I.
Mission et objectifs DE LA RADDHO
L’Association des Jeunes
Engagés pour l’Action Humanitaire (AJEAH) est une Organisation Non-gouvernementale (ONG) de
développement et à but non lucratif. Elle a été fondée le 23 février 2007 à
Atakpamé (Togo). AJEAH a pour mission de «œuvrer pour la promotion, la
défense et protection des droits humains, sauvegarder les droits des
communautés à l’accès aux ressources naturelles, défendre les intérêts et le
développement durable environnementaux en veillant :
- à la promotion des droits de l’homme et la démocratie
participative;
- à la promotion de la décentralisation et la bonne
gouvernance à la base en particulier au sein de la jeunesse;
- à la promotion du développement à la base en luttant
contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire en milieu rural, l’éducation et
la santé des communautés ;
- à la promotion de l’échange (coopération décentralisée,
culturelle…)
- à la protection
de l’environnement
-
Pour
la réalisation de ses objectifs, AJEAH use de
tout moyen légal lui permettant de :
- Organiser des tables
rondes, des causeries-débats et conférences
- Collaborer avec
les pouvoirs publics, les collectivités locales, les associations tant
nationales qu’internationales ayant les mêmes objectifs.
- Effectuer des
voyages d’étude, de formations, ou de stages
- Contribuer à
l’éducation aux Droits humains ;
- Fournir une
assistance juridique (accueil, écoute, orientation) et judiciaire (recours aux cours et tribunaux)
aux victimes de violations des Droits humains ;
- Participer à des
émissions radio télévisées
- Organiser des
ateliers de formations, séminaires, camps chantiers et colloques
- Organiser des
festivals pouvant permettre un brassage culturel entre les populations à la
base et urbaine.
- Vulgariser les
instruments et mécanismes institutionnels visant à promouvoir et à protéger les
droits humains
Pour
y parvenir, AJEAH élabore des projets et programmes qui sont intégrés dans des
Plans stratégiques régulièrement mis à jour, dûment approuvés par le Conseil
d’Administration et définissant les objectifs généraux et sectoriels ainsi que
les stratégies à mettre en œuvre pour les réaliser.
II. Organisation et Fonctionnement de AJEAH
Les
organes de AJEAH sont :
- L’Assemblée
Générale ;
- le Conseil
d’Administration ;
- la Direction Exécutive
;
- le Commissariat
aux comptes.
Il se réunit une fois
par semaine pour faire le planning hebdomadaire et effectuer le suivi de tous
les dossiers. Il est animé par le (la) Directeur (trice) Exécutif (ve) qui peut
déléguer cette fonction à tout autre personnel de la Direction Exécutive. En
plus de la réunion hebdomadaire, la Direction Exécutive se réunit chaque fois
que c’est nécessaire.
1. La gestion du personnel
Le personnel est
placé sous la responsabilité des la Direction Exécutive. Au niveau du Siège social,
le personnel de AJEAH est ainsi composé :
-
Un(e) Directeur (trice)
Exécutif (ve) ;
-
Un (e) Secrétaire de direction;
-
Un(e) Gestionnaire
Comptable ;
-
Un(e) Chargé (e) de Programmes ;
-
Un (e) Chargé (e) de la Communication ;
1.1. Rôles et responsabilités
du personnel
Le personnel assiste
le Direction Exécutive dans l'exécution de sa mission à l'échelle nationale,
régionale et internationale. Il assure la gestion administrative, comptable et
financière de l'Organisations sous la supervision du Conseil d’Administration
1.2. Le recrutement du personnel
Le recrutement du
personnel s’effectue sans discrimination de race, de sexe, de religion,
d’affiliation politique ou autre. Les critères prioritaires de recrutement sont
les qualifications, l’expérience, l’engagement et le militantisme, la
compétence, la polyvalence, la disponibilité, la capacité d'adaptation et la bonne
moralité.
Le recrutement du personnel se fait sur la base des
besoins en ressources humaines exprimé par le (la) Directeur (trice) Exécutif
(ve) en décrivant le poste et le profil
du candidat à rechercher. La décision de recrutement est du ressort du Directeur
Exécutif.
1.3. Les contrats de travail
En cas de recrutement, un contrat de travail écrit à
durée déterminée est établi, selon la durée du projet ou programme.
Le recrutement doit
être conforme avec les lois en vigueur (code du travail et ses textes
d’application). Le candidat retenu est engagé à l’essai pendant trois mois,
période au cours de laquelle, il est pris en charge par AJEAH. En cas de non
satisfaction, une lettre de rupture de contrat lui sera adressée par le Directeur
Exécutif avant la fin de la période probatoire.
Les termes du contrat définissent entre autres les
obligations, les devoirs et les droits du contractuel. Le contrat est signé
pour la durée du projet.
Le Directeur
Exécutif doit s’assurer que le poste à combler corresponde aux besoins de
l’organisation et que le budget soit disponible. Pour tout poste ouvert, il
conviendra d’établir une description de poste qui devra inclure les éléments
suivants :
-
le résumé du poste ;
-
la description des tâches ;
-
les conditions de travail ;
-
le profil de qualification.
Le dossier de chaque candidat doit
contenir:
-
l’acte de naissance ;
-
la lettre de demande d’emploi ;
-
les photocopies des diplômes ;
-
un casier judiciaire ;
-
un certificat de bonne vie et mœurs
a) Sélection et entrevue
Pour tous les postes
réguliers à pourvoir, un Comité de sélection composé d’au moins trois membres
doit être formé par le Conseil d'Administration incluant, selon le cas, un(e)
représentant(e) de la Direction Exécutive, du Conseil d’Administration et de
toute autre personne pouvant apporter une contribution à la sélection du
candidat et agréée par la Direction Exécutive.
Le Comité procède au
dépouillement des dossiers reçus en vue de retenir ceux qui présentent les
meilleurs profils. Il évalue les candidats sélectionnés à l’aide de critères
bien définis. Ceux-ci sont présentés au Directeur Exécutif qui soumet au Conseil
d’Administration pour approbation.
Les entrevues de
sélection sont effectuées à la fois pour arrêter le choix final du candidat et,
éventuellement, constituer une banque de candidats potentiels pour le même
poste. Le Comité informe par lettre tous les candidats ayant été convoqués en
entrevue et ceux qui n’auront pas été retenus.
b) Règlement des litiges
En cas de conflit ou
de désaccord avec un employé sur l’interprétation des clauses du contrat, le
Conseil d’Administration aura la responsabilité de trancher le litige, après
avoir entendu les deux parties en conflit et toute autre personne pouvant
apporter son éclairage sur l’affaire.
