Introduction à l’audit financier
Section 1 – Présentation
I – Définition de l’audit
financier
Définition de l’IFAC (ISA
200) : une mission d’audit des états financiers a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une
opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs
aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié.
-
Caractéristiques
fondamentales de l’audit financier
o
L’audit financier a pour
objet la validation de comptes ou d’états financiers établis par
l’entité qui en fait l’objet. Les états financiers sont la traduction chiffrée
de la situation de l’entreprise à un moment donné, et de la vie qu’elle a menée
durant les mois qui ont précédé leur établissement. Le travail de l’auditeur
consiste à examiner ces états pour s’assurer qu’ils ne trahissent pas la
réalité.
o
L’auditeur n’appartient pas
à l’entité dont les comptes sont audités : il doit en être par essence indépendant.
En particulier, la personne qui participe à l’établissement des comptes ne peut
prétendre mettre en œuvre l’audit financier sauf à accepter d’être à la fois
juge et partie.
o
L’auditeur apprécie la
qualité des comptes par rapport à un référentiel déterminé. Les comptes
étant la traduction d’une réalité, ils impliquent l’utilisation d’un certain
nombre de convention, d’un langage, qui est constitué en pratique par l’ensemble
des normes et de principes comptables que l’auditeur prend comme référence
pour en apprécier la validité.
Un principe
admis aux les US GAP peut être frappé d’anathème par les French Gap et inversement.
De même un schéma comptable, censé traduire fidèlement une opération à un
instant donné, est banni quelques années plus tard.
L’établissement
des comptes, et l’appréciation de leur conformité à la réalité, ne peuvent donc
s’entendre en dehors de la définition du référentiel qui a présidé à leur
élaboration.
o
L’auditeur financier fait
connaître son opinion dans un rapport écrit. L’opinion exprimée doit
être motivée, étayée. L’auditeur ne livre pas une impression, un sentiment
plus ou moins fugace pouvant dépendre de son humeur du moment : il doit
exprimer l’intime conviction acquise, au terme d’une démarche structurée, par
un professionnel compétent.
o
Enfin, l’auditeur financier
porte un jugement sur les états financiers en délivrant une assurance
positive. L’auditeur formule son opinion en utilisant la formule
« donne une image fidèle » ou « présente sincèrement sous tous
les aspects significatifs », ce qui l’engage bien d’avantage qu’une
simple constat d’absence d’anomalies, qui donnerait une assurance négative sur
la fiabilité des comptes.
L’assurance positive donnée par
l’audit financier est de niveau élevé mais elle reste une assurance raisonnable
que les
états financiers, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies
significatives provenant de fraudes ou d'erreurs.
L'assurance raisonnable est un concept sous-jacent au processus d'audit
dans sa globalité.
Un auditeur ne peut obtenir d'assurance absolue du fait même de
l’existence de limitations inhérentes à l'audit. Ces limitations résultent de
facteurs tels que:
-
l'utilisation des sondages ;
-
les limitations inhérentes au contrôle
interne (p.ex. la possibilité pour la direction de passer outre les contrôles,
ou la possibilité de collusion) ;
-
le fait que la plupart des éléments probants
conduisent, par nature, à des déductions qu’à des certitudes ;
-
le fait que le travail accompli par
l'auditeur pour forger son opinion est imprégné par le jugement, concernant en
particulier :
o
la collecte des éléments probants : par
exemple, en décidant de la nature, du calendrier et de l'étendue des procédures
d'audit ; et
o
le fondement des conclusions basées sur les
éléments probants recueillis : par exemple, en appréciant le caractère
raisonnable des estimations faites par la direction lors de l'établissement des
états financiers ;
o
etc.
De plus, l’opinion exprimée par l'auditeur n'apporte pas d'assurance sur
la viabilité future de l'entité, pas plus que sur l'efficience ou l'efficacité
avec lesquelles la direction a conduit les affaires de l'entité.
II – Spécificité de l’audit
financier
Le terme audit n’est pas réservé
à l’examen des comptes. Il peut porter sur des sujets aussi divers que la
fiscalité, le droit, l’environnement, la gestion de l’entreprise, la fonction
personnel, etc.
Il existe deux formes particulières
d’audit dont les objectifs sont susceptibles de recouper ceux de l’audit
financier. Il s’agit de l’audit opérationnel et de l’audit interne.
Audit opérationnel
L’audit opérationnel consiste
dans l’examen systématique des activités de l’entité, au regard des objectifs
qu’elle poursuit, en vue d’évaluer son organisation et ses performances,
d’identifier ses pratiques non économiques, improductives et inefficaces, et
d’en tirer des recommandations d’amélioration.
L’audit opérationnel est en
général effectué pour aider la direction générale à maîtriser les opérations et
les résultats et à augmenter les performances de l’entité. On distingue ainsi
deux types de missions :
-
l’audit d’organisation, dont
l’objectif est d’évaluer les structures, les procédures et les systèmes
d’information de l’entité ;
-
l’audit de gestion, dont
l’objectif est d’évaluer les performances de l’entité par rapport à son
environnement. Il consiste également à évaluer les méthodes et instruments de
gestion et les conditions d’exploitation.
Lorsque l’auditeur opérationnel examine les états
financiers, il agit dans la perspective de l’utilisation de cette information en tant qu’outil de
gestion et non dans l’intention unique de se porter garant de la qualité de
cette information vis-à-vis de tiers.
Lorsque l’auditeur financier se
penche sur la gestion de l’entreprise, il le fait non dans le souci d’aider
l’entreprise à améliorer sa gestion, mais dans le but de se faire une opinion
sur les comptes qui lui sont présentés, par exemple pour vérifier la pertinence
du principe de continuité de l’exploitation dans une entreprise déterminée.
Dans le cadre de l’audit légal,
l’auditeur financier est confronté à l’interdiction de s’immiscer dans la gestion. Il a en revanche à
déclencher une procédure d’alerte lorsqu’il constate que la continuité de
l’exploitation peut être remise en cause, mais il agit alors dans le cadre
d’une prescription légale, qui étend le contenu de sa mission au-delà du strict
cadre de la certification des comptes.
Audit interne
L’audit interne peut être défini
comme une « fonction de conseil s’exerçant avec indépendance et
objectivité. Elle se propose d’apporter de la valeur ajoutée et d’améliorer le
fonctionnement de l’organisation. Elle aide à atteindre les objectifs par une
approche systématique et raisonnée d’évaluation et d’amélioration de la gestion
des risques, des dispositifs de contrôle et des méthodes de management ».
Les principales différences entre
l’audit interne et l’audit financier concernent le statut de l’auditeur, les
utilisateurs des travaux mis en œuvre et les objectifs de l’audit.
S’agissant du statut,
l’auditeur interne est un membre du personnel de l’entreprise. Quel que soit
son rang dans l’organisation, son indépendance est en conséquence soumise à des
restrictions. L’auditeur financier, en revanche, est un professionnel externe
et indépendant.
S’agissant de l’utilisation du
travail de l’auditeur, les rapports de l’audit interne sont destinés au
comité d’audit, à la direction générale et aux responsables des entités sur
lesquelles l’audit a porté. Ils peuvent aussi, notamment dans les
établissements de crédit, être communiqués aux commissaires aux comptes. Le rapport de l’auditeur financier est
susceptibles d’être utilisé par des tiers, qu’ils soient associés ou
complètement extérieurs à l’entreprise
(fournisseurs, clients, établissements de crédit, autorités administratives,
etc.).
S’agissant enfin des objectifs
de l’audit interne, il s’agit notamment pour le professionnel d’évaluer la
qualité des dispositifs de contrôle interne et de formuler les recommandations
nécessaires en vue de son amélioration.
L’auditeur interne est également
susceptible d’intégrer dans sa mission, des préoccupations relevant de l’audit
opérationnel.
L’auditeur financier a pour objectif principal de formuler
au profit de tiers une conclusion sur l’image fidèle donnée par les états
financiers d’une entité. Il n’a pas le droit de mettre en place le contrôle
interne et doit respecter des limites très précises lorsqu’il s’intéresse à la
gestion de l’entité ou émet des recommandations.
Ces différences ne sont pas en
contradiction avec le fait que l’auditeur interne peut avoir pour objectif de
délivrer une conclusion pour la direction générale ou le comité d’audit, sur
des états financiers de l’entité ou de ses filiales notamment lorsque celles-ci
ne sont pas soumises à l’obligation de désigner un auditeur légal. La démarche
de l’auditeur interne sera comparable à celle de l’auditeur financier. Il n’en
reste pas moins que le contenu de sa mission, son statut et l’utilisation de ses travaux interdisent
de mettre sur le même plan les deux professionnels.
Pour l’auditeur financier, l’auditeur interne est
d’ailleurs considéré comme un élément du système de contrôle interne de
l’entité auditée.
III – Rôle de l’audit financier
-
Apport de l’audit
financier en matière de crédibilité de l’information financière
Le développement de l’économie
moderne a accru d’une manière considérable l’utilisation des états financiers
par les acteurs de la vie économique. Le « droit à l’information
financière » ne peut plus être considéré comme réservé aux seuls
dirigeants ou associés de chaque entité. Les salariés, les tiers qui
travaillent avec l’entité (banques, clients, fournisseurs), les administrations
publiques (fisc, sécurité sociale), les investisseurs potentiels, les autorités
de régulation, les agences de cotation, etc. attendent des entreprises la
production d’une information pouvant servir de base à leurs décisions.
Ces décisions peuvent concerner
par exemple :
-
la participation d’un actionnaire
à une augmentation de capital ;
-
l’apport de capitaux par les
investisseurs sur le marché financier ;
-
l’octroi de concours financier par
des établissements de crédits ;
-
l’acceptation par un fournisseur
d’un crédit client plus long ;
-
la décision d’acquérir l’entité si
elle est mise en vente.
Il est donc essentiel, sous peine d’occasionner des
préjudices majeurs, que l’information publiée soit fiable.
Les états financiers des entités
sont établis sous la responsabilité de leurs dirigeants. Ceux-ci ont
l’obligation d’arrêter les comptes au moins une fois par an et de les présenter
à l’assemblée générale en vue de leur approbation. Ils sont mis ensuite à la
disposition du public par voie de publicité légale en vue de leur utilisation
par les tiers.
La nécessité de l’audit financier
provient du fait que, compte tenu de leur position, les dirigeants sont soumis
à des contraintes et à des pressions qui paraissent difficilement compatibles
avec la situation d’indépendance requise pour donner une crédibilité suffisante
à l’information financière. On peut notamment relever les points
suivants :
-
le dirigeant est totalement
impliqué dans la vie de son l’entreprise : il manque parfois du recul
nécessaire pour porter une appréciation sereine et objective sur sa
situation ; les informations sur les pratiques retenues dans d’autres
entreprises peuvent également lui faire
défaut ;
-
le dirigeant est soumis à une
pression fiscale forte, qui risque le conduire à privilégier l’optimisation
fiscale à la recherche de l’image fidèle ;
-
la prestation du dirigeant est le
plus souvent jugée par les actionnaires au travers des états financiers :
le montant de son salaire, de ses primes, la valeur des titres qu’il détient,
voire son maintien pur et simple à la direction de l’entreprise peuvent
dépendre de tout ou partie des résultats qu’il affiche. Le lien de dépendance
qui en résulte, même s’il ne se traduit pas dans les faits par un manque
effectif d’objectivité, interdit de placer l’assurance fournie par le dirigeant
au même niveau que celle délivrée par un auditeur financier.
La fonction de l’auditeur
financier est d’apporter aux états financiers, établis et publiés par ceux qui
en ont la charge, un regard extérieur et une assurance indépendante qui
renforcent leur crédibilité.
La crédibilité apportée à
l’information financière résulte directement des caractéristiques de l’audit
financier :
-
l’auditeur est un intervenant extérieur
à l’entreprise, qui doit pouvoir émettre sur les comptes un jugement indépendant ;
-
l’auditeur est un professionnel compétent,
qui doit émettre un jugement motivé.
L’audit financier a pour vocation
de conférer une utilité réelle aux états financiers en donnant à ceux qui les
utilisent une sécurité suffisante dans la prise de leurs décisions. Plus le niveau de confiance accordé aux états
financiers est renforcé par les conclusions de l’audit, plus les décisions
prises sur la base de ces états sont elles-mêmes renforcées. L’audit
financier apparaît, à cet égard, comme un élément essentiel du bon
fonctionnement de l’économie de marché.
Section 2 – Principes fondamentaux
Deux principes fondamentaux sous-tendent la
démarche de l’auditeur financier:
o
la méthodologie utilisée est
fondée sur l’approche par les risques ;
o
l’objectif de la mission
est l’émission d’une opinion motivée.
I- Approche par les risques
Nécessité de l’approche par les risques
L’audit financier s’est longtemps
limité à une révision des comptes, axée sur la mise en œuvre de contrôle
substantifs et conduisant à la délivrance d’une conclusion sur la qualité des
états financiers. Dans cette démarche l’auditeur examine les uns après les
autres les comptes des balances générale et auxiliaires, en contrôle la justification,
et vérifie qu’ils sont correctement repris dans les états de synthèse. Ce type
de contrôle trouve rapidement ses limites si l’entreprise à auditer prend
quelque importance. Lorsqu’il s’agit d’une entité dont la comptabilité
enregistre des milliers d’opérations, parfois réparties sur plusieurs sites, et
pouvant traduire dans certains cas des opérations complexes, il devient
notoirement insuffisant.
L’auditeur, qui ne peut pas tout voir, et dont le temps
d’intervention est compté, doit alors mettre en œuvre une méthodologie qui lui
permette à la fois :
-
de motiver son opinion, c’est-à-dire d’obtenir les
informations probantes nécessaires et suffisantes pour porter un jugement
pertinent sur les états financiers ;
-
d’obtenir un maximum d’efficacité, c’est-à-dire
d’optimiser le rapport entre le coût de son contrôle, l’identification des
risques et le niveau de confiance obtenu.
L’auditeur s’efforce d’atteindre ce résultat en concentrant
ses efforts sur les points susceptibles de remettre en cause la certification
des comptes, autrement dit en réalisant une approche par les risques.
Composantes de l’approche par les risques
L’approche par les risques suppose que soient distingués
les points qui, présentant un risque, doivent faire l’objet d’un contrôle
approfondi, de ceux qui, ne soulevant pas de difficultés particulières, peuvent
être validés en procédant à des vérifications allégées.
La méthodologie de l’approche par les risques repose sur
trois composantes de base :
-
la première est la définition de critères de référence servant de support à la recherche
et à l’appréciation des risques susceptibles de remettre en cause la
certification des comptes : ces critères sont constitués par les
assertions d’audit ;
-
la deuxième est l’identification des risques propres à remettre en cause ces
assertions. Dans ce but, l’auditeur détermine les risques qui, d’une part, sont
susceptibles de se produire, et qui, d’autre part, présentent un caractère
significatif ;
-
enfin, la troisième et dernière composante de cette
approche est la
gestion par l’auditeur des risques affectant les états financiers. Celui-ci adapte des
diligences en vue de réduire au minimum son propre risque d’audit, qui est
d’émettre une opinion erronée sur les états financiers.
A- Définition des assertions
d’audit
Les assertions d’audit peuvent
être définies comme les critères (propositions) dont la réalisation conditionne
l’image fidèle que donnent de la réalité les états financiers.
Ces assertions se rapportent aux
enregistrements comptables, aux soldes comptables et aux états financiers.
Assertions relatives aux
enregistrements comptables :
-
l’exhaustivité des
enregistrements traduit le fait que la comptabilité de l’entreprise prend en
compte l’ensemble des opérations devant donner lieu à un enregistrement, eu
égard au référentiel qui sert de base à la mise en œuvre de l’audit
financier ;
-
la régularité des
enregistrement comptables traduit le fait que tous les enregistrements pris en
compte sont corrects. Un enregistrement comptable peut être défini comme
correct dès lors :
§
qu’il correspond effectivement
à une opération réelle de l’entreprise ; l’assertion relative aux
enregistrements n’est donc pas vérifiée pour une opération fictive ;
§
qu’il est conforme au
référentiel comptable par rapport auquel doit se prononcer l’auditeur. Ce point
suppose tout d’abord que l’enregistrement soit appuyé d’une pièce
justificative, un enregistrement non justifié ne pouvant pas être considéré
comme régulier, mais aussi, de manière plus large, qu’il respecte les principes
comptables contenus dans ce référentiel ;
§
que l’opération à laquelle
il correspond concerne bien l’entreprise ;
-
enfin, la coupure des enregistrements,
qui traduit le principe de séparation des exercices : une opération doit
affecter les résultats de l’exercice au cours duquel elle a effectivement eu
lieu.
Assertions relatives aux
soldes comptables :
-
l’existence d’un solde à
une date donnée traduit le fait qu’il peut être justifié par des éléments
actifs et passifs existant réellement à cette date. On observe que l’existence
d’un solde ne peut être compromise sans qu’il y ait eu atteinte préalablement à
la régularité ou à l’exhaustivité des enregistrements ;
-
l’évaluation d’un solde
traduit qu’il apparaît bien à une date donnée pour sa valeur d’inventaire. On
observe qu’une atteinte à cette assertion peut intervenir alors même que toutes
les opérations ont été régulièrement enregistrées ; elle suppose toutefois
un défaut d’enregistrement de la correction de valeur nécessaire pour ramener
le solde à sa valeur d’inventaire.
Assertions relatives aux états
financiers :
-
l’assertion de présentation des
états financiers traduit le fait que les conventions de présentation du
référentiel retenu pour la certification sont appliquées, notamment en termes
de non-compensation des soldes, de présentation et de lisibilité des états
financiers ;
-
l’assertion de pertinence de
l’information financière traduit l’exhaustivité et la régularité de
l’information financière donnée par l’entité auditée au regard du référentiel
applicable ; portent ainsi atteinte à la pertinence de l’information
financière l’absence d’une information requise (par exemple information
hors bilan), la présence d’une information incomplète, mal rédigée ou fausse,
la mauvaise localisation de l’information.
Les assertions permettent donc de définir les conditions à
remplir pour que les comptes puissent être certifiés : dès lors que
l’ensemble des assertions relatives aux enregistrements comptables, aux soldes
et aux états financiers peut être validé, l’auditeur est en mesure de délivrer
sa certification.
Les assertions constituent également pour l’auditeur autant
de points de référence pour l’identification et l’appréciation des risques
pesant sur les états financiers.
B- Identification des risques pesant sur les assertions
Pour être en mesure d’adapter le
niveau de ses diligences, l’auditeur doit évaluer le risque que les états
financiers soumis à son jugement comportent des erreurs, autrement dit que les
assertions d’audit soient affectées par des anomalies.
La démarche d’identification des
risques retenue par l’auditeur financier comprend généralement :
-
une identification des erreurs
potentielles : l’erreur potentielle est l’erreur qui pourrait
théoriquement subvenir si aucun contrôle n’était mis en place pour l’empêcher
ou la détecter. Elle est usuellement associée à la notion de risque inhérent ;
-
une identification des erreurs
possibles : l’erreur possible est l’erreur qui peut effectivement se
produire compte tenu de l’absence de contrôle dans l’entreprise pour
l’empêcher, la détecter et ensuite la corriger. Elle est généralement associée
au risque lié au contrôle ou risque de non maîtrise. Notons qu’il n’y a
pas d’erreur possible sans erreur potentielle ;
-
la détermination du caractère
significatif des erreurs possibles : l’auditeur est ainsi amené à
définir non seulement l’importance relative des systèmes et domaines sur
lesquels il est appelé à intervenir, mais également un seuil de
signification, à partir duquel il ne peut délivrer sa certification.
Identification des risques inhérents
Le risque inhérent se situe en
amont du contrôle interne mis en place dans l’entreprise. Il est lié à son
activité, à son environnement, à ses choix stratégiques ou structurels. On peut
distinguer :
-
les risques exogènes liés
au secteur d’activité ou à la réglementation (comptable, fiscale, juridique,
etc.) ;
-
les risques propres à
l’entité (nombre et complexité des opérations, implantation dans des pays à
risque, vulnérabilité des actifs aux pertes et détournements, niveau
d’expérience de l’encadrement, stratégie générale de l’entreprise….).
La détermination des risques inhérents est opérée pour
l’essentiel par l’auditeur dans le cadre de la phase de conception de la mission.
