Reporting financier et gouvernance des entreprises: le sens des normes IFRS





Reporting financier et gouvernance des entreprises: le sens des normes IFRS
Benoît Pigé et Xavier Paper
Editions EMS (Management et Société), février 2006, 145 pages, 14,50€
Le début de la décennie a été marqué par les scandales comptables et financiers. La discipline comptable, qui jusqu'ici n'intéressait guère le grand public, s'est brutalement retrouvée sur le devant de la scène, au milieu d’un cortège de catastrophes économiques: licenciement, fermeture d'établissements, vente des actifs les plus rentables, appauvrissement des actionnaires et des retraités actuels ou futurs, etc. La « comptabilité créative », conçue pour répondre aux attentes des investisseurs financiers et mettre en évidence la compétence des dirigeants, a bien souvent été liée aux affaires Enron, Worldcom, Parmalat, Ahold, Vivendi.
La comptabilité, discipline à l’abord souvent rébarbatif, est subitement apparue comme un outil de création de richesse, ou de présentation et d'habillage de cette création de richesse. Dans ce monde moderne où l'apparence prend souvent le pas sur l'existence, et le paraître sur l'être, la comptabilité devient brutalement un enjeu économique majeur au même titre que le marketing et l'art de vendre. La comptabilité serait l'art de vendre la performance économique de l'entreprise.
Les normes internationales tentent de répondre à ces défis. Elles mettent en avant le « reporting financier », le « rendre compte », en utilisant les données chiffrées et monétaires. Elles effectuent, en ce sens, un retour aux sources du mot comptabilité. C’est la notion de la comptabilité (« être comptable de … ») qui est désormais mise en avant. Les normes internationales de reporting financier (IFRS) qui s’inspirent et succèdent aux IAS (les normes comptables internationales) proposent ainsi, à travers des choix très techniques, de fournir le cadre dans lequel peut exister une information financière, à la fois compréhensible, pertinente et comparable.
Ce cadre de normalisation représente une évolution majeure dans la gouvernance des entreprises cotées car il consacre la possibilité d'évaluer la pertinence des stratégies décidées et mises en œuvre par les dirigeants de ces entreprises. La comptabilité apparaît donc, au-delà de l'enregistrement des transactions, comme l’instrument du « rendu-compte ». Prioritairement destiné aux actionnaires, aux analystes financiers, aux investisseurs et au marché financier, cet instrument de communication essentiel qu’est devenue la comptabilité s'ouvre également aux attentes des autres parties-prenantes que sont les salariés, les clients et fournisseurs, mais aussi les collectivités publiques : Etats, régions ou communes d'implantation. Les IFRS ne se situent pas dans un monde éthéré. La portée des IFRS n’est pas que théorique et réservée à des penseurs techniques. Les IFRS contribuent, à leur manière, à alimenter la réflexion sur l'équilibre de la production économique de richesse et, peut-être aussi, sur les questions de délocalisation et de mondialisation.
Cet ouvrage s’adresse tant à des spécialistes du domaine financier qu’à des non-praticiens, désireux d’élargir leur champ de vision par rapport à la pratique des normes IFRS, et de comprendre les enjeux sous-jacents aux débats sur l’élaboration et l’application des normes IFRS.
Pour répondre aux attentes de ces deux publics si différents, l’ouvrage porte en exergue les paragraphes extraits des normes. Le lecteur spécialiste pourra ainsi se reporter utilement au contenu des normes elles-mêmes, alors que le non-spécialiste pourra s’en tenir aux analyses des auteurs.
Ainsi, les passages en italique correspondent à des éléments repris du règlement (CE) n°1725/2003 de la commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil. Par contre, l’ordre des citations et leur arrangement résultent de la seule décision et de la seule interprétation des auteurs de l’ouvrage.
L’ouvrage est structuré en trois parties. La première partie présente les principales composantes de la gouvernance des entreprises cotées. L'importance du reporting financier est mise en évidence. Il s’agit de souligner l’enjeu et la place des IFRS dans les mécanismes de gouvernance actuels et à venir (l'impact des IFRS ne paraît pas avoir été pleinement intégré dans la perspective du contrôle et de l'incitation des dirigeants).
Les deuxième et troisième parties présentent les normes IFRS sous forme de principes. Ce découpage est donc totalement indépendant de l'ordre de parution des IFRS. Dix principes majeurs et structurants sont retenus permettant de passer en revue la plupart des normes comptables internationales. Ces dix principes ont été regroupés dans les parties 2 et 3 portant respectivement sur l'appréhension de la diversité des transactions et sur la perception de l'avenir.
Les deux auteurs Benoît Pigé et Xavier Paper, l’un universitaire et l’autre professionnel de la comptabilité et de l’audit, concilient l’approche théorique des normes comptables internationales avec leur application pratique. Benoît Pigé est Professeur des Universités en Sciences de Gestion, directeur de l’IAE de Franche-Comté, diplômé expert comptable et commissaire aux comptes. Xavier Paper est expert comptable et commissaire aux comptes, spécialiste des missions de passage aux IFRS, ancien rapporteur du Conseil national de la comptabilité, associé fondateur du cabinet Paper Audit & Conseil. Les deux auteurs ont partagé des missions communes dans le domaine de l‘audit de grandes sociétés cotées au sein du même cabinet au début de leur carrière.