La Direction
Exécutive peut mettre fin à un contrat si l’employé ne satisfait pas aux
exigences de son mandat. Dans ce cas, au moins deux avertissements doivent être
fournis à l’employé pour lui permettre de se réajuster ; dans le cas contraire,
advient une rupture de contrat selon les dispositions prévues dans le Code du
travail.
A l’expiration du
contrat ou en cas de licenciement, les dispositions prévues par le Code du Travail
seront appliquées.
1.4. La rupture de contrat
Elle peut intervenir pour cause d’expiration du terme du
contrat, de démission ou d’abandon de poste par le travailleur, de licenciement
ou de décès du travailleur.
En cas de démission, le travailleur est tenu de respecter
le délai légal de préavis de (un mois) ou selon le type de contrat.
Il adresse à cet effet une lettre motivée au Directeur
Exécutif qui avise le Conseil d’Administration. Toute absence non justifiée de plus de dix (10) jours est
considérée comme une démission.
En cas de faute manifestement grave ou de nature à
compromettre la poursuite des relations contractuelles entre l’agent et AJEAH,
le Directeur Exécutif prend une mesure
conservatoire en attendant de soumettre le cas au conseil d’administration.
Lorsque le licenciement de l’agent est envisagé, le Directeur
Exécutif avise dans les 48 heures qui suivent les services compétents du
Ministère chargé du Travail de l’intention de résilier le contrat de travail de
l’agent fautif.
La décision de licenciement ne peut intervenir qu’après
un délai de 21 jours. La notification de cette décision est faite à l’agent
concerné et une copie est adressée à l’inspecteur du travail territorialement
compétent.
En tout état de cause, le dossier disciplinaire devra
être définitivement réglé dans un délai de 30 jours.
Elle permet à
l’agent recruté d’avoir un suivi de sa carrière à travers, notamment,
l’avancement, la formation, les sanctions, la motivation, et le licenciement.
Le conseil d’administration apprécie, chaque année, sur proposition de la
direction exécutive tous les agents à partir des critères d’évaluation suivants
:
-
la qualité et la quantité du travail fourni par l'agent
dans le cadre de ses attributions;
-
sa diligence à exécuter les tâches confiées;
-
sa compétence
technique et sa conscience professionnelle;
-
son adaptation au poste et sa polyvalence dans les
différentes tâches;
-
sa capacité de décision et de gestion (pour les cadres en
particulier);
-
sa capacité d’innovation et son esprit d’initiative;
-
son esprit d’équipe et sa sociabilité;
-
son dynamisme.
Tout agent ayant
commis une faute professionnelle entachant sérieusement le fonctionnement ou la
réputation de l’organisation devra être sanctionné sur le champ, et sera
passible de renvoi et de poursuites légales, le cas échéant.
2.1.
La Politique salariale
La détermination des
salaires est faite en fonction de trois critères : les niveaux de salaire
offerts dans le marché de comparaison, le respect de la législation en matière
de rémunération et le budget disponible. Le salaire attribué doit aussi tenir
compte des compétences et de l’expérience de l’employé. Le salaire initial est
fixé au moment de la signature du contrat.
a)
Les avances et prêts
Une avance ou prêt
sur salaire ne dépassant pas le cinquième du salaire est autorisé aux employés,
travaillant au sein de l’organisation.
C’est une directive générale qui s’applique à tous les employés.
Les prêts doivent
faire l’objet d’une demande écrite adressée au Directeur Exécutif qui le soumet
à la Trésorière Générale pour étude et suite à donner.
Les avances et les
prêts sont accordés au personnel selon les disponibles financières du moment et
sont remboursables selon les échéances fixées par la Direction Exécutive .
Aucun cumul de prêt
ou d’avance sur salaire ne peut être autorisé.
2.1.1. Les fête
a) Les fêtes légales
Le
personnel a droit aux fêtes légales payées selon les normes en vigueur au Togo.
Sont désignés comme jours fériés au Togo les jours suivants :
-
premier janvier;
-
Fête nationale, le 27 avril;
-
Premier mai;
-
Journée de la Tabaski;
-
Pâque et lundi de Pâques
-
Jeudi de l’Ascension;
-
La Pentecôte et Lundi de Pentecôte
-
L’Assomption, célébrée le 15 août;
-
La Toussaint, le 1er novembre;
-
Noël, célébrée le 25 décembre.
Lorsque la Tabaski coïncide
avec un dimanche, le lundi suivant est férié.
b) Les congés spéciaux
Conformément aux
textes régissant la législation du travail, des congés spéciaux non déductibles
des crédits de congé annuel, peuvent être accordés aux employés lors
d’événements familiaux :
-
Mariage de l’employé (4 jours);
-
Mariage d’un de ses enfants, d’un frère ou d’une sœur (1
jour)
-
Baptême d’un enfant (2 jours);
-
Décès d’un conjoint ou d’un descendant en ligne directe
(4 jours)
-
Décès d’un ascendant en ligne directe, d’un frère ou
d’une sœur (2 jours);
-
Décès d’un beau-père ou d’une belle-mère (2 jours).
Pour toutes les
autres situations, il sera fait référence à la convention collective nationale
interprofessionnelle du Togo.
c) Les congés de maternité
Selon l’article 148
du Code du Travail : « A
l’occasion de son accouchement et sans que cette interruption puisse être
considérée comme une cause de rupture du contrat, toute femme a droit de
suspendre son travail pendant quatorze (14) semaines consécutives, dont six
(06) semaines après à la délivrance ».
d) Les congés de maladie
Toute absence liée à
des problèmes de santé doit être signalée et motivée le jour même à la
Direction Exécutive. Une absence dépassant deux jours consécutifs doit être
justifiée par un certificat médical sans quoi, elle sera considérée comme un
congé sans solde.
e) Les congés annuelles
Au terme d’une année
de travail (11 mois de service effectif), le personnel bénéficie d’un mois de
congé. Le personnel doit préalablement faire approuver ses congés par la
Direction Exécutive. Dans certains cas, un employé peut être autorisé à prendre
son congé prématurément ou après si la période en question cause préjudice à
l’organisation. Le/la Directeur (trice) Exécutif (ve) doit approuver le planning
des congés.
2.1.2. L’intérim
Tout poste laissé
vacant au delà d’un mois doit faire l’objet d’un remplacement. Un intérim ne
peut excéder cinq mois. Au-delà de ce délai, le poste sera ouvert. Durant
l’intérim, la personne reçoit selon les cas (interne ou externe) une indemnité
définie par la Direction Exécutive. Cependant, le cumul de salaires ou
d’avantages n’est pas possible. Pour les postes subalternes, l’intérim ne peut
excéder trois mois. Si l’intérim n’excède pas 21 jours, il peut être assuré par
un (e) membre de l’association sans
rémunération ni prise en charge.
Elle doit être la moins bureaucratique possible. Le/la
Responsable de la Direction Exécutive et la Secrétaire de Direction sont les
deux piliers de l’Organisation administrative.
Le courrier, à l'arrivée et au départ, est enregistré
dans un registre courrier et classé chronologiquement dans des chronos ouverts
à cet effet. De même, les pièces comptables sont enregistrées et classées
convenablement dans un chrono.
Toute correspondance adressée à des personnes extérieures
est obligatoirement visée par le/la Directeur/trice Exécutif/ve et une copie est conservée dans
les chronos.
Les supports
administratifs suivants sont recommandés :
-
des cahiers d’enregistrement du courrier (départ,
arrivée, transmission);
-
des chronos de classement (arrivée, départ, autres)
-
des feuilles à entête pour les correspondances;
-
des cachets.
Pour une gestion participative de AJEAH, des réunions du
personnel, toutes catégories confondues, sont tenues régulièrement (au moins
une fois par semaine). Le personnel est invité à contribuer, par ses
suggestions, à l'organisation du fonctionnement de l’Organisation, et le/la Directeur/trice
Exécutif/ve doit être attentif aux
suggestions de ses collaborateurs.
Les notes et décisions concernant le personnel sont
signées par le Directeur Exécutif et une copie est remise aux intéressés, une
autre copie est envoyée au Conseil d’Administration pour compte-rendu.
3.1. La gestion des
stagiaires et des volontaires
Les
coopérant-volontaires dépendent, pour ce qui est du versement de leurs
allocations mensuelles, de leur structure d'origine. Cependant, la définition
de leur mandat et leur évaluation relèvent des compétences du Directeur
Exécutif. De ce fait, les coopérants volontaires observent les mêmes exigences
que la Direction Exécutive en ce qui
concerne la gestion du personnel tout en ne violant pas les règles de
conditionnalité de leur structure d’origine.
L’Organisation peut accueillir des stagiaires. Le
stagiaire est tenu de souscrire, par écrit, avant d’entamer son stage, un
engagement minimal de service dont la durée est fixée de commun accord entre
lui et le Directeur Exécutif.
En cas de non respect de cet engagement, le Directeur
Exécutif se réserve le droit de faire suspendre le stage après deux
avertissements.
Il n’existe pas
cependant d’indemnités de stage. Ils répondent aux mêmes critères que le Conseil
d’Administration concernant les exigences administratives. Selon le domaine de
compétences, un membre du personnel est toujours désigné pour assurer
l’encadrement du ou de la stagiaire et son évaluation.
3.2. La gestion des
personnes-ressources
La personne-ressource
peut être cooptée ou acceptée sur sa demande pour mettre son expertise et son
engagement militant au service de l’Organisation. Elle n’a pas la qualité de
membre donc ne peut être éligible. Cependant, sur proposition du Directeur
Exécutif, elle peut assumer des fonctions de représentations spécifiques au nom
de l’Organisation ou participer aux réunions des instances sans pouvoir
délibératif toutefois. Les personnes ressources peuvent également participer
aux Assemblées générales mais elles n’ont pas de voix délibérative.
Les cotisations
Les personnes
ressources ne sont pas astreintes aux cotisations mais en toute liberté, elles
peuvent y souscrire ou apporter un soutien financier à AJEAH.
3.3. La gestion des
consultants
Dans le cadre de
ses activités, l’Organisation peut avoir recours aux services professionnels de
consultants internes comme externes suivant les conditions ci-après :
-
préparation des termes de référence;
-
lancement de l’appel d’offre;
-
réception des offres;
-
dépouillement des offres;
-
signature du contrat;
-
exécution des prestations.
Les termes de
référence doivent être préalablement envoyés aux partenaires impliqués pour
observations et commentaires.
3.4. La production
des rapports
Chaque année, le Directeur
Exécutif présente son rapport d’activités et un rapport financier au Conseil
d’Administration, un bilan annuel des activités réalisées et une analyse de
l’état d’avancement des résultats qui étaient prévus.
3.5. La gestion de la représentation
Le (la)
représentant(e) de l’Organisation est désigné(e) par le Directeur Exécutif. La
représentation peut être effectuée par les membres du Conseil d’Administration,
du personnel ou des personnes ressources compte-tenu des enjeux.
Les représentations
aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays se font en fonction des
profils et des thèmes. La Direction Exécutive doit veiller à la qualité de la
représentation. Au retour, le (la)
représentant(e) doit déposer dans la semaine un compte rendu détaillé de sa
mission auprès du Directeur Exécutif. Au cas où il y aurait des décisions
urgentes à prendre relativement à l'objet de la représentation, le Directeur
Exécutif doit en être informé.
3.6. Les frais de voyage au plan national
a) Frais d’hôtel et perdiems
Le montant et les modalités des frais de
transport et de prise en charge sont fixés périodiquement par une note de la
Direction Exécutive.
b) Le transport
En général, la Direction
Exécutive et les membres voyagent avec les véhicules de l’Organisation.
Advenant le cas où le véhicule ne serait pas disponible, les frais de transport
raisonnables, retenus et nécessaires sont remboursés au membre ou au
représentant de l’Organisation. Dans le cas de l’achat d’un billet d’avion, la
facture et une photocopie du billet d’avion doivent être fournies comme pièces
justificatives. A son retour, le bénéficiaire remet au Gestionnaire Comptable la
souche de son billet d’avion et des cartes d’embarquement.
3.7. Les représentations à l’extérieur du pays
Pour des raisons de
représentation, une prise en charge forfaitaire de 50 000 F CFA au niveau
national, 100 000 F CFA au niveau régional (Afrique) et 120 000 C CFA
au niveau international peut être allouée à une personne œuvrant pour le compte
de l’Organisation à condition que celle ci soit approuvée par la Direction
Exécutive.
Un déplacement à
l’extérieur du pays doit être accompagné d’un ordre de mission signé par le
Directeur Exécutif. Au cas le Directeur Exécutif se déplace son ordre de
mission est signé par le Président ou un membre du Conseil d’Administration.
Les taux pour la
prise en charge des personnes concernées varient selon les destinations. En cas
d’hébergement amical, un montant forfaitaire est déterminé d’une manière
collégiale entre le Directeur Exécutif et la Trésorière Générale.
Seuls les frais de
transport, d’hébergement et de billet d’avion sont pris en charge par l’Organisation
et selon les rubriques indiquées dans le projet. Tout autre frais est à la
charge du représentant.
3.8. Les prestations de services
La prestation de
services doit être faite au nom de l’organisation. Plusieurs types de services
sont développés :
-
photocopies, fax, téléphone, reliure ;
-
location de véhicules ;
-
location salle de réunion ;
-
location d’un vidéo projecteur, etc.
La fixation des prix
relève des compétences de la Direction Exécutives. L’application est faite par le Gestionnaire Comptable et le suivi
par la Trésorière Générale en relation avec le Directeur Exécutif. Les montants
perçus de ces prestations sont versés dans les recettes de l’organisation.
Elles peuvent être utilisées en cas de réparation du matériel, d’achat de
consommables ou d’entretien ou être imputées à tout autre besoin de
l’organisation.
Il est entendu que le
téléphone, l’internet et le fax doivent être prioritairement utilisé pour les
besoins du travail; il est donc demandé à chaque employé et aux membres de
l’organisation d’être responsable et d’en faire une utilisation judicieuse.
3.9. La gestion de véhicule
Le véhicule fait
partie du patrimoine de l’Organisation et doit être judicieusement entretenu.
C’est d’abord et avant tout un véhicule de service. Il est affecté aux services
à des fins d’utilisation dans le cadre de la mise en œuvre des activités de
l’organisation. L’entretien et le suivi technique et administratif du véhicule
sont sous la responsabilité du chauffeur de l’Organisation qui est le seul
habilité à conduire le véhicule. Le chauffeur doit posséder :
-
un permis de conduire en vigueur et en conformité avec la
législation locale;
-
la santé et l’endurance physique nécessaire à
l’accomplissement de son mandat;
-
une expérience de conduite pertinente;
-
un record de conduite sans faute;
-
les aptitudes mécaniques minimales pour assurer la
réparation de pannes mineures pouvant survenir au véhicule, surtout lors de
sorties sur le terrain;
-
les qualités personnelles requises pour un bon
chauffeur : sobriété, propreté, ponctualité, discrétion, sens des
responsabilités, honnêteté;
-
des références acceptables.
L’utilisation du
véhicule à des fins personnelles est interdite. Pour un souci de bonne gestion
il est recommandé de mettre à la disposition du chauffeur un carnet de bord où
sont inscrits les différents
déplacements du véhicule et le kilométrage.
Pour des raisons de
sécurité, il n’est pas recommandé de se déplacer d’une région à l’autre avec le
véhicule de l’Organisation, entre 19 heures et 06 heures.
III. Procédures
d’achat de biens et services
Le Directeur Exécutif est l’administrateur
principal de AJEAH. A ce titre, il est responsable de l’allocation et de
l’utilisation des ressources financières mises à la disposition de l’Organisation
en vue de l’atteinte des résultats escomptés. Le Directeur Exécutif ordonne, la
Trésorière Générale approuve et le Gestionnaire Comptable établit les dépenses
et le bénéficiaire reçoit.
Il est recommandé à l’organisation d’ouvrir
un compte pour chaque projet.
3.1 Sélection des
fournisseurs
L’objectif de cette procédure est d’identifier les
fournisseurs qui offrent les meilleures conditions d’achat pour l’entité. Les
procédures sont traitées suivants les cas de figure suivants:
Dans le cadre de l’exécution des projets et
programmes, les procédures des bailleurs seront appliquées.
3.2
Lancement de commande
Tout
achat de biens ou services d’un montant inférieur ou égal à 100 000 FCFA doit faire
l’objet d’un bon de commande et payé par chèque.
Avant d’effectuer toute dépense, des demandes
de décaissement sont requises. Elles doivent être visées par Directeur Exécutif,
le(la) trésorier(ère) Générale et le Gestionnaire Comptable. Pour toutes les
dépenses, une pièce justificative doit être fournie. Tout paiement supérieur à 50 000 FCFA se fait par chèque dûment signé.
La pièce justificative doit être signée par
le bénéficiaire, le responsable de la caisse et le (la) Directeur Exécutif/ve.
Tous les contrats de biens et services doivent également être fournis. Dans le
cas où une facture officielle ne serait pas disponible, une pièce justificative
dûment établie doit être fournie. Les reçus manuscrits doivent présenter une
description détaillée des achats de biens ou services.
Toutes les recettes locales, liées aux
cotisations, aux prestations de services (photocopies, véhicules, location
salles de réunion, vidéo projecteur) et/ou à la vente de différents biens, aux
dons et legs doivent faire l’objet d’une pièce justificative et être déposées
dans le compte de banque de l’organisation. Cependant, elles doivent être
versées à la fin de chaque mois à la banque.
L’imputation comptable est faite par le
Gestionnaire Comptable selon le SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) ou le
système comptable du bailleur et les opérations sont contrôlées par la trésorière
et approuvées par le Directeur Exécutif.
Chaque transaction comptable est enregistrée
avec un code comptable et un code analytique. Le code comptable indique la
nature du déboursé ou de la recette. Le code analytique fournit l’information
nécessaire au suivi budgétaire du réseau.
3.3 Réception
de commande
Tout achat d’équipement supérieur ou égal à
100.000 FCFA doit se conformer au processus d’approvisionnement qui suit:
Pour les achats inférieurs ou égaux à 100.000 F CFA, une
comparaison sur les prix auprès de deux fournisseurs sera suffisante pour
déterminer la source d’approvisionnement. Après l’opération, une facture dûment
établie doit être fournie par le fournisseur.
Pour
les achats supérieurs à 100 000 FCFA, les livraisons doivent être effectuées
physiquement par les fournisseurs.
Les
achats d’un montant inférieur à 500 000 FCFA sont réceptionnés par la
secrétaire, en présence du demandeur.
Les
achats d’un montant supérieur à 500 000 FCFA sont réceptionnés par une
commission interne de réception, comprenant au moins le demandeur, le Comptable
et la Secrétaire.
A
cet effet; il est recommandé de :
- Mettre sur pied
une commission de dépouillement d’au moins trois personnes incluant un membre
du Conseil d’Administration;
- Obtenir un devis
estimatif d’au moins 3 fournisseurs ;
- Établir un
procès-verbal de dépouillement dûment signé par tous les membres de la
commission ;
- Tenir à jour, un
dossier des marchés d’achat et de services connexes.
Ce dossier devra contenir tous les documents
relatifs à chaque transaction, c’est-à-dire les demandes d’achats, les demandes
de soumission, les soumissions téléphoniques ou écrites, le contrat d’achat,
les factures, les preuves de livraison et de réception ainsi que tout autre
document pertinent.
IV. trésorerie
4.1 Banque
Ces procédures s’appliquent de manière
uniforme à la gestion de chaque compte bancaire du projet.
Les décaissements par banque s’entendent des
décaissements par chèque ou virement bancaire.
La
règle de la double signature est celle applicable aux comptes bancaires :
·
Le Président, la Trésorière Générale et
le Directeur Exécutif signent conjointement sur chacun des comptes
bancaires ;
·
Il peut être prévu pour des cas de
forces majeures un signataire suppléant.
Les
chéquiers sont conservés par le Gestionnaire Comptable ou par le Chargé de Programmes
en son absence.
4.2. Procédures de
décaissement
Taches
à exécuter
Préparation
du règlement et règlement
1.
A l’approche de l’échéance d’une
facture, le comptable reconstitue la liasse des pièces justificatives de
dépense, puis les soumet à l’ordonnateur des dépenses pour approbation.
2.
Le comptable établit le chèque qu’il
transmet à l’ordonnateur des dépenses pour contrôle et signature.
Le contrôle porte sur la conformité du
montant réglé et du bénéficiaire par rapport aux pièces justificatives.
En cas d’anomalie, l’ordonnateur des dépenses
annule le chèque. Le chèque annulé est enregistré. Le chèque est repris par le
comptable avec les éléments corrects, puis représenté à l’ordonnateur des
dépenses pour contrôle et signature.
3.
L’ordonnateur des dépenses signe et
fait signer ensuite le chèque de règlement au deuxième signataire.
4.
Il transmet le chèque signé et la liasse au
comptable.
5.
Le Comptable en fait une photocopie sur laquelle le
fournisseur matérialisera la réception, par la date, la signature et
l’apposition de son cachet.
6.
La Trésorières Générale est chargée de
contacter les fournisseurs et transmettre le règlement.
7.
La liasse justificative du règlement
(BC, BL, facture, copie de chèque) est classée dans le chrono
« Banque » par le Comptable.
S’il
s’agit d’un paiement par virement :
La
procédure est identique au règlement par chèque.
- La liasse de
règlement (BC, BL, facture, ordre de virement déchargé par la banque) est
classée dans le chrono « Banque ».
- A la réception de l’avis de débit,
celui-ci est joint à la liasse justificative classée à la comptabilité.
4.3 rapprochement bancaire
L’objet
de cette procédure est de s’assurer pour chaque compte bancaire, que le compte
est correctement tenu et que son solde dans les livres de l’organisation
représente les disponibilités réelles.
L’état
de rapprochement bancaire est un outil de contrôle régulier des opérations
comptables de banque, permettant de s’assurer qu’elles sont correctement
traitées et exhaustivement comptabilisées sur chaque période.
TACHES A EXECUTER
1.
Les états de rapprochement sont
établis par le comptable suivant une périodicité mensuelle.
2.
Ils nécessitent la réception
périodique des relevés bancaires. Le comptable vérifie :
-
que tous les mouvements passés sur le
relevé bancaire figurent bien dans le journal ou le grand livre des écritures
comptables de banque du mois,
-
que tous les mouvements du grand livre
comptable sont bien passés dans le relevé.
3.
Le rapprochement entre le solde
mensuel et le solde bancaire à la même date, doit mettre en évidence les
éléments en suspens, notamment :
·
les suspens à comptabiliser,
constitués par les écritures indiquées sur le relevé de compte de la banque et
ne figurant pas sur le journal de banque ;
·
les suspens à comptabiliser par la
banque, constitués par les écritures comptabilisées et figurant dans le journal
de banque et ne figurant pas sur le relevé de la banque.
Les éléments en suspens doivent être traités
dans la comptabilité du mois en cours : soit les écritures nécessaires sont
passées, soit des investigations sont faites par correspondance avec la banque
s'il s'agit de débits erronés.
4.
La Trésorière Générale procède au
contrôle des Etats de Rapprochement Bancaire (ERB) matérialisé par un visa sur
chaque ERB.
5.
Les états de rapprochement bancaires
visés sont classés par le comptable dans un chrono de suivi par banque.
4.4. Caisse
La
caisse « menues dépenses » est mise en place afin de garantir une
souplesse dans l’exécution quotidienne des dépenses relatives au fonctionnement
de l’organisation.
a)
Décaissements
La
caisse « menues dépenses » est tenue par le comptable. Les espèces
détenues en caisse sont plafonnées à FCFA 150 000 et les règlements par caisse
ne portent que sur les menues dépenses dont le montant est inférieur ou égal à
FCFA 50 000. Au-delà un chèque
est établi.
Dans
le cadre d’activités spécifiques, la détention de sommes élevées est autorisée
pour le règlement d’opérations liées à ces activités.
La
caisse « menues dépenses » fait l’objet de suivi extra comptable sur
tableur Excel faisant apparaître le solde progressif.
-
Encaissements
et contrôles : Réapprovisionnement (caisse « menues Dépenses »)
La demande de
réapprovisionnement est conditionnée au contrôle préalable des pièces
justificatives de la caisse par le comptable qui établit le chèque dans les
mêmes conditions que ci-dessus.
Un arrêté de caisse
est effectué par le comptable au moins une fois par mois. Cet arrêté sera
matérialisé par un procès verbal d’inventaire de caisse visé par le comptable
et le Responsable des Finances.
Une copie du chèque de réapprovisionnement et
les états d’arrêté sont classés dans le
chrono de « Caisse ».
V. procédures de
gestion des missions
5.1.
Préparation de la mission
Les
objectifs de cette procédure sont de réglementer la réalisation des missions.
Les
missions à l'extérieur du Togo sont préparées suivant le même schéma que celles
à l’intérieur du Togo. Les étapes sont les mêmes.
