Les principes comptables

Définitions préalables (cfr. Larousse)

Actif : ce qui, dans un bilan, figure l’ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une entreprise

Passif : ce qui dans le bilan, figure l’ensemble des dettes à l’égard des associés et tiers

Débit : partie d’un compte où sont portées les sommes dues

Crédit : partie d’un compte qui mentionne les sommes dues à quelqu’un, à ses versements

Charge : ≠ dépense (quand il y a mouvement de trésorerie), obligation onéreuse

Produits : ≠  bénéfices (quand il y a mouvement de trésorerie), fonds, sommes obtenus

Chapitre 1 : les principes comptables

Comptabilité = ensemble d’images, de représentations de l’entité

2 documents comptables :

	RAPPORTS INTERNES	ETATS FINANCIERS
Diffusés…	Dans l’entité	À tout intéressé
Pour…	Aider à la prise de décision et Contrôler	Donner une idée précise de la santé financière de l’entité

            2 systèmes de comptabilité :

	COMPTABILITE GENERALE	COMPTABILITE DE GESTION
Objectif(s)	Informer les tiers de l’entreprise (surtout ceux qui la financent)	Aider à la prise de décision
Réglementation	Stricte	Aucune

 La comptabilité est utile aux :

-          banquiers

-          fournisseurs

-          fisc

-          syndicats

-          concurrents

Mais en comptabilité générale, ces représentations reposent sur des règles du jeu, des principes : 

à principes de quantification et d’observation.

1. Les principes de quantification ou de mesure

1.1 Le principe de monétarisation

Tous les faits comptables, transactions sont exprimées en unités monétaires (= langage de la comptabilité)

à Permet de comparer la valeur d’objets de nature tout à fait différente (avantage)

à Exclut un certain nombre de phénomènes non monnayables (dimensions sociale, écologique, sociétale) (inconvénient)

Mais cette valeur que l’on donne aux objets peut varier dans le temps et l’espace.

-           dans le temps : en cas d’inflation, il faut un réajustement de la valeur, qui varie

-           dans l’espace : la valeur doit être modifiée si l’on passe de l’euro au $

C’est pourquoi le principe du nominalisme complète la monétarisation, pour les réajustements de valeur.

1.2 Le principe des coûts historiques

Comme on l’a constaté dans le principe précédent, la comptabilité donne une valeur monétaire aux objets. Comment fixer cette valeur ? Comment évaluer cette dernière ? On s’intéresse à :

- son prix d’achat historique (le prix auquel on a obtenu le bien)

- son coût de production (ce que cela a coûter pour le produire)

- son coût de revente (ce que cela rapporte après l’avoir vendu)

Dans la plupart des cas, on retient le coût historique :

-          pour les achats, coût d’acquisition

-          pour les produits fabriqués par l’entité, coût de production

Pour ce faire, il faut des preuves tangibles des coûts encourus pour obtenir le bien ou le concevoir.

1° correctif : amortissement de la valeur pour enregistrer la diminution de valeur du bien depuis l’acquisition

2° correctif : revalorisation de certains actifs

1.3 Le principe de prudence

à Sert à inspirer la confiance dans les comptes publiés par les entreprises

Comment ?

-           appréciation raisonnable des faits conduisant à prendre en compte immédiatement les diminutions probables de valeur des biens de l’entité (on prend directement les pertes en compte)

-           les augmentations ne seront comptabilisées que lorsqu’elles seront effectivement réalisées (on attend avant de confirmer une augmentation)

à Évite la surestimation mais peut engendrer une sous-estimation

1.4 La remise en cause du modèle traditionnel d’évaluation basé sur la prudence et les coûts historiques

• en IAS/IFRS, la « juste valeur » remplace parfois le coût historique
• en IAS/IFRS,  sans y être absent, le principe de prudence n’est pas prépondérant 

2. Les principes d’observation

2.1 Le principe de l’entité

à Entreprise ou organisation non-marchande ≠ propriétaires, membres ou partenaires économiques

·         entreprises sous forme sociétaire

-          entreprise distincte du personnel, gérants

-          personnalité juridique distincte des personnes physiques et morales

·         entreprises sous forme individuelles

- patrimoine de l’entreprise = patrimoine de l’entrepreneur

·         organisations non-marchandes

- séparation patrimoine et activité des membres

2.2 Le principe du découpage du temps

à Indispensable pour permettre une comparaison avec les autres entités, mesurer les performances de l’entité par période (constater les éventuelles baisses de régime)

à Découpage en période d’un an (pas toujours l’année civile)

Ceci est un problème pour les entreprises de construction navales, l’aéronautique et le bâtiment où certains faits comptables peuvent s’étendre sur plusieurs exercices

2.3 Le principe de continuité

à Assure que l’entreprise est en situation de continuité et poursuivra ses activités dans un avenir prévisibles. Elle n’a ni l’intention, ni la nécessité des cesser ses activités (il ne faut pas que les valeurs sur lesquels des tiers se basent soient des valeurs de liquidité).

Chapitre 2 : une représentation synthétique du patrimoine et de son évolution : le bilan et le compte de résultat

1. Le bilan

1.1 Notion

BILAN = photographie instantanée du patrimoine de l’entité à un moment donné, une date précise (vue statique)

1.2 Actif, passif et équilibre entre ressources et emplois

Actif :

- indique la valeur comptable, à la date d’établissement du bilan, de l’ensemble des utilisations ou emplois de fonds qui ont été consentis = utilisations, emplois effectués par l’entité

Inclus à l’actif :

·         immobilisations à permettent à l’entité de produire des biens et réaliser un profit (brevets, bâtiments, machines, équipements, …)

·         droits de créance à montant pas encore payé par le débiteur qui nous doit de l’argent

·         stocks à marchandises ou produits finis détenus par l’entité et destinés à être vendus et donc à se transformer en avoirs monétaires

·         avoirs monétaires à liquidité contenue dans les caisse

Passif :

- indique la valeur comptable de l’ensemble des ressources mises à disposition de l’entité = ressources, moyens de financement de l’entité

Inclus au passif :

• dettes à sommes qui doivent être payées à des tiers (banques, fournisseurs,…)
• capitaux propres à valeur comptable de l’excédent du total des actif sur les dette (principalement composé du capital apporté par les fondateurs lors de la création de l’entreprise + bénéfices conservés par l’entreprise)

Toute ressource apportée trouve TOUJOURS son utilisation par l’entité. C’est pourquoi

ACTIF=PASSIF

ACTIF= CAPITAUX PROPRES + DETTES

CAPITAUX PROPRES = ACTIFS – DETTES

 1.3 Limites du bilan comptable

- sous estimation progressive due au principe du coût historique

- exclusion des moyens de productions non monnayables

2. le compte de résultat

2.1 Notion

COMPTE DE RESULTAT = film de la vie de l’entité, dynamique et retraçant les flux,

=Synthèse des éléments qui influencent positivement (produit) et négativement (charge) l’entité.

2.2 Différence avec les recettes et les dépenses

Comptabilité d’engagement ≠ Comptabilité de caisse

COMPTABILITE D’ENGAGEMENT	COMPTABILITE DE CAISSE
La vente est comptabilisée dès que la créance naît Il n’y a pas toujours de mouvement de trésorerie	La vente est comptabilisée dès le paiement du client

la notion de charge et produit est intellectuellement supérieure à celle des dépenses et recettes car elle doit prendre en compte des flux plus diffus que ceux qui sont purement monétaires

2.3 Remise à zéro périodique

Le compte de résultat est toujours afférent à une période donnée, correspondant dans la plupart des cas à l’exercice comptable. Au début de chaque période, une remise à zéro est effectuée.

