INTRODUCTION
Le bénéfice par action représente la fraction des
résultats attribuable pour chaque action ordinaire. Il correspond au bénéfice
retraité de la société divisé par le nombre d'actions existant et à créer. De
manière plus simple, il s'agit du résultat divisé par le nombre d'actions. Il
est utilisé notamment pour calculer le PER (Price earning ratio), et pour
connaître la part de bénéfice attribué à chaque action. Ceci permet la
comparaison sur plusieurs années alors même que le nombre d'actions a pu
évoluer.
Néanmoins, le bénéfice par action peut être calculé
selon différentes méthodes, selon l’appréciation des analystes, en tenant
compte ou non de certains éléments. C’est cette disparité dans les méthodes de
calcul qui fait l’objet de notre étude et qui parfois suscite certains doutes
chez les actionnaires qui n’ont pas systématiquement connaissance des modalités
des calculs. Par ailleurs, à compter de 2005, toutes les entreprise européennes
cotées devront se soumettre aux normes comptables internationales IFRS (Internationnal
Financial Reporting Standards).
C’est pourquoi, il convient dans un premier temps
de nous intéresser à la distiction entre le BPA de base et le BPA dilué ainsi
qu’aux différentes façons d’évaluer ce bénéfice par action. Ensuite dans un
second temps nous tenterons d’expliquer les divergences qui existent entre les
normes françaises et les normes IFRS après avoir présenté celles qui
impacteront le mode de calcul du BPA dès 2005.
I] Notion
de bénéfice par action :
Le bénéfice par action, BPA (ou EPS :
earnings per share) est une notion qui semble au premier abord
relativement simple : il s’agit de la part du bénéfice total de
l’entreprise attribuable à chaque action ordinaire.
BPA = bénéfice total / nombre
d’actions ordinaires.
Dans les milieux financiers, on se sert du
bénéfice pour prévoir le bénéfice futur, les marchés s’en servent pour prévoir
l’évolution du cours futur des titres. En effet, c’est le quotient du cours
boursier par le BPA qui détermine le PER (Price Earning Ratio). Le BPA
constitue le chiffre le plus abondamment cité dans le rapport annuel.
Toutefois, de par la multiplication des plans d’options, l’utilisation
d’obligations et d’actions privilégiées convertibles en actions ordinaires, il
devient de plus en plus difficile d’évaluer précisément la part attribuable à
chaque action ordinaire. En outre, l’utilisation accrue des emprunts
convertibles et plus précisément des options sur actions attribuées aux
dirigeants rend le calcul du BPA problématique : en effet, ces actions ne
constituent pas encore des actions ordinaires mais pourraient le devenir.
Dans cette partie, nous nous intéresserons
dans un premier temps à la distinction BPA de base / BPA dilué, puis nous
mettrons en avant les différents types de BPA qui peuvent être calculés et
leurs caractéristiques.
A)
Distinction Bpa de base / Bpa dilué :
Cette distinction réside essentiellement
sur certains types d’instruments pour lesquels une option peut être
levée ; ou bien s’il s’agit de titres convertibles. En quelque sorte, ces
instruments ne constituent pas encore des actions ordinaires mais pourraient le
devenir. Faut-il les incorporer dans le BPA de l’exercice ? Si oui,
comment ? Ces instruments ne confèrent pas de droit sur le bénéfice de
l’exercice mais, selon le magazine Forbes,
ils constituent une « hypothèque grevant le bénéfice futur » et
doivent ainsi être pris en compte lors du calcul du BPA.
Les titres convertibles : OBSA
(obligation à bon de souscription d’action), ABSA (action à bon de souscription
d’action)… et les options sont « dilutifs » au sens où, au moment où
ils sont échangés pour des actions ordinaires, les nouveaux actionnaires
apportent moins que ce qu’ils obtiennent en retour : par exemple, le
titulaire d’un titre convertible ne choisit d’exercer la conversion que si le
prix d’exercice est inférieur au cours de l’action ordinaire qu’il reçoit en
échange. Pour les options, le titulaire a le droit de souscrire ou d’acheter
des actions ordinaires à un prix fixé d’avance (appelé prix d’exercice). En
fait, il ne se servira de l’option que s’il paie pour les actions moins que ce
qu’elles valent.
Cette dilution représentera une augmentation plus
significative du dénominateur que du numérateur et va diminuer le BPA.
Le coût de la dilution est supporté
entièrement par les actionnaires actuels et les comptables communiquent cet
impact en partie par la voie du calcul du BPA dilué.
En règle générale, les comptables incorporent la dilution du
bénéfice futur en incluant les actions dilutives dans le dénominateur pour le
calcul du BPA. En 1997, le Financial Accounting Standards Board a publié le
SFAS 128 qui obligeait à remplacer le BPA premier par une fourchette de
BPA : l’une des extrémités de cette fourchette est le BPA de base non dilué
et l’autre, reflétant une position plus prudente, est le BPA dilué.
1/ Le BPA de
base :
On entend par Résultat de Base par action le
résultat net de l’exercice (après déduction de toutes les charges y compris la
charge d’impôt, les éléments extraordinaires, les intérêts minoritaires, les
dividendes préférentiels) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions
ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
Exemple de calcul du nombre moyen pondéré d’actions :
|
|
Actions
émises
|
Actions
propres
|
Actions
en circulation
|
|
1er
janvier : à l’ouverture
|
10
000
|
2
000
|
8
000
|
|
1er
juillet :Rachat d’actions propres
|
|
1
500
|
6
500
|
|
1et
septembre : émission d’actions nouvelles
|
3
000
|
|
9
500
|
|
31
décembre : clôture
|
13
000
|
3
500
|
9
500
|
Nombre moyen pondéré : (8 000 x 6 / 12) + (6 500 x 2
/12) + (9 500 x 4 / 12) = 8 250 actions
2/ Le BPA
dilué :
le ratio entre :
-
le résultat net de
l’exercice revenant aux actions ordinaires, majoré du montant après impôt des
dividendes et des intérêts comptabilisés au cours de l’exercice au titre des
actions ordinaires potentielles dilutives ;
-
le nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires dans le cas de la conversion de toutes les actions
ordinaires potentielles dilutives.
3/ Illustration :
Une entreprise réalise un bénéfice net après
impôt de 150 000 € (taux d’impôt de 33%) et
dispose de 100 000 actions ordinaires. Elle
a émis également une OCA, de coupon 5% qui permettra de convertir sur des
exercices ultérieurs 200 obligations de 1 000 € valant chacune 400 actions
ordinaires.
Si les OCA sont converties, l’entreprise réalise une économie
de charges financières de :
5% x 200 OCA
x 1 000 € = 10 000 €
L’économie financière nette d’impôt est de : 10 000 x (1
- 33,33%) = 6 667 €
Il y a 200 x 400 = 80 000
actions ordinaires en plus (actions potentielles dilutives).
Le résultat par action dilué est calculé de la manière
suivante :
Résultat net + dépenses d’intérêt =
150 000 + 6 667
= 156 667
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation
+ nombre d’actions lors de la conversion de toutes = 100
000 + 80 000 = 180 000
les actions potentielles dilutives
1- Le résultat par
action dilué est de 156 667 / 180 000 = 0,87 €
2- Le résultat de
base par action est de 150 000 / 100 000 = 1,50 €
B)
Autres types de BPA :
1/ Reported BPA :
Ce BPA est le nombre issu des principes
comptables généralement admis (GAAP).
Il s’agit en fait du BPA de base : ce sont les revenus
distribuables aux actionnaires ordinaires divisés par la moyenne pondérée du
nombre d’actions ordinaires.
2/ BPA continu :
Il est calculé sur le revenu net et exclut
tout ce qui est inhabituel ou hors exploitation. Le but est ici de définir les
revenus issus des opérations « principales » qui peuvent être prises
en compte dans le calcul du futur BPA. Ceci signifie qu’on évince par exemple
les ventes d’équipement qui ont un caractère exceptionnel.
3/ BPA Pro-forma :
Le BPA pro-forma exclut généralement un
certain nombre d’informations considérées dans le reported BPA. Par
exemple, si une compagnie vend une filiale, elle peut exclure les dépenses et
recettes afférentes à cette entité. Aussi, une société peut choisir d’exclure
certaines dépenses lors du calcul du BPA car les dirigeants jugent que ces
dépenses ne sont pas récurrentes et biaisent en quelque sorte les vrais
résultats de l’entreprise.
4/ Headline BPA :
Il s’agit du BPA « classique »
que l’on retrouve dans les rapports des sociétés et qui est repris par la
presse financière. En fait, il peut s’agir du BPA pro forma ou bien d’un BPA
calculé par les analystes en charge d’évaluer la compagnie.
5/ Cash BPA :
En fait, il s’agit du bénéfice
d’exploitation divisé par le nombre d’actions ordinaires. Il s’agit du BPA
estimé être le plus important car il est considéré comme le plus représentatif.
Ceci est principalement dû au fait que le bénéfice d’exploitation ne peut pas
être manipulé ou lissé aussi facilement que le résultat net. Cette méthode de
calcul tient compte des variations des postes d’actif tels que les créances et
les stocks.
A titre d’exemple, une société ayant un reported
BPA de $0.50 et un cash BPA de $1.00 sera préférée par les analystes à
une société ayant un reported BPA de $1.00 et un cash BPA de
$0.50. Bien que de nombreux facteurs entrent en jeu pour l’évaluation de ces
deux entités, la société ayant le meilleur cash BPA sera en général en
meilleure santé financière.
Un grand nombre de bénéfices par action
peuvent ainsi être calculés et les investisseurs doivent savoir quels ont été
les éléments pris en compte lors du calcul afin d’avoir une représentation
objective de la valeur de l’entreprise.
Après avoir
détaillé les différents types de BPA existant, voyons à présent dans quelle
mesure le bénéfice par action est encadré par les nouvelles normes comptables
notamment les normes IAS.
II]
Les normes IAS et leur impact sur le BPA :
L’application de nouvelles normes
comptables et financières IAS et IFRS est obligatoire pour toutes les sociétés
européennes cotées et leurs filiales à compter du 1er janvier 2005.
Nous allons dans cette partie simplement énoncer les normes en rapport avec le
BPA et définir leur impact sur celui-ci.
A) Les normes IAS :
L’énoncé de ces normes n’est en aucun cas
exhaustif. Le BPA est concerné par les normes suivantes :
IAS 1 présentation des
états financiers
IAS 33 résultat par action
IAS 34 information financière intermédiaire
Ces 3 normes IAS sont
celles qui, à l’horizon 2005, vont modifier la méthode de calcul du bénéfice
par action aussi appelé résultat par action. La plupart des informations citées
ci-dessous sont issues des référentiels comptables traitant des normes IAS /
IFRS. Nous allons dans un premier temps énoncer les pratiques recommandées par
ces normes et les points en relation avec le BPA. Dans une seconde partie, il
conviendra de faire une comparaison avec les normes françaises afin d’illustrer
les changements et les enjeux de l’application de ces normes.
1/ La norme IAS 1 : Présentation des états
financiers :
La date de première
application de cette norme remonte à 1975. Cependant, c’est un an après sa
dernière modification à savoir en 1998[1] que
la norme IAS 1 a été appliqué en tant que référentiel comptable. Elle est
entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et est applicable par les
entreprises à compter du 1er janvier 2005[2].
Les états
financiers ( financial statements ) concernent les comptes individuels
et les comptes consolidés. Un jeu complet présente un bilan, un compte de
résultat, un tableau de flux de trésorerie, un tableau de variation de capitaux
propres et des notes annexes.
La norme IAS 1 n’impose pas
de modèle précis des différents documents à produire. En revanche, elle précise
qu’il faut produire suffisamment d’informations pour permettre aux
investisseurs de comprendre la manière dont les états financiers sont réalisés
ce qui implique :
- Le nom de
l’entité présentant les états financiers
- Les
entités visées par les états financiers
- La date
de clôture de l’exercice
- La
monnaie dans laquelle ils sont libellés
- Les positions prises par le management lors de
l’application des méthodes comptables
( celles qui influencent significativement les états
financiers ).
Ce qui implique aussi le bénéfice par action qui, étant donné
qu’il est le phare des investisseurs concernant les perspectives de
l’entreprise, est particulièrement concerné par la publication de données
suffisamment complètes notamment la manière dont il est calculé (BPA dilué ou
ordinaire).
Enfin, elle précise que les états financiers portant sur le
groupe doivent être communiqués au moins une fois par an.
2/ La norme IAS 33 : Le résultat par
action :
Cette norme est essentiellement destinée
aux entreprises cotées en bourse. Publiée en 1997, elle n’est appliquée que
depuis le 1er décembre 2000[3]. Cette
norme a pour but de permettre une comparaison des performances financières de
l’entité à la fois sur plusieurs exercices mais aussi des performances entre
sociétés.
Le bénéfice par action qui est l’objet de
cette comparaison dépend du résultat de l’exercice et du nombre d’actions sur
le marché. Comme nous l’avons vu dans la première partie, le nombre d’actions
qui est le dénominateur du BPA varie en fonction du nombre d’actions potentiel
sur le marché. Il dépend donc des actions ordinaires présentes mais aussi de
tous les outils dérivés présents sur le marché qui offrent la possibilité de
les convertir en actions. Le dénominateur s’en voit d’autant plus affecté que
le prix d ‘exercice de ces dérivés est inférieur au cours de l’action sur
le marché. En conséquence, plus le nombre d’actions est important, plus le
résultat par action sera faible à bénéfice égal. La
méthode qui consiste à intégrer le nombre potentiel d’actions dans le BPA est
le BPA dilué. Le BPA de base est le résultat
par action qui ne prend en compte au dénominateur que les actions effectivement
présentes sur le marché, sans tenir compte des possibilités de conversion des
investisseurs détenant des obligations convertibles en actions ou autres
options d’achats d’actions.
Cette norme impose donc aux entreprises de
présenter un résultat par action de base et un résultat par action dilué dans
le compte de résultat consolidé ainsi qu’une information complémentaire dans
les annexes avec la même régularité pour chaque exercice comptable publié. Tous
les rapprochements de calculs et interprétations entre ces deux ratios sont les
bienvenus dans la mesure où ils servent à éclairer l’investisseur. Les
informations doivent aussi faire apparaître les montants utilisés pour chaque
calcul de BPA au numérateur comme au dénominateur.
3/ La norme IAS 34 : information
financière intermédiaire :
Applicable à partir du 1er
janvier 1999, cette norme a été publiée pour la première fois en 1998[4]. Une
période intermédiaire signifie une durée inférieure à celle de l’exercice
(inférieure à 1 an). Le rapport financier intermédiaire doit être composé des
états financiers pour la période intermédiaire mais il peut aussi être un jeu
complet d’états financiers.
Cette norme vise à délimiter le contenu minimum d’un rapport
intermédiaire tout en fixant les méthodes de comptabilisation et d’évaluation
propres aux états financiers intermédiaires. Cependant, il n’y a aucune
indication concernant la fréquence et les délais de publication ni les
entreprises concernées.
Comme un état financier annuel, un rapport
financier intermédiaire doit être composé au minimum d’un résumé du bilan, du
tableau de flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres, du
compte de résultat et d’une sélection de notes annexes. Les méthodes de calcul
sont les mêmes que pour les états financiers annuels. Afin d’avoir des
informations régulières sur l’évolution des sociétés cotées, certaines
institutions financières comme Euronext exigent pour certaines entités des
états financiers intermédiaires trimestriels. L’application de cette norme
permet aux investisseurs d’avoir une information récente sur la santé
financière de l’entreprise ainsi que sur ces perspectives de développement.
On comprend au regard des exigences des
normes IAS ci-dessus que la publication du BPA est très encadré. En effet,
lorsque les entreprises publient des résultats financiers, le bénéfice par
action étant le chiffre le plus utilisé et le plus interprété par les
investisseurs boursiers soucieux de la santé financière de leur entreprise, il
convient de définir très clairement à quoi correspond le résultat par action.
Plus une entreprise communique et fait preuve de transparence sur ses états
financiers, plus elle sera crédible auprès des investisseurs. Le bénéfice par
action est donc au centre des prévisions et des évolutions des cours boursiers.
C’est pourquoi les deux différents BPA ( dilué et ordinaire ) sont requis dans
les états financiers des entités ainsi que leur méthode de calcul. Etant l’un
des ratios déterminant les comportements financiers vis-à-vis de l’entreprise,
il convient d’être le plus clair sur son calcul et son interprétation.
Les normes IAS 1, 33 et 34 encadrent donc
d’une manière générale, les publications, les fréquences et les comportements
comptables des entreprises européennes cotées.
B) Divergences entre normes françaises et IFRS :
Voyons à présent quels sont les divergences entre
l’application des normes IAS et les normes françaises. Quel sera l’impact sur
la communication des entreprises avec les investisseurs ?
1/ Définition du BPA :
Tout d’abord, la principale divergence se
situe au niveau du BPA lui-même. En effet, en France, toute entreprise est
tenue de communiquer un résultat par action ordinaire et un résultat par action
dilué, qu’elle soit cotée ou non. Avec l’application des IFRS, il n’y a aucune
obligation de présenter un BPA pour les sociétés non cotées[5].
Lorsque la présentation du résultat par
action est obligatoire pour l’entreprise, celle qui applique les IFRS aura le
devoir à partir de 2005 de présenter en plus du résultat net par action, un
résultat par action des activités poursuivies. En France, seul le résultat net
par action est nécessaire. La base de calcul du BPA est la même quel que soit
la norme choisie à savoir à partir du « résultat net part du
groupe ». Toutefois, en IFRS, le projet d’amélioration des normes
existantes pourrait imposer la publication d’un résultat par action calculé sur
la base du résultat net des seules activités poursuivies. Ces activités sont
définies comme étant celles qui ne répondent pas à la définition restrictive
des abandons d’activités[6].
2/ Modalités de calcul du résultat par
action :
Au niveau des modalités de calcul du
résultat par action, les principes français et les IFRS retiennent les mêmes
principes généraux de calcul du BPA dilué et ordinaire.
Cependant, les IFRS sont plus précises concernant l’évolution
prévue pour 2005 des résultats par action des entreprises ayant une structure
de capital complexe.
Pour la détermination du nombre d’actions,
une divergence majeure existe entre les normes françaises et en IFRS 2005. Pour
ces derniers, par exemple une émission d’obligations remboursables en actions
fait partie des nombreux éléments dilutifs dont la conversion en actions
ordinaires est certaine. Ainsi, ils devront être inclus au dénominateur du résultat
de base dès leur émission.
A l’inverse, selon les normes françaises
et les IFRS actuelles, ces instruments dilutifs ne sont pris en compte avant
leur conversion effective en actions, que pour le résultat dilué[7]
par action. Ils ne rentrent dans le dénominateur du BPA de base que lors de
leur conversion.
La future norme IAS 33 révisée pourrait
imposer la comptabilisation dans le dénominateur du BPA de base dès leur
émission.
CONCLUSION
Malgré la
simplicité apparente de la méthode de calcul du bénéfice par action, il s’avère
que les modalités de calcul peuvent différer dès lors que l’entreprise suit les
principes comptables français ou internationaux. Cependant, à l’horizon 2005,
toutes les entreprises françaises cotées en bourse devront appliquer les normes
IFRS qui ont pour but d’harmoniser la comptabilité et son interprétation au
niveau international.
Comme nous
l’avons vu dans la première partie, il est facile d’obtenir un BPA élevé et
induire en erreur l’investisseur sur les résultats de l’entreprise. C’est
pourquoi une transparence maximum est imposée aux entreprises tant au niveau de
la méthode retenue pour ces calculs que de l’information divulguée concernant
le résultat. Tout est donc mis en oeuvre pour protéger l’investisseur et le
rassurer lorsque l’entreprise communique sur la nature des informations ainsi
que les sources.
De plus,
nous avons vu que les éléments constituant le BPA ne varient pas en même temps.
Lorsqu’une entreprise obtient de bons résultats et signe de nouveaux contrats
sur plusieurs années, ces bonnes informations sont directement intégrées par
les investisseurs dans le cours de l’action et son prix augmente ce qui
favorise la conversion en action, augmente le dénominateur et dilue donc le
BPA. Mais le numérateur n’augmente pas aussitôt. En effet, le résultat de
l’entreprise ne se trouve impacté par ces nouveaux contrats que quelques mois
plus tard au mieux.
Il est donc capital pour l’entreprise de
communiquer un maximum autour de son BPA car représentant la rémunération de la
détention d’une action, l’actionnaire aura davantage tendance à vouloir un BPA
élevé sans tenir compte de la santé économique de celle-ci.
D’une manière générale, nous pouvons
conclure que plus l’entreprise explique ses résultats financiers aux
investisseurs potentiels, plus elle gagne en crédibilité et en confiance de
leur part.
[1] Pascal Barneto,
« Normes IAS/IFRS : application aux états financiers », Dunod,
pages 32 et 192
[2] Pascal Barneto,
« Normes IAS/IFRS : application aux états financiers », Dunod,
page 211
[3] Pascal Barneto,
« Normes IAS/IFRS : application aux états financiers », Dunod,
page 165
[4] Pascal Barneto,
« Normes IAS/IFRS : application aux états financiers », Dunod,
page 209
[5] Francis
Lefebvre, « IFRS 2005, Divergences France/IFRS », 2ème
édition, page 1416
[6] Francis
Lefebvre, « IFRS 2005, Divergences France/IFRS », 2ème
édition, page 1417
[7] Francis Lefebvre, « IFRS
2005, Divergences France/IFRS », 2ème édition, page 1421
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