La comptabilité internationale

 I)  Historique de la comptabilité internationale

Il y a trois grandes écoles

Avant 73 il n’y avait pas nécessité d’avoir un langage comptable commun au niveau international.

On se référait à la Comptabilité US si nécessaire.

En 1973 les EU, la France, l’Allemagne … décident de créer un organisme international ayant pour objet de mettre en place un langage comptable international unique : l’IASC.

La norme devrait être approuvée à l’unanimité par l’assemblée générale.

Mais l’IASC créé des normes comptables avec différentes options pour accorder les pays qui avaient du mal à s’entendre.

La multiplicité des options a finalement causé la perte de l’IASC qui avait perdu de son intérêt.

De plus les US vont prendre de l’ampleur sur la scène internationale et vont imposer leur système comptable puisqu’ils sont présents dans l’économie mondiale.

Des systèmes parallèles se sont donc développés au détriment de l’IASC jusqu’en 1995.

En 1995 l’Organisation Internationale des Commissions de valeur (OICV), qui regroupe l’ensemble des bourses de valeur et de contrôle du monde entier, a commencé à poser la nécessité d’harmonisation comptable (cet organisme travaille sur l’harmonisation des Bourses et leur fonction …)

Le système comptable unique faciliterait l’accès aux marchés financiers.

L’OICV demande de réformer la structure de l’IASC et les normes existantes.

L’UE propose en 1995 la création d’un système comptable unique pour les 15 et commence à réfléchir aux modalités à mettre en œuvre : Trois possibilité :

·   Créer de toute pièce un système comptable : Cependant cela prendrait près d’un demi siècle, ce qui n’était pas envisageable; elle ont donc choisi de s’orienter vers un référentiel déjà existant et reconnu.

·   Il y aurait pu y avoir un rapprochement soit des EU soit de l’IASC

Elle n’a pas choisi le système US pour ne pas « mettre les EU sur un piédestal », sachant qu’il y aurait beaucoup des désaccords, frictions.

·   L’UE s’est donc dirigé vers l’IASC.

Entre 1995 et 2000 c’est l’époque des scandales, des grandes mutations.

Le système comptable américain a été fortement critiqué avec les scandales (Chute d’Andersen …).

L’IASC a achevé la référence des normes comptables en 2000 et devient l’IASB et a été mis en avant sur la scène internationale et l’UE a décidé d’en faire le système comptable européen en 2000.

Depuis 2000 : Ce système comptable international se développe beaucoup au détriment du système comptable américain qui connaît une crise énorme (près de 75% de la comptabilité des sociétés américaines devrait être réformée en profondeur mais seul un organisme de contrôle a été créé, ce qui est insuffisant (il s’agit d’une Commission d’audit qui audite les cabinet d’audit, à cela s’ajoutent des pénalités plus importantes pour les dirigeants impliqués dans ce type de scandales financiers)

IASC (International Accounting Standard C.) à IASB (International Accounting Standard Bank)

Les normes IS passent à leur tour aux normes IFRS (International Financial Deporting standard)

II)   Définition et objectif de la compta. Internationale

La comptabilité internationale a pour objet :

·   L’étude des systèmes comptables comparés (comptabilité rapprochée)

·   L’harmonisation comptable internationale et la création d’un langage comptable unique.

·   La gestion internationale des groupes (fusions etc.…), la communication intersectorielle…

Le Cadre Comptable International

L’étude des systèmes internationaux a mis en évidence deux grands systèmes :

	Système anglo-saxon (AS) : GB, Australie, US, Pays-Bas….	Système continental : France, Italie, Espagne, Maghreb
Destinataire	Actionnaires	L’Etat, l’administration fiscale
Origine du Financement	Marchés financiers	Banques, crédit interbancaire, entreprises
Source du droit	Droit coutumier basé sur les précédents. Grande adaptabilité mais peu de stabilité.*	Droit latin, écrit
Comptabilité	GAAP : generally accepted accounting principles	Document écrit, genre PCG
Lien comptabilité fiscalité	Comptabilité et fiscalité sont séparées	La comptabilité est très influencée par la fiscalité.

*La « Comon Law » a une grande flexibilité, les juges sont libres de faire évoluer la jurisprudence.

Par ailleurs on rencontre trois grands référentiels : US, International et européen.

I)    Le référentiel américain

C’est un système comptable relativement récent.

La comptabilité a été créée par les Sumériens.

