers montés 8500 7,43	100 dh CA HT 3937 13,72

2) calculer le résultat analytique des chemisiers

3) déterminer le résultat de la comptabilité générale

4) procéder au rapprochement de la CA et de la CG pour vérifier la concordance des résultats

Exercice 8

Soit un centre d’analyse de production dont les frais fixes s’élèvent à 100.

Le prix de vente du produit généré par ce centre est de 300

Les heures de travail correspondant à l’activité normale sont estimées à 100 heures

Travail à faire :

Sous les deux hypothèses d’activité réelle :

-H1 : pour 80 h, les frais variables de centre s’élèvent à 120

-H2 : pour 110 h, les frais variables de centre s’élèvent à 165

1) déterminer le résultat analytique par la méthode de coûts complets

2) déterminer le résultat analytique par la méthode de l’imputation rationnelle

Exercice 9

Une entreprise sans stock initial travail sur une commande en transformant une matière première.

Elle a acheté 100 tonnes de matière première au prix unitaire 1000 dh

Les charges directes du premier mois sont :

-la force motrice des ateliers : 5000 dh

-la MOD de production : 20000 dh pour 400 h MOD

Les charges indirectes sont réparties entre les centres d’analyse comme suit :

	Administration	Achats	Production	Ventes
Totaux	10000	5000	50000	20000
Charges fixes Charges variables	10000 0	2000 3000	40000 10000	10000 10000
UO	-	1 tonne achetée	h MOD	100 dh de CA
CIR	1	1	0,9	1,2
Répartition administration	-	10%	60%	30%

Au cours du premier mois, les ateliers ont travaillé sur les commandes suivantes :

	Commande 1	Commande 2
Matière première utilisée	70 tonnes	20 tones
MOD	300 h	100 h
Force motrice	3000 dh	2000 dh
Avancement des commandes	Terminé et livré	En cours
Facturation	160000 dh	Non facturée

Travail à faire : Déterminer les différents coûts et le résultat sur la commande 1 en utilisant la méthode de l’imputation rationnelle

Exercice 10

Soit pour une entreprise commerciale :

-taux de marge sur coût d’achat (Taux MCA) = 30%

-coût variable de distribution (CVD) = 20% de CA

-coût fixe (CF)= 50 000

Remarque: la marge est la différence entre le prix de vente et un coût partiel ; on obtient de multiples marges qui se définissent par référence au coût partiel qui a permis leur calcul. Exemple : par rapport à un coût d’achat, à un coût variable, à un coût direct nous obtiendrons respectivement, marge sur coût d’achat, marge  sur coût variable, marge sur coût direct.

Travail à faire 

1) déterminer le montant des ventes correspondant au seuil de rentabilité

2) le coût fixe diminue de 10000, quelle est la variation correspondante du seuil de rentabilité

3) le coût variable baisse de 10% (par rapport au chiffre d’affaire) quel est le montant des ventes permettant de réaliser un bénéfice de 8000 ?

4) on suppose que les ventes augmentent :

• H1 : CA = 800000 alors CF= 90000
• H2 : CA = 1000000 alors CF= 120000

4.a) déterminer les résultats obtenus pour ces niveaux de ventes

4.b) quelle est la nouvelle valeur du coût d’achat permettant d’obtenir un résultat nul pour ces niveaux de ventes

Exercice 11

A partir des documents comptables d’une entreprise commerciale, on extrait les informations suivantes, et ce au 31/12/N

Nom du compte	Montant
Stock initial de marchandises	31300
Stock final de marchandises	18000
Achats de marchandises	645000
RRR obtenus sur achat de marchandises	32250
Charges variables d’approvisionnement	40300
Charges variables de distribution	67900
Vente de marchandises	1320700
RRR accordés sur ventes	66035
Charges fixes	240000

Travail à faire

1) Etablir le compte de résultat différentiel

2) Déterminer le seuil de rentabilité ainsi que sa date d’obtention en supposant que les ventes du premier trimestre représentent le 1/5 des ventes annuelles et que les ventes sont réparties régulièrement dans les mois des autres trimestres

Exercice 12

Soit une entreprise caractérisée par les coûts et les recettes suivantes :

Nombre d’unités produites	Charges variables	Charges fixes	Coût total	Recette totale
10	3,6	2	5,6	6,8
20	8	2	10	13,3
30	13	2	15	19,6
40	19	2	21	25,6
50	24	4	28	31,6
60	31,2	4	35,2	37,4

Travail à faire : Présenter un tableau faisant apparaître le coût total, le coût total moyen, le coût marginal, la recette totale, la recette totale moyenne, la recette marginale, le profit total et le profit marginal

Exercice 13

L’entreprise VENTIL fabrique des ventilateurs par série de 100 unités. Le prix de vente unitaire est de 600 dh.

