Méthodologie d'établissement du Plan de Mission

A - Méthode d'établissement du plan de mission

Reprises des différentes étapes menant à l'élaboration du plan de mission

§  la connaissance globale de l'entreprise par le commissaire aux comptes,

§  l'identification des risques d’anomalies significatives,

§  la programmation des contrôles en fonction des risques répertoriés,

§  la planification générale de la mission.

1. Prise de connaissance du dossier :

Quelque soit le dossier traité, le commissaire aux comptes dispose de trois vecteurs principaux susceptibles de lui fournir des informations d'ordre général sur la société auditée :

§  Le Dossier Permanent, dont la mise à jour assure la qualité des informations afférentes à l'historique de la société, son activité, son organisation, sa structure juridique et son administration,

§  La revue de coupures de presse et de magazines spécialisés,

§  Les réunions, entretiens téléphoniques et autres communications avec les dirigeants de la société.

Cette approche de la connaissance générale de la société est déjà représentative de la philosophie d'élaboration de la Plan de mission. Ne se limitant pas à une simple collecte d'informations d'ordre général, l'objectif poursuivi réside dans le décryptage desdites informations pour évaluer le risque potentiel qu'elles font peser sur la société.

La prise de connaissance doit être actualisée chaque année avant la mise à jour du plan de mission.

2. Identification des zones de risques attachés au dossier :

Tout dossier d'audit légal comporte des zones de risques, la difficulté majeure résidant dans leur identification. Face à cette problématique, le rédacteur du Plan de mission s'est doté d'outils et de référentiels facilitant la mise en évidence des risques encourus par la société.

2.1  La connaissance de l'environnement réglementaire :

Au cours des dernières années, la complexité des législations économiques et sociales a entraîné l'émergence de nouvelles zones de risques dont le traitement fait partie intégrante de la mission du commissaire aux comptes.

2.2  L'analyse des communications reçues des dirigeants de la société :

La permanence de la mission du commissaire aux comptes amène les dirigeants de société à lui transmettre toute information significative, s'inscrivant bien entendue dans le cadre de sa mission.

2.3  L'adaptation du matériel informatique :

Les systèmes d'informations des entreprises reposent pour l'essentiel sur la fiabilité et la pérennité des procédures informatiques. L'importance de l'outil informatique dans l'enchaînement des procédures concourant à la formalisation de l'information financière, amène le commissaire aux comptes à s'assurer de la fiabilité du contrôle interne en la matière.

Le plan de mission décrit l’approche générale des travaux d’audit et leur étendue. Il doit comporter l’identification des risques et des transactions significatives, le choix des procédures à examiner, la prise en compte de l’utilisation de l’informatique….

Il doit être suffisamment détaillé pour guider  la  préparation du programme de travail doit comporter le calendrier et l’étendue des procédures d’audit, la coordination, la direction, la supervision et la revue de la mission.

3 . Classification des risques :

La proposition de Plan de mission du cabinet prévoit une classification des risques répertoriés en fonction de leur nature.

Cette répartition facilitera par la suite le choix de l'intervention au cours de laquelle la zone de risques devra être traitée (revue d'activité, revue intérimaire ou contrôle des comptes annuels).

4 . Traitement des risques :

C'est au cours de cette étape que le commissaire aux comptes donne l'orientation initiale à sa mission annuelle, le processus utilisé pour y parvenir, résidant en un rapprochement entre les risques répertoriés sur le dossier et les outils dont il dispose pour en assurer le traitement.

Cette démarche permet in fine de définir le catalogue des contrôles qui devront être effectués, afin d'atteindre l'objectif de certification de la façon la plus rationnelle possible et avec le maximum d'efficacité.

            4.1 Inventaire des cycles de travail relevant de contrôles approfondis :

Regroupement des cycles de travail dans un « tableau des contrôles par cycles qui est présenté dans la partie "Orientation des contrôles" de la Plan de mission.

La classification des risques en fonction de leur nature qui a été préalablement effectuée, a facilité l'identification des cycles de travail touchés par ces risques, et nécessitant en conséquence la mise en œuvre de contrôles spécifiques.

4.2 Approche synoptique de la mission :

La vision globale offerte par le tableau des contrôles par cycles, est le premier indicateur quant à la lourdeur de la mission à effectuer.

Parallèlement, le budget alloué à l'accomplissement de la mission est fixé en conséquence a 45 heures, dont 40 seront réservées à la réalisation de travaux d'audit.

Cette contrainte budgétaire confrontée à la densité des zones de risques du dossier, fait prendre conscience que le traitement satisfaisant des risques identifiés dépendra en grande partie de la pertinence des contrôles qui seront amenés à être sélectionné.

En d'autres termes, cette approche synoptique de la mission aura contribué à la détermination des principaux critères auxquels devront répondre les contrôles.

            4.3 Choix des contrôles approfondis à mettre en œuvre :

En regard des contraintes précisées, l'émission d'une opinion fondée sur les comptes annuels de la société, passe par la définition de contrôles unitaires permettant de valider le plus grand nombre possible de zones de risques.

Justifier dans le plan de mission l’approche d’audit retenue en fonction de l’évaluation prévisible du risque inhérent et du risque lié au contrôle. (Sélection de chaque zone de risque) : analyse des risques

L’approche d’audit doit être en accord avec les zones de risques déterminées.

Le programme de travail général doit être établi en tenant compte :

-des orientations de l’approche d’audit définies dans le plan de mission,

-des conclusions de l’examen du contrôle interne.

Le programme de travail doit être en accord avec les axes de contrôles définis dans le plan de mission afin de les couvrir.

Le programme de travail doit être référencé aux feuilles de travail sur lesquelles les différents travaux sont matérialisés afin de faciliter la supervision et de permettre de vérifier rapidement que tout ce qui avait été prévu a réellement été réalisé.

5 . Planification des contrôles :

La permanence de la mission du commissaire aux comptes se traduit concrètement par l'échelonnement de ses interventions tout au long de l'exercice. 

Bien qu'aucune norme ne précise la fréquence des visites, trois temps forts rythment traditionnellement  la mission d'audit :

§  Une revue d'activité préliminaire, généralement en milieu d'exercice, qui permet de prendre la température de la société, en identifiant notamment les faits marquants et autres zones de risques susceptibles de causer des déformations significatives du résultat annuel,

§  Une revue du contrôle interne, qui consiste en un examen des procédures concourant à la formalisation d'informations financières significatives (=> Tests de procédures),

§  La mise en place de travaux complémentaires menant à l’audit des comptes annuels (=> Contrôles de substance).

Un planning des travaux doit être effectué sur tout le long de la mission.

6 . Détermination des seuils de signification :

Les seuils de signification correspondent à l'impact chiffré au delà duquel les erreurs et les anomalies relevés présentent un caractère significatif dans l'optique de la certification des comptes annuels.

Deux notions sont généralement retenues :

-          Le seuil de signification impactant le résultat, la profession admettant comme base raisonnable   10 % du résultat courant avec  un minimum de 5 % du chiffre d'affaires,

-          Le seuil de signification impactant la présentation des comptes annuels, une tolérance jusqu'à 5 % du total bilan étant également admise.

L’identification des domaines et systèmes significatifs doit permettre à l’auditeur de fixer un seuil au-delà duquel une erreur, une inexactitude ou une omission affecte significativement les comptes.

Toutefois, il n’y a aucune théorie qui permette de postuler qu’il convient de prendre tel ou tel seuil. D’une façon générale, la détermination du seuil de matérialité est souvent faite par le CAC capable de fixer un seuil qui s’avère cohérent en fonction de la mission et de la nature de l’entreprise.

7 . Conclusion :

Cette phase d’orientation des travaux et de programme de travail est importante afin que le CAC puisse conserver une trace écrite de la justification de l’approche d’audit qu’il a retenue.

B- Principes & Objectifs d’utilisation
du Plan de mission dans la conduite de la mission annuelle

1 . Aide à la délégation de diligences :

 la Plan de mission fournit deux informations primordiales :

-          La connaissance du degré de risque pesant sur chacun des cycles de travail, qui permet de déterminer une répartition des tâches sur chaque collaborateur en rapport avec son niveau de compétence. Il est ainsi évident, qu'un collaborateur sans expérience ne sera pas d'emblée affecter au traitement des risques les plus significatifs du dossier.

-          La définition d'un programme précis des contrôles approfondis à mettre en œuvre, qui offre l'assurance de l'engagement de diligences propres à servir l'objectif de certification des comptes annuels.

2 . Aide à la supervision des travaux :

La supervision du dossier à la fin de chaque intervention, est optimisée par un rapprochement systématique entre les directives de la Plan de mission et leur traduction sur les feuilles de travail rédigées par les intervenants.

Toute insuffisance en la matière doit être régularisée par l'intégration du contrôle omis ou incompris, lors des prochaines interventions prévues sur le dossier.

3 . Aide à la rédaction du mémorandum de synthèse :

Le respect du programme de travail fait partie intégrante du processus conduisant le commissaire aux comptes à émettre une opinion sur les comptes annuels.

C'est pourquoi, le mémorandum de synthèse, rédigé à l'issue de la mission annuelle et sur lequel le commissaire aux comptes s'appuie pour délivrer sa certification, reprend les priorités du programme de travail défini dans le Plan de mission, en précisant, le cas échéant, les limites rencontrées dans sa mise en œuvre.

Synthèse sur les différentes étapes de la démarche d’audit, des points mis en évidence lors de l’examen des diligences par poste significatif.

Respect des contrôles approfondis définis dans le Plan de mission et conclusion sur l’application des diligences à ce dossier.

Le but est de permettre au CAC de pouvoir émettre un opinion sur les comptes annuels ou faute d’insuffisance de compléter la mission par d’autre contrôle.

4 . Conclusion :

En définitive, outre l'organisation et la planification de la mission annuelle, le Plan de mission tend à s'imposer comme un support privilégié de communication entre les différents acteurs entrant dans le processus de certification des comptes annuels, à savoir, le commissaire aux comptes, le collaborateur "responsable" et les intervenants "dossier".