Les différences entre tableau de financement& plan de financement et tableau de flux de trésorerie




Les différences entre tableau de financement, plan de financement et tableau de flux de trésorerie
Le tableau de financement se construit à partir des éléments du passé. Il présente d’un côté les emplois et de l’autre les ressources.
Le plan de financement se construit pour le futur.
Le tableau de flux de trésorerie présente les flux qui proviennent de l’exploitation, les flux qui proviennent du financement et les flux qui proviennent des investissements.

Sujets Mémoires :Gestion du capital marque par l’extension de gamme





Sujets Mémoires :Gestion du capital marque par l’extension de gamme

Budgétisation des commissions sur prestations de services de la Caisse de Dépôt et de Gestion
Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc
Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations
Audit d'une franchise: démarches et spécifités
Valorisation du secteur immobilier à la Bourse de Casablanca: Analyse, Bilan et Opportunités
La conception des bases du contrôle de gestion dans une PME
Spécificités de l’audit des comptes de stock
Pratiques d'audit des associations au Maroc
La Gestion du Risque de Change
La démarche d'audit du Commissaire aux comptes dans le Cycle trésorerie
L’audit des immobilisations au Maroc: Cas d’une Entreprise américaine basée au
La promotion des ventes en tant que technique de communication et la relation entretenue avec la notoriété et l’image de marque
La cartographie des risques, un outil idoine pour un audit interne basé sur les risques.
Appréciation de l’analyse risque crédit hypothécaire: Cas Wafa Immoblier
L’Audit des stocks dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes
Proposition de dispositif de Contrôle Interne au sein de la Salle Des Marchés AWB
Audit financier des comptes de titres d'un établissement de crédit
Déterminants des décisions de financement de projets: cas d’un projet énergétique
Contrôle interne et gestion des risques liés au secteur de transport maritime
La diversification dans une agence de communication
Mission de mise en place d’un manuel de procédure et d’organisation comptable:
cas d’une société de courtage en assurance
L’audit externe d’un établissement de crédit: cas des créances en normes Marocaines et IFRS
Le déclassement et le provisionnement des créances bancaires
Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit
La comptabilité des concessions de services publics : entre normes marocaines
et normes IFRS cas d’illustration LYDEC
Le Commissariat aux comptes et la fraude
Comptabilité de réassurance
La presse écrite dans les plans media
Stratégie de diversification Impact sur la création de valeur de l’entreprise
Examen des comptes sociaux: audit financier des actifs immobilisés et retraitements en vue de l'application des normes IAS/IFRS
Audit des immobilisations en normes marocaines
Appréhension des risques liés aux systèmes d’information et proposition d’une démarche d’audit adéquate
L'audit du cycle ventes-clients dans une entreprise industrielle
Optimisation fiscale de l'entreprise marocaine: cas de SHELL Maroc
Passage aux normes IFRS, impact sur les comptes et difficultés d’application
Risques et rentabilité bancaires: cas de la Société Générale
Optimisation du processus d’Arrêté des comptes
Approche d'audit des OPCVM
L'investissement Direct étranger: le cas du Maroc
La grande distribution au Maroc: réalité et perspectives
Le management associatif, des objetifs aux résultats: cas du Centre LINKS
