Bilan

Définition - Le bilan est l'état des éléments actifs, des éléments passifs du patrimoine de l'entreprise et de leur différence qui correspond aux capitaux propres.

Le bilan fait partie des comptes annuels que tout commerçant (personne physique ou morale) doit établir à la clôture de l'exercice. Outre le bilan, les comptes annuels, qui forment un tout indissociable, comprennent le compte de résultat et l'annexe.

èLe bilan donne une situation de l’entreprise à une date donnée : c’est une photographie de l’entreprise à cette date.

Les comptes annuels mettent en évidence tout fait pertinent c'est-à-dire susceptible d'avoir une incidence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre.

La réalisation du bilan est obligatoire à la création de l’entreprise (bilan d’ouverture) et à la fin de chaque exercice comptable. Cependant des bilans intermédiaires peuvent être établis à la demande de l’entreprise pour toute étude économique, financière ou juridique.

Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.

Du point de vue juridique, le bilan, reflet du patrimoine, comprend:

- à l'actif une série de biens (droit de propriété et droit de créance) classés dans un ordre

rationnel

L’actif du bilan est l’image de ce que possède l’entreprise. Les élements de l’actif se présente par ordre de liquidité croissante.

- au passif, une série de dettes entendues au sens large, c'est-à-dire dettes envers les tiers (passif externe ou capitaux étrangers) ainsi que dettes envers les associés ou l'exploitant (passif interne).

Le passif du bilan est l’image de ce que doit l’entrerprise. Les élements du passif se présente par ordre d’exigibilité croissante

Du point de vue économique et financier le bilan s'analyse comme la description des ressources investies dans l'entreprise et l'utilisation qui en est faite (les emplois).

Au passif, en ressources, on distingue :

-          les capitaux propres qui regroupent les fonds apportés par l'exploitant ou les associés, ainsi que les bénéfices laissés à la disposition de l'entreprise

-          les capitaux étrangers qui représentent les fonds mis à la disposition de l'entreprise par les tiers (emprunts, crédits consentis par les fournisseurs ou les banquiers, etc.).

L'actif du bilan représente les emplois qui ont été réalisés au moyen des capitaux investis dans l'entreprise à titre permanent (actif immobilisé) ou temporaire (actif circulant).

1/Présentation du bilan

1.1/Traitement des opérations.

            a)Les dispositions législatives

Le code de commerce dispose que le bilan (comme le compte de résultat et l'annexe) doit comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat, et renvoie au décret pour ce qui est du classement des éléments à y faire figurer.

Le décret comptable fixe, en conformité avec la quatrième directive européenne, les éléments qui doivent au minimum figurer à l'actif et au passif du bilan de la généralité des entreprises ainsi que ceux qui doivent apparaître au bilan des entreprises pouvant adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.

            b)Classement des opérations

Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés à l'actif et au passif du bilan selon leur destination et leur provenance. Lorsqu'un élément d'actif ou de passif relève de plusieurs postes du bilan, mention doit en être faite dans l'annexe des postes dans lesquels il ne figure pas.

Le classement des éléments du bilan (et du compte de résultat) peut être adapté par secteurs d'activité après avis du Conseil national de la comptabilité.

D'une manière générale, le Plan comptable établit une relation entre les rubriques du bilan (du système développé) et les opérations économiques et financières classées selon une optique fonctionnelle.

ACTIF	PASSIF
-          Immobilisations incorporelles -          Immobilisations corporelles -          Participations et autres titres -          Créances rattachées à des participations et prêts -          Stocks et en-cours -          Créances d’exploitation -          Créances diverses -          Trésorerie positive -          Valeurs mobilières de résultante financière (placements et disponobilités)	-          Capitaux propres -          Résultat -          Provisions et amortissements -          Dettes financières -          Dettes d’exploitations -          Dettes diverses -          Trésorerie négative

La contrepartie du capital souscrit non appelé doit figurer distinctement comme premier poste de l'actif.

 1.2/ la structure de bilan.

Les actifs sont donc de deux natures : les actifs immobilisés (immobilisations) et les actifs circulants.

 Les immobilisations sont destinés à servir de façon durable à l’activités de l’entreprise. Elles  ne se consomment pas au premier usage et ont pour vocation de durer plusieurs années.

Les immobilisations proviennent des investissements que l’entreprise engagent pour augmenter la production ou la productivité, pour remplacer un outil de production usé, pour améliorer les conditions de travail et de sécurité, pour augmenter la valeur ou  la durée de vie d’un bien.