Le coût global pour la producion de 700 ventilateurs est constitué comme suite :

-matière première : 86300 dh

-autres charges opérationnelles de production : 100700 dh

-charges opérationnelles de distribution : 63000 dh

-charges fixes 95400 dh

Quand la production passe à 800 ventilateurs, les charges fixes ne varient pas, mais les charges opérationnelles de production et de distribution augmentent de 15% par rapport à ce qu’elles ont été pour la production de 700 ventilateurs et ce du fait de l’augmentation des heures supplémentaires et de l’entretien des machines.

Quand la production passe à 900 ventilateurs, les charges de structure augmentent de 35% et ce en raison de l’amortissement des machines. Quant aux charges opérationnelles, elles augmentent de façons proportionnelles au montant atteint lors de la production de 700 ventilateurs.

L’augmentation du niveau d’activité entraîne une augmentation des matières premières de 10%

Travail à faire

1) déterminer pour chaque niveau d’activité :

• Le coût de revient total
• Le coût de revient unitaire (coût moyen)
• Coût marginal d’une série additive
• Coût marginal d’une unité additive

2) sachant que l’entreprise reçoit un bon de commande de 200 ventilateurs (en plus de sa production qui est de 700) au prix unitaire de vente égal à 600 dh, est-ce que le responsable de l’entreprise a intérêt à accepter cette commande additive ou la refuser ?

Corrigé 1

Charges de la comptabilité analytique= Charges de la comptabilité générale

                                                                     - Charges non incorporables 

                                                                            + Charges supplétives

Charges non incorporables = charges non courantes (140000)

                                                  + charges d’exploitations non incorporables (26500)

                                                       =166500

                                                        

Charges supplétives   = rémunération du travail de l’exploitant  (30500)

                                           = rémunération des capitaux propres (1000000*12%=120000)

                                           = 150500

Charges de la comptabilité analytique=6750000-166500+150500 = 6734000

Corrigé 2

Charges indirectes	Montant	Centres auxiliaires		Centres principaux
		Entretien	Transport	Atelier 1	Atelier 2	Distribution
Totaux de la répartition 1ère	4 983 000	25000	474 000	1497500	993400	1993100
Répartition secondaire.
Entretien		-55316	11063	13829	22127	8297
Transport		30316	-485063	42443	58208	354096
Totaux de la répartition 2ère		0	0	1 553 772	1 073 734	2 355 494
Nature de l’U.O.				Kg produit	Kg produit	Produit vendu
Nombre d’U.O				4000	3500	8000
Coût de l’U.O.				388,44	306,78	294,44

Le total des charges de la comptabilité analytique

• Le total des charges de la comptabilité analytique est :

4984000-250000+(23880000*10%*(1/12))= 4983000

• Les charges de transport = 4983000 – 25000 – 1497500 – 993400 – 1993100

La répartition secondaire des charges

Il faut commencer par déterminer les charges totales de l’entretien (X) et de transport (Y):

Pour l’entretien, X = 25000 +  6,25%Y          (1)

Pour le transport, Y= 474000 + 20%X         (2)

Il faut donc résoudre ce système d’équation pour trouver les vaeurs de X et Y

Remplaçons X par sa valeur dans (2) :

Y= 474000 + 20% (25000 +  6,25%Y) = 474000 + 5000+ 0,0125Y

Soit 0,9875 Y =479000   et    Y=485063,29

Remplaçons Y par sa valeur dans (1) : X=55316,46

Corrigé 3

	Administration	Entretien	Approv.	Atelier 1	Atelier 2	Distribution
Totaux de la répartition 1ère	55 500	33 000	37 000	217 500	43 900	112 500
Administration	-60000	12 000	6 000	30 000	6 000	6 000
Entretien	4 500	-45000	9 000	18 000	9 000	4 500
Totaux de la répartition 2ère	0	0	52 000	265 500	58 900	123 000
Nature de l’U.O.			Unité achetée	H MOD	H MOD	100dh de ventes
Nombre d’U.O			13 000	10 000	900	10 000
Coût de l’U.O.			4,00	26,55	65,44	12,30