- Tous les ordres de mission sont signés
par le Directeur Exécutif à l'exception de son propre ordre de mission qui
est signé par son intérimaire ou tout autre membre du Conseil
d’Administration.
- L'ordre de mission est visé au départ et
à l'arrivée pour les missions à l’extérieur.
·
Chaque réunion, voyage ou séminaire
doit faire l'objet de termes de référence (TDR) établis par le responsable
initiateur. Les TDR doivent inclure le nombre de jours prévus de voyage, ainsi
que l'itinéraire. Ils doivent également nommer un Chef de Mission en cas de
voyage impliquant plusieurs personnes.
·
L'ordre de mission doit être numéroté
et mentionné au moins les éléments
suivants : nom, prénoms et fonction de l'intéressé, dates de départ
et de retour, motif, ligne budgétaire.
TACHES A EXECUTER
Le Directeur Exécutif
-
Signe les ordres de mission des membres
et personnel de l’organisation et fait signer le sien par le Président du CA ou
un membre du Conseil d’Administration.
-
Impute le dossier au Gestionnaire Comptable pour la préparation des
aspects financiers
-
donne son accord pour le dossier
(budget et TDR) ou son refus.
Le Chargé des
Programmes
-
élabore s’il s’agit d’un atelier les
TDR et le budget
-
identifie les participants
-
transmet la demande au Directeur
Exécutif
-
Retourne le dossier au Chargé des
Programmes pour prise en compte éventuelle des changements sur le budget
-
En cas d’accord, prépare les ordres de
mission
-
Effectue une copie de l’ordre pour son
classement et transmet l’original au Comptable, accompagné des autres éléments
du dossier.
Le Gestionnaire
Comptable
Prépare
les feuilles de déplacement (perdiems).
-
Etablit le chèque (Le chèque est
libellé au nom du responsable de la mission) ou effectue le paiement par
espèces.
-
Etablit une copie du chèque
-
Fait signer le responsable de la
mission sur les documents ci-après : le bordereau de Règlement, la copie
du chèque.
-
Transmet une copie de l’état
récapitulatif au responsable de la mission et classe l’original avec la copie
de l’ordre de mission.
-
Prépare toute la logistique nécessaire
pour la mission
5.2. Clôture
de la mission
L'intéressé, de retour de mission, rédige son rapport de
mission, dépose l'état des frais au niveau de la Direction Exécutive.
Les rapports de mission sont électroniques et doivent
être centralisées et sauvegardés par le Chargé des Programmes.
TACHES A EXECUTER
-
Au plus tard 5 jours après la fin de
la mission, le Responsable de la mission établit et remet au comptable, un état
récapitulatif des dépenses réelles, appuyées des pièces justificatives
-
au plus tard dix (10) jours après la
fin de la mission, le Responsable de la mission établit et transmet, au Secrétaire
Général un rapport de mission.
-
A la réception des pièces
justificatives, le comptable procède à l’encaissement ou au paiement du solde
par rapport au budget préalablement approuvé
-
Le Directeur Exécutif fait décaisser,
en cas de complément à payer
-
Le comptable encaisse le solde, en cas
de reliquat contre délivrance d’un reçu au personnel
5.3 Perdiems
Les Perdiems et le transport pour les missions sont
octroyés comme suit :
1) Transport
Rubrique
|
Anié
|
national
|
Afrique
|
Europe/Amérique
|
Transport
|
2500/5000
Fcfa
|
5 000
FCFA au 100km ou au réel
|
Billet
avion ou au réel
|
Billet
avion ou au réel
|
2) Perdiem
Rubrique
|
national
|
Afrique
|
Europe/Amérique
|
Restauration
et hébergement
|
50
000 FCFA/ jour
|
100 000
FCFA/jour
|
120 000
FCFA/ jour
|
Dans
le cadre des missions organisées sur invitation de partenaires, un forfait de
100 000 FCFA est remis aux agents quelque soit la durée de la mission.
Les
barèmes des transports
NB : Transport-interne
à Anié est payé selon le lieu et les disponibilités financières de
l’organisation
Concernant
le transport entre les régions, il sera appliqué en taux 50 F/km, selon les
rubriques du projet ou les disponibilités financières de l’organisation.
VI. Procédures
comptables
6.1 Principes de base
Ø
Base
monétaire
La
comptabilité est tenue en FCFA.
L'exercice
comptable commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Des arrêtés périodiques sont prévus. Les états intermédiaires sont produits à
la fin de chaque semestre.
Ø
Immobilisations
corporelles et amortissements
Les
immobilisations acquises par l’Organisation sont enregistrées en comptabilité à
leur coût historique. Elles sont donc comptabilisées à leur valeur réelle
d’acquisition.
Les
immobilisations sont amorties chaque année ainsi que les subventions qui ont
servi à les financer le cas échéant. L’amortissement est pratiqué de façon
linéaire en fonction des durées de vie et taux définis par l’organisation.
Ø
La
gestion du patrimoine
La gestion des
ressources matérielles prend en compte plusieurs types d’opérations, comme la
gestion des immobilisations et la tenue des stocks.
La gestion du
matériel : le/la Directeur/trice Exécutif/ve est responsable de l’exploitation
et de la maintenance des équipements. Chaque matériel possède une fiche. Avec
ces fiches, il établit le fichier des équipements. Les acquisitions, leur
cession et leur destruction se font avec l’accord du Président du Conseil d’Administration.
Chaque équipement et matériel roulant doit avoir une fiche d’entretien qui
permet d’évaluer les efforts faits pour le maintenir en bon état.
En outre, chaque
immobilisation doit être codifiée et marquée. A la fin de chaque année, la
secrétaire procède à un inventaire physique du matériel.
La tenue des stocks :
elle est assurée par la secrétaire. Il est tenu d’établir des fiches de stocks
et de les mettre à jour. Tous les trois mois, il fait parvenir au Directeur
Exécutif la situation des stocks.
Au moment de l’entrée
de l’article en stock, il remplit le bordereau d’entrée et met à jour sa fiche
des stocks. A chaque sortie d’article, il établit un bon de sortie et met à
jour la fiche de stock. Les originaux des bons de sortie et d’entrée sont
envoyés au trésorier(ère) général (e). En fin d’année un Comité composé du/de
la trésorier(e), du Chargé des Programmes et de la secrétaire procède à un
inventaire physique des stocks, tire les écarts et fait les recommandations
appropriées à la Direction Exécutive.
6.2. suivi et contrôle budgétaire
La Trésorière Générale de AJEAH est responsable
de la gestion du budget de l’organisation dans son ensemble. Elle contrôle
l’exécution du budget conformément aux prévisions. Elle est imputable de la
bonne gestion financière du patrimoine de l’organisation.
L’organisation compte plusieurs outils
financiers pour assurer la gestion financière et comptable : un rapport
financier mensuel, trimestriel ou annuel selon le canevas du partenaire
financier, la conciliation bancaire ou état de rapprochement bancaire, les
prévisions budgétaires, la demande de décaissement, la remise de chèque, les bons de paiement, la
pièce de recette, le remboursement de
transport et le paiement de perdiem.
a) Les rapports
financiers d’étape
Les
rapports financiers sont les outils de contrôle budgétaire de l’organisation.
Ils sont produits par le Gestionnaire Comptable à partir des dépenses
effectuées et transmis au (à la) Trésorière Générale qui les vérifie et valide.
Celle-ci peut solliciter l’appui du Gestionnaire Comptable mais sa
responsabilité demeure entière.
Ø Le
rapport financier annuel
L’organisation produit un rapport financier annuel.
Le
rapport annuel comprend :
-
les dépenses de la période et toutes
les pièces justificatives afférents à ces dépenses ;
-
le budget annuel
-
les dépenses cumulées dans l’année ;
-
l’écart ;
-
l’analyse des écarts.
Il
est produit par le Gestionnaire Comptable avec l’aide du Chargé des Programmes,
sous la responsabilité de la Trésorière Générale.
Ø Le
rapport financier trimestriel
Le rapport financier trimestriel
comprend :
-
les dépenses du trimestre ;
-
le budget trimestriel ;
-
les dépenses cumulées durant le
trimestre ;
-
les écarts ;
-
les dépenses prévues pour le trimestre
suivant ;
-
l’état
-
l’analyse des écarts.
Ø Le
rapport financier mensuel
Le
rapport financier mensuel est l’outil de contrôle budgétaire de l’organisation.
Il est rédigé par le Gestionnaire Comptable, contrôlé et approuvé par la
trésorière et le Directeur Exécutif. Toutes les pièces justificatives
originales, bien identifiées sont envoyées avec les différents journaux. Les
contrats de services ou de biens doivent également être joints au rapport comme
pièces justificatives.
Le
rapport financier mensuel comprend :
-
Le détail des dépenses du mois ;
-
Le budget mensuel ;
-
Le cumul des dépenses du mois ;
-
Le solde à la fin du mois et
-
Les dépenses prévues pour le mois
suivant (prévisions budgétaires)
b) La conciliation bancaire mensuelle
La conciliation bancaire mensuelle doit être faite lorsque le relevé
est émis par la banque. Elle se fait sur la base de deux documents
originaux : le relevé bancaire du compte de l’organisation tenu par la
banque et celui de la banque tenu par l’organisation.
Les rapports financiers et la conciliation
bancaire sont vérifiés par la trésorière qui prépare une liste de vérifications
(questions et commentaires). Ils sont aussi soumis à l’approbation du Directeur
Exécutif. Tous les documents accompagnant les rapports financiers (journaux,
pièces justificatives, conciliation bancaire, etc.) sont photocopiés et
classés.
c) Les prévisions budgétaires
Le
Gestionnaire Comptable, en relation avec le Directeur Exécutif et la Trésorière
Générale, doit préparer des prévisions budgétaires trimestrielles et/ou
mensuelles en fonction du plan annuel d’activités et du budget annuel approuvé
par la Direction Exécutive. Ces prévisions doivent bien sûr tenir compte de la
réalité terrain, de retards ou de changements dans l’exécution de certaines
activités. Ces prévisions, approuvées par la trésorière, sont jointes au
rapport financier mensuel.
6.3. Les outils de gestion
d)
La demande de décaissement
Ce
document est une autorisation de dépenses par chèque qui laisse apparaître la
situation du compte au moment même de la dépense, le numéro du chèque et du
compte, le montant, l’objet et enfin le solde après la dépense. Elle est signée
par le Directeur Exécutif, et le (la)
trésorier(ère) Générale.
e) Le procès verbal de caisse
Cet outil permet de
faire le décompte physique de la caisse à tout moment et de savoir s’il y a
adéquation entre le solde théorique et le solde réel (montant disponible en
caisse). Il peut être effectué par la trésorière ou les commissaires aux
comptes.
f) La
remise de chèque
C’est
un document permettant d’identifier la personne à laquelle le chèque a été
remis et l’objet.
g)
les pièces justificatives
Elles
servent à justifier les dépenses effectuées.
Ø
le bon de paiement
Il
porte les signatures du bénéficiaire, du Gestionnaire Comptable et du Directeur Exécutif.
Ø le
remboursement de transport
Il
porte les signatures du bénéficiaire, du Gestionnaire Comptable et du Directeur Exécutif
Le
remboursement de perdiem
Il
porte les signatures du bénéficiaire, le Gestionnaire Comptable et du Directeur Exécutif
La pièce de recette
Elle
permet d’enregistrer les entrées en recettes
6.4. Le paiement des salaires
La rémunération, doit
être conforme à la réglementation en vigueur et selon la disponibilité des
ressources de l’organisation. Il est dans les attributions de la Direction
Exécutif de veiller à la mobilisation des ressources financières de AJEAH.
Le paiement des salaires est fait à la fin du
mois, par le Gestionnaire Comptable à partir d’un bulletin de paie. Le paiement
s’effectue par chèque, virement ou espèces. Les employés doivent signer deux
exemplaires du bulletin de paie dont l’original leur est remis. Le bulletin de
paie est gardé au niveau de la comptabilité.
Chaque employé dispose d’une fiche
récapitulative de son salaire. Cette fiche contient tous les renseignements
relatifs aux salaires versés en cours d’année à chaque employé.
En cas de rareté des
ressources, les dépenses peuvent être diminuées en conséquence (des compromis
peuvent être trouvés avec le personnel et peuvent aller dans le sens de la
réduction des indemnités ou du licenciement temporaire ou permanent d'agents).
Aucun cumul
d’indemnités n’est admis sans une décision préalable de la Direction Exécutive,
même si la personne intervient dans plusieurs projets.