Dans cette phase de l’audit, le professionnel acquiert en effet la
compréhension de l’entité contrôlée, de son activité, de son environnement et
de son cadre général de fonctionnement. Il opère une lecture transversale de
ces connaissances visant à faire ressortir les principaux risques inhérents.
Cette analyse est généralement mise en œuvre en utilisant un questionnaire
d’approche des risques.
Cette approche est ensuite complétée lors de la mise en
œuvre des contrôles, lorsque l’auditeur approfondit sa connaissance générale de
chacun des cycles.
Identification des risques liés au contrôle
Le risque lié au contrôle (ou
risque de non-maîtrise) peut être défini comme le risque qu’une anomalie dans
un solde de compte ou dans une catégorie d’opérations, prise isolément ou
cumulée avec des anomalies dans d’autres soldes de comptes ou d’autres
catégories d’opérations, soit significative et ne soit pas ni prévenue, ni
détectée par les systèmes comptables et de contrôle interne et donc non
corrigée en temps voulu.
Une première approche du risque
lié au contrôle doit être opérée par l’auditeur lors de la prise de
connaissance. L’auditeur doit en effet acquérir une connaissance suffisante des
systèmes comptables et de contrôle interne pour planifier l’audit et concevoir
une approche efficace et efficiente. Mais c’est essentiellement dans la phase d’évaluation du contrôle interne
que l’auditeur apprécie définitivement les risques de non-maîtrise.
C- Caractère significatif
Définition
Une information est significative si son omission ou son
inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par
les utilisateurs se fondant sur les états financiers. Le caractère
significatif dépend de l’importance de l’élément ou de l’erreur évaluée dans
les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude. Le
caractère significatif d’une information constitue donc un seuil ou une
démarcation plutôt qu’un critère qualitatif que cette information doit posséder
pour être utile.
Utilisation de la notion dans la démarche d’audit
L’appréciation du caractère
significatif d’une information, d’un élément ou d’une erreur revêt un caractère
fondamental à différents stades de la démarche d’audit.
-
Dans la phase orientation et planification de la
mission, la notion de caractère significatif permet à l’auditeur de déterminer
les domaines et les cycles significatifs :
§
Les domaines significatifs
sont les comptes ou les groupes de comptes susceptibles de contenir des erreurs
individuelles ou cumulées dont le montant total peut être supérieur au seuil de
signification, c’est-à-dire d’avoir un effet significatif sur les états
financiers pris dans leur ensemble ;
§
Les cycles significatifs
sont les systèmes comptables qui traitent les données qui alimentent les
domaines ou comptes significatifs. L’identification des cycles significatifs
permet à l’auditeur de sélectionner ceux sur lesquels il conduira une
appréciation du contrôle interne.
-
Lors de la finalisation de ses travaux par cycle,
l’auditeur apprécie, en fonction de leur caractère significatif, l’opportunité
de la remontée en synthèse des points d’audit identifiés par la mise en œuvre
de ses diligences.
-
Lors de l’émission de son opinion, l’auditeur
détermine, par rapport au caractère significatif de l’ensemble des anomalies
décelées dans les comptes et dans l’information financière, la teneur de son
opinion.
Seuils de signification
L’auditeur tient compte du
caractère significatif d’une information financière tant au niveau des états
financiers pris dans leur ensemble qu’au niveau des soldes des comptes, des
catégories de transactions et des informations données. Ce processus peut
aboutir à différents seuils selon l’aspect de la question considérée sur les
états financiers :
-
le seuil d’investigation est souvent associé à la
détermination du contenu des travaux : ainsi l’auditeur peut-il décider de
ne pas contrôler tel compte, ou groupe de comptes, dont le solde est inférieur
à un certain seuil ;
-
un seuil de remontée en synthèse peut également être
utilisé pour éviter de surcharger la synthèse de l’audit dans les sociétés ou
des groupes particulièrement importants. Ainsi l’auditeur peut-il décider que
les ajustements inférieurs à un montant donné ne seront pas repris dans la
synthèse globale de l’audit ;
-
le seuil de certification est utilisé par l’auditeur
pour déterminer, au vu des anomalies relevées dans les comptes, la teneur de
son opinion.
L’acceptation usuelle de seuil de
signification est généralement réservée à ce dernier seuil. Celui-ci peut être défini comme le montant maximum acceptable d’erreurs
cumulées au-delà duquel :
-
l’interprétation qu’ont les lecteurs et les
utilisateurs des états financiers peut être faussée ;
-
l’auditeur doit formuler une réserve sur les états
financiers pour informer les lecteurs et les utilisateurs, voire émettre une
opinion défavorable.
Détermination du seuil de signification
La détermination du seuil de
signification et l’appréciation de ce qui est significatif relèvent du jugement
de l’auditeur et de sa responsabilité. Il n’y a pas de recette ou de formule
mathématique permettant de définir le seuil de signification.
La détermination du seuil est le
plus souvent opérée à partir des grandeurs significatives incluses dans les
comptes auxquelles sont appliquées des pourcentages. La démarche appliquée doit
faire intervenir à la fois des critères quantitatifs issus des états financiers
mais aussi des critères qualitatifs liés aux caractéristiques de l’entreprise.