La répartition secondaire des charges : Il faut commencer par déterminer les charges totales d’administration (X) et d’entretien (Y):

Pour l’administration, X = 55 500 +  10%Y          (1)

Pour l’entretien, Y= 33000 + 20%X         (2)

Il faut donc résoudre ce système d’équation pour trouver les vaeurs de X et Y

Remplaçons X par sa valeur dans (2) :

Y= 33000 + 20% (55 500 +  10%Y)        

   = 33000 + 11100+ 0,02Y

Soit 0,98 Y =44100   et    Y=45000

Remplaçons Y par sa valeur dans (1) : X=60000

Corrigé 4

Charges indirectes	Montant	Centres auxiliaires			Centres principaux
		Gestion de personnel	Gestion des bâtiments	Prestations connexes	Atelier A	Atelier B	Atelier C
Matière première Matières consommables Main d’œuvre indirecte Charges diverses Amortissements	47712 57173 61375 148317 28111	7014 6956 21847	6153 6065 22082	9452 6854 8598 6029	12650 8510 10300 33650 6640	17070 12750 17600 33470 8621	17992 13294 13600 28670 6821
Totaux primaires	342688	35817	34300	30933	71750	89511	80377
Répartition secondaire Gestion du personnel Gestion des bâtiments Prestations connexes		-42860,82 7043,82	4286,08 -38856,08	4286,08 -35219,08	8510,20 11575,82 14087,63	14541,70 15434,44 5282,86	11236,76 11575,82 8804,77
Totaux secondaires	342688	0	0	0	105923,65	124770	111994,35
Unité d’œuvre Nombre d’unité d’ouvre Coût de l’unité d’ouvre					kg 12650 8,3734	h 17600 7,0892	unités 14000 7,9995

Les charges totales de gestion du personnel (X) et de prestation connexes (Y) sont:

Pour la gestion du personnel, X = 35817+  20%Y        

Pour les prestation connexes, Y= 30933 + 10%X       

Il faut donc résoudre ce système d’équation pour trouver les vaeurs de X et Y

X =42860,82

Y=35219,08

 =124770/17600= 7,0892

Corrigé 5

1) Tableau de répartition des charges indirectes

Charges indirectes	Montant	Centres auxiliaires			Centres principaux
		Entretien	Administration	Financement	Approvisionnement	Production	Distribution
Fournitures consommables Autres services externes Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges d’exploitation Charges financières Dotation aux amortissements Charges supplétives	12000 6000 52000 180000 16000 18000 40000 13000	3000 18000 18000	1200 6000 54000 4800 4000	12000 20800 27000 8000 18000 6000 13000	2400 6000 10400 18000 4000	4800 6000 36000 24000	600 12000 20800 27000 3200 2000
Totaux primaires	391000	39000	70000	104800	40800	70800	65600
Répartition secondaire Entretien Administration Financement		-39000	3900 -79929 6029	7800 7993 -120593	3900 15986 18089	7800 23979 60296	15600 31972 36178
Totaux secondaires	391000	0	0	0	78775	162875	149350
Unité d’œuvre / Taux de frais Nombre d’UO Coût d’UO/taux de frais					100 dh d’achat 5100 15,45	h MOD de montage 160 1017,97	Chaise vendue 1100 135,77

Calculs :

-Dotations aux amortissements : pour une année 480000 dh pour un mois 40000 dh

-Charges supplétives : (260000 x 6%)/12 =13000 dh

-Prestation croisée entre administration (X) et financement (Y)

X=73900 + 5% Y

Y=112600 + 10% X

La résolution nous donne : X=79929 et Y=120593

-Nombre d’UO ou taux de frais:

• Approvisionnement :

100 dh d’achat de bois et de cuir

Total des charges indirectes : 78775

Achat bois 40 + achat cuir 300  = 240000 + 270000 = 510000

Nombre d’UO : 510000/100 = 5100

Taux de frais = 78775 / 5100 = 15,446

• Production :

Unité d’œuvre = heures MOD de montage

Nombre d’UO = 800 x 12 min = 9600 min = 160 h

Coût d’UO =162875/160 = 1017,97

• Distribution :