6.5. La gestion de la
trésorerie
a) La
caisse de fonctionnement mensuel
Cette caisse est un fonds de liquidité
plafonné à 150.000 Francs CFA renouvelable au besoin à hauteur des dépenses
effectuées.
Cette
caisse est un fonds de liquidité prévu pour payer les dépenses courantes qui ne
peuvent être payées par chèque. Les achats inférieurs ou égaux à 50 000 Francs
CFA peuvent être faits par la caisse de fonctionnement. Au delà de ce montant,
ils font l’objet d’une émission de chèque.
La
caisse de fonctionnement mensuelle est tenue par la secrétaire qui est
imputable à sa gestion ; il (elle) est le (la) seul(e) à détenir les clés
de la caisse. En cas d’absence, la Secrétaire fera une avance au (à la) l’Assistante
qui devra la justifier. A tout moment, la trésorière, peut exiger de procéder
au décompte physique de la caisse de
fonctionnement.
En
tout temps, le total en espèces dans la caisse, plus les montants justifiés, ne
doivent égaler le montant prévu pour le mois en cours. L’approvisionnement de
la caisse est vérifié par la Trésorière.
Pour
un contrôle efficace de la petite caisse et pour diminuer le risque d’erreurs,
il faut procéder fréquemment à des exercices de conciliation ; un décompte
physique hebdomadaire est suggéré.
b) La banque
L’organisation dispose de comptes en monnaie
locale au nom de l’ONG. Le fonctionnement des comptes bancaires nécessite
obligatoirement deux signatures. Trois signataires sont prévues : Pour un
meilleur suivi du compte, la signature de la trésorière est obligatoire pour
l’acceptation du chèque par la banque. Le Directeur Exécutif doit veiller à ce
que cette clause soit mise à jour auprès de la banque après chaque assemblée
générale de renouvellement.
Aucune somme d’argent à l’exception des fonds
appartenant exclusivement à l’organisation, ne doit transiger ni via le compte
bancaire de cette dernière, ni via la petite caisse. Aucun placement de fonds
n’est autorisé pour quelque raison que ce soit.
6.7. Cadre et journaux comptables
Ø
Cadre
comptable
Le
cadre comptable OHADA qui est le cadre de référence, est extrait de son système
de codification. Ce système et le cadre qui en résulte, prévoient neuf classes
:
o
les classes 1 à 5 pour les comptes de
bilan ;
o
les classes 6 à 8 pour les comptes de
résultat dont 6 & 7 pour les activités ordinaires (d’exploitation et
financières) et 8 pour les autres charges et autres produits (hors activités
ordinaires) ;
o
la classe 9 pour les comptes des
engagements hors bilan d’une part et les comptes analytiques d’autre part.
Ø
Journaux
comptables
Les
opérations sont enregistrées
chronologiquement dans les
journaux en fonction
de leur nature. Ainsi le système
comptable comprend au moins les journaux suivants :
Ø Journal
de caisse
Ø Journaux
de banque (par compte bancaire)
Ø Journal
général : Ce journal compile toutes les opérations.
4.3 Planning des
travaux comptables
Ø
Travaux
quotidiens
-
Imputation des pièces comptables,
-
Contrôle des imputations,
-
Saisie des pièces comptables dans le
journal manuel ou dans l’application,
Ø
Travaux
mensuels
o Contrôles
des saisies
-
Edition des journaux,
-
Contrôle des saisies du mois,
-
Justification des soldes des tiers et
analyse.
-
Rapprochement des documents pour
cohérence avec les supports de saisie,
o Banque
-
Collecte des relevés bancaires,
-
Comptabilisation des frais bancaires,
-
Edition des journaux de banque,
-
Contrôle des saisies du mois,
-
Etablissement des états de
rapprochement bancaire et analyse,
o Caisse
-
- Edition du journal de caisse,
-
- Contrôle des saisies du mois,
-
- Inventaire inopiné de la caisse.
o Comptabilisation
des éventuelles écritures de régularisation
-
Edition des journaux de banque
définitifs,
-
Vérification du classement des pièces
et documents de banque (relevés bancaires, avis de crédit et de débit, ordres
de virement, etc.),
-
Suivi des opérations de
trésorerie non dénouées
(opérations de virement
en attente, chèques ou documents
réceptionnés mais non transmis, etc.).
o Suivi
comptable
-
Edition du grand-livre et de la
balance générale,
-
Edition des états de suivi budgétaire,
-
Comparaison des réalisations de la
période avec le budget et explication des écarts.
Ø
Contrôles
de l'exhaustivité de l'enregistrement des factures
·
Vérifier que
toutes les factures reçues et traitées pendant le mois ont bien été
enregistrées en comptabilité.
Ø
Travaux
de clôture comptable (Inventaire)
o Généralités
·
Le Comptable
arrête sa comptabilité chaque année au 3l décembre. Les travaux effectués ont
pour objet de :
-
Clôturer
l'exercice comptable ;
-
Etablir les
documents comptables de fin d'exercice pour l'audit des comptes.
o Travaux
d’inventaire
·
Inventaire
des Immobilisations
-
Inventaire
physique des immobilisations,
-
Edition du
tableau des immobilisations et rapprochement avec les pièces justificatives et
la comptabilité générale,
-
Après
l'inventaire physique, identification des immobilisations à sortir
éventuellement du fichier et des comptes ou des immobilisations à céder.
-
Inventaire
physique de la caisse au 31 décembre
·
Inventaire
comptable
-
Réalisation des
travaux d'inventaire comptable,
o Balance
de clôture
·
Avant l'édition
de la balance générale, le comptable procède à l'analyse des comptes à partir
du grand livre afin de déceler d'éventuelles erreurs. Une fois, ce premier
niveau de contrôle effectué, une balance provisoire est éditée.
·
Le comptable, devra s'assurer, que l'équilibre
fondamental entre les débits et les crédits est vérifié, que les soldes des
comptes du grand livre ont été correctement reportés dans la balance, que les
comptes devant être soldés à la clôture le sont effectivement.
·
En outre, il
procède à la vérification de l'exactitude arithmétique de la balance. On peut
en effet, y découvrir une erreur d'addition.
·
Après
vérification de la balance, le comptable lance l'édition de la balance générale
définitive.
o Etablissement
des états financiers
·
Une fois que la
balance générale est exacte, il faut procéder au montage des états financiers
et à l’élaboration des Tableaux Financier des Ressources et des Emplois (TAFIRE)
pour chaque projet (document extra comptable).
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