Reporting financier et gouvernance des entreprises: le sens des normes IFRS

Reporting financier et gouvernance des entreprises: le sens des normes IFRS

Benoît Pigé et Xavier Paper

Editions EMS (Management et Société), février 2006, 145 pages, 14,50€

Le début de la décennie a été marqué par les scandales comptables et financiers. La discipline comptable, qui jusqu'ici n'intéressait guère le grand public, s'est brutalement retrouvée sur le devant de la scène, au milieu d’un cortège de catastrophes économiques: licenciement, fermeture d'établissements, vente des actifs les plus rentables, appauvrissement des actionnaires et des retraités actuels ou futurs, etc. La « comptabilité créative », conçue pour répondre aux attentes des investisseurs financiers et mettre en évidence la compétence des dirigeants, a bien souvent été liée aux affaires Enron, Worldcom, Parmalat, Ahold, Vivendi.

La comptabilité, discipline à l’abord souvent rébarbatif, est subitement apparue comme un outil de création de richesse, ou de présentation et d'habillage de cette création de richesse. Dans ce monde moderne où l'apparence prend souvent le pas sur l'existence, et le paraître sur l'être, la comptabilité devient brutalement un enjeu économique majeur au même titre que le marketing et l'art de vendre. La comptabilité serait l'art de vendre la performance économique de l'entreprise.

Les normes internationales tentent de répondre à ces défis. Elles mettent en avant le « reporting financier », le « rendre compte », en utilisant les données chiffrées et monétaires. Elles effectuent, en ce sens, un retour aux sources du mot comptabilité. C’est la notion de la comptabilité (« être comptable de … ») qui est désormais mise en avant. Les normes internationales de reporting financier (IFRS) qui s’inspirent et succèdent aux IAS (les normes comptables internationales) proposent ainsi, à travers des choix très techniques, de fournir le cadre dans lequel peut exister une information financière, à la fois compréhensible, pertinente et comparable.

Ce cadre de normalisation représente une évolution majeure dans la gouvernance des entreprises cotées car il consacre la possibilité d'évaluer la pertinence des stratégies décidées et mises en œuvre par les dirigeants de ces entreprises. La comptabilité apparaît donc, au-delà de l'enregistrement des transactions, comme l’instrument du « rendu-compte ». Prioritairement destiné aux actionnaires, aux analystes financiers, aux investisseurs et au marché financier, cet instrument de communication essentiel qu’est devenue la comptabilité s'ouvre également aux attentes des autres parties-prenantes que sont les salariés, les clients et fournisseurs, mais aussi les collectivités publiques : Etats, régions ou communes d'implantation. Les IFRS ne se situent pas dans un monde éthéré. La portée des IFRS n’est pas que théorique et réservée à des penseurs techniques. Les IFRS contribuent, à leur manière, à alimenter la réflexion sur l'équilibre de la production économique de richesse et, peut-être aussi, sur les questions de délocalisation et de mondialisation.

Cet ouvrage s’adresse tant à des spécialistes du domaine financier qu’à des non-praticiens, désireux d’élargir leur champ de vision par rapport à la pratique des normes IFRS, et de comprendre les enjeux sous-jacents aux débats sur l’élaboration et l’application des normes IFRS.

Pour répondre aux attentes de ces deux publics si différents, l’ouvrage porte en exergue les paragraphes extraits des normes. Le lecteur spécialiste pourra ainsi se reporter utilement au contenu des normes elles-mêmes, alors que le non-spécialiste pourra s’en tenir aux analyses des auteurs.

Ainsi, les passages en italique correspondent à des éléments repris du règlement (CE) n°1725/2003 de la commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil. Par contre, l’ordre des citations et leur arrangement résultent de la seule décision et de la seule interprétation des auteurs de l’ouvrage.

L’ouvrage est structuré en trois parties. La première partie présente les principales composantes de la gouvernance des entreprises cotées. L'importance du reporting financier est mise en évidence. Il s’agit de souligner l’enjeu et la place des IFRS dans les mécanismes de gouvernance actuels et à venir (l'impact des IFRS ne paraît pas avoir été pleinement intégré dans la perspective du contrôle et de l'incitation des dirigeants).

Les deuxième et troisième parties présentent les normes IFRS sous forme de principes. Ce découpage est donc totalement indépendant de l'ordre de parution des IFRS. Dix principes majeurs et structurants sont retenus permettant de passer en revue la plupart des normes comptables internationales. Ces dix principes ont été regroupés dans les parties 2 et 3 portant respectivement sur l'appréhension de la diversité des transactions et sur la perception de l'avenir.

Les deux auteurs Benoît Pigé et Xavier Paper, l’un universitaire et l’autre professionnel de la comptabilité et de l’audit, concilient l’approche théorique des normes comptables internationales avec leur application pratique. Benoît Pigé est Professeur des Universités en Sciences de Gestion, directeur de l’IAE de Franche-Comté, diplômé expert comptable et commissaire aux comptes. Xavier Paper est expert comptable et commissaire aux comptes, spécialiste des missions de passage aux IFRS, ancien rapporteur du Conseil national de la comptabilité, associé fondateur du cabinet Paper Audit & Conseil. Les deux auteurs ont partagé des missions communes dans le domaine de l‘audit de grandes sociétés cotées au sein du même cabinet au début de leur carrière.