I
– Principe
A la clôture de l’exercice
comptable, il convient de vérifier s’il existe un indice montrant qu’un
actif a pu perdre notablement de sa valeur (y compris pour les actifs amortissables).
Si c’est le cas, il faut comparer la valeur comptable du bien (valeur nette
comptable pour les immobilisations amortissables) à sa valeur actuelle. Si
cette dernière devient inférieure à la valeur comptable, il faut enregistrer
une dépréciation, que l’écart soit définitif ou temporaire. Pour les
immobilisations amortissables, cela conduit à une remise en cause du plan
d‘amortissement initial.
II
– Méthode
A.
Les indices de perte de valeur
Pour chaque actif, il faut
considérer au minimum les indices suivants :
Indices externes
|
Indices internes
|
Valeur de marché
Elle a diminué de manière plus
importante que du seul effet de l’utilisation normale
|
Obsolescence
Un facteur d’obsolescence
nouveau apparaît, non prévu par le plan d’amortissement initial
|
Changements
importants
Des changements présents ou
futurs dans l’environnement technique, économique ou juridique ont un effet
négatif sur l’utilisation de l’actif
|
Changement du
mode d’utilisation
Des changements présents ou
futurs dans le mode d’utilisation de l’actif ont un effet négatif sur
l’utilisation de l’actif (restructuration, abandon d’activité…)
|
Taux d’intérêt
Il a augmenté durant l’exercice
et cela diminue de façon significative la valeur actuelle
|
Performances
inférieures aux prévisions
La performance attendue de
l’actif sera moins bonne que celle qui était prévue
|
Si, pour un actif, l’un des
indices se vérifie, il faut alors procéder à un test de dépréciation.
B.
Le test de dépréciation
Il consiste à comparer la valeur
comptable de l’actif (valeur nette comptable pour les immobilisations
amortissables) à sa valeur actuelle.
La valeur actuelle à retenir est
la valeur vénale ou la valeur d’usage (la plus élevée des deux).
Calcul de la
valeur actuelle
Valeur vénale
|
Valeur d’usage
|
Montant qui pourrait être
obtenu, à la date de clôture, de la vente de l’actif lors d’une transaction
conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
|
Valeur des avantages
économiques futurs attendus de l’actif et de sa sortie. Ces avantages
correspondent en général à la somme des flux nets de trésorerie générés par
l’utilisation de l’actif.
|
Si la valeur actuelle devient
inférieure à la valeur comptable, cette dernière doit faire l’objet d’un
ajustement sous la forme de la comptabilisation d’une dépréciation.
Modalités pratiques :
-
si la valeur vénale est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation
n’est comptabilisée
-
si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, c’est la valeur la
plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage qui est retenue pour
être comparée à la valeur comptable
-
si la valeur vénale ne peut être déterminée, c’est la valeur d’usage qui est
retenue.
C.
L’ajustement de la valeur comptable : la dépréciation
Elle est constatée par l’écriture
comptable suivante (avec D = valeur comptable avant dépréciation – valeur
actuelle) :
6816
290/291
|
------------ Clôture de l’exercice ------------
Dotations aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles
Dépréciations des
immobilisations incorpo-
relles/corporelles
------------
-------------
|
D
|
D
|
La dépréciation ainsi constatée
n’est pas définitive : à la clôture des exercices suivants, il faudra la
corriger en fonction de l’évolution des indices de perte de valeur. Cela peut
conduire à une reprise des dépréciations par le crédit du compte 7816 –
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et
corporelles ou à un complément de dotation.
Pour les immobilisations
amortissables, la valeur actuelle se substitue à la valeur comptable nette pour
le calcul des annuités d’amortissement ultérieures. La nouvelle valeur nette
comptable (VNC) se calcule ainsi :
VNC = valeur
brute – amortissements cumulés – dépréciations
|
III
– Compléments
● Immobilisations amortissables :
suite à la constatation d’une dépréciation, le plan d’amortissement doit être
modifié de manière prospective (aménagement du plan d’amortissement pour les
exercices futurs). La valeur actuelle est amortie sur la durée d’utilisation
restante. En cas de reprise ultérieure
de la dépréciation, la nouvelle valeur nette comptable servant de base au
calcul de l’amortissement ne doit pas être supérieure à ce qu’elle serait en
l’absence de toute comptabilisation d’une dépréciation passée (voir
applications).
● Immobilisations
incorporelles à durée indéfinie : pour ces biens, la normalisation
internationale prévoit un test annuel systématique, même en l’absence d’indice
de perte de valeur.
