1- contrat de bail.
2- copie de la CNI.
3- formulaire de déclaration d'exestance.
4- formulaire de demande d'inscription a la taxe professionnelle
5- formulaire de déclaration d'inscription a la taxe professionnelle.... => attestation d’inscription a la taxe professionnelle => déclaration d'immatriculation au RC modelé 4
les étapes suivantes qui peuvent être utilisées dans la cas de transformation de pp à pm
_ 1ere étape :
A- dénomination de la SARL
_ 2éme étape :
A- Direction des impôts « personne physique »
· Demande d’attestation fiscame personne physique (objet transformation )
· Demande de radiation de la patente suite a la transformation
· Demande de patente personne physique
B- Direction des impôts des sociétés
· Demande de transformation de la personne physique a la SARL (demande simple)
· Copie patente personne physique
· Copie de dernière bilan personne physique
· Copie attestation fiscale personne physique
· CIN des associes
· Etablissement des 6 statue de la SARL
· Contrat de bail enregistré
· 6 acte de transformation
· Rapport Evaluations commissaire au apports
3éme étape :
Tribunal de commerce (service personne physique)
· Déclaration de modification transformation
· CIN légalisé
· Acte de transformation
Tribunal de commerce (service société)
· Modèle 7 personne physique originale précise la transformation en SARL
· Déclaration d’immatriculation
· Certificat négatif originale
· 2 statuts originaux
· 2 acte de transformation
· Patente originale de la SARL
· Certificat de dépôt.
Les étapes cités sont données doivent à titre indicatif , il doivent être prises en charges par un professionnel à notre avis .
La création en 3 étape
- création simple au niveau de centre d'investissement o bien les impôts
- dépôt de dossier de création plus 5 ww des voitures o bien attestation de blokage 500 000 dhs Plus dossier de gérant ( bac + 2 plus cin) pour récupérer l'accord principe
- la dernière étape dépôt l'accord principe plus le contrôle des voitures pour récupérer l'agrément
statut dont l'objet transports de m/ses pour autrui légalisé en 8 exemplaire + enregistrement + demande la taxe professionnelle+ RC au tribunal de commerce enfin il vous faut un code de transports délivré par ministère de transport
Vous devez suivre les étapes suivantes:
-Cessation de paiement(lorsque vous dépassez un délai 18mois pour payé vous créanciers)
- phase de précotion : 3 mois+1mois
- redressement judiciaire: le juge désigne un juge syndique pour faire restructurer la sté et un juge commissaire contrôle le travail de juge syndique
- publication aux BO: les créanciers doivent déclaré leurs créance au juge syndique dans un délai de 2 mois
Si le juge synd n'arrive pas a restructurer la sté on passe à la liquidation
établir pv en dix ou douze exemple pour éviter le risque d'en perdre dans les dépôts
déposer le tout à l'enregistrement
deux PV a déposer au greffe pour avoir un N° de dépôt servant pour la publicité (1er dépôt )
après vous remplissez les déclarations de modification trois exemplaires + le journal ( 2éme dépôt ) pour obtenir le modèle 7 et 9 mentionnant le nouveau montant du capital
N:B vous pouvez déposer au service des impôts une copie du PV de l'AGE pour qu'ils puissent en modifier dans leur système
premièrement il faut avoir la facture de l'importation originale et préparer l'engagement d'importation dans le site de porte net et après avoir préparer ce dernier tu auras le n° de domiciliation et tu envoie ce dernier au transitaire avec la facture pour qu'il puisse sortir la marchandise.et bien sur il faut préparer le paiement de la douane.
Apres il faut rassemblé les documents :facture fournisseur,colisage,eur1,facture transporteur,tous donner au transitaire pour les autres démarches douanières bon coup