Une première étape consiste à
déterminer les grandeurs significatives des états financiers pouvant servir de
base à des calculs de propositions de seuils. Ces grandeurs significatives sont
variables d’une entreprise à l’autre, en fonction de la taille et de la nature
de l’activité. Parmi les grandeurs les plus souvent retenues figurent :
-
le résultat courant avant
impôt ;
-
le résultat net comptable ;
-
le montant des capitaux
propres ;
-
le montant du chiffre
d’affaires ;
-
le montant de la marge brute.
L’auditeur retient le critère qui
lui paraît répondre le mieux aux préoccupations des utilisateurs des états
financiers et qui est le plus représentatif de l’activité de l’entreprise.
Une deuxième étape consiste à
appliquer des taux aux grandeurs significatives retenues afin d’obtenir des
propositions de seuils. Le choix des taux applicables doit toujours traduire le
caractère inversement proportionnel qui existe entre le seuil de signification
et l’évaluation des risques possibles : plus le risque d’erreurs sur les
états financiers apparaît important à l’auditeur au regard de son analyse du
risque lié et du risque inhérent, plus le taux applicable aux grandeurs
significatives doit être diminué de manière à réduire le montant du seuil de
signification. En conséquence, plus le risque d’audit est élevé, plus le seuil
de signification déterminé par l’auditeur doit être faible pour pouvoir
délivrer un niveau d’assurance raisonnable et inversement.
A titre indicatif, sont indiquées
ci-après quelques fourchettes usuellement pratiquées.
S’agissant des ajustements,
des propositions de seuils peuvent être obtenues en appliquant les fourchettes
de pourcentages suivants aux grandeurs significatives :
-
5 à 10% du résultat courant avant
impôt,
-
0.5 à 1% des ventes,
-
1 à 2% de la marge brute,
-
0.5 à 2% du total du bilan
-
1 à 5% des capitaux propres (hors
provisions réglementées et subventions)
S’agissant des reclassements,
le seuil de signification est généralement
estimé à 10% des postes affectés par le reclassement.
Rappelons que :
-
un ajustement est une constatation
chiffrée qui a une incidence sur le montant du résultat de l’exercice ;
-
un reclassement est une
constatation chiffrée qui n’a pas d’incidence sur le montant du résultat de
l’exercice. Elle affecte soit des postes du bilan soit des postes du compte de
résultat. Elle a donc une incidence sur la présentation des comptes.
Une troisième étape conduit
l’auditeur à arbitrer entre les propositions de seuils obtenues. Le jugement du
professionnel joue alors un rôle majeur. L’auditeur s’arrête sur le montant lui
paraissant traduire au mieux le montant des anomalies non acceptables par
l’utilisateur de l’information financière.
La quatrième et dernière étape
consiste pour l’auditeur à valider ou à aménager le seuil déterminé en
introduisant dans la réflexion des éléments qualitatifs et les caractéristiques
éventuelles de l’entreprise. L’auditeur recherche à ce stade les éléments
complémentaires pouvant avoir une influence sur le seuil de signification.
Prise en compte dans la mission du seuil de signification
Le seuil de signification
applicable aux ajustements est déterminé de façon préliminaire au cours de la
phase d’orientation et de planification de la mission. A cette date l’auditeur
dispose des comptes de l’exercice précédent et éventuellement des comptes intermédiaires
et des budgets de l’année en cours. L’auditeur utilise les états financiers qui
lui paraissent traduire le mieux les données caractéristiques de l’exercice. Le
montant du seuil de signification doit être indiqué dans le plan de mission.
L’évaluation préliminaire du
seuil de signification peut évoluer entre l’orientation initiale de la mission
et l’évaluation des résultats des procédures d’audit mises en œuvre en
raison :
-
de circonstances survenues dans la
situation de l’entreprise au cours de la mission ;
-
de l’accumulation des éléments
collectés au fur et à mesure du déroulement de la mission.
Lors de la finalisation de la
mission, l’auditeur fait le cumul des ajustements positifs et négatifs
correspondant aux anomalies décelées au cours de ses travaux et non corrigées.
Lorsque le montant cumulé des
ajustements non corrigés est supérieur au montant du seuil de signification,
l’auditeur tente de réduire son risque d’audit, soit en étendant ses contrôles
pour affiner son évaluation des anomalies, soit en obtenant la correction des
états financiers par la direction. A défaut, les erreurs, inexactitudes et
omissions relevées sont significatives et l’auditeur doit en tirer la
conséquence sur son opinion : il formule donc une réserve sur les états financiers,
voire une opinion négative.
Lorsque le montant cumulé des ajustements non corrigés est
inférieur au montant du seuil de signification, les erreurs, inexactitudes et
omissions relevées par l’auditeur ne remettent pas en question l’interprétation
que les utilisateurs peuvent avoir des états financiers. L’auditeur n’a donc
pas, en principe, l’obligation de formuler une réserve ou une opinion négative.
D- Gestion du risque d’audit
Définition du risque d’audit
L’Ifac définit le risque d’audit comme
le risque que l’auditeur financier exprime une opinion incorrecte sur les états
financiers soumis à son contrôle du fait d’erreurs significatives contenues
dans ces états.