● Informations à fournir dans l’annexe
comptable : montant de la dépréciation comptabilisée ou reprise, valeur
actuelle retenue et modalités de sa détermination, postes du compte de résultat
dans lesquels sont incluses les dépréciations, événements qui ont conduit à
comptabiliser ou à reprendre la dépréciation.
Un tableau des dépréciations est
également à présenter :
Dépréciations au
début de l’exercice
|
Augmentations :
dotations de
l’exercice
|
Diminutions :
reprises de l’exercice
|
Dépréciations à
la fin de l’exercice
|
|
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
TOTAL
|
IV
– Applications
ENONCE 1
M. Bérard exploite plusieurs
magasins de prêt-à-porter. Dans le cadre de l’extension de ses activités, il a
procédé aux acquisitions suivantes :
15 janvier N : achat des éléments incorporels d’un fonds de commerce
pour un montant hors taxe de 55 000,00 €. La valeur du fonds est ainsi
détaillée :
-
clientèle : 30 000,00 €
-
droit au bail : 20 000,00 €
-
nom commercial : 5 000,00 €.
18 février N : acquisition d’un terrain à bâtir pour un montant
hors taxe de 150 000,00 €. Ce terrain est situé dans une nouvelle zone
commerciale qui sera desservie par une bretelle d’autoroute.
Lors des opérations d’inventaire
correspondant à l’arrêté des comptes du 31 décembre N, M. Bérard effectue les
constatations suivantes :
-
à la suite de la mise en place par les services municipaux d’un nouveau plan de
circulation urbaine, la valeur actuelle de la clientèle attachée au nouveau
fonds est de 12 500 €
-
des oppositions à la réalisation de la bretelle d’autoroute sont apparues et
les services préfectoraux renoncent pour l’instant à ces travaux ; en
conséquence, la valeur actuelle du terrain acquis par M. Bérard est de
30 000 €.
Tous ces éléments ont été
précisés par un rapport d’expert.
1. Qualifier les indices de
perte de valeur (internes, externes ?). Commenter.
2. Procéder aux tests de
dépréciation.
3. Procéder aux enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre N
dans le livre-journal de l’entreprise Bérard.
SOLUTION 1
1. Qualification des
indices de perte de valeur. Commentaire
Des indices externes de perte de
valeur apparaissent, tant pour le fonds de commerce que pour le terrain. Il
s’agit de changements importants dans l’environnement technique, économique ou
juridique. Ils agissent à la fois sur la valeur vénale (la valeur de revente de
l’actif chute) et sur la valeur d’usage (la baisse future du volume de
clientèle réduit la valeur des avantages économiques attendus de chaque actif).
2. Tests de dépréciation
Fonds
de commerce :
Valeur comptable : 30 000
€ + 20 000 € + 5 000 € = 55 000
€
Valeur actuelle : 12 500 €
+ 20 000 € + 5 000 € = 37 500
€
Dépréciation à constater
: 17 500
€
Terrain
à bâtir :
Valeur comptable : 150 000
€
Valeur actuelle : 30 000 €
Dépréciation à
constater : 120 000
€
3. Enregistrements comptables
nécessaires dans le livre-journal de l’entreprise Bérard
6816
2907
6816
2911
|
----------------- 31 décembre N -----------
Dotations aux dépréciations des
immobilisations
incorporelles et corporelles
Dépréciations du fonds
commercial
55 000,00 € - 37 500 €
--------------- 31 décembre N ------------
Dotations aux dépréciations des
immobilisations
incorporelles et corporelles
Dépréciations des terrains
150 000,00 € - 30 000 €
----------------
--------
|
17 500,00
120 000,00
|
17 500,00
120 000,00
|
ENONCE 2
L’entreprise STM procède à
l’acquisition d’un outillage industriel pour un montant hors taxes de
50 000 € (mise en service le 1er janvier N). L’entreprise est
assujettie à la TVA sur la totalité de son chiffre d’affaires et son exercice
comptable coïncide avec l’année civile. L’outillage industriel est amortissable
en mode linéaire sur cinq ans et il ne peut pas faire l’objet d’une ventilation
par composants. Sa valeur résiduelle à la fin de la période d’utilisation est
considérée comme négligeable.
La valeur actuelle de l’outillage
industriel évolue ainsi (montant en euros) :
31 décembre N
31 décembre N+1
31 décembre N+2
31 décembre N+3
31 décembre N+4
|
42 000
25 500
22 500
10 000
0
|
1. Présenter le plan
d’amortissement prévu initialement.
2. Analyser les conséquences
comptables de l’évolution de la valeur actuelle à la clôture de chaque
exercice.
3. Présenter le tableau final
des amortissements et des dépréciations.
