Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Association XXXXXX

Adresse

Code Postal - Ville

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du (date)

Le (date) à (XX heures), les fondateurs de l’association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à ……………. (Adresse - Ville).

Etaient présents :

« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »

« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »

« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »

« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »

L’assemblée générale désigne (Prénom NOM) en qualité de président de séance et (Prénom NOM) en qualité de secrétaire de séance. Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation. Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

-       présentation du projet de constitution de l’association ;

-       présentation du projet de statuts ;

-       adoption des statuts ;

-       désignation des premiers dirigeants (membres du conseil d’administration et/ou du bureau) ;

-       pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.

Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts. Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.

« Rendre compte des débats ».

Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.

1^ère délibération : L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Attention : Si cette délibération n’est pas adoptée à l’unanimité, il faut indiquer quelles sont les personnes ayant voté le projet de statuts, car elles seules vont devenir membres de l’association et participer aux votes des délibérations suivantes.

2^ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil d’administration :

-       « Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».

-       « Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».

-       « Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».

-       « Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».

Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions et s’engagent à exercer ces dernières conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3^ème délibération : L’assemblée générale fixe (le cas échéant) le montant de la cotisation annuelle à ……….. euros.

4^ème délibération : L’assemblée générale constitutive donne pouvoir à M. ………………… (nom et prénom) aux fins d’effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution de l’association (déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel). Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à (heure)….

Il est dressé le présent procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par tous les membres [ou par le président de séance et le secrétaire de séance].

                                                                                                                            

A                                            le

                                                                                                                                                                                            (Signatures)

(Signature de toutes les personnes présentes à l’AG constitutive ayant adopté les résolutions ci-avant - Indiquer les noms et qualités de ces dernières au sein de l'association : membres fondateurs, membres adhérents, dirigeants,...)