……………………………………………………………………
Société à responsabilité limitée
Au capital de .................................................... dhs
Siège social : .................................................................................
RCN° ...................... IF N°…………..…….TP N°…………………
Société à responsabilité limitée
Au capital de .................................................... dhs
Siège social : .................................................................................
RCN° ...................... IF N°…………..…….TP N°…………………
RAPPORT DE LIQUIDATION
DU …………………………….
Procès-verbal
de l'assemblée générale des associés du ..........................................
L'an
.......................................................
Le ..........................................................
À ....................... Heures.
Le ..........................................................
À ....................... Heures.
Mesdames,
Messieurs, les associés de la société ………………………………………..
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale
Ordinaire à l'effet de vous rendre compte de notre mission de liquidateur et de
vous demander de prononcer la clôture de la liquidation de la Société.
La dissolution anticipée de la Société a été
décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du ……………/2013/…………………
A compter du
……………/2013/…, jour de la dissolution
de la Société, nous avons effectué les opérations suivantes :
L’actif de la société = …………….dhs
Ventes les biens meubles = …………….dhs
Ventes les biens immeubles appartenant à l'entreprise, =
…………….dhs
Passif = …………….dhs
Règlement des créanciers = …………….dhs
Le compte de liquidation que nous vous
présentons fait ressortir un solde
positif de …………………dhs, que nous vous
demanderons de répartir entre les associés.
Si : le solde de liquidation est négatif :
Le compte de liquidation que nous vous présentons fait ressortir un
solde négatif de ………..dhs , en conséquence, aucun remboursement des parts
sociales ne sera effectué et aucun partage réalisé.
Toutefois, suivant leurs propositions, ce solde négatif pourra être
imputé à due concurrence sur les comptes courants ouverts dans les livres de la
Société au nom de : l’associé MR……………………….……………..
Les Associés MR …………………..& mr …………………. .Acceptent l'imputation et la répartition
répartir le solde du compte de liquidation disponible entre les associés au
prorata de leurs apports sur leurs comptes courants.
Les
projets de résolutions qui vous sont soumis reprennent les principaux points de
ce rapport, nous vous remercions de bien vouloir les approuver, comme nous vous
remercions de votre confiance et de votre collaboration.
Fait à ……………,
le …………………………...
Le
Liquidateur.
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