Chapitre 3 : la méthode comptable : le principe de la partie double

1. La comptabilité en partie double appliquée aux éléments du bilan

1.1 Introduction

- accroissement d’actif correspond à accroissement de passif

- diminution d’actif correspond à diminution passif

- augmentation d’un élément d’actif correspond à diminution d’un élément d’actif

- augmentation d’un élément de passif correspond à diminution d’un élément passif

1.2 La notion de compte de bilan et la technique des débits et crédits

Il existe un autre compte qui enregistre de façon chronologique, tous les mouvements qui affectent le bilan pendant un an : le compte de bilan. Ce compte emploie des termes différents.

DEBIT : colonne de gauche du compte. Débiter un compte = écrire un montant à gauche

CREDIT : colonne de droite du compte. Créditer un compte = écrire un montant à droite

SOLDE : montant à un moment donné = Débit – Crédit

Si C ≥D à compte créditeur

Si D ≥ C à compte débiteur

1.3 Propriétés mathématiques du compte et convention connexes

-           le solde reste inchangé si l’on ajoute le même montant au crédit et au débit

            -           si on ajoute un montant x au crédit ou au débit, le solde s’en trouvera modifié

- toute augmentation d’un compte d’actif est enregistrée à son débit

- toute augmentation d’un compte de passif est enregistrée à son crédit

- toute diminution d’un compte d’actif est enregistrée à son crédit

- toute diminution d’un compte de passif est enregistrée à son débit

1.4 Comptes réciproques

Les comptes dits réciproques présentent un solde de même montant mais débiteur dans la comptabilité d’une entité et créditeur dans la comptabilité d’une autre.

2. La comptabilité à partie double appliquée aux éléments du résultat

2.1 Introduction

Les comptes de gestion reprennent des emplois et des ressources définitifs, qui sont par après synthétisés dans le compte de résultat  (le bilan ne s’intéresse qu’à un moment donné de l’exercice comptable alors que le compte de gestion prend en compte les emplois et ressources totales de cet exercice comptable). Ils enregistrent des transactions (et non des classements selon la forme prise par les valeurs comme dans un bilan).

2 types de compte de gestion :

-          les comptes de charge qui enregistrent les charges (inputs) engagées, ou au moins subies, par l’entité, notamment en vue de produire

-          les comptes de produit qui enregistrent les produits (outputs) ou revenus obtenus.

La différence entre produits et charges (résultat) est une ressource supplémentaire pour l’entité si celle-ci est positive.

2.2 Les comptes de gestion et la technique des débits et des crédits

§  compte de produit à compte de passif :

o   toute augmentation est portée au crédit,

o   toute diminution est portée au débit

Généralement, le compte de produit est créditeur

§  compte de charge à compte d’actif

o   toute augmentation est portée au débit

o   toute diminution est portée au crédit

3. Synthèse

3.1 Technique des débits et des crédit- détermination du résultat

Principe général de la partie double :

-          toute transaction s’enregistre en comptabilité par l’inscription d’un montant au débit d’un ou plusieurs comptes et du même montant au crédit d’un ou plusieurs compte

-          si pour chaque opération, un même montant est débité et crédité, l’équilibre du bilan « actif = passif » est respecté

PRODUITS – CHARGES = RESULTAT DE L’EXERCICE

            3.2 La réversibilité des comptes de bilan et l’irréversibilité des comptes de gestion

Comptes de bilan :

-           actifs et passifs au bilan

-           situation jamais définitive mais réversible (car photo du patrimoine à un moment donné)

Comptes de gestion :

-           charge et produit définitifs car affectant irrémédiablement le résultat

-           irréversibles

4. Exemples

5. Plan comptable

Chaque compte est affecté d’un numéro.

Classe 1 : comptes de capitaux permanents

Classe 2 : comptes d’immobilisations

Classe 3 : comptes de stocks et d’encours

Classe 4 : compte de tiers

Classe 5 : comptes financiers

Classe 6 : comptes de charges

Classe 7 : comptes de produits

Chapitre 4 : l’organisation du traitement de l’information comptable

1. Principes

-           Méthodologie forgée dans la pratique, puis codifiée par des règles, principes (loi du 17 juillet 1975 pour la Belgique).