Unité d’œuvre = chaise vendue

Nombre d’UO = nombre de chaises vendues soit 1100

Coût d’UO = 149350/1100= 135,77

2) Détermination des coûts d’achat 

Bois	Qté	CU	Valeur (dh)
Achat du moi du mars	40		240000
Charges indirectes d’approvisionnement	2400	15,45	37080
Coût d’achat	40		277080

Cuir	Qté	CU	Valeur (dh)
Achat du moi du mars	300		270000
Charges indirectes d’approvisionnement	2700	15,45	41715
Coût d’achat	300		311715

3) Détermination du coût de production 

a) Compte de stock du bois

	m3	PU(dh)	Valeur (dh)
Stock initial	90	6000	540000
Achat	40		277080
Total	130	6285,23	817080
Sortie	0,15 x 800=120	6285,23	754227,6
Stock final	10	6285,23	62852,40

CUMP fin de période =817070 ,40/130 = 6285,156

Quantité sortie de bois = 0,15 x 800 = 120

b) Compte de stock du cuir

	m2	PU (dh)	Valeur (dh)
Stock initial	150	840	126000
Achat	300		311715
Total	450	972,70	437715
Sortie	800 x 0,5=400	972,70	389080
Stock final	50	972,676	48635

CUMP fin de période = 437704,20/450= 972,676

Quantité sortie de cuir = 0,5  x 800 = 400

c) Coût de production 

Bois	120	6285,23	754227,6
Cuir	400	972,70	389080
Accessoires	800	6	4800
MOD
-Atelier de menuiserie	66 h 40 min	30	2000
-Atelier de cuir	80 h	30	2400
-Atelier de montage finition	160 h	30	4800
Charges indirectes de production	160 h	1017,97	162875,2
Coût de production	800	1650,20	1320182,8

Calculs

MOD
-Atelier de menuiserie	5 min x 800	66 h 40 min
-Atelier de cuir	6 min x 800	80 h
-Atelier de montage finition	12 min x 800	160 h

d) Compte de stock de chaises

	quantité	Prix unitaire	Total
Stock initial Production	450 800	1100 1650,20	495000 1320182,8
Total	1250	1452,13	1815182,8
Sorties	1100	1452,15	1597365
Stock	150	1452,15	217817,8

CUMP fin de période =1815162,83/1250 = 1452,13

4) Coût de revient des chaises vendues

Coût de production des chaises vendues	1100	1452,15	1597365
Coût du centre Distribution	1100	135,77	149350
Coût de revient	1100	1587,92	1746715

5) Résultat analytique

	Qté	PU	Total
Prix de vente	1100	1650	1815000
Coût de revient	1100	1587,92	1746715
résultat	1100	62,07	68285

Corrigé 6

1) Tableau de répartition des charges indirectes

Soit x le montant des charges du centre entretien et y celui du centre énergie, on obtient les deux équations suivantes :

x = 43500 + 0,1 y

y = 92947 + 0,05 x

En résolvant, on obtient : x = 53060 et y = 95600

	administration	entretien	énergie	approvisionnement	cuisson	conditionnement	distribution
répartition primaire	73200	36180	85627	24468	192599	36495	23802
administration	-73200	7320	7320	14640	10980	10980	21960
entretien		-53060	2653	10612	18571	13265	7959
énergie		9560	-95600	9560	57360	19120
Répartition secondaire	0	0	0	59280	279510	79860	53721
Unités d’ouvre Nombre UO Coût UO				1 tonne MP achetée 190 312	1 kg confiture obtenue 133100 2,1	1 kg confiture obtenue 133100 0,6	1 tonne confiture vendue 89,535 600

MP achetée = 60+50+80 = 190 tonnes

Confiture obtenu : 169480 bocaux de 500 g (soit 169480/2 kg) + 48360 bocaux de 1 kg = 133100 kg

Confiture vendue 102470 bocaux de 500 g (102470/2 kg) + 38300 bocaux de 1 kg =89535 kg =89,535 t

2.a) Coût d’achat

	Fraises	sucre
Matières achetées	411446	269080
Charges directes	3503
Charges indirectes
110 x 312	34320
80 x 312		24960
Coût d’achat	449269	294040