Il est possible de distinguer
deux composantes dans le risque d’audit :
-
la première est constituée par le
risque que les comptes comportent des erreurs significatives : ce risque
résulte du risque inhérent, du risque lié, et du caractère significatif des
risques possibles qui en résultent ;
-
la seconde est constituée par le
risque de non-détection par l’auditeur des erreurs affectant les états
financiers, cette situation pouvant le conduire
à émettre une opinion erronée sur les états financiers.
Le risque de non-détection est le risque que les
contrôles sur les comptes mis en œuvre par l’auditeur ne parviennent pas à
détecter une erreur dans un solde de compte ou dans une catégorie de
transactions alors que cette erreur, isolée ou cumulée avec des erreurs dans
d’autres soldes ou catégories de transactions, serait significative. Le risque
de non-détection n’existe donc que dans la mesure où existe une possibilité de
risque d’erreurs significatives sur les états financiers.
L’objectif de l’auditeur est de
ramener le risque d’audit à un niveau suffisamment faible pour être acceptable.
Il applique pour y parvenir un modèle de gestion du risque d’audit.
Modèle de gestion du risque d’audit
Les normes de l’Ifac subdivisent le risque d’audit en
trois composantes distinctes :
-
risque inhérent ;
-
risque lié au contrôle ou risque
de non-maîtrise ;
-
risque de non-détection.
Risques de non détection:
- du fait de l’approche d’audit propre à la mission
- du fait de la dissimulation du client / filiales
/ tiers
- du fait du caractère frauduleux des opérations
- du fait d’une complexité sous estimée
Le risque d’audit est le résultat
d’une combinaison des trois facteurs de risques. On parle ainsi de modèle du
risque d’audit :
Risque d’audit =
Risque inhérent x Risque lié au contrôle x
Risque de non-détection
Si l’on regroupe les notions de
risque inhérent et de risque lié au contrôle, le modèle devient :
Risque d’audit = Risque d’erreurs
significatives x Risque de non-détection
sur les états financiers
Le risque d’erreurs
significatives sur les états financiers résulte d’une approche qui combine
l’évaluation des risques potentiels, réalisée au travers de la prise de
connaissance générale de l’entreprise, et l’évaluation du risque lié au
contrôle (ou risque de non-maîtrise), réalisé au travers de l’examen des
systèmes comptables et des procédures.
Le risque de non-détection est
directement fonction de l’importance des travaux de contrôle mis en œuvre par
l’auditeur. Plus ces travaux seront importants, plus le risque de non-détection
sera faible et inversement.
La gestion du risque d’audit
consiste à définir la nature et l’étendue des contrôles à mettre en œuvre,
autrement dit le programme d’audit, en fonction du risque d’erreur attaché aux
états financiers, c’est-à-dire de l’importance du risque d’erreurs possibles.
Elle revient en effet à considérer que le risque d’audit doit rester constant,
à un niveau suffisamment faible pour être acceptable. Dès lors, l’augmentation
du risque d’erreur associé aux états financiers entraîne logiquement la mise en
œuvre de diligences renforcées ; inversement, la diminution de ce risque
peut justifier un allègement de ces diligences.
Le niveau de risque accepté par
l’auditeur repose pour une part importante sur son jugement professionnel.
Cette relation entre les deux
composantes du risque d’audit peut être récapitulée dans le tableau suivant,
qui fait apparaître le niveau théorique de diligences à mettre en œuvre en
fonction du niveau de risque inhérent et du risque lié au contrôle.
Evaluation par l’auditeur du
risque lié au contrôle
|
||||
Elevé
|
Moyen
|
Faible
|
||
Evaluation par l’auditeur du
|
Elevé
|
Maximum
|
Elevé
|
Moyen
|
risque inhérent
|
Moyen
|
Elevé
|
Moyen
|
Faible
|
Faible
|
Moyen
|
Faible
|
Minimum
|
Les zones en bleu correspondent
au niveau des diligences à mettre en œuvre.
Mise en œuvre du modèle
En pratique, la fixation du
niveau des diligences intervient à deux moments privilégiés dans la démarche
d’audit :
-
lors de l’élaboration du plan de
mission, l’auditeur, qui a réalisé à un niveau d’ensemble une première
évaluation du risque inhérent et du risque lié au contrôle, doit mettre en
place la programmation de ses contrôles. Au vu de cette évaluation et du risque
d’audit qu’il estime acceptable, il définit pour chaque cycle, d’une part, les
diligences qu’il estime acceptable, il définit pour chaque cycle, d’une part,
les diligences qu’il estime nécessaires en termes de connaissance générale et
de procédures et d’autre part, une première approche des contrôles substantifs
qu’il mettra en œuvre au titre de la révision des comptes ;
-
à l’issue de ses travaux sur le
risque inhérent et le risque lié au contrôle, l’auditeur adapte, ou élabore, le
programme des contrôles substantifs lui
permettant de maintenir le risque d’audit au niveau initialement fixé.
Il y a tout de même lieu de noter
que les manières de procéder varient d’un cabinet à l’autre. Certains auditeurs
se bornent à définir dans le plan de mission les principaux axes de leur
intervention et n’élaborent le programme de révision qu’à l’issue des travaux
sur les procédures ; d’autres disposent de programmes standards qui font
l’objet d’une adaptation. Certains cabinets matérialisent l’adaptation apportée
au plan de mission dans le cadre de la gestion du risque d’audit sous la forme
d’une note d’orientation, qui constitue une sorte d’avenant au plan de mission,
mis en place au début de l’intervention.