-           Toute transaction enregistrée en comptabilité s’appuie sur des pièces justificatives (factures, reçus, lettres, quittance,…).

-           Doivent être conservés 10 ans.

2. Le livre-journal

à Livre où les transactions (achats, ventes, investissement, encaissement de créances,…) sont enregistrés dans un ordre chronologique

Avantage : retrouver aisément la trace des opération car chronologie

3. Le grand livre

à Livre qui regroupe tous les comptes de l’entité

Chaque transaction portée au livre-journal par ordre chronologique est ensuite reportée au grand livre dans le compte correspondant (les comptes s’identifient par la nomenclature expliquée dans le chapitre 3)

            Avantage : classer et récapituler les transactions et préparer les états financiers

4. Le livre d’inventaire

à Regroupe :

-          inventaire (relevé de tous les avoirs, droits, dettes, obligations, engagements)

-          règles d’évaluation (qui servent à convertir les éléments à inventorier en unités monétaires et estimer leur valeur)

-          bilan

-          compte de résultat

-          annexes

Chapitre 6 : les rubriques du bilan

1. Introduction

Rappel de la définition du bilan :

BILAN : photographie de la situation du patrimoine de l’entité à un moment donné. Il recense à ce moment donné, les sources ou moyens de financement de l’entité (passifs), et les utilisations ou emplois effectués par l’entité avec ces ressources (actifs)

Les rubriques de l’actif sont classées par ordre de liquidité croissante (le temps que cela peut mettre pour transformer l’objet en question en unité monétaire).

Les actifs sont présentés en valeurs nettes (après déduction des amortissements et réductions de valeurs cumulées).

Les rubriques de passif sont classées par ordre d’exigibilité croissante (ce qui doit le plus urgemment être payé à ce qui peut attendre ou ne doit pas du tout être payé comme le capital propre)

2. Rubriques de passif

2.1 Trois grandes masses

-          capitaux propres (entreprises) / fonds sociaux (associations) / fonds propres : moyens qui « appartiennent » à l’entité (aucune obligation de remboursement ou de paiement)

>>> Il y a trois moyen d’accroître les moyens propres d’une entité : apports financiers des associés ; autofinancement par non distribution des bénéfices antérieurs

-          provisions (et impôts différés) : l’entité ne sait si les provisions doivent être considérées comme capitaux ou comme dettes à payer

-          dettes : montant que l’entité doit rembourser ou payer (l’incapacité d’une entité à rembourser ces dettes sont une des causes de faillite)

2.2 Capital

à Patrimoine affecté de manière quasi intangible (qui doit rester intacte) aux besoins d’une entreprise par ses associés ou actionnaires

-          capital souscrit : le capital que les associés ont promis d’apporter à la société

-          capital non appelé : le capital souscrit que l’organe de gestion n’a pas encore demandé aux associés

-          capital libéré : apports effectifs des associés

Ce capital peut consister en des apport numéraire (valeurs monétaires) ou en nature (tout autre bien évaluable)

2.3 Primes d’émission

à Prolongement du capital, quotité des apports purs et simples non compris dans le capital social

La prime d’émission peut être incorporée au capital, distribuée aux actionnaires, utilisée à l’apurement des pertes.

           2.4 Fonds associatifs

à Capital d’une association, ses moyens permanents sous forme des dons, legs, subsides + patrimoine de départ d’une association au premier jour d’exercice comptable.

2.5 Moyens d’autofinancement

à Ressources propres de l’entité qui financent les actifs. Augmentation des diverses rubriques « stockant » des résultats antérieurs : bénéfice reporté, réserve et fonds affectés

-          réserve légale : bénéfices antérieurement réalisés que le droit des sociétés interdit de distribuer

-          réserves indisponibles : bénéfices antérieurement réalisés par une société que la loi et les statuts soustraient à la libre disposition de l’assemblée générale statuant à la majorité ordinaire

-          réserves immunisées : bénéfices antérieurement réalisés, que la loi fiscale permet d’exonérer de l’impôt des sociétés.