La comptabilité d’aujourd’hui est apparue en 1494 avec la reprise de la partie double, l’apparition du Grand Livre…

En France la comptabilité apparaît en 1957 et est réformée en 82 puis 99.

Aux EU les premières bases apparaissent en 1929 suite à la crise de Wall Street; en 1933-1934 sont créées les « Securities Act ».

En 1973 c’est l’apparition de la comptabilité actuelle.

       A)    Les organisations comptables

·   La SEC (Securities Action Comission) gère l’ensemble des marchés financiers (c’est à peut prêt l’équivalent de la COB) et a un pouvoir sur les organismes de contrôle d’audit (par exemple elle a retiré le droit à Andersen d’auditer les entreprises cotées). C’est la seule organisation aux EU qui a le pouvoir de légiférer en matière comptable et elle est très puissante. Cependant elle laisse les travaux de préparation des projets à d’autres organisations; elle dépend enfin de la Maison Blanche.

·   Le FASB (Financial Accounting Standards Board) quant à lui est un organisme privé regroupant divers pros du monde de l’entreprise, banque, enseignement…:

Il a pour objet la préparation des normes comptables, les projets soumis ultérieurement à la SEC. Elle est financée par des prélèvements sur les entreprises.

·   L’AICPA (American Institute of Certificate Public Accountant) est une organisation professionnelle qui regroupe des experts comptables et des commissaires aux comptes. Elle donne des avis et des recommandations; elle est en outre en charge des règlements d’audit.

B)         Les Normes Comptables américaines

Elaboration

* Le FASB est un organisme de contrôle qui s’inspire de la politique pour élaborer les normes comptables avec l’aide de la SEC et de l’AICPA.

* La SEC donne le caractère de loi à la norme votée par la FASB en fournissant ou non son aval. Dans les faits puisqu’elle participe à l’élaboration des normes avec la FASB et vu que les entreprises utilisent déjà ces normes, la SEC n’invalide jamais la norme (à moins de lois vraiment aberrantes).

Les normes américaines

·   Les SFAC : (Statement Financial Accounting Concept), il s’agit de notions purement anglo-saxonnes au nombre de six : ce sont des cadres conceptuels.

Principe du cadre conceptuel : chaque entreprise a sa comptabilité propre aux EU, du coup les cabinets d’audit aux Etats Unis se sont spécialisés. L’objectif des cadres conceptuels est justement de créer des principes comptables communs applicables à toutes les entreprises quelque soit leur secteur d’activité

·   Les FAS (=SFAS) (Statement Financial Accounting Standards) sont des normes techniques (exemple : méthode d’évaluation des stocks) : Il en existe 150-160.

·   Les publications du FASB sont des interprétations (qui servent à éclaircir des points obscurs), des normes techniques et des bulletins (qui sont des compléments aux normes, des approfondissements dans un secteur donné).

·   Les avis du comité d’urgence (= EITF Abstracts) : C’est un organisme rattaché au FASB qui donne des solutions lors de situations d’urgence.

L’ensemble de ces quatre normes forme les US GAAP, le système comptable américain.

C)         L’appréciation du système américain

Avantages

·   C’est un système assez souple qui présente une grande flexibilité d’où une adaptabilité (dès qu’il y a un problème le FASB peut prendre une décision alors qu’en France il faut une loi).

·   Il existe une comptabilité adaptée à chaque secteur d’activité contrairement au PCG pour tous (à noter qu’en Allemagne il existe aussi une comptabilité par secteur d’activité).

·   Le système est issu de la pratique et est donc sensé, adapté à la réalité économique.

Problèmes

·   Le majeur problème est celui de la stabilité de ce système, il existe une littérature abondante et les entreprises adaptent les normes en fonction de leurs besoins.

·   Ainsi est apparu le « Windows dressing » : Il s’agit d’une nouvelle approche comptable qui utilise la flexibilité du système; les entreprises profitent des possibilités offertes par la comptabilité afin de manipuler les comptes sans pour autant frauder: Il s’agit de la « comptabilité créative », légale, mais qui est problématique car elle est en partie la cause des récents scandales financiers.

75 % des entreprises côtées aux Etats Unis présentent une comptabilité faussée afin de répondre aux attentes du Marché.

En France cette pratique existe aussi, on parle de « comptabilité adaptable »

Parmi les méthodes utilisées nous pourrons citer :

- Le principe des charges activables : On répartit les charges sur plusieurs exos.

