Les créances et dettes en monnaie étrangère

1° les principes généraux d’évaluation

a)    l’entrée en patrimoine

Les créances et les dettes doivent être converties et comptabilisées en euro sur la base du cour du change au jour du contrat

exemple :

le 5 décembre, une entreprise a vendu des marchandises à un client américain pour une valeur de 50 000 dollars ; les marchandises étant payable le 28 février

cour du dollar le 5 décembre : 0.92 euros

50 000 x 0.92 = 46 000

		05-déc
4112		créance en monnaie étrangère		46 000
	707		ventes de marchandises		46 000
		facture n° au 28/02 dollar 0,92

rq : attention pas de TVA à l’export

b)    la régularisation à l’arrêté des comptes

Il faut faire une conversion mais cette fois, sur la base du dernier cour connu

Le problème, c’est qu’ on va alors dégager soit un gain, soit une perte que l’on va enregistrer dans des comptes transitoires

ü  s’ il s’agit d’un gain latent, il sera enregistrer au crédit du compte 477 différence de conversion passif

ü  s’il s’agit d’une perte latente, elle sera enregistrer au débit du compte 476 différence de conversion active

Mais en plus, il va falloir constituer une provision pour risque 151 5

Pour l’administration fiscale, les gains de change latents sont des produits imposables et les pertes de change latentes sont des charges déductibles donc il n’ y a pas de coïncidence entre la position comptable et la position fiscale.

Donc en fin d’exercice, on est obligé de faire une réintégration du montant des gains latents et une déduction des pertes latentes.

Mais attention, étant donné qu’ une provision pour perte de change n’est pas déductible, il faudra la réintégrer.

exemple :

même exemple que précédamment

mais au 31 décembre le dollars quote à 0.96

la créance est donc maintenant de 48 000 euros (50 000 x 0.96)

ce qui crée un gain latent de 2000 euros (50 000 – 48 000)

		31-déc
4112		créance en monnaie étrangère		2000
	477		différence de conversion passif		2000

c)    les régul au moment de l’encaissement

Les pertes ou les gains sont maintenant certains donc il faut les comptabiliser non plus dans des comptes transitoires mais en tant qu’ élément du résultat financier :

766 . gain de change

666 . perte de change

Dans le cas d’une perte de change, il faut faire une reprise sur la provision constituée ultérieurement

Sur le plan fiscal, les pertes ou les gains latents supportés au cours de l’exercice précédant ont déjà été réintégrés dans le résultat fiscal donc il ne faut pas à nouveau les prendre en compte… sauf pour la fraction qui n’ a pas été encore prise en compte par rapport à l’année précédante.

exemple :

même exemple que précedamment

le client américain régle par virement le 28 février et ce jour là , il y a parité entre le dollar et l’euro

cela veut dire que l’on va recevoir 50 000 euros

IL faut donc effectuer l’enregistrement étant préciser qu’ il y a une écriture complémantaire à passer au 1^er janvier : la contrepassation de la dernière écriture de différence de conversion.

		01-janv 03
477		différence de conversion passif		2 000
	4112		créance en monnaie étrangère		2 000
		contrepassation
		28-févr
512		banque		50 000
	2815		client, créance en monnaie ét.		46 000
	766		gain de change		4 000

En 2003, il n’ y aura pas 4000 euros de gain de change à réintégrer mais seulement 2000 euros puisqu’ en 2002, 2000 euros avait déjà était réintégrés.

2° le cas d’ajustement de la provision pour perte de change

Le titre 2 paragraphe 13 du PCG a prévu 5 cas pour lesquels, la constitution de la  provision pour perte de change pour un montant égal à celui des pertes latentes ne permet pas d’ obtenir une image fidéle du patrimoine…

v  la couverture de change

Lorsque l’opération traitée en devise est assortie par l’ entreprise d’ une opération paralléle destinée à la couvrir des fluctuations d échange, la provision ne sera constituée qu’ à concurrence du risque non couvert.

Exemple :

en janvier N, une entreprise a acheté des marchandises payables 6 mois après 120 000 en monnaie étrangère, et pour se couvrir, elle va souscrire un emprunt émi par une banque de ce pays étranger  et ce pour 100 000 en monnaie étrangère (remboursable en septembre)

La provision ne pourra être constituée que sur la différence de 20 000 puisque c’est la partie non couverte par le contrat.

v  l’ emprunt affecté à l’acquisition d’immo

Lorsque l’emprunt est en devise, que l’ on constate une perte de latente et que l’achat se fait dans le même pays et dans la même monnaie que l’emprunt qui la finance… en principe, il n’ y aura pas de provision sur la perte latente

(puisque l’augmentation de la dette compense la valeur de l’immo)

Ces deux premiers cas sont obligatoires par le PCG ;

les 3 derniers sont facultatifs pour l’entreprise, elle fait le choix d’ enregistrer ou non une provision…

v  position globale de change

v  emprunt en devise qui est obtenu à des conditions plus avantageuses qu’ un emprunt en euro

v  opérations qui peuvent affecter plusieurs exercices.