Pertes sur créances : comptes de Provision
M Les ventes à crédit
enregistrées dans le compte Créances clients, compte collectif, peuvent
entraîner des pertes, lorsqu’un client est devenu totalement ou partiellement
insolvable.
M Ces pertes représentent
des charges pour l’exercice et sont comptabilisées dans un compte Pertes sur
créances.
M Du point de vue
comptable, il est possible de faire supporter par «anticipation» la perte sur
un ou plusieurs exercices en constituant une «Provision» avant la réalisation
de la perte effective. On doit alors créer une provision en ouvrant un compte
Provision pour pertes sur créances. (Ducroire)
M Le principe de la
«Provision» est utilisable par analogie pour la constitution d’autres
provisions.
Exemple :
- Provision pour pertes de changes
-
Provision pour risques et litiges
-
Provision pour grosses réparations à l’immeuble, etc…
M Conformément au plan
comptable général PME, le compte provision pour pertes sur créances a un numéro
de compte d’actif (1109), bien que son solde soit au crédit.
M Dans la perspective, en
particulier, du bilan analytique, il est préférable de porter le compte 1109
Provision à l’actif du bilan, en avant-colonne.
Exemple : Créances clients, compte collectif
./. 1109 Provision p/pertes s/créances
Frais de poursuites
Les frais sont avancés par l’entreprise qui entreprend
les poursuites et sont ajoutés au montant dû par le client. Si le client
redevient solvable, ils seront remboursés par le client et dans le cas
contraire, ils s’ajouteront à la perte subie.
Exemple : (frais avancés par l’entreprise)
-
Créances clients à Caisse
Taux à appliquer sur les provisions
- Une provision égale à 5% des clients suisses.
- Une provision égale à 10% des clients étrangers
(factures libellées en CHF)
- Une provision égale à 15% des clients étrangers
(factures libellées en monnaies étrangères)
Ces taux sont édictés par l’autorité fiscale, car les
entreprises pourraient minimiser leurs bénéfices en constituant de trop grosses
provisions et de ce fait payer moins d’impôts.
Les provisions doivent être adaptées à la fin de
chaque exercice comptable, en fonction du risque existant, de l’importance et
de la qualité des clients.
Créances douteuses
- L’entreprise peut séparer les créances douteuses de
celles qui sont saines en les transférant dans un compte d’actif 1108 Créances
douteuses.
- Cela se justifie dans la mesure où les créances
douteuses sont l’objet d’une surveillance très stricte.
- le compte 1109 Provision devrait, en général, être
au moins égal au montant total des créances dites douteuses contenues dans le
compte 1108 Créances douteuses.
Compléments
Le principe étudié pour la constitution du compte 1109
Provision pour pertes sur créances est naturellement utilisable par analogie
avec d’autres cas :
- Provision pour pertes de change
- Provision pour litige
- Provision pour grosses réparations, etc…
Rappel :
A) Sans compte 1109 Provision pour pertes s/créances
1. Enregistrement d’une perte sur un client, y compris
frais de poursuites Pertes s/créances à
Créances clients
2. Récupération d’une créance amortie ou vente d’un
acte de défaut de biens Banque à
Pertes s/créances (ou Prod. Exc.)
B) Avec compte 1109
Provision pour pertes s/créances
1. Création d’une provision ou augmentation de la
provision
Pertes
s/créances à Provision p/pertes s/créances
2. Enregistrement d’une perte sur créances, y compris
frais de poursuites Pertes s/créances à
Créances clients
3. Utilisation de la provision pour amortir la perte
Provision
p/pertes s/créances à Pertes s/créances
4. Ajustement de la provision lors de la clôture des
comptes :
- En cas d’augmentation de la provision
Pertes
s/créances à Provision p/pertes s/créances
- En cas de diminution de la provision
Provision
p/pertes s/créances à Pertes s/créances
5. Virement d’une créance au compte Créances douteuses
Créances
douteuses à Créances clients
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