La mise en place de la comptabilité générale dans un établissement public
(Cas d’un institut d’enseignement supérieur)
La gestion du risque de crédit bancaire: un dosage entre performance et prudence
Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise
Audit des casinos
La due diligence dans les opérations de fusion-acquisition
La prise en compte du risque dans la décision d´investissement
L’Audit et la fraude: cas d’une PME commerciale
Quelles perspectives pour le capital-Investissement au Maroc?
L’audit des immobilisations corporelles et incorporelles: Normes marocaines VS normes IAS/IFRS
Les normes comptables marocaines en matière de contrats à long terme
La procédure du contrôle des comptes du cycle, Immobilisations Corporelles dans le cadre d’une mission d’audit légal
Conception d'un système de comptabilité analytique dans une société d'exploitation
L’audit fiscal dans les assurances : cas des provisions techniques et des placements
Proposition d'une démarche d'audit de la section caisse de compensation: cas d'une entreprise dans le secteur de distribution
Nouveau luxe face à la nouvelle demande : quand le luxe se démocratise
La démarche du contrôle qualité d'audit
Audit des OPCVM: quelle démarche?
Spécificités comptables et commissariat aux comptes des OPCVM
Consolidation des comptes selon le CGNC et selon les normes IFRS
Mise en place d’une stratégie marketing pour un centre LINKS
La mesure audiométrique de l’audience au Maroc
Démarche d’audit des provisions et placements d’une compagnie B
Allier éthique et marketing : C’est possible !
Conception d'un système de gestion budgétaire pour une société d'assistance: cas de Maroc Assistance internationale
L’audit financier et comptable d’une IMF: Vers une contribution à la pérennisation et à l’amélioration de la performance
Audit financier des immobilisations corporelles et incorporelles
Le Commissariat aux comptes dans une PME
Quelle étude financière et quels impacts fiscal et comptable sur le résultat de l’entreprise ?:Cas des contrats à long terme dans le secteur Immobilier
Quelle stratégie de communication pour une extension de marque?
La maîtrise et l'optimisation des coûts:
Mise en place du contrôle interne dans une entreprise du secteur de l’équipementier selon le référentiel
Enjeux et efficacité d’un service de veille au sein du marché des Télécommunications
L'analyse stratégique appliquée aux organismes non gouvernementaux
L’approche d’audit dans le secteur de la promotion immobilière
Dans quelle mesure une stratégie de repositionnement permet d’étendre le cycle de vie d’un produit?
Proposition d'une démarche d'audit adaptée au secteur immobilier
Conception d’une comptabilité analytique pour le contrôle de gestion
Bourse de Casablanca: Introductions en bourse
La prise en considération du risque de fraude lors de l’audit des comptes
Approche d’audit adaptée aux comptes des associations de microcrédit
Audit fiscal Cas d’une société de distribution
Veille stratégique chez les opérateurs de téléphonie mobile
Le contrôle interne au service de la gouvernance d'entreprise
Démarche efficace d’audit

Evaluation du risque de crédit en milieu bancaire
Audit des placements et des provisions techniques des compagnies d’assurance
Mise en application d’une comptabilité analytique pour le contrôle de gestion.
Management du risque client
L’évaluation des filiales.
Marque/consommateur: la relation entre les marques et les jeunes consommateurs.
Comment passer d’une démarche purement vente a une démarche marketing dans une entreprise industrielle.

Accidents du travail:Procédure de déclaration


Accidents du travail
Procédure de déclaration
Informez ou faites informer votre intermédiaire dans les 5 Jours suivant la date de l’accident. Précisez les lieux, les circonstances, les identités des témoins et du tiers responsable éventuel. Dans un délai de 48 heures, vous devez déclarer l’accident auprès des autorités locales, municipales ou, à défaut, auprès de la Gendarmerie ou du chef du poste de Police dont relève le lieu de l’accident.
Vérifiez le caractère professionnel de l’accident en remplissant la déclaration.
Adressez la déclaration à l’intermédiaire dûment remplie et accompagnée du dossier médical délivré par le médecin traitant.
La Compagnie se réserve le droit de demander tout document matérialisant le sinistre.
Prise en Charge et Soins Médicaux
Les certificats médicaux délivrés suite au sinistre doivent indiquer avec précision l’état et la nature des lésions et les séquelles fonctionnelles, le cas échéant.
Fournissez à votre employé qui a fait l’objet du sinistre l’Avis d’accident du Travail* dûment cacheté par la Compagnie / intermédiaire et qui constitue une prise en charge des frais médicaux liés à l’accident.
En cas de besoins d’autres soins, actes médicaux, de matériel d’ostéosynthèse ou de produits pharmaceutiques, demandez l’accord de prise en charge auprès de votre intermédiaire/Compagnie.
Pour bénéficier de l’assistance médicale, demandez à l’intermédiaire de vous communiquer le contact de nos médecins conseils sur place.
* Un exemplaire de l’Avis d’accident du Travail vous sera remis au moment de la souscription.
Documents demandés
Déclaration originale du sinistre A.T
Date exacte de l’accident
Heure exacte de l’accident
Lieu exact de l’accident
Profession de la victime
Date d’embauche
Salaire journalier ou mensuel
Causes et circonstances de l’accident
Dossier médical
Certificat initial descriptif des lésions
Certificat de prolongation (s’il y a lieu)
Certificat de reprise
Certificat de guérison
Certificat de cessation de soin ; en présence de plusieurs médecins traitants.
Justificatif de l’originale des factures / notes des frais médicaux & pharmaceutiques engagés par la victime ou l’employeur.
Accident de trajet
Déclaration sur l’honneur de la victime dûment légalisée
Ou
Identités des différents témoins oculaires éventuels
Imprimés de témoignages dûment signés et légalisés
Accident dans la voie publique – Agression
PV de Police /Gendarmerie
Ou
Récépissé du P.V
Cas de décès
Pièces justificatives des ayants droit : acte adulaire, acte de naissance, certificat de vie, etc.
Certificat médico-légale de décès
Attestation de décès
Copie conforme du CIN de chaque ayant droits
RIB bancaire
PV de Police/ Gendarmerie.
Éléments communs
Etat de salaire des 12 mois ayant précédé la date d’accident
Bordereau de CNSS du mois avant l’accident
Copie conforme de la CIN de la victime
Numéro de téléphone de la victime
E-mail de la victime, ou ayant droits
Justification si déclaration tardive.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT CUMULE DE LA TVA






DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT CUMULE DE LA TVA 
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, la L.F. pour l’année budgétaire 2014 a prévu le remboursement du crédit de T.V.A cumulé à la date du 31 décembre 2013.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 247-XXV du C.G.I et nonobstant toute disposition contraire prévue dans le C.G.I, le crédit de T.V.A,cumulé à la date du 31 décembre 2013, est éligible au remboursement selon les modalités fixées par voie de décret précisant le mode, le calendrier ainsi que les seuils des crédits.
On entend par crédit de taxe cumulé, le crédit né à compter du 1er janvier 2004 et résultant de la différence entre le taux de T.V.A appliqué sur le chiffre d’affaires et celui grevant les coûts de production et/ou de l’acquisition en taxe acquittée des biens d’investissement immobilisables. 
Les entreprises concernées sont tenues de - Déposer, dans les deux (2) mois qui suivent celui de la publication au bulletin officiel du décret précité, une demande de remboursement du crédit de taxe, 
établie sur ou d’après un imprimé modèle fourni à cet effet par l’administration fiscale.
- Procéder à l’annulation dudit crédit de taxe au titre de la déclaration de chiffre d’affaires du mois qui suit le mois ou le trimestre du dépôt de ladite demande.
Le montant à restituer est limité au total du montant de la taxe initialement payé au titre des achats effectués, diminué du montant hors taxe desdits achats affecté du taux réduit applicable par le contribuable sur son chiffre d’affaires.
En ce qui concerne le crédit de taxe résultant uniquement de l’acquisition des biens d’investissement, le montant à restituer est limité au montant de la T.V.A ayant grevé l’acquisition desdits biens.
Les remboursements sont liquidés dans les conditions et modalités fixées par 
décret.