-          réserves disponibles : bénéfices antérieurs que l’assemblée générale d’une société a décidé de ne pas distribuer, mais qu’elle pourrait répartir dans le futur

-          bénéfices reportés : solde des bénéfices antérieurs, qui n’a été ni distribué, ni porté sous quelque poste des réserves

-          perte reportée : solde déficitaire du résultat de l’exercice, si non pris en charge par les associés ou déduit du bénéfice reporté ou des réserves existant au terme de l’exercice précédent

-          fonds affectés : partie de son bénéfice qu’elle a voulu identifier dans ses comptes comme destinés à financer des dépenses futures pour lesquelles il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’obligation ni de signe significatif

2.6 Plus-values de réévaluation

à Augmentation de la valeur monétaire des éléments d’actifs

-          plus-values réalisées

-          plus-values latentes

-          plus-values exprimées dans les comptes

Cette réévaluation des actifs n’est pas une obligation.

2.7 Subsides en capital

à Subventions accordées par les pouvoirs publics, en vue de contribuer au financement direct d’investissement en immobilisations

-          le montant de la rubrique est réduit d’année en année par imputation au crédit du compte de résultat

-          pour certains subsides, cette imputation progressive en résultat génère normalement, dans le cas des assujettis à l’impôt des sociétés, une taxation des subventions obtenues

2.8 Provisions pour risques et charges

à Couverture des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l’exercice, sont probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant

2.9 Impôts différés

à Reflet de la probabilité de certaines charges fiscales futures (taxation étalée de plus-values temporairement immunisées, taxation progressive de certains subsides reçus en capital

2.10 Subdivisions des dettes

- Dettes à un an au plus

- Dettes à plus d’un an

3. Rubriques d’actif

3.1 Deux grandes masses

-          actifs immobilisés : ne sont pas destinés en principe à être transformé en numéraire

-          actifs circulants : consistent en liquidités, actifs réels ou monétaires que l’entité devrait transformer en liquidités à plus ou moins court terme

Ex : pour une exploitation agricole :

-          vache viandeuse = stock, marchandise destinée à être transformée en unités monétaires

-          vache laitière = moyen de production de lait (l’entreprise visera au contraire à profiter le plus longtemps possible de ces vaches et ne les destine pas à la vente ou tout autre conversion en unités monétaires)

3.2 Frais d’établissement

à Frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la restructuration de l’entité, tels que les frais de constitution et d’augmentation du capital, les frais d’émission d’emprunts et les frais de restructuration

3.3 Immobilisations incorporelles

à Investissement en éléments immatériels (frais de recherche et de développement, brevets, clientèle, goodwill= coût qu’acquisition d’une entreprise ou d’une branche d’activité)

3.4 Immobilisations corporelles

à Investissement en éléments matériels (terrains, constructions, installations, machines, outillage, mobilier, matériel roulant,…)

NB : les biens détenus en location-financement (leasing) sont portés aux immobilisations corporelles, bien que l’entité ne soit pas propriétaire juridique de ces éléments (seulement le locataire jusqu’à la décision d’acheter)

3.5 Immobilisations financières

à Investissement en titres et créances (actions, prêts à des filiales,…)

-          si une entité a une participation dans l’entreprise de son client afin de créer un climat favorable à une augmentation de ses commandes auprès de A = immobilisation financière

-          si une entité a une participation au capital d’une autre entreprise pour tirer parti du rendement = placement de trésorerie

Cautions versées en numéraire à certains fournisseurs ou créanciers à titre de garanties permanentes = immobilisations financières

3.6 Subdivisions des rubriques de créances

-          créances à plus d’un an

-          créances à un an au plus

Toute créance est censée être à vue, càd payable immédiatement sur demande du créancier (sauf s’ils sont affectés d’un terme)

