Les
différents types de taux – Définitions :
Vous trouverez ci-après la définition des termes
suivants :
- Le taux de rendement actuariel
- La prime de risque
- Le taux de rendement sans risque
- Le taux de dégagement actif/passif (à
définir)
- Le taux d’intérêt minimum garanti (TMG)
- Le taux d’intérêt technique
- Le taux de PB ou taux de participation aux bénéfices (le taux net de PB)
- Le taux de rendements des actifs au sens de l’Art.A.331-7
- Le taux de rendement comptable des actifs (TRCA)
- Le taux de rendement financier des actifs (TRFA)
- Le taux d’actualisation des marges futures (à
définir)
- Le TEG
§ Le taux de rendement actuariel
Ao=S di/((1+r)^ti)
i
Ao : Actualisation des flux di sur les périodes ti, au
taux actuariel r
- La
prime de risque
Ao=S di/((1+r+Dp)^ti)
Dp :
prime de risque, coût du risque supporté par l’émetteur et qui est liée au
risque de défaut et au taux de recouvrement en cas de défaillance de celui-ci
Le taux de rendement sans risque :
Le taux de rendement sans risque est le taux de placement
qui met l’investisseur à l’abri de tout risque sur sa période de placement
(risque de liquidité, signature, recouvrement, etc).
Dans la pratique, on considère que le taux sans risque peut
être donné par des obligations très bien notées (AAA par exemple), ou un taux
au jour le jour sur un contrat. Traditionnellement, pour les placements à long
terme, on retient aussi le taux zéro coupon d’un emprunt d’état.
Le taux sans risque sur l’horizon choisi par l’investisseur
rémunère l’investisseur en général à un taux inférieur aux autres taux
classiques sur les marchés.
- Le
taux de dégagement actif/passif
A définir
- Le
taux d’intérêt minimum garanti (TMG) :
C’est le taux minimum garanti dans le contrat d’assurance
cf. Art.A 132-2 et A 132-3 du Code des Assurances.
- Le
taux d’intérêt technique :
Réf. Art.A.132-1 et A.132-1-1 Code des Assurances,
- Le
taux de PB ou taux de participation aux bénéfices (le taux net de PB)
Il s’agit du taux final donné aux assurés sur l’année
(incluant le taux technique). On fait une distinction entre le taux de PB brut
et le taux de PB net, ce dernier étant net des prélèvements sociaux (CRDS,
CSG,etc).
- Le
taux de rendements des actifs au sens de l’Art.A.331-7
D’après l’Art.A.331-7, le taux de rendement est égal au
rapport du produit net des placements considérés, figurant à l’annexe à
l’article A344-3, au compte technique de l’assurance vie, à la rubrique II.2
« Produit des placements » diminuée de la rubrique II.9
« Charges de placements », déduction faite des produits des
placements mentionnés aux a, b et c du I de l’article R.344-1 :
·
Produits des
placements :
- Revenus
des placements (760)
-
immobiliers
-
placements financiers (actions,
titres à revenu variables, obligations, TCN, prêts, dépôts, autres)
-
placements relatifs aux ACAV
-
entreprises liées
-
entreprises avec lien de
participation
- Autres
produits des placements :
-
Honoraires et
commissions sur activités de gestion d’actifs (762)
-
Produits des différences
sur les prix de remboursement à percevoir (768)
-
Reprise de provision
pour dépréciation des placements (769)
- Profits
provenant de la réalisation des placements
-
Profits provenant de la
réalisation ou de la réévaluation de placements (764)
-
Profits de change (765)
·
Charges des
placements :
- Frais
internes et externes de gestion des placements :
-
Intérêts (dépôts reçus
des réassureurs, sur emprunts, sur dettes à l’égard d’établissement de crédits,
autres) (660)
-
Frais externes (sur
immeubles, sur valeurs, sur prêts et autres) (662)
-
Frais internes de
gestion (sur immeubles, sur valeurs, sur prêts et autres) (663)
- Autres
charges des placements :
-
Amortissements
financiers (amort. primes de remboursement des emprunts, des différences de
prix de remboursement, frais d’acquisition à répartir des immeubles) (668)
-
Dotations aux
amortissements et aux provisions des placements (amort. des immeubles,
provisions pour dépréciation des placements) (669)
- Pertes
provenant de la réalisation de placements
-
Pertes sur réalisation
et réévaluation des placements (réalisation des placements, réévaluations,
dotations à la réserve de capitalisation) (664)
-
Pertes de change (665)
·
au montant moyen, au
cours de l’exercice, des placements réalisés sur le territoire de la
République française, mentionnés dans le tableaux a à h de l’état détaillé de
l’annexe, autres que ceux mentionnés aux a, b et c du I de l’article R.344-1 (ndlr :
ces autres actifs concernent les UC, actifs isolés voire transférés – autre
section comptable) :
- a) placements inscrits au bilan de classe 2 à l’article R.332-19 et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) :
valeurs amortissable aux prix d’achat hors intérêts
courus, sauf s’il y a eu dotation à la provision pour dépréciation.
- b) placements inscrits au bilan de classe 2 à l’article R.332-20 et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f) : valeurs non amortissables, aux prix d’achat (ou de revient)
- c ) placements inscrits au bilan de classe 2 à l’article R.332-5 : contrat à capital variable
- d ) placements inscrits au bilan de classe 2 et garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant des fonds de placements gérés par l’entreprise (article R.332-19 ou R.332-20)
- e ) placements inscrits au bilan de classe 2 déposés ou donnés en nantissement en garantie des acceptations chez les cédantes dont l’entreprise se porte caution solidaire (article R.332-19 ou R.332-20)
- f ) placements inscrits au bilan de classe 2 déposés ou donnés en nantissement chez les autres cédantes en garantie des acceptations (article R.332-19 ou R.332-20)
- g ) autres placements inscrits au bilan de classe 2
- h ) actifs inscrits au bilan affectables à la représentation des engagements réglementaires, autres que ceux inscrits en classe 2
- Le
taux de rendement comptable (TRCA)
Remarques :
On peut s ‘interroger sur la définition du montant
moyen des placements des douze mois de l’exercice.
On peut aussi s’interroger sur la pertinence de fixer
l’année civile comme période de référence (1/1/n au 31/12/n+1) pour avoir une
même base de comparaison pour tous.
- Le
taux de rendement financier (TRFA) :
- Le
taux d’actualisation des marges futures
A définir
- TEG
(Taux effectif global) :
C’est le coût total du prêt consenti à l’emprunteur exprimé
en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du
taux nominal.
Il prend en compte tous les frais payables par le client :
les frais de dossier, les frais de constitution de garantie, les commissions
des intermédiaires qui ont permis l’obtention du prêt, les frais fiscaux, les
frais d’assurance si sa souscription est obligatoire pour l’emprunteur, etc.
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