En ce qui concerne les actifs circulants, ils n’ont pas pour vocation de rester durablement dans l’entreprise. Ils se renouvellent régulièrement  et se transforment rapidement en liquidités.

a)Les postes de l'actif doivent notamment permettre de distinguer :

v  Les immobilisations

- parmi les immobilisations incorporelles : les frais d'établissement, les frais de recherche et de développement, les concessions, brevets, logiciels, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires, le fonds commercial, les immobilisations incorporelles en cours ainsi que les avances et acomptes ;

Les immobilisations incorporelles sont des éléments sans consistance matérielle physique.

- parmi les immobilisations corporelles : les terrains, les constructions, les installations techniques, matériels et outillages, les avances et acomptes ainsi que les immobilisations corporelles en cours ;

Les immobilisations corporelles sont physiquement présentes dans l’entreprise.

- parmi les immobilisations financières : les participations, les créances rattachées à des

participations, les autres titres immobilisés et les prêts ;

Les immobilisations financières sont constituées de participations dans d’autres entreprises ou de prêts.

v  Les actifs circulants

- parmi les stocks et en-cours : les matières premières et autres approvisionnements, les en-cours de production, les produits intermédiaires et finis ainsi que les marchandises;

- parmi les créances : les créances clients, le capital souscrit appelé et non versé ;

- parmi les valeurs mobilières de placement : les actions que la société a émises et dont elle est propriétaire.

Lorsqu'elles sont admises à donner une présentation simplifiée de leurs comptes annuels, les entreprises doivent faire apparaître successivement :

- au titre de l'actif immobilisé : les immobilisations incorporelles, en distinguant le fonds commercial, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières ;

- au titre de l'actif circulant : les stocks et en-cours, les avances et acomptes versés sur commandes, les créances, en distinguant les clients, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités

- les charges constatées d'avance.

Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions pour risques et charges, les dettes, les comptes de régularisation et les écarts de conversion. Il découle de cette énumération la structure de bilan suivante.

b)Les postes du passif doivent permettre de distinguer notamment:

- parmi les capitaux propres : le capital, les primes d'émission et primes assimilées, les écarts de réévaluation, le résultat de l'exercice, les subventions d'investissement et les provisions réglementées, ainsi que les réserves, en isolant la réserve légale, les réserves statutaires ou contractuelles et les réserves réglementées ;

Les capitaux propres constituent les ressources stables de l’entreprise et déterminent comptablement ce qu’elle vaut réellement.

Les capitaux propres sont constitués des ressources apportées par les associés ou les actionnaires (capital social) et des profits générés par l’entreprise à l’occasion de son activité (réserves et résultat).

- parmi les autres fonds propres : le produit des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées ;

- les provisions pour risques et les provisions pour charges;

Les provisions pour risque sont destinées à couvrir des risques comme les les litiges, les retours d’invendus, les pénalités, les amendes, les pertes de change…

Les provisions pour charges sont utilisées pour couvrirles charges futures comme les impôts,les diverses  charges fiscales et sociales…

-          parmi les dettes :

Dettes financières : les emprunts obligataires convertibles, les autres emprunts obligataires, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, les emprunts et dettes financiers divers,

Dettes d’exploitation : les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales ainsi que les dettes sur immobilisations.

En terme d’analyse financière , on peut opérer une distinction parmi les dettes : dettes à long terme et dettes à court terme selon leur date d’exigibilité.

Les dettes à long et moyen terme constituent les capitaux permanents tandis que les dettes à court terme servent à financer les empois à court terme

Lorsqu'elles sont admises à donner une présentation simplifiée de leurs comptes annuels, les entreprises font apparaître successivement :

- les capitaux propres détaillés comme il est dit ci-dessus, à l'exception des réserves qui peuvent être regroupées ;

- les provisions pour risques et charges

- les dettes, en distinguant les emprunts et dettes assimilées, les avances et acomptes sur commandes en cours et les fournisseurs ;

- les produits constatés d'avance.

- Présentation normalisée. Le Plan comptable général a normalisé la présentation du bilan et propose des modèles en tableaux qui permettent de répondre aux obligations issues du code de commerce et du décret comptable.

2/Etablissement du bilan

·         Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.

·         Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois , l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

·         Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe ; ils forment un tout indissociable (c. com. art. 8).

Obligations comptables simplifiées des entreprises individuelles'.

Avant d'établir le bilan, il est nécessaire de corriger les comptes tels qu'ils apparaissent dans la balance avant inventaire. Un inventaire extra-comptable, que l'on peut définir comme une procédure de recensement et d'évaluation de tous les éléments de l'actif et du passif, va permettre de contrôler l'existence et la valeur des éléments du patrimoine et d'effectuer ces corrections.

Pour les entreprises relevant du réel normal :

-          bilan actif (2050) ;

-     bilan/passif avant répartition (2051 ).

Pour les entreprises relevant du réel simplifié :

-     bilan simplifié (2033).

Ces modèles sont établis en conformité avec la réglementation comptable.