PROCES VERBAL DE CONSTITUTION ET DE NOMINATION

PROCES VERBAL DE CONSTITUTION ET DE NOMINATION

 

L’an deux mille treize

   En leur séance du ……………………..

Les membres fondateurs du Groupement dénommé  …………………..          se sont réunis  en Assemblée Générale constitutive au ……………………………….

Etaient présents à cette AG, tous les membres adhérents audit GIE.

Après avoir vérifié que chaque membre du GIE est présent, par conséquent, le quorum étant atteint,  l’assemblée peut valablement délibérer.

NOMINATIONS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux incompatibilités, à l’unanimité,

Monsieur ………………………… a été nommé PRESIDENT du GIE, et à cet effet, a déclaré accepter cette fonction;

Monsieur ………………………….. a été nommé Secrétaire Administratif du GIE qui a accepté cette fonction ;

Monsieur   ………………………   a été nommé Trésorier Général du GIE, qui, à cet effet, a déclaré accepté cette fonction

DELEGATION DE POUVOIRS

En conséquence, les membres fondateurs délèguent au Président tous pouvoirs à l’effet de :

< De représentation pour les intérêts supérieurs du GIE

<De présidence des AG ;

<De contrôle de la gérance ;

<De remplir toutes les formalités de constitution notamment

·          Remplir toutes les formalités de constitution notamment :

·         effectuer les dépôts et pièces ;

·         faire toutes déclarations d’existence exigées par les administrations ;

·         faire immatriculer le G.I.E au Registre de Commerce et du crédit mobilier, au NINEA.

POUVOIRS DE PRESIDENT

Le président a tous les pouvoirs pour agir au nom du GIE.

Cependant, le retrait des fonds au niveau des Banques ou de tout autre établissement pour le compte du Groupement d’Intérêt Economique ne peut être effectué sans la signature conjointe du Président et du Trésorier.

A ce niveau, en cas d’absence du président, il peut déléguer tout pouvoir, par écrit, à tout membre fondateur du GIE désigné à cet effet.

Considérant l’ordre du jour clos, la séance a été levée à……………... 

De tout ce qui précède, il a été dressé ce procès-verbal devant être porté à la connaissance de toute personne physique ou morale susceptible d’être intéressé par ledit Groupement d’Intérêt Economique.

"Bon pour acceptation "         "Bon pour acceptation "              "Bon pour acceptation "

       Le Président                 Le secrétaire administratif                  Le Trésorier