Achat fraise = (230026 + 181420) =411446

2.b) Inventaires permanents

Fraises	Quantité (kg)	Prix unitaire	Montant
Stock initial Achats	5860 110000		23440 449269
Total	115860	4,08	472709
Sorties Stock final	79860 36000	4,08 4,08	325828,8 146880
Total	115806		472709

CMUP = 472709 / 115,86 = 4080

Sorties (consommation par la production) = 49,32 t + 30,54 t = 79,86 t = 79860 kg

Sucre	Quantité (kg)	Prix unitaire	Montant
Stock initial Achats	124522 80000		454510,52 294040
Total	204522	3,66	748550,52
Sorties Stock final	82522 122000	3,66 3,66	302030,52 446520
Total	204522		748550,52

CMUP =748550,52 / 204522 = 3,66

Sorties = 620 g x kg de confiture obtenue = 620 g x 133100 = 0,62 x 133100 = 82522

Pectine	Quantité (kg)	Prix unitaire	Montant
Stock initial Achats	8125 0		13000 0
Total	8125	1,6	13000
Sorties Stock final	6655 1470	1,6 1,6	10648 2352
Total	8125		13000

CMUP =13000/8125 = 1,6

Sorties = 25 g par bocal de 500 g obtenu et 50 g par bocal de1 kg obtenu  (avec 169480 bocaux de 500 g fabriqués et 48360 bocaux de 1 kg) = (0,025 kg x 169480) +(0,05 kg x 48360)= 6655

Bocaux de 500 g	Quantité (unité)	Prix unitaire	Montant
Stock initial Achats	248512 0	0,46	114315,52 0
Total	248512	0,46	114315,52
Sorties Stock final	169480 79032	0,46 0,46	77960,8 36354,72
Total	248512		114315,52

CMUP = 114315,52/ 248512 =0,46

Bocaux de 1 kg	Quantité (unité)	Prix unitaire	Montant
Stock initial Achats	112204 0	0,52	58346,08 0
Total	112204	0,52	58346,08
Sorties Stock final	48360 63844	0,52 0,52	25147,2 33198 ,88
Total	112204		58346,08

CMUP =0,52

2.c) Coût de production

	Bocaux de 500 g	Bocaux de 1 kg
Fraises consommées
169480 x 0,5 x 0,6 x 4,08	207443,52
48360 x 0,6 x 4,08		118385,28
Sucre consommé
169480 x 0,5 x 0,62 x 3,66	192292,01
48360 x 0,62 x 3,66		109738,51
Pectine consommée
169480 x 0,5 x 0,05 x 1,6	6779,2
48360 x 0,05 x 1,6		3868,8
Bocaux
169480 x 0,46	77960,8
48360 x 0,52		25147,2
Charges directes (MOD)	134126,47	47528,21
Charges indirectes
169480 x 0,5 x (2,1+ 0,6)	228798
48360 x (2,1 + 0,6)		130572
Total	847400	435240
A l’unité	847400/ 169480 = 5	435240/48360 = 9

Il faut 79860 kg de fraises pour réaliser 133100 kg de confiture, soit un rapport de 0,6 ; 82522 kg de sucre pour 133100 kg de confiture (0,62) et 6655 kg de pectine pour 133100 de confiture (0,05).

2.d) Inventaires permanents

Bocaux de 500 g	Quantité	Prix unitaire	Montant
Stock initial Achats	60300 169480	5	278522 847400
Total	229780	4,9	1125922
Sorties Stock final	102470 127310	4,9 4,9	502103 623819
Total	229780		1125922

CMUP =1125922 / 229780 = 4,9

Bocaux de 1 kg	Quantité	Prix unitaire	Montant
Stock initial Achats	24280 48360	9	203992 435240
Total	72640	8,8	639232
Sorties Stock final	38300 34340	8,8 8,8	337040 302192
Total	72640		639232

CMUP = 639232/72640 = 8,8

2.e) Coût de revient

	Bocaux de 500 g	Bocaux de 1 kg
Coût de production des produits vendus	502103	337040
charges indirectes de distribution
102,47 x 0,5 x 600	30741
38,3 x 600		22980
Coût des emballages (expédition)	10247	3830
Total	543091	363850
L’unité	543091/102470 =5,3	363850/38300=9,5

2.f) résultat analytique

	Bocaux de 500 g	Bocaux de 1 kg
Prix de vente	778772	428960
Coût de revient	543091	363850
Différence	235681	65110
L’unité	2,3	1,7

Corrigé 7

1. Calcul des coûts :

a) coût d’achat du tissu

	quantité	unité	total
Achats Approvisionnement	72 x 100 7200	12,5 7,16	90000 51552
	7200 m2	19,66	141552

b) inventaire permanant du tissu

	Quantité en m2	Prix unitaire	Total
Stock initial Achats	10 x 100 7200	17,80 19,66	17800 141552
Total	8200	19,43	159352
Sorties	6800	19,43	132124
Stock	1400	19,43	27202

CUMP fin de période = 159352/8200 = 19,43 dh

Quantité sortie =   8500 x 0,80 m2 = 6800 m2

c) inventaire permanant des boutons

	quantité	Prix unitaire	Total
Stock initial achats	80 300	19,20 20	1536 6000
Total	380	19 ,83	7536
Sorties	340	19,83	6742,20
Stock	40	19,83	793,20

CUMP fin de période = 7536/380 = 19,83 dh

Quantité sortie =   4 x 8500 = 34000 boutons soit 340 boites de 100

d) inventaire permanant de la dentelle

	quantité	Prix unitaire	Total
Stock initial achats	50 100	98 100	4900 10000
Total	150	99,33	14900
Sorties	102	99,33	10131,66
Stock	48	99,33	4767,84

CUMP fin de période =  14900/150=99,33 dh

Quantité sortie = 0,30 * 8500= 2550 mètres soit 102 bandes de 25 m. 

e) coût de production des chemisiers

Eléments	quantité	unité	total
Sortie de tissu MOD coupe Charges indirectes coupe Sorties boutons Sortie dentelle MOD assemblage Assemblage finition	6800 400 34000 340 102 900 8500	19,43 48 2,18 19,83 99,33 52 7,43	132124 19200 74120 6742,20 10131,66 46800 63155
+ Encours initial - Encours final Coût de production	8500 chemisiers		352272 ,86 32400 20250 364422 ,86

f) inventaire permanant des chemisiers

	quantité	Prix unitaire	Total
Stock initial Entrées de production	1200 8500	41,50	49800      364422,86
Total	9700	42,70	414222 ,86
Sorties	6350	42,70	271145
Stock	3350	42,70	143045

CUMP fin de période =414222 ,86 /9700 =42,70

g) coût de revient des chemisiers

Eléments	quantité	unité	total
Sortie des chemisiers	6350		271145
MOD Charges indirectes de distribution	220 3937	65 13,72	14300    54015,64
Coût de revient	6350		339460,64

2) Résultat analytique des chemisiers 

Eléments	quantité	unité	total
Vente Coût de revient	6350 6350	62	393700      339460,64
Résultat (bénéfice)	6350 chemisiers	8,54	54239,36

3) résultat de la comptabilité générale

Achat matières premières Variation de stock de tissu Variation de stock de boutons Variation de stock de dentelle Charges directes Charges indirectes Charges exceptionnelles	106000 -9402 +762,63 +231,49 80300 241000 1300	Ventes Variation de stock de produits finis Variation de stock des encours	393700 +91964 -12150
Total des charges Bénéfices	420192,12 53321,88	Total des produits	473514

Variation de stock de tissu : 17800 - 27202 =  -9402

Variation de stock de boutons : 1536 – (39 x 19,83) =  +762,63

Variation de stock de dentelle : 4900 – (47 x 99,33) =  +231,49

Variation de stock de produits finis : (3320 x 42,70) - 49800 = +91964   

Variation de stock des encours : 20250 - 32400 =  -12150

Charges indirectes : 242800 – 4000 + 2200 = 241000    

4) rapprochement de résultat de la comptabilité analytique et de la comptabilité générale

	+	-
Résultat de la comptabilité analytique Charges supplétives Dotations non incorporables Charges exceptionnelles Différence d’inventaire Boutons : 1 x 19,83 Dentelle : 1 x 99,33 Chemisiers : 30 x 42,70 Différences sur coûts	54239,36 4000	2200 1300 19,83 99,33 1281 17,32
Résultat de la comptabilité générale = 53321,88	58239,36	4917,48

Corrigé 8

1) résultat analytique par la méthode de coûts complets (CC)

H1 : Résultat analytique  (CC) = 300 – (120 + 100) = 80

H2 : Résultat analytique  (CC) = 300 – (165 + 100) = 35

2) résultat analytique par la méthode de l’imputation rationnelle (IR)

H1 : CIR = 80/100 = 0,8   ; le montant des charges fixes à imputer est 0,8 x 100 = 80

        Résultat analytique (IR) = 300 – (120 + 80) = 100

Pour retrouver le résultat analytique (CC), il faut tenir compte de la différence d’imputation :

Différence d’imputation (DI)  = Charges fixes de la période - Charges fixes imputées =100 – 80 =20 > 0 ce qui représente un coût de sous acticité ou un coût de chômage

Résultat analytique (CC) = Résultat analytique (IR) –DI = 100 – 20 = 80

H2 : CIR = 110/100 = 1,1   ; le montant des charges fixes à imputer est 1,1 x 100 = 110

        Résultat analytique (IR) = 300 – (165 + 110) = 25

Pour retrouver le résultat analytique (CC), il faut tenir compte de la différence d’imputation :

Différence d’imputation  = Charges fixes de la période - Charges fixes imputées =100 – 110 =-10 < 0 ce qui représente un boni de suractivité

Résultat analytique (CC) = Résultat analytique (IR) – DI = 25 +10 = 35

En définitive, la méthode de l’imputation rationnelle des charges fixes ne modifie pas le montant réel des charges fixes mais uniquement le montant imputé aux coûts.

Corrigé 9

Tableau de répartition des charges

	Administration		achat		production		Distribution
	Fixes	Variables	Fixes	Variables	Fixes	Variables	Fixes	Variables
Rep Primaire CIR IR Différence IR	10000 1 10000		2000 1 2000	3000	40000 0,9 36000 4000	10000	10000 1,2 12000 -2000	10000
Total  avec IR	10000		5000		46000		22000
Administration	-10000		1000		6000		3000
Rep secondaire			6000		52000		25000
UO			1 tonne achetée		h MOD		100 dh de CA
NUO			100		400		1600
CUO			60		130		15,625

Coût de production

	quantité	Prix unitaire	total
Matières premières MOD Force motrice	70 300	1000	70000 15000 3000
Total charges directes			78000
Frais sur achats Frais de production	70 300	60 130	4200 39000
Total charges indirectes			43200
Coût de production			131200

Coût de revient

Coût de production	131200
Charges indirectes de ventes	15,625 x 1600 = 25000
Coût de revient	156200

On inclut la totalité des charges indirectes de ventes car la commande 2 n’est pas encore terminée.

Résultat analytique

prix de ventes	160000
Coût de revient	156200
résultat	3800

Corrigé 10

1) montant des ventes correspondant au seuil de rentabilité

MCHA = CA – coût d’achat

Soit : Coût d’achat = CA – MHA = 100% - 30% = 70% CA

Coût variable= Coût (variable) d’achat + coût variable de distribution =70%+20% = 90% CA

Soit : Taux MCV = 100% - 90% = 10%

D’où : SR = CF / Taux MCV = 50000/10% = 500000

2) variation correspondante du seuil de rentabilité pour une diminution de 10000 des CF

SR = CF / Taux MCV soit  SR = 40000/10% = 400000

3) le montant des ventes permettant de réaliser un bénéfice de 8000 en cas de baisse du coût variable de 10% par rapport au chiffre d’affaire

Le coût variable passe de 90% CA à 80% CA

D’où :  Taux MCV = 20%

Avec : MCV – CF = 8000 soit MCV = 58000

On aura CA = 58000 / 20% = 290000

4.a) résultats obtenus pour H1 :

MCV = 10% CA =10% x 800000 = 80000

D’où : Résultat = MCV – CF = 80000 – 90000 = -10000

4.a) résultats obtenus pour H2 :

MCV = 10% CA =10% x 1000000 = 100000

D’où : Résultat = MCV – CF = 100000 – 120000 = -20000

4.b) valeur du coût d’achat permettant d’obtenir un résultat nul pour H1

Avec un résultat nul, le CA est le seuil de rentabilité, donc CA = SR = 800000

Et CF = MCV = 90000 soit en pourcentage de CA : Taux MCV = 90000/800000 = 11,25%

Taux MCA = 11,25% + 20% = 31,25%

Donc : coût d’achat = CA (en pourcentage) – 31,25 %= 100% – 31,25% = 68,75% CA soit une baisse de 1,25% par rapport au CA

4.b) valeur du coût d’achat permettant d’obtenir un résultat nul pour H2

Avec un résultat nul, le CA est le seuil de rentabilité, donc CA = SR = 1000000

Et CF = MCV = 120000 soit en pourcentage de CA : Taux MCV = 120000/1000000 = 12%

Taux MCA = 12% + 20% = 32%

Donc : coût d’achat = CA (en pourcentage) – 32 % = 100% – 32% = 68% CA soit une baisse de 2% par rapport au CA

Corrigé 11

1) compte de résultat différentiel

1) CA net = 1320700 – 66035	1254665
2) Achats net de marchandises = 645000 – 32250	612750
3) Charges variables d’approvisionnement	40300
4) Coût d’achat variable des marchandises achetées  (2+3)	653050
5) Variation de stock (SI-SF)	13300
6) Coût d’achat variable des marchandises vendues (4+5)	666350
7) Charges variables de distribution	67900
8) Coût variable  (6+7)	734250
9) Marge sur coût variable  (1-8)	520415
10) Charges fixes	240000
11) Résultat   (9-10)	280415

2) seuil de rentabilité et point mort

• Taux de MCV= MCV / CA      = 520415 / 1254665  = 41,48%
• SR =  charges fixes / Taux MCV = 240000 / 41,48% = 578592,09
• Le CA du premier trimestre = 1254665 x (1/5) =  250933
• Le CA des trois autres trimestres = 1254665 x (4/5) =  1003732
• Pour les autres trimestres, le CA est régulier de régulier de (1003732 / 9) = 111525,77
• Le SR  de 578592,09 sera atteint au deuxième trimestre, soit au bout de :

(578592,09 -250933) / 111525,77 = 2,94 mois d’activité du deuxième trimestre. Ce qui correspond au 28 juin

Corrigé 12

L’entreprise travaille en série de 10, en conséquence l’unité sera la série de 10

Nombre de séries produites	Charges variables	Charges fixes	Coût total	Coût moyen	Coût marginal
1	3,6	2	5,6	5,6	5,6
2	8	2	10	5	4,4
3	13	2	15	5	5
4	19	2	21	5,3	6
5	24	4	28	5,6	7
6	31,2	4	35,2	5,9	7,2

Nombre de séries produites	Recette totale	Recette moyenne	Recette marginale	Profit total	Profit marginal
1	6,8	6,8	6,8	1,2	1,2
2	13,3	6,7	6,5	3,3	2,1
3	19,6	6,5	6,3	4,6	1,3
4	25,6	6,4	6	4,6	0
5	31,6	6,3	6	3,6	-1
6	37,4	6,2	5,8	2,2	-1,4

Corrigé 13

1) Coûts

1) Niveaux d’activité	700	800	900
2) Matières premières	86300	94930	103560
3) Autres charges opérationnelles de production	100700	115805	129471,42
4) Charges opérationnelles de distribution	63000	72450	81000
5) Coût variable (2+3+4)	250000	283185	314031,42
6) Charges fixes	95400	95400	128790
7) Coût de revient total (5+6)	345400	378585	442821,42
8) Coût moyen (7/1)	493,43	473,23	492,02
9) Coût marginal d’une série de 100		(378585-345400) = 33185	(442821,42-378585) = 64236,42
10) Coût marginal unitaire		331,85	642,36

2) la commande additive doit-elle être acceptée ?

Niveaux d’activité	700	800	900
Prix de vente unitaire	600	600	600
Coût moyen (unitaire)	493,43	473,23	492,02
Résultat unitaire	106,57	126,77	107,98
Résultat global	74599	101416	97182
10) Coût marginal unitaire		331,85	642,36

L’entreprise peut accepter la première commande de 100 ventilateurs, et ce du fait que pour le niveau d’activité de 800 unités, le coût marginal unitaire de 331,85 dh est inférieur au prix de vente de 600 dh. Pour une commande de 100 ventilateurs, l’entreprise peut même réduire son prix de vente, et ce dans la limite du coût marginal unitaire (331,85 dh)

Par contre, pour le niveau d’activité de 900 unités, on a un coût marginal unitaire de 642,36 dh qui est supérieur au prix de vente de 600 dh. Et de ce fait, l’entreprise doit refuser la deuxième commande de 100 ventilateurs.