4. Présenter les écritures
comptables à enregistrer au journal de l’entreprise STM :
- au 31 décembre N+1
- au 31 décembre N+2
- au 31 décembre N+4, lors de la mise au rebut de
l’outillage industriel.
SOLUTION 2
1. Plan d’amortissement
prévu initialement
Plan
d’amortissement - Outillage industriel – Montants en euros
Exercices
|
Valeur
amortissable
|
Annuités
d’amortissement
|
Valeur nette comptable à
la clôture
|
N
N+1
N+2
N+3
N+4
|
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
|
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
|
40 000
30 000
20 000
10 000
0
|
2. Analyse des conséquences
comptables de l’évolution de la valeur actuelle à la clôture de chaque exercice
Exercice N :
La valeur actuelle au 31 décembre
N est supérieure à la valeur nette comptable (VNC) ; le plan
d’amortissement initial n’est donc pas remis en cause.
Exercice N+1 :
La valeur actuelle est inférieure
à la VNC. Il faut donc constater une dépréciation de :
30 000
€ - 25 500 € = 4 500 €
La nouvelle VNC s’établit
à :
50 000
€ - 20 000 € - 4 500 € = 25 500 €
Les dotations aux amortissements
des exercices N+2, N+3 et N+4 s’élèveront, pour chacun des exercices, à :
25 500
€ : 3 = 8 500 €
Exercice N+2 :
La VNC s’élève à :
50 000
€ - 28 500 € - 4 500 € = 17 000 €
La valeur actuelle est de 22 500
€. Elle est supérieure à la VNC telle qu’elle figurait dans le plan
d’amortissement initial (20 000 €). Donc la reprise de la dépréciation doit se limiter
à :
20
000 € - 17 000 € = 3 000 €
Ainsi, la nouvelle VNC
(20 000 €) n’est pas supérieure à ce qu’elle serait si aucune dépréciation
antérieure n’avait été constatée.
Les dotations aux amortissements
des exercices N+3 et N+4 s’élèveront, pour chacun des exercices, à :
20
000 € : 2 = 10 000 €
Exercice N+3 :
La VNC s’élève à :
50 000
€ - 38 500 € - (4 500 € - 3 000 €) = 10 000 €
Elle est égale à la valeur
actuelle, donc, en ce qui concerne la dépréciation, aucune écriture spécifique
n’est à enregistrer.
Exercice N+4 :
La VNC est nulle, comme la valeur
actuelle. La mise au rebut de l’outillage industriel se traduit par une
écriture comptable.
3. Tableau final des
amortissements et des dépréciations
Années
|
Valeur
d’origine
|
Valeur
amortissable
|
Annuités
d’amortis-sement
|
Valeur nette comptable à la clôture de l’exercice
|
Valeur actuelle à la clôture de l’exercice
|
Dépréciation
annuelle
|
N
N+1
N+2
N+3
N+4
Totaux
|
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
|
50 000
50 000
25 500
20 000
10 000
|
10 000
10 000
8 500
10 000
10 000
48 500
|
40 000
30 000
17 000
10 000
0
|
42 000
25 500
22 500
10 000
0
|
0
+ 4 500
- 3 000
0
0
+ 1500
|
4. Ecritures comptables à
enregistrer au journal de l’entreprise STM
6811
28155
6816
29155
6811
28155
29155
7816
6811
28155
29155
28155
2155
|
------------ 31 décembre N+1 ------------------
Dotations aux amortissements
des immobilisations
incorporelles et corporelles
Amortissements des outillages
industriels
D’après plan d’amortissement
-------------- 31 décembre N+1 ----------------
Dotations aux dépréciations des
immobilisations
incorporelles et corporelles
Dépréciations des
outillages industriels
-------------- 31 décembre N+2 ---------------
Dotations aux amortissements
des immobilisations
incorporelles et corporelles
Amortissements des outillages
industriels
D’après plan d’amortissement
modifié
--------------- 31 décembre N+2 ---------------
Dépréciations des outillages
industriels
Reprises sur dépréciations des
immob.
incorporelles et corporelles
---------------- 31 décembre N+4 ---------------
Dotations aux amortissements
des immobilisations
incorporelles et corporelles
Amortissements des outillages
industriels
D’après plan d’amortissement
modifié
----------------- 31 décembre N+4 ---------------
Dépréciations des outillages
industriels
Amortissements des outillages
industriels
Outillages industriels
Mise au rebut
---------------
----------------
|
10 000
4 500
8 500
3 000
10 000
1 500
48 500
|
10 000
4 500
8 500
3 000
10 000
50 000
|
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire