La dépréciation des créances clients: provisions pour litiges

La dépréciation des créances clients: provisions pour litiges .

Objectifs

– Traiter les dépréciations des comptes de clients et les créances irrécouvrables.

– Analyser un litige et définir ses conséquences comptables.

– Mesurer les incidences sur le bilan et le compte de résultat.

Réponses aux questions

1. Rappelez la distinction qui existe entre une créance douteuse et une créance irrécouvrable. Quel(s) traitement(s) comptable(s) doit-on effectuer pour ces deux catégories de créances ?

Créances	Définition	Traitement comptable
Douteuses	Une créance est douteuse lorsque son recouvrement, total ou partiel, est incertain.	Dépréciation
Irrécouvrables	Une créance est irrécouvrable lorsque son non-recouvrement est certain.	Perte sur créance

2. Dans un tableau, déterminez les ajustements de dépréciation nécessaires au 31 décembre N ainsi que les créances irrécouvrables de l’exercice.

· Montant des créances au 31/12/N

Clients	Créances TTC 01/01/N	Encaissements N	Créances TTC 31/12/N
Jean	2 990,00	598,00	2 392,00
Paul	4 473,04	0,00	4 473,04
René	3 707,60	902,98	2 804,62
Jacques	598,00	0,00	598,00

· Tableau d’analyse des créances au 31/12/N

Clients	Créance 31/12/N		Dépréciation N		Dépréciation N-1	Créances irréc.		Ajustement
	TTC	HT	%	Montant		HT	TVA	Dotation	Reprise
Jean	2 392,00	2 000,00	30	600,00	750,00				150,00
Paul	4 473,04	3 740,00	75	2 805,00	1 870,00			935,00
René	2 804,62	2 345,00	-	-	3 100,00	2 345,00	459,62		3 100,00
Jacques	598,00	500,00	100	500,00	375,00			125,00
Marie	6 219,20	5 200,00	25	1 300,00	-			1 300,00
Claude	8 252,40	6 900,00	25	1 725,00				1 725,00
				6 930,00	6 095,00	2 345,00	459,62	4 085,00	3 250,00

                                                                                                                                            

3. Présentez les enregistrements comptables correspondants.

Il faut comptabiliser :

– les nouveaux clients douteux (Marie, Claude) ;

– la dotation et la reprise de dépréciation ;

– la créance irrécouvrable (René).

			31/12/N
416	Clients douteux ou litigieux				14 472,60
411		Client Marie				6 219,20
411		Client Claude				8 253,40
	Clients douteux
			d°
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants				4 085,00
491		Dépréciations des comptes de clients				4 085,00
	Dotation de l’exercice
			d°
491	Dépréciations des comptes de clients				3 250,00
7817		Reprises sur dépréciations des actifs circul.				3 250,00
	Reprise de l’exercice
			d°
654	Pertes sur créances irrécouvrables				2 345,00
4455	TVA à décaisser				459,62
416		Clients douteux ou litigieux (1)				2 804,62
	Créances irrécouvrables

(1) Créance sur René, client douteux en N-1

4. Présentez les enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre N pour le litige avec le client Clément.

			31/12/N
6815	Dotations aux provisions d’exploitation				15 000,00
1511		Provisions pour litiges				15 000,00
	Provision litige Clément

5. Présentez un extrait du compte de résultat de l’exercice N (charges et produits d’exploitation) et du bilan au 31 décembre N (postes « Clients et comptes rattachés » et « Provisions »).

· Extrait du compte de résultat

Compte de résultat des établissements Dubois pour l’exercice N (extrait)
CHARGES D’EXPLOITATION		PRODUITS D’EXPLOITATION
Dotations aux dépréciations	4 085	Reprises sur dépréciations	3 250
Dotations aux provisions	15 000
Autres charges (1)	2 345

(1) Pertes sur créances irrécouvrables

· Extrait du bilan

Bilan des établissements Dubois au 31/12/N (extrait)
Actif	Brut	A déduire	Net	Passif
ACTIF CIRCULANT				PROVISIONS
Créances clients	349 654	6 930	342 724	Provisions pour risques	15 000

6. Précisez l’incidence de ces traitements comptables sur le résultat de l’exercice N.

– Les dotations aux dépréciations et aux provisions ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables diminuent le résultat.

– Les reprises sur dépréciations et provisions augmentent le résultat.

7. En supposant que le client Clément renonce à sa demande, présentez l’enregistrement comptable nécessaire au 31 décembre N+1.

Il faudrait alors reprendre la provision pour risques constituée le 31/12/N :

			31/12/N+1
1511	Provisions pour litiges				15 000,00
7815		Reprises sur provisions d’exploitation				15 000,00
	Provision sans objet

LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PAYER

LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PAYER :

Selon les principes de prudence et de séparation des exercices il faut imputer sur le résultat de l’exercice des charges probables résultant d’évènements survenus au cours de l’exercice, ou les dettes probables correspondantes sont inscrites au passif du bilan (ex : congés payés).

       I.      Définition et comptabilisation d’une provision pour risque

Les provisions pour risque permettent de prendre en considération sur l’exercice en cours, un risque de caractère probable et approximatif. Exemple, litige avec un client … On enregistre alors lors de la naissance de l’événement la provision pour risque en débitant le compte 68 par le crédit du compte 151. Tant que le risque n’est pas intervenu dans les exercices futur on doit le réévaluer et réajuster la provision le cas échéant en dotant ou en reprenant la dotations. Lorsque le risque est intervenu (DI versés lors d’un procès en 6788 on reprend la provision antérieure pour la soldée car elle est sans objet. Les frais de justice s’enregistrent en 6227 si nécessaire.

Ex : provision pour amende suite à un contrôle fiscal 6875 à 1514 ; provision pour perte de change 6865 à 1515.

Enfin la provision pour garantie, c’est la période durant laquelle le client peut se faire réparer ou échanger le produit gratuitement, les entreprise doivent se prémunir de ce risque 6915 à 1512. (Il faut faire attention aux mois). 

    II.      Les provisions pour dettes à payer : Provisions pour congés payés

Les salariés ont droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail. Mais bien souvent les jours de vacances sont pris que l’année suivante. Ce salaire concernant le salaire obtenu en N il faut les comptabiliser en N. A la fin de l’exercice sur lequel ont été obtenus les jours de vacances :

- Pour les salaires les indemnités de congés à payer sont enregistrées au débit du compte 6412 par le crédit 4282.

- Pour les charges sociales se rapportant aux salaires il y a 2 cas de figures :

]  Si l’entreprise peut évaluer avec certitude le montant des charges sociales 6452 à 4282

]  Sinon elle va devoir doter une provision pour charges à payer 6815 à 1582

Pour l’exercice N les droits acquis se rapportant aux jours de congés payés sont de 70000 dont 50000 pour les salaires et 20000 pour les charges sociales.

6412                     50000

4282                                50000

Salaire … écriture pour le résultat fiscal

………………………….

6452                20000

            4282                20000

charges sociale H1

………………………………

6815

            1582

charges sociales H2

 III.      Provisions pour grosses réparations

Selon le PCG les provisions pour charges à répartir tels que les frais de grosses réparations qui ne sauraient être supportées par le seul exercice au cour duquel elles sont engagées. En effet cette charge importante (réfection de la toiture) ferait baisser considérablement le résultat de l’entreprise c’est pourquoi on les étale sur plusieurs exercices.

Durant l’exercice sur lequel a été prise la décision de réaliser les travaux, la constitution de la provision est étalée sur la période précèdent la grosse réparation en débitant le compte 6815 par le crédit 1572. Le montant de cette provision est égale au montant de la grosse réparation/Nombre d’exercices séparant la décision d’engager les travaux à la fin des travaux.

Il convient lors de l’année de mise en service de reprendre l’intégralité de la provision.

 IV.      Les dépenses de gros entretien et de grandes révisions

A.    Que sont ces dépenses

Les dépense faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions qui ont pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations (avions pour la sécurité) et d’y apporter un entretien sans pour autant prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. Ex : (travaux d’élagage, curage des égouts, …

B.     Procédure comptable

                                                             I.      Méthode des composants

Une entreprise fait construire une serre d’une valeur de 200 000. ce bâtiment est mis en service le 20 février N. Structures 80000 et verrière 120000. L’étanchéité de la verrière est refaite tout les 10 ans et les travaux s’élèvent à 30000. Enfin une grande révision de cette verrière doit être réalisé tout les 5 ans pour 10000.

2131                     80000

21321                   80000

21322                   30000

21323                   10000

44562                   39200

404                                    239200

Enregistrement de l’acquisition

……………………………………

68112                   9471

   28131                            1722

   281321                          3444

   281322                          2583

   281323                          1722

Enregistrement des dotations aux amort

………………………………………

A la fin des 5 ans on constate la sortie de l’actif de la révision pour 10000 en faisant 281323 à 21323 pour 10000. Puis on re constate un achat d’une  révision et sa dotation.

                                                          II.      Provision

La provision pour gros entretien ou grandes révisions est évaluée sur la base du coût estimé de la future grosse réparation. Ce coût est réparti sur la durée entre les deux dates qu’on enregistre de la manière suivante : Débit 6815 et crédit 1572 et lorsque les travaux sont fini on reprend la provision. Il conviendra ici de faire chaque année pour 2000 euros 6815 à 1572.

Les opérations en devises

Les opérations en devises :

1-Les dispositions relatives aux méthodes d'évaluation des éléments non monétaires exprimés en monnaies étrangères

Les méthodes d'évaluation de ces éléments ne sont pas divergentes, quelles que soient les règles utilisées : règles françaises édictées par le Plan comptable général (PCG, 1986, p. II.12-II.14), normes américaines, normes internationales. Elles concernent :

- les immobilisations incorporelles et corporelles ;

- les titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement ;

- les stocks.

1.1       Les immobilisations incorporelles et corporelles

Pour le Plan comptable général (PCG, 1986 p. II.12), lorsque le coût des immobilisations entrées dans le patrimoine est exprimé dans une monnaie étrangère, il doit être converti en francs (ou en euros) au cours du jour de l'opération. Les amortissements et, s'il y a lieu, les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette valeur. Dans tous les cas, c'est seulement au moment où les immobilisations sortent de l'actif que le bénéfice (ou la perte) résultant des fluctuations des monnaies étrangères est définitivement dégagé et porté aux comptes de charges ou de produits financiers concernés.

La norme IAS 21 § 9, quant à elle, précise que "lors de sa prise en compte initiale, une opération conclue en monnaie étrangère doit être comptabilisée dans la monnaie en compte, en convertissant le montant des devises au taux de change en vigueur au moment où l'opération est effectuée". Elle précise par ailleurs pour les éléments non-monétaires, qui sont comptabilisés au coût historique libellé en monnaie étrangère, doivent être évalués au taux en vigueur au moment de l'opération.

Ainsi, si une société fait l'acquisition d'un appartement à usage de bureau situé à

New York, au moment de l'acquisition, elle convertit le prix en dollars en prix en euros (si la comptabilité est tenue en euros) ou en francs (si la comptabilité est tenue en francs), au cours du dollar à la date de l'opération. C'est cette somme qui sera portée à l'actif du bilan et sur laquelle se calculera l'amortissement. Si, quelques années plus tard, l'appartement partiellement amorti est vendu, le produit de la cession sera, pour la société, calculé (en euros ou en francs, selon le cas) au cours du dollar au moment de la cession. Le résultat, égal à la différence entre une valeur de cession exprimée au cours du dollar à la date de cession et une valeur nette comptable exprimée au cours à la date d'acquisition, comprend donc une quote-part provenant de la différence de change. Il est possible d'enregistrer cette quote-part (si elle est significative), dans le compte de résultat, en pertes de change ou gains de change, selon le cas.

1.2       Les titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement

Pour le Plan comptable général (PCG, 1986, p. II.13), la conversion en francs (ou en euros) de la valeur des titres libellés en monnaies étrangères et cotés seulement à l'étranger est faite au cours du change à la date de chaque opération les concernant.

En fin d'exercice, pour le calcul éventuel d'une provision, pour les titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement cotés, on retient (PCG, 1986, p. II.9) :

-          les cours en euros (cours français) si les titres sont cotés en France ;

-          les cours étrangers, si les titres sont cotés seulement à l'étranger, auxquels on applique le dernier cours de change à la date de clôture.

Pour l'IASC, toutefois, il faut noter que pour les éléments non monétaires qui sont comptabilisés à la juste valeur libellée dans une monnaie étrangère (cas de titres de placement liquides par exemple), ceux-ci doivent être présentés au taux de change en vigueur à la date où cette valeur a été déterminée.

1.3       Les stocks

 La valeur en devises étrangères de stocks à l'étranger est convertie en francs (ou en euros), en fin d'exercice, à un cours égal, pour chaque nature de marchandises, approvisionnements et produits en stocks, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d'achat, ou d'entrée en magasin des éléments considérés. En cas de difficulté d'application de cette méthode de calcul, l'entreprise peut utiliser une autre méthode, dans la mesure où elle n'est pas susceptible d'affecter sensiblement les résultats. Des provisions pour dépréciation sont constituées si la valeur au jour de l'inventaire, compte tenu du cours de change audit jour, est inférieure à la valeur d'entrée en compte.

Pertes sur créances : comptes de Provision

Pertes sur créances : comptes de Provision

M Les ventes à crédit enregistrées dans le compte Créances clients, compte collectif, peuvent entraîner des pertes, lorsqu’un client est devenu totalement ou partiellement insolvable.

M Ces pertes représentent des charges pour l’exercice et sont comptabilisées dans un compte Pertes sur créances.

M Du point de vue comptable, il est possible de faire supporter par «anticipation» la perte sur un ou plusieurs exercices en constituant une «Provision» avant la réalisation de la perte effective. On doit alors créer une provision en ouvrant un compte Provision pour pertes sur créances. (Ducroire)

M Le principe de la «Provision» est utilisable par analogie pour la constitution d’autres provisions.

           Exemple : - Provision pour pertes de changes

                                                   - Provision pour risques et litiges

                                                   - Provision pour grosses réparations à l’immeuble, etc…

M Conformément au plan comptable général PME, le compte provision pour pertes sur créances a un numéro de compte d’actif (1109), bien que son solde soit au crédit.

M Dans la perspective, en particulier, du bilan analytique, il est préférable de porter le compte 1109 Provision à l’actif du bilan, en avant-colonne.

                  Exemple :  Créances clients, compte collectif

       ./. 1109 Provision p/pertes s/créances

Frais de poursuites

Les frais sont avancés par l’entreprise qui entreprend les poursuites et sont ajoutés au montant dû par le client. Si le client redevient solvable, ils seront remboursés par le client et dans le cas contraire, ils s’ajouteront à la perte subie.

        Exemple :  (frais avancés par l’entreprise)

-   Créances clients à Caisse

Taux à appliquer sur les provisions

- Une provision égale à 5% des clients suisses.

- Une provision égale à 10% des clients étrangers (factures libellées en CHF)

- Une provision égale à 15% des clients étrangers (factures libellées en monnaies étrangères)

Ces taux sont édictés par l’autorité fiscale, car les entreprises pourraient minimiser leurs bénéfices en constituant de trop grosses provisions et de ce fait payer moins d’impôts.

Les provisions doivent être adaptées à la fin de chaque exercice comptable, en fonction du risque existant, de l’importance et de la qualité des clients.

Créances douteuses

- L’entreprise peut séparer les créances douteuses de celles qui sont saines en les transférant dans un compte d’actif 1108 Créances douteuses.

- Cela se justifie dans la mesure où les créances douteuses sont l’objet d’une surveillance très stricte.

- le compte 1109 Provision devrait, en général, être au moins égal au montant total des créances dites douteuses contenues dans le compte 1108 Créances douteuses.

Compléments

Le principe étudié pour la constitution du compte 1109 Provision pour pertes sur créances est naturellement utilisable par analogie avec d’autres cas :

- Provision pour pertes de change

- Provision pour litige

- Provision pour grosses réparations, etc…

Rappel :

A)    Sans compte 1109 Provision pour pertes s/créances

                 

1. Enregistrement d’une perte sur un client, y compris frais de poursuites  Pertes s/créances à Créances clients

2. Récupération d’une créance amortie ou vente d’un acte de défaut de biens     Banque à Pertes s/créances (ou Prod. Exc.)

B) Avec compte 1109 Provision pour pertes s/créances

1. Création d’une provision ou augmentation de la provision

                  Pertes s/créances à Provision p/pertes s/créances

2. Enregistrement d’une perte sur créances, y compris frais de poursuites  Pertes s/créances à Créances clients

3. Utilisation de la provision pour amortir la perte

                  Provision p/pertes s/créances à Pertes s/créances

4. Ajustement de la provision lors de la clôture des comptes :

- En cas d’augmentation de la provision

                  Pertes s/créances à Provision p/pertes s/créances

- En cas de diminution de la provision

                  Provision p/pertes s/créances à Pertes s/créances

5. Virement d’une créance au compte Créances douteuses

                  Créances douteuses à Créances clients