N’y figurent pas : créances relevant des immobilisations financières, placement de trésorerie ou des valeurs disponibles

3.7 Stocks et commandes en cours d’exécution

-          commande en cours d’exécution : destinée à un client déjà identifié, ayant spécifié les caractéristiques du produit ou du service à produire (risque de l’entreprise est surtout technique)

-          stocks : éléments relativement standardisés, (pour lesquels l’entreprise supporte généralement un risque commercial, il faut encore trouver preneur)

(1)                         approvisionnement (matières premières et fournitures)

(2)             marchandises (acquises en vue de leur revente en l’état ou moyennant un reconditionnement mineur)

(3)            produits finis (issus de la production propre de l’entité)

(4)            en-cours de fabrication

(5)            commandes en cours d’exécution

(1) et (2) influencent les achats dans le compte de résultat

(3), (4) et (5) corrigent le chiffre d’affaire

3.8 Placements de trésorerie

-          actions d’une société rachetées par elle-même

-          placements bancaires

-          placements en valeurs immobilières

3.9 Valeurs disponibles

-          comptes financiers à vue

-          valeurs échues à l’encaissement

-          caisses espèces

-          caisses timbres

3.10 Comptes de régularisation de l’actif

-          charges à reporter : prorata de charges exposées au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur mais qui sont à rattacher à un ou plusieurs exercices ultérieurs (chef d’un locataire, loyer payé d’avance,…

-          produits acquis : prorata de produits qui n’échoiront qu’au terme d’un exercice ultérieur mais qui sont attachés à un exercice écoulé

Chapitre 7 : les rubriques du compte de résultat

1. Introduction

Rappel de la définition du compte de résultat

COMPTE DE RESULTAT= film de la vie de l’entité (dynamique, retraçant les flux)

Il synthétise les éléments qui influencent positivement (produits) et négativement (charges) la valeur de l’entité.

Classement des rubriques du compte de résultat selon l’activité habituelle de l’entreprise :

-           produits et charges d’exploitation

-           produits et charges financiers

-           produits et charges exceptionnels

2. Précisions

2.1 Produits et charges par nature

Il y a deux manières de définir le contenu des différents comptes (exploitation, financier, exceptionnel) :

-           par nature

-           par destination

ex : salaire d’un travailleur

par nature = rémunération (préconiser car plus précis)

par destination = coût de production, distributions,… (Moins précis)

2.2 Notion de charges et de produits exceptionnels

à Opérations qui ne relèvent pas de l’activité habituelle de l’entité

Voir livre

2.3 Définitions des rubriques et sous rubriques

-          chiffre d’affaires : montant des ventes de biens et des prestations de services à des tiers, relevant de l’activité habituelle de l’entité, déduction faite des réductions commerciales sur ventes, et hors TVA

-          autres produits d’exploitation : catégorie de produits provenant de tiers, ayant un caractère résiduaire par rapport au chiffre d’affaire, aux produits financiers et aux produits exceptionnels

-          approvisionnements et marchandises : sous-traitances générales / achats de services, travaux, études intervenant dans le coût de revient direct des fabrications

-          services et biens divers : charges afférentes à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l’exploitation

-          autres charges d’exploitation

-          produit des actifs circulant

Chapitre 8 : questions spéciales

1. Introduction

Certains concepts réclament plus d’explications et de développements du fait de leur plus grande complexité.

Ce chapitre = jonction entre principes généraux de la comptabilité et analyse des états financiers

Approfondissement de quelques thèmes particuliers : variations de stocks, frais du personnel, amortissements, provisions, régularisation des charges et des produits, subsides, frais d’établissement et immobilisation incorporelles, affectation des résultats

2 questions pour chaque thème : Comment ? Pourquoi ?

2. Les variations de stocks

DOMAINE D’APPLICATION : achat et revente d’une même marchandise

STOCK = composante essentielle de l’actif

2.1 Nécessité de mouvementer les stocks

La variation de stock est nécessaire pour ne pas obtenir des stocks négatifs ou positifs lors d’une opération d’achat / revente.

