Primes et indemnités non soumises à la cotisation CNSS

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation dont:
La prime de voyage en congé payé au pays d’origine pour le personnel étranger

Allouée au personnel étranger une fois tous les 4 ans, cette indemnité doit correspondre à la valeur du billet d’avion (aller/retour) au pays d’origine. Lorsqu’elle est prévue par convention contractuelle elle n’est pas soumise à cotisation dans la limite d’un voyage une fois tous les deux ans.

L’aide médicale

Accordée en l’absence de mutuelle ou d’assurance groupe. Le montant de cette aide ne doit pas dépasser 100 Dhs par enfant à charge, par année, sans toutefois que le montant global de cette indemnité dépasse 1000 Dhs par salarié et par an. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation

Les gratifications à caractères discrétionnaire et social

Elles sont octroyées à l’occasion d’évènement familiaux particuliers liés directement aux salariés (mariage), aux enfants des salariés (naissance, circoncision), ou aux proches des salariés (décès d’un ascendant ou d’un descendant). Le montant de ces gratifications ne doit pas dépasser 5.000 Dhs une fois tous les 4 ans.

Pour ce qui est du décès, la partie non soumise de ces gratifications ne doit pas dépasser 5.000 Dhs par évènement familiale dument justifié. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.

Le ramassage du personnel

Effectué soit par les moyens propres de l’entreprise, soit par le truchement d’une société de transport.