Les déchets d’industrie suivent le sort des produits dont ils sont issus. Si le produit final est imposé, les déchets d’industrie sont soumis à la taxe. Par contre, si le produit final est situé hors du champ d’application de la T.V.A. ou exonéré, les déchets d’industrie bénéficient de la même exemption. A titre indicatif, il y a lieu de citer:
- les déchets de liège : les déchets provenant des plaques de liège à l’état naturel bénéficient de l’exonération au même titre que le produit principal. Par contre, les déchets provenant de la fabrication des bouchons ou des plaques de liège usinées sont imposables au même titre que les produits fabriqués;
- les déchets de poissons : les déchets, les coupures de poissons sont taxables s’ils sont préalablement cuits, desséchés ou transformés en huile, colle ou autre produit;
- les chutes de métaux neufs : les chutes de métaux (tournures, rognures) doivent supporter la taxe soit à l’importation, alors qu’ils sont à l’état de matières premières , soit à l’intérieur, lors de leur vente par un fabricant.
Toutefois, il est précisé que les métaux de récupération n’étant pas considérés comme des déchets neufs d’industrie,et bénéficient de l’exonération de la T.V.A
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