1- Pv de changement d'objet sociale
2- Statuts refondu
3- RC modificatif
4- Signer et légaliser les documents (Pv de changement d'objet sociale,Statuts refondu,RC modificatif)
5- Enregistrer les pv et les statuts
6- Déposer 2 exemplaires de pv et statuts avec le RC et remplir le formulaire du dépôt légal avec une copie de l'ancien statut et Cin du gérant et la nouvelle patente.
7 -Puis faire la publicité
8 -Puis le bulletin officiel.
2- Statuts refondu
3- RC modificatif
4- Signer et légaliser les documents (Pv de changement d'objet sociale,Statuts refondu,RC modificatif)
5- Enregistrer les pv et les statuts
6- Déposer 2 exemplaires de pv et statuts avec le RC et remplir le formulaire du dépôt légal avec une copie de l'ancien statut et Cin du gérant et la nouvelle patente.
7 -Puis faire la publicité
8 -Puis le bulletin officiel.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire