Société à responsabilité
limitée: Augmentation de capital par apport en nature
Texte des résolutions
proposées à l'assemblée Générale extraordinaire
(dénomination sociale)
Société
à responsabilité limitée:
Au
capital de (montant du capital en dirhams)
Siège
Social : (adresse complète avec code postal, ville,
...)
R.C
n°
Texte
des résolutions proposées à l'assemblée
Générale
extraordinaire du
Première
Résolution
L'assemblée
générale, après avoir entendu la lecture :
-
du contrat d'apport en date du , aux
termes duquel (Nom
de l'apporteur) fait apport à la société de (Décrire les biens apportés),
ledit apport évalué à (Montant de l'apport) dirhams,
-
du rapport de (Nom
du commissaire aux apports), commissaire aux apports désigné par
ordonnance du président du tribunal de (Ville) en date du
Approuve
cet apport ainsi que son évaluation.
Deuxième
Résolution
L'assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du
commissaire aux apports, décide, à titre de rémunération des apports approuvés
au titre de la première résolution d'augmenter le capital social d'un montant
de (Montant) dirhams pour le porter de (Montant) (dirhams) à (Montant) (dirhams) par voie de
création de (Nombre)
parts sociales nouvelles de (valeur nominale) dirhams de nominal chacune,
entièrement libérées, numérotées et attribuées à (Nom de l'apporteur) en
rémunération de son apport.
Ces
(Nombre)
parts sociales nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires,
seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mêmes droits à compter
du .
Ces
parts sociales nouvelles seront émises au pair.
ou
Ces
parts nouvelles seraient émises au prix unitaire de (Prix) soit avec une prime
d'apport de (Montant)
dirhams qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan et sur lequel
porteront les droits des associés anciens et nouveaux et qui pourra recevoir
toute affectation décidée par l'assemblée générale des associés.
Troisième
Résolution
L'assemblée
générale déclare agréer apporteur, en
qualité de nouvel associé.
Cette
résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au
moins les trois-quarts du capital social).
Quatrième
Résolution
L'assemblée
générale déclare agréer apporteur, en
qualité de nouvel associé.
En
conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de
modifier les articles 6 et 7 des statuts qui seront désormais libellés ainsi
qu'il suit :
Article
6 Apports - Formation du Capital
Lors de la constitution de la Société,
il a été apporté la somme de (montant en dirhams), en numéraire.
Ou
Lors
de la constitution de la Société, il a été effectué les apports suivants :
-
Apports en numéraire : (montant) dirhams
-
Apports en nature : (Préciser la nature
et le montant....)
Aux
termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du , le capital social a été porté à la somme
de montant en dirhams par apport
effectué par (nom
de l’apporteur) des biens ci-après, évalués ainsi qu'il suit :
Décrire
les biens apportés et indiquer leur évaluation ...
Article
7 capital
Le
capital social est fixé à (montant en dirhams), divisé en (nombre) parts de
(valeur nominale) dirham chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à et
réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
(associé n° 1) A
concurrence de (nombre)
parts sociales portant les numéros 1 à ci (nombre) parts
(associé n° 2) A
concurrence de (nombre)
parts sociales portant les numéros 1 à ci (nombre) parts
(associé n° 3) A
concurrence de (nombre)
parts sociales portant les numéros 1 à ci (nombre) parts
(associé n° 4) A
concurrence de (nombre)
parts sociales portant les numéros 1 à ci (nombre) parts
________
Total
égal au nombre de parts composant le capital social (nouveau nombre parts)
Les
associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions
ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
Cinquième
Résolution
La
collectivité des associés confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un
extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de
publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Télécharger Modèle de Procès verbal de
l'AGE d’augmentation de capital par apport en nature (format word):
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