Si j’achète 1000 unités à 10 euros, et les revends toutes au même prix, mon stock est nul. En revanche, si je vends toutes mes unités 20% plus cher, je fais un bénéfice. Le stock serait alors de 1000 (valeur initiale de mon stock) – 1200 (valeur nouvelle de mon stock) = - 200 à impossible

En réalité, les transactions

-          sont multiples

-          les prix d’achat et de vente varient

-          portent à la fois sur les marchandises de négoce mais également sur les produits fabriqués

-          tout le stock n’est généralement pas vide après exercice et doit souvent s’écouler sur plusieurs exercices

Il faut donc :

à Comptabiliser toutes les opérations d’achat et de vente

à Calculer le résultat de l’activité en fin de période en y intégrant la variation des stocks, positive ou négative

2.2 Application

Voir livre

2.3 Importance de la consommation des stocks

stock initial + entrées – sorties = stock final

stock initial + entrées = stock final + sorties

sorties = stock initial + entrées – stock final

sorties = achats +/ -  variations de stock

à Le problème est d’évaluer le prix d’entrée de chaque prélèvement effectué durant l’exercice

3 manières :

1° FIFO : on suppose que les premiers éléments entrés dans le stock sont les premiers à en sortir

2° LIFO : on suppose que les derniers éléments entrés sont les premiers à en sortir

3° PMP : on recalcule avant chaque sortie, la valeur moyenne d’acquisition des éléments alors en stock

            2.4 Ecritures comptables génériques

La variation de stock peut être positive ou négative

4 possibilités entre la situation des stocks de début et fin d’exercices :

1) augmentation des stocks de marchandises

Stock de marchandise à ACTIF à augmente à débit

Variation des stocks marchandises à crédit (résultat meilleurs)

2) diminution des stocks de marchandises

Stock de marchandise à ACTIF à diminue à crédit

Variation de stock à débit

3) augmentation de stocks de produits finis

Produits finis à ACTIF à augmente à débit

Variation de stocks produits finis à crédit (résultat meilleur)

4) diminution de stocks de produits finis

Produits finis à ACTIF à diminue à crédit

Variation de stocks produits finis à débit

           

3. Les frais du personnel

3.1 Calcul des rémunérations et du coût salarial

À payer par l’employé :

SALAIRE BRUT

-

COTISATION PERSONNELLE DE SECURITE SOCIALE (13.07 %)

+

REDUCTION COTISATION ONSS

-

COTISATION SPECIALE ONSS

-

PRECOMPTE PROFESSIONNEL (jusqu’à 35%)

=

REMUNERATION NETTE

À payer par l’employeur :

SALAIRE BRUT

COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE (jusqu’à 35% du salaire brut)

ASSURANCE ACCIDENTS DE TRAVAIL + ASSURANCES EXTRA-LEGALES

COUT DU SECRETARIAT SOCIAL

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (délai de paiement +/- long selon taille de l’entité et présence ou non d’un secrétariat social)

PRECOMPTE PROFESSIONNEL ( ‘ ‘                                      ‘ ‘                                     ‘ ‘ )

            3.2 Ecriture comptable générique

            3.3 Exemple de calcul de salaire

3.4 Personnel intérimaire

Leur rémunération ne fait pas partie de la rubrique « Frais de personnel », mais bien des « Services et biens divers » à il ne s’agit pas de salaires mais de prestations consenties.

L’inclusion des intérimaires aux activités de la société donne une meilleure visibilité de celle-ci.

3.5 Pécules de vacances et gratifications de fin d’année

Au fur et à mesure de son travail, l’employeur promérite des vacances et pécules de vacances dont il jouira l’année suivante. En vue d’assurer une bonne traduction dans les comptes annuels de la charge à venir comptabilise ce montant dans les dettes fiscales, salariales et sociales (= PASSIF). En cas de prévision de celles-ci, il sera noté au crédit.

4. Les amortissements

            4.1 Raison d’être

ACTIFS IMMOBILISES = ensemble des moyens d’exploitation d’une entité, avoirs concourant de manière permanente à son activité

Ce « capital productif » subit généralement un vieillissement, découlant de son utilisation. Ce même capital peut perdre de la valeur par obsolescence ou dépréciation fonctionnelle. Ce phénomène est appréhendé par l’amortissement. Le second l’est par l’enregistrement adéquat d’une perte de valeur ou dépréciation.

L’amortissement est une notion assez complexe :

-          il n’existe que par l’existence d’immobilisations

-          il existe par principe de prudence et infléchit systématiquement vers le bas la valeur d’un actif (on s’écarte souvent de la réalité économique)

-          il doit être systématiquement acté

-          l’amortissement est une perte si aucun produit ne vient le compensé

4.2 Ecriture comptable générique

Compte 63 = dotation aux amortissement (remis à zéro au début de chaque exercice)

4.3 Nature financière des amortissements

La dotation aux amortissements est une charge, non une dépense

-Réduit le montant des bénéfices distribuables

-permet de conserver des fonds au sein de l’entité

4.4 La triple fonction des amortissements

1° : étaler dans le temps la charge des immobilisations

2° : constater l’usure des moyens d’exploitation

3° : dégager des fonds pour permettre le renouvellement des immobilisations

4.5 Les méthodes d’amortissement

- amortissement linéaire

            600 000 / 8 = 75 000 répartis de manière égale sur toute la durée de vie de l’actif

- amortissement suivant l’utilisation de l’équipement

            Année 1 : 20 000 / 600 000 * 600 000 = 20 000

            Année 2 : 40 000 / 60 000 * 60 000 = 40 000

4.6 Amortissements et réductions de valeur

Amortissement = réduction de valeur

Conversion de débits figurant à l’actif en débits correspondant à des charges

Amortissement ≠ réduction de valeur

Amortissements : frais d’établissement, immobilisations corporelles, incorporelles (limitées dans le temps)

Réduction de valeur : immobilisations incorporelles, corporelles (non limitées dans le temps), autres éléments de l’actif

6. Les régularisations des charges et des produits

            6.1 Raison d’être

à Affecter les éléments de charges ou produits aux exercices concernés. Répartir des prorata de charges ou de produits, à la clôture d’un exercice, de manière à ce que tous les produits et toutes les charges, mais eux seuls, afférents à l’exercice clôturé soient dûment enregistrés

            6.2 Catégorie de régularisation

Charges à reporter : charges réalisées au cours de l’exercices mais qui doivent être attachées à un exercice ou plusieurs ultérieurs

à Compte de régularisation d’actif (sorte de créance)

Produits acquis : produits qui n’échoiront qu’au terme d’un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice antérieur

à Compte de régularisation d’actif

Charges à imputer : charges qui n’échoiront qu’au cours d’un exercice ultérieur mais qui sont rattaché à un exercice antérieur

à Compte de régularisation de passif

Produits à reporter : produits acquis au cours d’un exercice antérieure mais qui sont à rattacher à un exercice ultérieur

à Compte de régularisation de passif

7. Les subsides

            7.1 Les catégories de subsides

-          subsides d’exploitation

-          subsides d’intérêt

-          subsides en capital

7.2 Les subsides d’exploitation

à Alléger les coûts de l’entité bénéficiaire, ou compenser une insuffisance de chiffre d’affaire

Ces derniers ne sont pas liés de produits directement liés à la production. Ils ont donc une place particulière dans le compte de résultat

7.3 Les subsides en intérêt

à Atténuer la charge d’intérêt supportée par l’entité bénéficiaire

7.4 Les subsides en capital

à Favoriser les investissements, destinés à profiter à l’activité de l’entité

Ils doivent faire l’objet d’une réduction progressive