LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PAYER

LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PAYER :

Selon les principes de prudence et de séparation des exercices il faut imputer sur le résultat de l’exercice des charges probables résultant d’évènements survenus au cours de l’exercice, ou les dettes probables correspondantes sont inscrites au passif du bilan (ex : congés payés).

       I.      Définition et comptabilisation d’une provision pour risque

Les provisions pour risque permettent de prendre en considération sur l’exercice en cours, un risque de caractère probable et approximatif. Exemple, litige avec un client … On enregistre alors lors de la naissance de l’événement la provision pour risque en débitant le compte 68 par le crédit du compte 151. Tant que le risque n’est pas intervenu dans les exercices futur on doit le réévaluer et réajuster la provision le cas échéant en dotant ou en reprenant la dotations. Lorsque le risque est intervenu (DI versés lors d’un procès en 6788 on reprend la provision antérieure pour la soldée car elle est sans objet. Les frais de justice s’enregistrent en 6227 si nécessaire.

Ex : provision pour amende suite à un contrôle fiscal 6875 à 1514 ; provision pour perte de change 6865 à 1515.

Enfin la provision pour garantie, c’est la période durant laquelle le client peut se faire réparer ou échanger le produit gratuitement, les entreprise doivent se prémunir de ce risque 6915 à 1512. (Il faut faire attention aux mois). 

    II.      Les provisions pour dettes à payer : Provisions pour congés payés

Les salariés ont droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail. Mais bien souvent les jours de vacances sont pris que l’année suivante. Ce salaire concernant le salaire obtenu en N il faut les comptabiliser en N. A la fin de l’exercice sur lequel ont été obtenus les jours de vacances :

- Pour les salaires les indemnités de congés à payer sont enregistrées au débit du compte 6412 par le crédit 4282.

- Pour les charges sociales se rapportant aux salaires il y a 2 cas de figures :

]  Si l’entreprise peut évaluer avec certitude le montant des charges sociales 6452 à 4282

]  Sinon elle va devoir doter une provision pour charges à payer 6815 à 1582

Pour l’exercice N les droits acquis se rapportant aux jours de congés payés sont de 70000 dont 50000 pour les salaires et 20000 pour les charges sociales.

6412                     50000

4282                                50000

Salaire … écriture pour le résultat fiscal

………………………….

6452                20000

            4282                20000

charges sociale H1

………………………………

6815

            1582

charges sociales H2

 III.      Provisions pour grosses réparations

Selon le PCG les provisions pour charges à répartir tels que les frais de grosses réparations qui ne sauraient être supportées par le seul exercice au cour duquel elles sont engagées. En effet cette charge importante (réfection de la toiture) ferait baisser considérablement le résultat de l’entreprise c’est pourquoi on les étale sur plusieurs exercices.

Durant l’exercice sur lequel a été prise la décision de réaliser les travaux, la constitution de la provision est étalée sur la période précèdent la grosse réparation en débitant le compte 6815 par le crédit 1572. Le montant de cette provision est égale au montant de la grosse réparation/Nombre d’exercices séparant la décision d’engager les travaux à la fin des travaux.

Il convient lors de l’année de mise en service de reprendre l’intégralité de la provision.

 IV.      Les dépenses de gros entretien et de grandes révisions

A.    Que sont ces dépenses

Les dépense faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions qui ont pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations (avions pour la sécurité) et d’y apporter un entretien sans pour autant prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. Ex : (travaux d’élagage, curage des égouts, …

B.     Procédure comptable

                                                             I.      Méthode des composants

Une entreprise fait construire une serre d’une valeur de 200 000. ce bâtiment est mis en service le 20 février N. Structures 80000 et verrière 120000. L’étanchéité de la verrière est refaite tout les 10 ans et les travaux s’élèvent à 30000. Enfin une grande révision de cette verrière doit être réalisé tout les 5 ans pour 10000.

2131                     80000

21321                   80000

21322                   30000

21323                   10000

44562                   39200

404                                    239200

Enregistrement de l’acquisition

……………………………………

68112                   9471

   28131                            1722

   281321                          3444

   281322                          2583

   281323                          1722

Enregistrement des dotations aux amort

………………………………………

A la fin des 5 ans on constate la sortie de l’actif de la révision pour 10000 en faisant 281323 à 21323 pour 10000. Puis on re constate un achat d’une  révision et sa dotation.

                                                          II.      Provision

La provision pour gros entretien ou grandes révisions est évaluée sur la base du coût estimé de la future grosse réparation. Ce coût est réparti sur la durée entre les deux dates qu’on enregistre de la manière suivante : Débit 6815 et crédit 1572 et lorsque les travaux sont fini on reprend la provision. Il conviendra ici de faire chaque année pour 2000 euros 6815 à 1572.