- En ce qui concerne les immobilisations, il est possible d’inclure les intérêts nécessaires à l’achat de ces dernières, ce qui diminue d’autant les charges financières et améliore le résultat financier.

- Les subventions d’équipement peuvent être ou non réintégrées sur plusieurs années, cela augmentera ainsi le résultat final.

- Enfin il est possible le cas échéant (comme ce fut le cas avec Vivendi Universal par exemple) de changer de référentiel comptable

Aux EU en 2003 a été passé la loi Sarbanes Oxley qui a pour objet d’assurer la transparence financière et de renforcer les règles en matière d’audit (une Commission d’audit qui contrôle les cabinets d’audit) ; elle n’a pas modifié le fond du système comptable alors qu’il a été fortement critiqué : du coup il y a eu une perte de confiance sur les marchés.

II)       Le système comptable international

Il a été mis en œuvre en 73 et réformé en 2000, C’est l’IASB.

A)         Les organisations

4 Organisations/structures

·   Le Conseil de surveillance ou la Fondation (TRUSTEE), 19 membres : Répartition selon l’ensemble des professions libérales qui utilisent la comptabilité (les experts comptables, les banquiers et les chercheurs)

Répartition géographique : Cinq proviennent d’Amérique du Nord, cinq d’Europe et les neuf autres proviennent du reste du monde (abus de pouvoir)

Rôles :

- Désigne les membres d’autres structures

- Vote le budget

- Responsable des réformes institutionnelles

·   Le Bureau (ou Board) : Il comprend 14 membres issus du monde privé travaillant à temps plein dans la structure.

Son rôle est de créer les normes, et il est responsable du fonctionnement général de la structure et de l’ensemble des services opérationnels (direction commerciale et direction technique).

·   Le Comité d’interprétation : L’IFRIC (SIC) (International Financial International Interpretation Committee).

Il interprète les normes comptables et émet des avis et des recommandations sur les techniques comptables.

·   Le comité  consultatif de l’Organisation (SAC)

C’est un comité qui sert de lien entre les Etats membres, les organisations professionnelles et l’IASB. Son objet est d’émettre des avis sur les évolutions de la politique comptable et des normes. Il transmet les volontés.

B)    Les Normes

Elles sont créées par le bureau en collaboration avec des comités d’experts : STEAMING COMITEE.

Lorsqu’on veut créer une norme, le bureau nomme un comité d’experts. Dans le groupement donné. Ce comité a pour objet de préparer des projets de normes soumis à l’approbation du bureau jusqu’au projet « définitif » (exposure draft) qui sera  publié pour avis et recommandation. A l’issue de la période de publication, le projet sera ajusté en fonction des remontées (avis) et deviendra 1 norme comptable (IFRS : International Final Reporting Standards).

- Les normes techniques IAS (41 normes IAS)

- Les projets publiés (exposure draft)

- les interprétations de l’IFRIC (cycle interprétation)

à Cela forme la comptabilité internationale

C)    Appréciation du sujet

C’est un système jeune auquel on peut reprocher son manque d’expérience. Il y a trop peu de normes (tous les points du bilan ne sont pas traités et cela laisse libre cours à l’imagination des entreprises)

Mais il peut s’inspirer d’erreurs d’autres systèmes comptables

L’IASB est un organisme international et n’a pas les moyens de s’imposer et fonctionne sur le volontariat.

Cependant on peut croire à son développement avec le choix de l’UE et l’OICV.

III)  Le référentiel Français et Européen

A)    Le système Européen

Août 2002 : 3 directions comptables

·   4^ème directive de 78 Loi du 30/04/82: Elle s'intéressait aux comptes individuels, elle a énoncé les principes à respecter lors de la préparation des états financiers et elle a énoncé les règles de forme (comment doit se présenter un bilan...)

à Uniformisation des règles de présentation.

Cependant elle n'est absolument pas intervenue sur les règles de fond.

Elle n'a pas mis en place une mise en harmonisation des systèmes existants.

·   7^ème directive de 83 Loi du 03/01/85: Elle s'intéressait aux comptes consolidés. Elle a énoncé les principes de présentation, forme. Elle n'a pas touché au fond.

·   8^ème directive de 84: Modalité légales liées à l'audit légal (comment être commissaire aux comptes).

Cette situation était problématique:

Les 3 piliers de l'Europe sont la liberté de circulation des capitaux, la liberté de circulation des personnes et des biens.

