Dissolution anticipé :
+ PV + RC modif
=> enregistrement pv f la DGI
=> tribunal de commerce
=> N° dépôt
=> publication de la dissolution
Après saybi le bilan pré-liquidation (demander attestation de fiscale bach tchoufi o7awli t réglé la situation )
Après saybi le bilan de la liquidation (Solder tous les comptes ça dépend le dossier )
La liquidation :
Après saybi PV de la liquidation + RC modif + rapport de liquidation (kayjawb 3la question : kifach tsoldaw les comptes )
=> enregistrement f la DGI
=> après mli tkhrouj la publicité de la dissolution joindre avec le les documents bach nakhdou le module 13 de RC
Après ndirou la publicité de la liquidation
La radiation de la patente :
N7tajou PV de la dissolution + PV de la liquidation + rapport de la liquidation +résiliation de contrat de bail + carte nationale + demande de radiation
En fin,l'attestation de la radiation de la patente
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