Les différentes types d'assurance




Les différents types de taux – Définitions :
Vous trouverez ci-après la définition des termes suivants :
  • Le taux de rendement actuariel
  • La prime de risque
  • Le taux de rendement sans risque
  • Le taux de dégagement actif/passif (à définir)
  • Le taux d’intérêt minimum garanti (TMG)
  • Le taux d’intérêt technique
  • Le taux de PB ou taux de participation aux bénéfices (le taux net de PB)
  • Le taux de rendements des actifs au sens de l’Art.A.331-7
  • Le taux de rendement comptable des actifs (TRCA)
  • Le taux de rendement financier des actifs (TRFA)
  • Le taux d’actualisation des marges futures (à définir)
  • Le TEG

§  Le taux de rendement actuariel
Ao=S di/((1+r)^ti)
        i
Ao : Actualisation des flux di sur les périodes ti, au taux actuariel r

  • La prime de risque
Ao=S di/((1+r+Dp)^ti)
Dp : prime de risque, coût du risque supporté par l’émetteur et qui est liée au risque de défaut et au taux de recouvrement en cas de défaillance de celui-ci

Le taux de rendement sans risque :
Le taux de rendement sans risque est le taux de placement qui met l’investisseur à l’abri de tout risque sur sa période de placement (risque de liquidité, signature, recouvrement, etc).
Dans la pratique, on considère que le taux sans risque peut être donné par des obligations très bien notées (AAA par exemple), ou un taux au jour le jour sur un contrat. Traditionnellement, pour les placements à long terme, on retient aussi le taux zéro coupon d’un emprunt d’état.
Le taux sans risque sur l’horizon choisi par l’investisseur rémunère l’investisseur en général à un taux inférieur aux autres taux classiques sur les marchés.

  • Le taux de dégagement actif/passif
A définir

  • Le taux d’intérêt minimum garanti (TMG) :
C’est le taux minimum garanti dans le contrat d’assurance cf. Art.A 132-2 et A 132-3 du Code des Assurances.

  • Le taux d’intérêt technique :
Réf. Art.A.132-1 et A.132-1-1 Code des Assurances,

  • Le taux de PB ou taux de participation aux bénéfices (le taux net de PB)
Il s’agit du taux final donné aux assurés sur l’année (incluant le taux technique). On fait une distinction entre le taux de PB brut et le taux de PB net, ce dernier étant net des prélèvements sociaux (CRDS, CSG,etc).

  • Le taux de rendements des actifs au sens de l’Art.A.331-7
D’après l’Art.A.331-7, le taux de rendement est égal au rapport du produit net des placements considérés, figurant à l’annexe à l’article A344-3, au compte technique de l’assurance vie, à la rubrique II.2 « Produit des placements » diminuée de la rubrique II.9 « Charges de placements », déduction faite des produits des placements mentionnés aux a, b et c du I de l’article R.344-1 :

·         Produits des placements :
  • Revenus des placements (760)
-          immobiliers
-          placements financiers (actions, titres à revenu variables, obligations, TCN, prêts, dépôts, autres)
-          placements relatifs aux ACAV
-          entreprises liées
-          entreprises avec lien de participation
  • Autres produits des placements :
-          Honoraires et commissions sur activités de gestion d’actifs (762)
-          Produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir (768)
-          Reprise de provision pour dépréciation des placements (769)
  • Profits provenant de la réalisation des placements
-          Profits provenant de la réalisation ou de la réévaluation de placements (764)
-          Profits de change (765)

·         Charges des placements :
  • Frais internes et externes de gestion des placements :
-          Intérêts (dépôts reçus des réassureurs, sur emprunts, sur dettes à l’égard d’établissement de crédits, autres) (660)
-          Frais externes (sur immeubles, sur valeurs, sur prêts et autres) (662)
-          Frais internes de gestion (sur immeubles, sur valeurs, sur prêts et autres) (663)
  • Autres charges des placements :
-          Amortissements financiers (amort. primes de remboursement des emprunts, des différences de prix de remboursement, frais d’acquisition à répartir des immeubles) (668)
-          Dotations aux amortissements et aux provisions des placements (amort. des immeubles, provisions pour dépréciation des placements) (669)
  • Pertes provenant de la réalisation de placements
-          Pertes sur réalisation et réévaluation des placements (réalisation des placements, réévaluations, dotations à la réserve de capitalisation) (664)
-          Pertes de change (665)

·         au montant moyen, au cours de l’exercice, des placements réalisés sur le territoire de la République française, mentionnés dans le tableaux a à h de l’état détaillé de l’annexe, autres que ceux mentionnés aux a, b et c du I de l’article R.344-1 (ndlr : ces autres actifs concernent les UC, actifs isolés voire transférés – autre section comptable) :

  • a) placements inscrits au bilan de classe 2 à l’article R.332-19 et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) :
valeurs amortissable aux prix d’achat hors intérêts courus, sauf s’il y a eu dotation à la provision pour dépréciation.
  • b) placements inscrits au bilan de classe 2 à l’article R.332-20 et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) : valeurs non amortissables, aux prix d’achat (ou de revient)
  • c ) placements inscrits au bilan de classe 2 à l’article R.332-5 : contrat à capital variable
  • d ) placements inscrits au bilan de classe 2 et garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant des fonds de placements gérés par l’entreprise (article R.332-19 ou R.332-20)
  •  e ) placements inscrits au bilan de classe 2 déposés ou donnés en nantissement en garantie des acceptations chez les cédantes dont l’entreprise se porte caution solidaire (article R.332-19 ou R.332-20)
  • f ) placements inscrits au bilan de classe 2 déposés ou donnés en nantissement chez les autres cédantes en garantie des acceptations (article R.332-19 ou R.332-20)
  • g ) autres placements inscrits au bilan de classe 2
  • h ) actifs inscrits au bilan affectables à la représentation des engagements réglementaires, autres que ceux inscrits en classe 2

  • Le taux de rendement comptable (TRCA)
Le taux de rendement comptable de l’actif (TRCA) est le produit des taux de rendement mensuel de l’actif sur 12 mois glissant tel que :
      12
TRCA= [ Õ (1+TRCAm i)^ti/T ] –1
      i=1
TRCAm i, étant le taux de rendement financier de l’actif à la fin du mois i, ti : le nombre de jours par mois et T = Sti en jours (nombre de jours dans l’année).

Le taux de rendement financier mensuel de l’actif (TRCAm) est le quotient entre le revenu comptable et la valeur des placements calculée à la fin de chaque mois.

Le revenu comptable est la somme de :

·         + coupons, intérêts, dividendes et loyers échus de la période
·         + coupons, intérêts et loyers courus en fin de période
·         - coupons, intérêts, dividendes et loyers courus en début de période

·         + coupons courus à la vente sur la période
·         - coupons courus à l’achat sur la période

·         + plus-values réalisées
·         - moins-values réalisées

·         + reprise sur la réserve de capitalisation
·         - dotation sur la réserve de capitalisation

·         + variation du stock de décote
·         - variation du stock de surcote
·         + décote à la vente
·         - surcote à la vente

·         + plus-values réalisées sur le change
·         - moins-values réalisées sur le change

·         + reprise sur les provisions durables
·         - dotation sur les provisions durables
·         - provision durable sur vente

·         + autres produits des placements
·         - frais de gestion des placements

·         Provision pour charge fiscale (nette des avantages fiscaux et crédits d’impôt)

·         - frais de gestion des immeubles
·         - dotations aux amortissements des immeubles

La valeur des placements est la valeur des placements, coupons courus inclus, de fin de mois précédent.

Remarques :
On peut s ‘interroger sur la définition du montant moyen des placements des douze mois de l’exercice.
On peut aussi s’interroger sur la pertinence de fixer l’année civile comme période de référence (1/1/n au 31/12/n+1) pour avoir une même base de comparaison pour tous.

  • Le taux de rendement financier (TRFA) :
Le taux de rendement financier de l’actif (TRFA) est le produit des taux de rendement mensuel de l’actif sur 12 mois glissant tel que :
      12
TRFA= [ Õ (1+TRFAm i)^ti/T ] –1
      i=1
TRFAm i, étant le taux de rendement financier de l’actif à la fin du mois i, ti : le nombre de jours par mois et T = Sti en jours (nombre de jours dans l’année)

Le taux de rendement financier mensuel de l’actif (TRFAm) est le quotient entre le revenu financier et la valeur des placements calculée à la fin de chaque mois.

Le revenu financier est la somme des :

·         + coupons, intérêts, dividendes et loyers échus de la période
·         + coupons, intérêts et loyers courus en fin de période
·         - coupons, intérêts, dividendes et loyers courus en début de période

·         + coupons courus à la vente sur la période
·         - coupons courus à l’achat sur la période

·         + plus-values réalisées
·         - moins-values réalisées

·         + plus-values au moins values latentes en fin de mois
·         - plus-values au moins values latentes en début de mois

·         + plus-values réalisées sur le change
·         - moins-values réalisées sur le change

·         + reprise sur les provisions durables
·         - dotation sur les provisions durables

·         + autres produits des placements
·         - frais de gestion des placements

·         Provision pour charge fiscale (nette des avantages fiscaux et crédits d’impôt)

·         - frais de gestion des immeubles
·         - dotations aux amortissements des immeubles

  • Le taux d’actualisation des marges futures
A définir

  • TEG (Taux effectif global) :
C’est le coût total du prêt consenti à l’emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal.
Il prend en compte tous les frais payables par le client : les frais de dossier, les frais de constitution de garantie, les commissions des intermédiaires qui ont permis l’obtention du prêt, les frais fiscaux, les frais d’assurance si sa souscription est obligatoire pour l’emprunteur, etc.



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