les étapes à suivre pour l’intégration d’une nouvelle associe





Les étapes à suivre pour l’intégration d’une nouvelle associe concernant un SARL au Maroc :


Etape 1 : PV AGE cession de parts sociales au profit de nouveau associe. Signé et légalisé + enregistrement au DGI.

Etape 2 : Acte de cession de parts sociales entre les cédants et le cessionnaire. Signé et légalisé + enregistrement au DGI.

Etape 3 : MODIF RC signé et légalisé par les gérants de la STE. +DEPOT LEGAL ( 2 PV + 2 ACTES DE CESSION)

Etape 4 : Publicité BO.

Aucun commentaire: