A. Connaissance des opérations
Connaissance générale
Opérations
L’auditeur examine les opérations de l’entreprise en
matière de ressources humaines sous plusieurs aspects :
o
embauches (fréquence, types
de contrat) ;
o
départs (nature,
fréquence) ;
o
plans sociaux (accords de
préretraite, convention de conversion, etc.) ;
o
durée du temps de travail
et modalités d’application pratique ;
o
politique de rémunération
(structure de la rémunération, stocks-options, avantages en nature, modalités
de calcul et de paiement de la rémunération…) ;
o
régime de congés payés et
de financement des retraites.
L’auditeur prend également connaissance des accords
particuliers signés dans l’entreprise (intéressement, accord dérogatoire de participation,
plan d’épargne entreprise…).
Environnement extérieur
L’auditeur recense les
spécificités de l’entreprise au regard de son activité, d’un point de vue
législatif et réglementaire (conventions collectives applicables), et au regard
du marché de l’emploi compte tenu des compétences auxquelles elle fait appel.
Organisation interne
L’auditeur s’intéresse à l’organisation mise en place et
notamment aux différents services intervenant dans les opérations du cycle, à
leurs attributions respectives et à leur place dans l’organisation générale de
l’entreprise. Pour le cycle « personnel », les opérations sont
généralement traitées par la direction des ressources humaines. En cas
d’implantation multi site, l’auditeur examine la répartition des différents
aspects de la fonction « personnel » entre le siège et ses
établissements. L’auditeur prend également connaissance des organes de
représentation du personnel existant dans l’entreprise (comité d’entreprise
notamment).
Méthodes et principes comptables
L’auditeur prend notamment
connaissance :
o
de la méthode de calcul de
la provision pour congés payés ;
o
de la méthode de calcul de
la part variable des salaires ;
o
de la position comptable en
matière d’indemnités de départ en retraite.
Examen analytique
L’examen analytique des comptes
du cycle « personnel » comporte généralement les travaux suivants :
o
établissement d’un
comparatif des comptes de l’exercice liés au personnel (y compris les comptes
des organismes sociaux et les comptes d’impôts et taxes sur les salaires) avec
ceux de l’exercice précédent ;
o
rapprochements de ces
comptes avec les postes concernés du bilan et du compte de résultat ;
o
examen de la cohérence de
l’évolution des charges de personnel avec l’évolution des effectifs ;
o
examen de la cohérence des
taux moyens des charges sociales et fiscales avec ceux de l’exercice précédent
pour les principaux comptes de charges ;
o
obtention d’explications
sur les évolutions les plus significatives ;
o
examen des procès-verbaux
du comité d’entreprise pour identifier ou obtenir ses informations
complémentaires concernant des opérations particulières projetées ou en cours
de réalisation.
B. Evaluation du
contrôle interne
Séparation des fonctions (voir grille dévaluation)
Les procédures du cycle
« personnel » recouvrent notamment les fonctionnalités
suivantes :
o
gestion et suivi des
effectifs;
o
établissement et
enregistrement de la paie.
Gestion et suivi des effectifs
Objectifs
Le contrôle interne doit
essentiellement garantir que :
o
toutes les personnes embauchées
et inscrites dans l’effectif assument réellement une activité professionnelle
au sein de l’entreprise ;
o
les embauches et les
sorties d’effectif sont réalisées conformément à la législation.
Risques potentiels
Au regard des préoccupations
spécifiques de l’auditeur, les principaux risques pouvant provenir du suivi
insuffisant des mouvements d’effectif sont essentiellement :
o
le maintien dans les
effectifs de personnes licenciées ou ayant quitté l’entreprise, pouvant
entraîner l’émission et le règlement d’une paie non justifiée ;
o
la mise en œuvre de
licenciements en contravention avec les lois et les règlements, susceptibles,
de ce fait, d’entraîner l’apparition de litiges prud’homaux.
Mesures usuelles de contrôle interne
Les procédures de contrôle
interne généralement mises en place pour couvrir les risques potentiels
mentionnés ci-dessus sont :
o
la définition de pouvoirs
et de procédures appropriées pour réaliser des licenciements, etc. ;
o
l’intervention de juristes
spécialisés en droit du travail pour tout acte engageant l’entreprise
(rédaction d’un contrat de travail, procédure de licenciement, mise en œuvre
d’un plan social,…) ;
o
la mise en œuvre de
sécurités spécifiques dans la mise à jour des paramètres de la paie pour
fiabiliser la mise à jour des données existantes et éviter la saisie de données
injustifiées.
Assertions d’audit concernées
Les assertions d’audit pouvant être affectées par
l’insuffisance de ces procédures sont :
o
la régularité de
l’enregistrement des charges (paiement de personnes n’appartenant plus à
l’entreprise, avantages injustifiés accordés au personnel,… ;
o
l’exhaustivité de
l’enregistrement des litiges (non identification de licenciements contestés
susceptibles de générer des litiges et une condamnation de l’entreprise,…).
Etablissement et enregistrement de
la paie
Objectifs de contrôle interne
Le contrôle interne doit
principalement apporter l’assurance que :
o
les personnes sont payées
conformément à leur contrat de travail et aux décisions de la direction ;
o
les opérations de paie sont
enregistrées correctement et rapidement ;
o
les charges sociales et les
charges fiscales assises sur les salaires sont correctement acquittées.
Risques potentiels
Les opérations de préparation et
d’enregistrement de la paie sont susceptibles d’occasionner :
o
des erreurs dans la
détermination des éléments variables de la paie ou une collecte trop tardive
des éléments nécessaires à son établissement ;
o
la non-conformité de
certaines paies aux contrats de travail des salariés ou la mise en œuvre
d’augmentations non décidées par la direction ;
o
le versement de salaires à
des personnes n’appartenant pas ou n’appartenant plus à l’entreprise ;
o
l’enregistrement tardif ou
le non-enregistrement des opérations de paie en comptabilité ;
o
des décalages dans la prise
en compte des éléments variables de la paie dès lors que ceux-ci ne sont pas
recensés de manière fiable ;
o
des erreurs dans le calcul
des charges sociales et fiscales.
Mesures usuelles de contrôle interne
Les procédures de contrôle
interne généralement mises en œuvre pour couvrir les risques potentiels
mentionnés ci-dessus comportent notamment :
o
la mise en place d’un
contrôle d’exhaustivité de la remontée des éléments variables de la paie ;
o
la mise en place d’un
contrôle de la qualité des informations communiquées au service paye, puis
saisies dans le logiciel de paie ;
o
le contrôle de l’interface
entre le logiciel de paie et le système comptable ;
o
la mise en place d’une
procédure d’évaluation et de contrôle des éléments variables de la paie qui sont
à provisionner à la clôture ;
o
la mise en place de
procédures de rapprochement des différentes bases.
Assertions d’audit concernées
Les assertions d’audit pouvant
être affectées par les déficiences d’établissement et d’enregistrement de la
paie sont essentiellement :
o
la régularité de
l’enregistrement des charges de personnel (des personnes sont payées alors
qu’elles n’appartiennent pas à l’effectif) ;
o
la coupure des
enregistrements (le rattachement des charges à la bonne période pouvant par
exemple pâtir d’une mauvaise évaluation des éléments variables de la paie
restant à payer à la clôture de l’exercice).
C. Révision des
comptes du cycle « personnel »
A ce stade de sa démarche,
l’auditeur a dû évaluer les risques effectifs qui pèsent sur les assertions
d’audit présentant une importance particulière pour le cycle examiné. Les
contrôles substantifs mise en œuvre dans le cadre de la révision des comptes
vont porter :
o
d’une part, sur ces
assertions, étant précisé que l’importance des travaux complémentaires est
inversement proportionnelle aux éléments probants issus de l’évaluation du
contrôle interne. Dans certains cas cependant, la mise en œuvre de contrôles
substantifs ne pourra remédier aux faiblesses de contrôle interne détectées, et
l’auditeur devra en tirer les conséquences dans son opinion ;
o
d’autre part, sur les
assertions qui relèvent par essence de la révision et non des contrôles de
procédures, comme par exemple l’assertion relative à la présentation des
comptes.
Les contrôles de l’auditeur pourront
porter notamment sur :
o
la coupure des
enregistrements ;
o
l’existence des
soldes ;
o
la présentation des
comptes.
L’auditeur mettra généralement en
œuvre un certain nombre de contrôles complémentaires, concernant
essentiellement les aspects juridiques réglementaires liés au cycle
« personnel ».
Les contrôles suggérés ci-après
sont donnés à titre indicatif. L’auditeur devra adapter la démarche proposée au
cas particulier de l’entité contrôlée.
Coupure des enregistrements
L’auditeur vérifie la cohérence
des charges à payer comptabilisées à la clôture et examine la justification des
principales d’entre elles.
Existence des solde
L’auditeur met en œuvre les
travaux suivants :
o
rapprochement des charges
de personnel comptabilisées avec le livre de paie, la DAS et l’état
301bis. ;
o
examen du règlement sur
l’exercice suivant des salaires, primes ou indemnités restant à payer à la
clôture ;
o
contrôle de la provision
pour congés payés ;
o
contrôle des montants
provisionnés au titre de la rémunération variable ;
o
contrôle du calcul de
l’intéressement et de la participation.
Présentation des comptes
L’auditeur vérifie qu’il n’y a
pas de compensation entre les dettes et les créances.
Autres contrôles
L’auditeur procède :
o
à l’examen des
rémunérations et avantages alloués aux dirigeants et mandataires sociaux, et
aux cinq ou dix personnes les mieux rémunérées ;
o
à la recherche et à
l’examen des risques et litiges à caractère social liés notamment aux
contentieux avec le personnel, les organismes sociaux et l’administration fiscale.
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