GUIDE DU REMBOURSEMENT DE LA TVA:http://aclabink.com/2ok3

Comment calculer son seuil de rentabilité ?



Comment calculer son seuil de rentabilité ?
Le seuil de rentabilité correspond au chiffre d'affaires pour lequel une entreprise ne réalise ni une perte ni un bénéfice c'est-à-dire où son résultat est nul. Le calcul du seuil de rentabilité d'une entreprise est une étape importante quant à la décision de commercialiser ou non un produit. Dans cette optique de pérennité de votre activité,
Définition et principe du seuil de rentabilité
Le seuil de rentabilité correspond au niveau d'activité ou de production minimum à partir duquel une entreprise devient rentable. Tant qu'un produit n'atteint pas son seuil de rentabilité, l'entreprise perd de l'argent. Le prix de vente doit alors être fixé de façon stratégique, afin d'atteindre un seuil de rentabilité satisfaisant.
Le seuil de rentabilité est atteint lorsque le chiffre d'affaires couvre les charges nécessaires à la production (on parle également de point mort).
Le calcul du seuil de rentabilité
CHIFFRE D'AFFAIRES
- CHARGES VARIABLES
*ou charges opérationnelles : varient proportionnellement à l'évolution de l'activité comme l'électricité, l'eau)
= MARGE SUR COUT VARIABLE
- CHARGES FIXES*
*ou charges de structure : restent constantes quelque soit l'évolution de l'activité comme l'assurance ou le loyer
= SEUIL DE RENTABILITE
Vous pouvez également déterminer votre seuil de rentabilité de la façon suivante :
Seuil de rentabilité = Charges fixes / Taux de marge sur coût variable
Taux de marge sur coût variable = Chiffre d'affaires (en %) - Charges variables (en %)

Comment vérifier un bilan avant de le déposer ?




Comment vérifier un bilan avant de le déposer ?!

- Vérifier si les soldes des comptes qui doivent être normalement créditeur et les comptes qui doivent être débiteurs
- Vérifier si les taux d'amortissement sont respectés
- Si le cumul des amortissements n’excèdent pas la valeur d'origine des immobilisations.
- Pour les emprunts, vérifier les prélèvements et les correspondre avec le tableau d'amortissement s'il y'en a, sinon exiger la demande dudit tableau.
- Vérifier les frais préliminaires, s'il n'y a pas d'erreur dans l'imputation des charges.
- Vérifier les immobilisations avec les factures correspondantes s'il n'y a pas de mauvaises imputation.
- Vérifier s'il y'en a des immobilisations en cours.
- Vérifier si les comptes d'amortissements sont créditeurs et justifier les montants.
- Vérifier les provisions.
- En cas d'inventaires vérifier les stocks avec le taux de marge.
- Vérifier s'il y'en a des produits en cours.
- Vérifier si le compte 4411 est créditeur sinon les transférer au compte 3411
- Vérifier si le compte 3421 est débiteur sinon les transférer au compte 4421
- Régulariser les comptes de régularisations actif ou passif.
- Vérifier les règlements des dettes de l'ETAT.
- Vérifier si le solde banque est débiteur sinon transférer au compte 5541
- Vérifier si le solde caisse est débiteur sinon alimenter par le compte courant 4463.
- Vérifier les charges compte par compte par le biais du grand livre, et justifier les montants créditeurs par les avoirs sinon régulariser la charge en cas d'erreur.
- Vérifier dans les charges d'exploitations s'il y'en a pas des charges d'un montant important et doivent normalement être imputé en immobilisation.
- Ajuster les salaires avec les cotisations.
- Vérifier si les immobilisations acquis par leasing ne sont pas inscrits en immobilisations.
En fin de compte vérifier l’équation suivant :
Solde Clients Début Exercice + Total Facturation HT – Total Avoirs HT + Total TVA facturée – Total TVA sur avoir – Solde Clients Fin Exercice = Total clients encaissés
En principe :
Total Clients Encaissés = Chiffre d'affaire déclaré à la TVA (TTC)