1. Un raisonnement à périmètre constant.
La lisibilité
du tableau des flux de trésorerie se trouve souvent affectée par les multiples
variations de périmètre intervenues au cours d’un exercice. Dans son avis de
décembre 1997, l’ordre des experts-comptables précise que l’incidence des
variations de périmètre sur la trésorerie doit être regroupée sur une ligne
unique au sein des opérations d’investissement. Dans ce cadre, les différentes
lignes constituant le tableau reflètent des flux de trésorerie excluant tout
impact des opérations d’acquisition ou de cession. Ainsi, l’augmentation du
besoin en fonds de roulement consécutif à une prise de contrôle ne figure pas
sur la ligne correspondante au sein des opérations liées à l’activité. De même,
la diminution de l’endettement consécutif à la cession d’une filiale fortement
endettée ne figure pas sur la ligne reflétant les remboursements d’emprunts au
sein de la fonction financement. Tous les impacts des variations de périmètre,
aux instants de raison où ces dernières interviennent, se trouvent en fait
agrégés sur cette ligne unique. Les flux de trésorerie intervenus
postérieurement à une entrée de périmètre intègrent tous les flux générés par
l’entreprise acquise à compter de la date de première consolidation.
Inversement, les flux de trésorerie intervenus postérieurement à une sortie de
périmètre excluent tous les flux générés par l’entreprise cédée à compter de la
date de déconsolidation.
2. La diversité des variations de
périmètre.
Les variations
de périmètre présentent une forte dose d’hétérogénéité. Les entrées de
périmètre sont susceptibles de correspondre à des acquisitions en numéraire,
sous forme de prises de contrôle ou de rachats d’intérêts minoritaires,
payables en numéraire comptant ou à terme. Les prises de contrôle interviennent
également par remise de titres de l’entité consolidante ou de filiales du
groupe. Inversement, les sorties de périmètre sont susceptibles de correspondre
à des cessions globales ou partielles d’intérêts, payables en numéraire
comptant où à terme. Les variations de pourcentage de contrôle qui conduisent à
passer d’une modalité d’intégration à une autre, globale ou proportionnelle, où
à passer d’une intégration à une mise en équivalence, et inversement, sont
également regroupées sur la ligne spécifique évoquée ci-dessus. En l’absence
d’informations complémentaires sur les différentes composantes de cette
rubrique, l’utilisateur externe est totalement démuni.
3. La nécessité de notes annexes.
La nécessité
de notes annexes est liée à la diversité des variations de périmètre et à
l’impact de certaines d’entre elles sur les états financiers. A cet égard, de
plus en plus de prises de contrôle sont effectuées par voie d’émission de
titres, soit parce que les groupes initiateurs ne disposent pas de la
trésorerie suffisante pour payer comptant, soit parce qu’ils ne souhaitent pas
accroître leur niveau d'endettement, et n'ont d'autre solution, au risque d'une
certaine dilution, que d'ouvrir le capital de la société consolidante ou d'une
de ses filiales. Ces prises de contrôle ont parfois des impacts très
significatifs sur les différentes composantes du bilan consolidé. Dans ces
circonstances, le lecteur du tableau des flux de trésorerie aura une vision
très restrictive de l'entrée de périmètre puisque celle-ci n'aura pas d'autre
conséquence, sous réserve de l'intégration globale ou proportionnelle de la
société cible, que la majoration ou la minoration de la trésorerie du groupe à
hauteur de celle, positive ou négative, figurant au bilan de la société cible.
Ici l'objet d'une note annexe consiste à présenter la juste valeur des titres
émis en rémunération des actifs et passifs reçus de la société cible, la juste
valeur de ces derniers, en distinguant la partie correspondant à la trésorerie
de la cible et par différence, l'écart d'acquisition éventuel. Les prises de
contrôle effectuées en numéraire ne devraient pas non plus échapper à la
nécessité de notes annexes, surtout lorsqu’elles donnent lieu à des paiements
qui, lorsqu’ils sont échelonnés sur plusieurs années, finissent par faire
perdre la trace du montant de l’investissement global. Les opérations de
cession payées en numéraire devraient donner lieu à la présentation en annexe
du prix de cession encaissé dans l’exercice, des encaissements programmés
ultérieurement, de la contribution de l’entité cédée à l’actif net
consolidé et de la plus ou moins-value
de cession réalisée. Seules des notes annexes de ce type sont susceptibles de
faire du tableau des flux de trésorerie un document de synthèse à part entière.
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