Or cette situation comptable était une entrave à la liberté de circulation des capitaux: Il était impossible pour une entreprise d'aller chercher des fonds sur un Marché des capitaux étranger, il fallait des retraitements.

à 95: Grand Chantier: Harmonisation de fond des systèmes comptables.

à Débouche en 2002: Directive européenne du 7 Juin (confirmée le 27 Septembre 2003 par un règlement) --> Mise en place d'un système comptable européen: Le règlement énonce les règles applicables et la directive la date d'application.

Normes applicables: Normes IFRS (sauf normes IAS 32 et 39 qui ne sont pas applicables). Ces normes seront applicables (sauf IAS) en 2005.

Ces normes IFRS seront applicables pour toutes les sociétés cotées en 2005.

Il existe deux dérogations suivant lesquelles ces normes seraient appliquées en 2007:

·   Si les seuls titres côtés sont des obligations

·   Si la société applique, depuis une date antérieure à la directive, un autre référentiel internationalement reconnu (à savoir l'US GAP, Etats Unis)

En 2007 les entreprises pourront accéder aux financements dans toute l'Europe grâce à un seul jeu de compte.

Pour mettre en place ce système comptable européen, l'UE s'est dotée de 2 institutions:

Le CRCE: C'est le Comité de Réglementation Comptable Européen: Il s'agit d'un organisme doté d'un pouvoir réglementaire ayant pour objectif de prendre toute disposition nécessaire à la mise en place et au fonctionnement de ce système comptable européen.

European Financial Reporting  Advisoy Group: Comité consultatif ou comité d'expert. Il est chargé de rendre les avis sur l'applicabilité des normes comptables internationales, dans le système européen. Il est composé uniquement de professionnels.

B)    Le système Français

Les organisations comptables:

·   Le Comité de réglementation comptable: Il est chargé de prendre des arrêtés  comptables.

·   Le CNC ou Le Conseil National de la Comptabilité: Il s'agit d'une organisation chargée d'émettre des avis et des recommandations sur la comptabilité.

·   Le Comité d'urgence: Cet organisme situé au sein du CNC est chargé d'émettre des solutions provisoires face à une situation d'urgence dans le domaine comptable. (Exemple de réaction: Lors de la crise en Argentine).

·   COB: Sociétés cotées à AMF, joue le rôle de Police des Marchés financiers

Organisations financières: OEC, CNC

·   L'Ordre des Experts Comptables (OEC) : Il a créé le haut conseil du commissariat aux compte : Contrôle des cabinets d'audit.

Référentiel applicable en France:

                                                        CC                        CI

Sociétés faisant                                2005/2007

Appel public à l'Etat (APE)                 Normes IFRS

Sociétés consolidantes sans APE       Loi 06/04/98*                        

PME                                                  NA

*Cette loi dans son article 6 pose une option: les sociétés qui établissent des comptes consolidés peuvent opter soit pour le référentiel Français soit pour le référentiel international, soit pour le référentiel américain

Pour les comptes individuels on applique la même chose dans les trois cas: Le référentiel applicable reste le référentiel français; néanmoins on constate une convergence de ce système comptable vers les normes comptables internationales.

Deux exemple: La réforme des provisions pour risques et charges de 2000: Nouvelle définition de la Norme IAS 37.

Les engagement de retraite: réforme en 2003 a eu pour objectif d'intégrer dans le droit comptable français des dispositions de la norme IAS 19.

IV)  Le choix d'un référentiel

Pour un groupe de sociétés, le choix d'un référentiel relève d'une disposition stratégique:

Le groupe Daimler Benz: Choix d'un référentiel américain pour s'introduire sur la bourse américaine: Le retraitement se solde par un passage d’un bénéfice de 689 millions à une perte de 2,4 milliards de deutschemark: déficit très important.

En 2000, le Groupe Vivendi Universal opte pour le référentiel américain afin de sauvegarder ses bénéfices: En effet le référentiel américain ne prévoit pas l'amortissement des survaleurs.

2003: EDF/GDF a publié des comptes trimestriels bénéficiaires; après analyse, il s'avère que le bénéfice est dû notamment à une application anticipée des normes IFRS.

Critères de choix pour un référentiel :

Au delà des critères purement financier liés à la sauvegarde du bénéfice, nous rencontrons trois critères de choix.

Premier Critère: La nationalité du Groupe (dépend de la localisation du Siège Social)

Deuxième critère: La localisation géographique de la société.

Troisième critère La nationalité des actionnaires majoritaires.

GROUPE DE SOCIETES:

·   Non coté: Le choix du référentiel dépend des dispositions applicables dans le pays de nationalité

·   Coté mais ne faisant pas partie de l'UE: Le choix du référentiel dépend des dispositions applicables dans le pays de nationalité

·   Coté et faisant partie de l'UE: 2005/2007: IFRS

Tout cela va poser une problématique pour les groupes qui sont multi cotés: Les USA ne reconnaissent pas les normes IFRS: la société doit avoir le référentiel du pays d'origine, le référentiel américain et le référentiel IFRS.

Présentation des états financiers

Un dossier financier se compose de 5 éléments suivant la pratique internationale.

·   Le premier document Le Bilan (Balance sheet)

·   Le second est le Compte de Résultat: Income statement (GB), profit and loss account (US)

·   Les Flux de Trésorerie (Cash Flow Statement)

·   Le Tableau des variations de capitaux propres (Statement of changes in stockholders equity)

·   Les annexes (Notes ou additional disclosures).

Concernant la présentation et préparation de ces documents, il y a deux documents de référence:

·   Première référence: Le cadre conceptuel (1989): framework for the presentation and preparation of financial statements.

·   Seconde référence: Norme IAS 01

Paragraphe 1: Le Cadre Conceptuel

Document écrit en 1989, ce n'est pas une norme comptable en elle même mais d'un document qui reprend l'ensemble des principes généraux à respecter dans le cadre de la préparation des états financiers.

Paragraphe 2: La présentation du bilan financier

Assets (Actif) :

Non-current assets (Actifs non courants, durée supérieure à 1 an) : ·   Intangible assets (Actifs incorporels) ·   Property, plant and equipment (Immobilisations corporelles) ·   Investment (Actifs financiers)

Current assets (Actif courant < 1 an) : ·   Inventorie (Stock) ·   Receivable and other assets (Créances et autres actifs < 1 an)          - Trade account receivable (Créances clients)          - Other receivables and other assets (Autres créances) ·   Liquid assets:Trésorerie + placement court terme à tableau de flux de trésorerie

Deferred taxes (Impôts différés)

Deferred charges (Paiement d'avance)

Stockholders' Equity and Liabilities (Capitaux propres et dettes) :

Stockholders' equity (Capitaux propres) ·   Capital stock of Bayer AG (Capital social) ·   Capital reserves of Bayer AG (Primes d'émission) ·   Retaining earnings (Réserves) ·   Net Income (Résultat net) ·   Translation differences (Les écarts de conversion) ·   Minority stockholders' interest (Les intérêts minoritaires)

Provisions (Provisions pour risques et charges) ·   Provision for pensions and other (Provisions pour pensions de retraites et obligations assimilées*) ·   Post-employment benefits (comme au dessus) ·   Other provisions (Autres provisions)

Other liabilities (Autres dettes) ·   Financial obligations (Emprunts et dettes financières) ·   Trade account payable (Dettes fournisseur) ·   Miscellaneaous liabilities (Dettes diverses)

Deferred taxes (Impôts différés)

Defered income (Produits constatés d'avance)

* Fonds de pension :

Plan à contribution définie: L'entreprise s'engage sur le montant versé.

Plan à bénéfice défini: L'entreprise s'engage sur le montant de la retraite.

Fonds de pension en interne et externe:

·   Externe: risque faible car l'Etat garantit

·   Interne : Pas de remboursement si faillite

NB: Bound = Obligations

Bilan Norme IAS 1 :

Présentation en liste.

Distinction entre éléments courants (< 1 an, cycle d’exploitation) et non courants (> 1 an)

Valeur nette, pas d’amortissements et provisions.

Pas de détail, présentation en grande masse.

Approche simple afin de favoriser l’analyse de la société.

Notion de trésorerie et équivalents : toutes les disponibilités + placement à court terme (VMP, placements financiers) – concours bancaires courants

Cette approche en terme de trésorerie est importante, il existe un document (Tableau de flux de trésorerie / Cash Flow Statement) qui ne s’intéresse qu’à la trésorerie : il explique le solde apparaissant au Bilan.

Les impôts différés sont une particularité des états internationaux et américain (IAS12) : Ils font le lien entre les aspects fiscaux et les aspects économiques.

On doit exclure tout ce qui a trait au fiscal.

Exemple : Dette fiscale de 50 alors qu’en réel on doit 40 à Impôt différé de 10.

