Société à responsabilité
limitée: Augmentation de capital par incorporation de réserves
Texte des résolutions
proposées à l’assemblée générale
(dénomination sociale)
Société
à responsabilité limitée:
Au
capital de (montant du capital en dirhams)
Siège
Social : (adresse complète avec code postal, ville,
...)
R.C
n°
Première
Résolution :
L'assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide
d'augmenter le capital social qui s'élève actuellement à la somme de (montant en
dirhams), divisé en (nombre) parts de (valeur nominale) chacune,
entièrement libérées, d'une somme de (montant en dirhams) pour le porter à (montant en
dirhams) par voie d'incorporation au capital de pareille somme
prélevée sur (Préciser
les postes de réserves)
Cette
opération est réalisée par voie d'élévation du montant nominal de chacune des (nombre)
parts composant le capital social, lequel est ainsi porté de (valeur nominale)
dirhams à (valeur
nominale) dirhams.
Ou
Cette
opération est réalisée par voie de création et de libération de (nombre)
parts nouvelles de (valeur nominale) dirhams chacune portant les
numéros à , attribuées gratuitement aux associés à raison de (nombre)
parts nouvelles pour (nombre) parts anciennes.
Les
parts nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires,
seront assimilées aux parts anciennes à compter du , et seront attribuées et réparties ainsi
qu'il suit :
(Nom de l’associé 1) à
concurrence de (nombre
en lettres) parts numérotées de
à , ci (nombre)
parts
(Nom de l’associé 2) à
concurrence de (nombre
en lettres) parts numérotées de
à , ci (nombre)
parts
(Nom de l’associé 3) à
concurrence de (nombre
en lettres) parts numérotées de
à , ci (nombre)
parts
(Nom de l’associé 4) à
concurrence de (nombre
en lettres) parts numérotées de
à , ci (nombre)
parts
Total égal au nombre de parts nouvelles
ci-dessus créés, soit (nombre) parts, ci (nombre) parts
La
collectivité des associés reconnaît expressément que ces (nombre) parts nouvelles ont été
réparties entre les associés dans les proportions sus-indiquées et qu'elles
sont intégralement libérées.
Cette
résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité).
Deuxième
Résolution :
L’assemblée
générale , constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital
dont il s'agit, décide de modifier les articles
et des statuts qui seront
désormais libellés ainsi qu'il suit :
Article : Apports - Formation du Capital
Lors
de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de (montant en
dirhams), en numéraire.
Ou
Lors
de la constitution de la Société, il a été effectué les apports suivants :
-
Apports en numéraire : (montant) dirhams
-
Apports en nature : (Préciser la
nature et le montant....)
Aux
termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du , le capital social a été augmenté d'une
somme de (montant
en dirhams), par voie de capitalisation de réserves, pour être porté
à (montant en
dirhams) .
Article : Capital
Le
capital social est fixé à (montant en
dirhams), divisé en (nombre) parts de dirhams chacune, entièrement libérées,
numérotées de 1 à et réparties entre les
associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
(associé n° 1) A
concurrence de (nombre)
parts sociales portant les numéros 1 à ci (nombre) parts
(associé n° 2) A
concurrence de (nombre)
parts sociales portant les numéros 1 à ci (nombre) parts
(associé n° 3) A
concurrence de (nombre)
parts sociales portant les numéros 1 à ci (nombre) parts
(associé n° 4) A
concurrence de (nombre)
parts sociales portant les numéros 1 à ci (nombre) parts
________
Total
égal au nombre de parts composant le capital social (nouveau nombre parts)
Cette
résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité).
Troisième Résolution :
L'assemblée
délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à
l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette
résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité).
Télécharger Modèle de Procès-Verbal d'augmentation de capital par incorporation de réserves (format word)
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