Modèle de Procès-Verbal d'Augmentation de capital en numéraire ou par compensation

Société à responsabilité limitée: Augmentation de capital en numéraire ou par compensation

Procès-Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire

(dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C n°

Procès-Verbal de la Réunion de L'assemblée Générale Extraordinaire Du :

L'an (année en lettres)

Le (jour et mois en lettres) à (heure en lettres) heures

Au siège social, à (adresse où se tient l’assemblée)

Les associés de la Société à responsabilité limitée: (dénomination sociale) au capital de (montant du capital) dirhams, divisé en (nombre de parts) parts sociales de (valeur nominale) dirhams chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.

Sont Présents ou représentés :

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

                                             _____________

Total :                                      (nombre) parts

rajouter en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal en cas de représentation.

en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion.

en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé.

si le gérant non associé assiste à la réunion

(Nom du gérant) assiste à la réunion.

L'Assemblée réunissant au moins la moitié des parts sociales des parts sociales, peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.

(Nom de l'associé(e)) préside la séance en qualité (de gérant associé(e) ou d'associé(e) présent détenant le plus de parts).

Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Augmentation de capital social par souscription en numéraire.

- Modification corrélative des statuts,

- Pouvoirs en vue des formalités.

Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :

- le rapport du gérant,

- le texte des résolutions proposées,

- une copie des statuts,

- pouvoirs des associés représentés,

- les copies des lettres de convocation ,

- la feuille de présence,

Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.

Enfin, il déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met au voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :

Première Résolution :

L'assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capital d'une somme de (Montant) dirhams, pour le porter de (Montant) dirhams à (Montant) dirhams, par création de (nombre) parts nouvelles, à souscrire et libérer par versement d'espèces ou par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société.

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission, au pair, de (Nombre) parts nouvelles de (Nouvelle valeur nominale) dirhams, numérotées de  à  , à libérer intégralement à la souscription.

Ou

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission, avec prime, de (Nombre) parts nouvelles de (Nouvelle valeur nominale) dirhams, numérotées de  à  , à libérer intégralement à la souscription.

Le montant global des primes sera porté à un compte spécial de réserve, dit "Prime d'émission", sur lequel porteront les droits des associés propriétaires de parts tant anciennes que nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.

Conformément aux dispositions statutaires, les associés bénéficient d'un droit préférentiel de souscription aux parts nouvelles proportionnellement au nombre de parts dont ils disposent au jour de l'augmentation du capital.

Les parts nouvelles seraient ainsi souscrites par :

(nom du souscripteur)

(Adresse)

à concurrence de (Nombre) parts,

Total      (Nombre) parts.

Ou

Après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, l'assemblée générale décide de supprimer ce droit préférentiel de souscription au profit des personnes suivantes, qui ont déclaré leur intention de souscrire à l'augmentation de capital :

(nom du souscripteur)

(Adresse)

à concurrence de (Nombre) parts,

Total      (Nombre) parts.

Ou

Les parts nouvelles sont ainsi souscrites par :

(Nom du souscripteur)

(Adresse)

à concurrence de (Nombre) parts,

sur la totalité des      (parts nouvelles) parts.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous proposons d'agréer :

(Nom du souscripteur),

en qualité de (nouvel, nouveaux) associé(s).

Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires, seraient assimilées aux parts anciennes à compter du (date).

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).

Deuxième Résolution :

L'assemblée générale constate :

- que l'intégralité des parts nouvelles se trouve dès à présent souscrite,

- que chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par des versements en espèces qui ont été déposés à un compte ouvert au nom de la société (Banque du dépôt des fonds), agence de    (Adresse) , savoir :

(Nom du souscripteur),

à concurrence de    (Montant) dirhams,

ou

- que chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par des versements en espèces qui ont été déposés à un compte ouvert au nom de la société (Banque du dépôt des fonds), agence de (Adresse) , soit par compensation avec une créance liquide et exigible qu'il détient sur la société, savoir :

(Nom du souscripteur),

à concurrence de     (Montant) dirhams,

ou

- que chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par compensation avec une créance liquide et exigible qu'il détient sur la société, savoir :

(Nom du souscripteur),

à concurrence de     (Montant) dirhams,

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).

Troisième Résolution :

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles   et   des statuts :

Article (numéro): Apports - Formation Du Capital

Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de (montant en dirhams), en numéraire.

Ou

Lors de la constitution de la Société, il a été effectué les apports suivants :

- Apports en numéraire : (montant) dirhams

- Apports en nature  : (Préciser la nature et le montant....)

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du  , le capital social a été augmenté d'une somme de (montant en dirhams), par voie de souscription en numéraire, pour être porté à (montant en dirhams) .

Cette somme a été déposée à un compte ouvert (Banque du dépôt des fonds), agence de (Adresse) au nom de la société.

Article  : Capital

Le capital social est fixé à  (montant en dirhams), divisé en (nombre) parts de  dirhams chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à  et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :

(associé n° 1) A concurrence de (nombre) parts sociales portant les numéros 1 à ci          (nombre) parts

(associé n° 2) A concurrence de (nombre) parts sociales portant les numéros 1 à ci          (nombre) parts

(associé n° 3) A concurrence de (nombre) parts sociales portant les numéros 1 à ci          (nombre) parts

(associé n° 4) A concurrence de (nombre) parts sociales portant les numéros 1 à ci          (nombre) parts

                                                 ________

Total égal au nombre de parts composant le capital social      (nouveau nombre parts)

Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).

Troisième Résolution :

L'assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés présents ou leurs mandataires, après lecture.

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