Particularités comptables :

à Immobilisations

à Instruments financiers

à Provisions pour risques et charges

Pour les immobilisations :

• Lors de l’entrée dans le patrimoine :

-  L’évaluation sera toujours économique. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, nous retiendrons le coût d’acquisition : En France : prix d’acquisitions + frais accessoires (Au nombre de 5). En International : prix d’acquisition + tous les frais liés à cette acquisition (Pas de limitation)

- Production à soi même : L’entreprise fabrique une immobilisation pour soi même, elles seront évaluées à leur coût de production (Comme en France) mais on y inclura aussi les intérêts liés au financement de ce bien.

- Recherche et développement : Lorsque ces derniers sont nécessaires au maintien de la société, ce ne sont pas des actifs fictifs.

En France on répartit entre charges et immobilisations / Système US : Charges / IFRS : Recherche : charges et Développement en immobilisations.

- Crédit bail : France considéré comme une charge / Ici Crédit bail : moyen de financement et donc le crédit bail est considéré comme une immobilisation à l’Actif avec une contrepartie financière (Dette au passif).

Prééminence du fond sur la forme.

• A l’inventaire :

Méthode classique : on pratiquera un amortissement (méthode linéaire plus fréquemment reconnue)

International :

La base d’amortissement sera composée du prix d’acquisition diminué de la valeur résiduelle du bien en fin d’utilisation.

Durée retenue : Durée d’utilisation et non la durée de vie

Le plan d’amortissement devra être révisé périodiquement (hausse ou baisse)

L’amortissement devra être accompagné d’un test de dépréciation d’actif.

Périodiquement on va comparé la VNC du bien à sa valeur recouvrable (la valeur recouvrable est une valeur économique : On retiendra la valeur la plus élevée entre le prix de revente et la valeur d’utilité)

Si la VNC est supérieure à la valeur recouvrable: On devra considérer une perte de valeur du bien.

Si la VNC est inférieure à la valeur recouvrable : dans ce cas là on ne fait rien, principe de prudence qui prédomine

Méthode novatrice à l’inverse :

Il est possible pour une entreprise d’évaluer les actifs à leur juste valeur.

Périodiquement on ajustera la valeur comptable de l’Actif à sa valeur économique. On pourra constater une hausse ou une baisse de valeur. Cela est plus proche de la réalité économique.

Les instruments financiers :

Ø  IAS 32 et 39 : Elles concernent les instruments financiers, ce sont les seuls IAS déclaré non applicable en droit européen.

Ø  La problématique de l’IAS 39 repose dans l’évaluation des actifs financiers à la clôture de l’exercice. L’IAS 39 dresse une liste de 4 actifs financiers :

·   Les actifs détenus jusqu’à échéance : Il s’agit d’actifs que l’on va détenir jusqu’à une date donnée, pour un montant donné (exemple des obligations). A la clôture il n’y aura aucune évaluation particulière.

·   Les  actifs financiers disponibles à la vente : Ce sont  tous les actifs financiers détenus depuis plus de 1 an : Actifs que l’on souhaite conserver pour une durée indéterminée (actions par exemple) : Dans ce cas il faudra évaluer ces actifs à leur juste valeur avec reconnaissance dans les capitaux propres

·   Les actifs financiers de transaction : Placement à court terme (notamment placements de trésorerie). A la clôture l’évaluation se fera à la juste valeur avec reconnaissance en charge ou en produit financier. Il y aura donc une répercussion sur le résultat. Le résultat sera composé pour partie de plus-values latentes. Il s’agit d’un point qui fait réagir les banques.

	Résultat France	IFRS
	100	100
PV de 250	¤	250
	100	350

·   Les Actifs financiers générés par l’entreprise dans le cadre de leur activité : Il s’agit de tout ce qui est créance.

Ø  Les provisions pour risques et charges : IAS 37

Cet IAS a eu une certaine influence vu qu’elle a été intégrée dans le PC Français.

Cette norme avait pour objectif de restreindre les possibilités pour les entreprises de constituer des provisions pour risques et charges.

Avant cette norme : application du principe de prudence, anticiper un risque de perte (en pratique : diminuer le résultat, ce résultat était repris l’année suivante, cela lissait les résultat).

Définition : Cette provision est considérée comme un passif éventuel (éventualité qui repose soit sur l’échéance, soit sur le montant). On admet difficilement une double éventualité ; si il y a trop d’éventualité, cette provision ne sera pas admise.

Cette norme apporte un complément de définition qui est le suivant : Il s’agit d’une obligation* vis à vis d’un tiers déterminé ou déterminable* se matérialisant par une sortie de ressources* monétaires sans contrepartie au moins équivalente*.

*Obligation légale : garantie légale

Obligation juridique ou judiciaire : Contrat / litiges, tribunaux

Obligation morale : L’entreprise s’est engagée, cela est légal si elle a été annoncée publiquement.

*Tiers déterminé : On connaît le 1/3

Tiers déterminable : les clients vont demander une garantie, on ne sait pas précisément.

*Sortie de ressource : Soit on doit donner l’argent (sortie de fonds : exemple :

Dommages et intérêt) soit il va y avoir un coût pour l’entreprise (réparation d’une machine aux frais de l’entreprise par exemple).

*Sans contrepartie au moins équivalente : soit on ne reçoit rien en contrepartie,

Soit on reçoit quelque chose de disproportionné par rapport à ce que l’on donne (provisions pour perte de change : Exemple : 10 tonnes achetées à 100€ tonne, évaluée 20€, différence de 800 : provision pour risque et change alors que cela concerne 200 dans les faits).

Au niveau de cette catégorie de provision, il y a une seule provision qui est obligatoire ; il s’agit de la provision pour engagement de retraite et obligation similaire.

Aux EU : Fonds de pension internes (aucune garantie, seule responsabilité de l’entreprise) et externes.

La rentabilité est plus faible en externe cependant.

En interne : 2 types de retraite : par contribution ou prestation définie :

·   Contribution définie : Ce que l’entreprise distribue tous les mois est défini à l’avance, pas d’engagement sur le résultat final.

·   Prestation définie (= bénéfice défini): L’entreprise s’engage sur le montant de la retraite que l’employé touchera : C’est l’employeur qui s’engage.

Au final, le montant de la provision variera suivant le type de plan choisit par l’entreprise.

La situation en France :

Système de répartition mais on parle de plus en plus de retraite par capitalisation, la retraite pour engagement de retraite et obligation similaire n’est pas obligatoire.

Soit l’entreprise choisit de la comptabiliser (choix irrévocable), soit elle ne le fait pas et inscrit cette obligation dans les engagements hors bilan (engagement hors bilan : engagement ferme mais qui n’a pas eu encore d’effet sur les comptes de l’entreprise).

Paragraphe 3 : Le CDR

La norme IAS N°1 prévoit deux types de présentation : Une présentation par nature et une présentation par fonction.

• La présentation par nature :

Elle est extrêmement proche de la présentation française : Les produits comme les charges seront classées par nature. Aux USA, ce type de présentation n’est pas possible et l’IASB envisage de renoncer à ce type de présentation.

• La présentation par fonction :

Cette présentation repose sur un découpage fonctionnel de l’entreprise. (il y a quatre grande fonctions) :

- L’approvisionnement

- La Production

- La fonction Commerciale

- L’Administration

Dans un premier temps l’entreprise analyse ses charges de façon à déterminer les coûts directs de chaque fonction.

Ces fonctions se retrouveront ensuite découpés au niveau des charges

Tableau polycopié :

Coût des ventes : approvisionnement et production : Coût de production – Variation des ventes (Cost of good solde : COGS)

Coûts commerciaux : fonction commerciale, distri. / De même coût administratif

Permet une meilleure analyse de l’entreprise grâce à des soldes intermédiaires.

Marge brute : Marge dégagée par l’activité, cœur de l’entreprise

Résultat opérationnel : Performance économique de l’entreprise, que est le résultat créé par l’activité de l’entreprise (différent du résultat net comptable qui inclus des éléments exceptionnels)

Résultat net des activité ordinaires : résultat courant après impôt : englobe l’activité + le financement de celle ci. Notion beaucoup plus restrictive au niveau de l’international (éléments extraordinaires : éléments présentant des caractéristiques de cas de force majeure, imprévisible, irrésistible et insurmontable)

Ces éléments extraordinaires sont appelés à disparaître.

Le BPA (Bénéfice par Action / EPS= Earning per share) n’apparaît pas dans ce tableau directement.

Il existe le « Basic EPS » et le « Deluted EPS » :

- Le basic EPS : Résultat net comptable / nombre d’actions en circulation.

- Le deluted EPS : C’est le bénéfice par action en tenant compte de tous les instruments dilutifs existants : (RNC / Nombre d’action en circulation) + Instruments dilutifs (instrument dilutif : instrument financier susceptible d’entraîner une nouvelle augmentation de K : ORA, OCA, OBSA…)

La différence entre Deluted et Basic permet de calculer les risques d’OPA.

En anglais :

Net sales : produit des entrées ordinaires

Cost of goods sold: Coût des produits vendus

: Coûts commerciaux

: recherche développement

: Frais administratifs

: Autres produits opérationnels

: Autres charges opérationnels

: Résultat opérationnel

: Résultat des sociétés intégrées mises en équivalence

: Charges financières

: Autres dépenses non opérationnelles

: Résultat avant impôt

: Impôt

: Résultat après impôt

: Intérêts minoritaire

: Résultat net

Chapitre : Analyse des documents de synthèse

I)       Les méthodes d’analyse

A)          La lecture des états financiers

1)  Le compte de résultat

On va favoriser une approche par fonction plutôt que par nature : plus facile à analyser.

Structure propice à une analyse : deux points

Analyse des différentes fonctions au seing de l’entreprise.

Doit figurer dans l’annexe (IAS 34) une information sectorielle : analyse par métier.

2)      Le Bilan

Structure financière de l’entreprise

Working Capital : Net current asset : Différence entre current assets et current liabilities.

Différent d’un BFR. Ici on intègre les disponibilités…

L’actif doit couvrir les dettes / Inverse de la France.

Il s’agit plutôt que d’un BFR, d’un FR de bas de Bilan.

Ratios : Quick ratio / Acid test ratio : Liquidité immédiates : (Current assets less inventories) / current liabilities.

Si le ratio est supérieur à 1 : la liquidité est bonne, pas de problèmes de trésorerie.

Cuurent ratio : Liquidité générale : Current asset/ Liabilities

Englobe les stocks : permet de situer l’entreprise à moyen et long terme, ratio moins précis que le ratio précédent.

Analyse par le bas de bilan : c’est par là que les difficultés arrivent.

Niveau d’endettement

Répartition de l’endettement : LT / CT : à LT les taux d’intérêts sont moindres

Endettement à long terme : effet de levier aussi.

Gearing = Debt to equity ratio: Total liabilities / Stock Holder Equity (Kx Propres)

Ce ratio d’endettement est propre à chaque secteur.

5 grand types de ratio : Profitability ratio : ratio de performance, rentabilité économique, compte de résultat.

Share Holder Ratio : performance actionnariale, rentabilité des investissements des actionnaires.

Ratio de liquidité : immédiate et générale

Délais de rotation : financial ratio.

Fonction score : En plus de la méthode des ratios on peut calculer une fonction score.

La fonction score permet de calculer la probabilité de défaillance de l’entreprise à moyen terme.

Z Scoring : On va déterminer un risque de dépôt de bilan sur 3 ans, ratios pour représenter les grands équilibres financiers que l’on va pondérer.

En fonction dur résultat il sera possible de déterminer le risque de défaillance sous les 3 ans.

Résultat inférieur à 1,8 : Entreprise virtuellement en dépôt de bilan

Résultat supérieur à 3 : Entreprise en bonne santé financière

Entre les deux : zone d’incertitude.

Paragraphe 2^ème : la mise en œuvre du rapport annuel

1^ère page : présentation générale de l’entreprise et des données financières.

Objectif : on doit pouvoir apprécier la situation de l’entreprise au regard de ce document.

Le compte de résultat : pas toujours par fonction (comme ici)

Le bilan : Présenté par liquidité croissante, bilan américain.

Le tableau de variation des capitaux

Tableau de flux de trésorerie.

Annexes : page 22 à Page 30

Page 31 : déclaration des dirigeants / rapport du commissaire aux comptes.

Page 32-33 : Synthèse sur 11 ans

Page 22 : Annexe Numéro 1 : Résumé des principes comptables de l’entreprise : méthode d’évaluation, référentiel applicable etc…

Annexe 2 : Capitaux propres, situation des actionnaires.

Annexe 3 : Impôt sur les bénéfices

Page 24-25 : Endettement à court termes

Note 6 : Locations, crédit bail.

Page 26 : Charges non récurrentes

Note 10 : Investissements / Note 11 : Ventes et droits d’exploitation

Note 12 : Informations sectorielles / Note 13 : Page 29 : Activités de couverture, instruments dérivés.

Page 30 : Note 14 : Informations semestrielles.

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