Le risque de non-détection,
inversement proportionnel à l’étendue des diligences, constitue donc tout au
long de la mission la variable d’ajustement qui permet de maintenir le risque
d’audit à un niveau constant, suffisamment faible pour être acceptable.
II- Emission d’une opinion motivée
L’émission d’une opinion motivée
repose fondamentalement sur la collecte par l’auditeur des éléments probants de
nature à justifier son opinion.
Celle-ci doit donner lieu à une
documentation des travaux qui se traduit par l’établissement d’un dossier de
travail.
Enfin, l’opinion peut s’appuyer,
dans certaines conditions, sur les travaux mis en œuvre par d’autres
professionnels.
A- Collecte d’éléments probants
Selon les normes de l’Ifac,
« les éléments probants désignent les informations obtenues par l’auditeur
pour aboutir à des conclusions sur lesquelles son opinion est fondée. Ces
informations sont constituées de documents justificatifs et de documents
comptables supportant les états financiers et qui corroborent des informations
provenant d’autres sources.
Les éléments probants sont
obtenues à partir d’une combinaison adéquate de tests de procédures et de
contrôles substantifs ».
Les tests de procédures désignent
les tests permettant d’obtenir des éléments probants sur l’efficacité de la
conception et du fonctionnement des systèmes comptables et du contrôle interne.
Les contrôles substantifs
désignent les procédures visant à obtenir des éléments probants afin de
détecter des anomalies significatives dans les comptes. Ils sont de deux
types :
-
les contrôles portant sur le
détail des opérations et des soldes
-
et les procédures analytiques.
L’auditeur financier exerce son
jugement professionnel pour déterminer si les éléments probants collectés sont
suffisants et appropriés.
Les éléments probants doivent
permettre à l’auditeur de vérifier les assertions sous-tendant l’établissement
des états financiers.
Les éléments probants sont collectés
au cours des différentes phases d’audit financier : prise de connaissance
générale, évaluation du contrôle interne et révision des comptes.
Ce qui ne signifie pas que chacune des phases de la
mission concourt dans les mêmes
proportions à la collecte des éléments probants.
L’acquisition de la connaissance
générale de l’entreprise n’apporte que peu d’éléments probants à l’auditeur
financier. Elle ne contribue en effet que faiblement au contrôle des assertions
d’audit, étant destinée avant tout à obtenir des éléments de compréhension de
l’entreprise et de son environnement.
La phase de prise de connaissance
générale de l’entreprise permet à l’auditeur d’analyser le risque inhérent et
contribue à la préparation de l’intervention. Elle soulève davantage de
questions qu’elle n’apporte de réponse sur les assertions d’audit. Elle lui
permet en revanche d’accumuler des connaissances qui lui permettront
ultérieurement de collecter des éléments probants adéquats.
S’agissant de la phase
d’évaluation du contrôle interne, les éléments probants obtenus sont plus
importants. L’analyse des procédures de contrôle interne ainsi que les tests
réalisés pour en contrôler la fiabilité permettent en effet à l’auditeur de se
faire une opinion sur le respect d’un certain nombre d’assertions, et notamment
de celles qui ont trait aux enregistrements.
C’est toutefois au cours de la
phase de révision des comptes que les éléments probants sont en principe les
plus significatifs.
Inversement, les éléments de
compréhension obtenus à ce stade sont faibles et portent en principe sur des
opérations particulières ou sur des évènements récents.
Les procédures d’obtention
d’éléments probants sont généralement les suivantes :
-
inspection : opération
consistant à examiner des livres comptables, des documents ou des actifs
physiques. L’inspection des livres et documents fournit des éléments probants
plus ou moins fiables en fonction de leur nature et de leur source, ainsi que
de l’efficacité des contrôles internes appliqués à leur traitement. Les trois
principales catégories de documents probants suivantes offrent différents
degrés de fiabilité :
§
document probant créé et
détenu par des tiers ;
§
document probant créé par
des tiers et détenu par l’entité ;
§
document probant créé et
détenu par l’entité.
L’inspection des actifs physiques
fournit des éléments probants fiables quant à leur existence, mais pas
nécessairement quant à leur propriété ou leur valeur.
-
Observation :
opération consistant à examiner un processus ou une procédure exécutée par
d’autres personnes, par exemple : observation par l’auditeur du contrôle
physique d’inventaire effectué par le personnel de l’entité ou l’observation de
procédures de contrôle ne laissant aucune trace matérielle.
-
Demande d’informations
et confirmation
Une demande
d’informations consiste à se procurer des informations auprès de personnes
compétentes, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entité. Les demandes
d’informations englobent les demandes écrites formelles adressées à des tiers
et les demandes orales informelles à des personnes à l’intérieur de l’entité.
Les réponses à ces demandes d’informations peuvent fournir des informations qui
n’étaient pas détenues au préalable ou des éléments probants corroborants.
Une confirmation
est une réponse à une demande d’informations visant à corroborer des
informations contenues dans les documents comptables. Par exemple, l’auditeur
demande en général une confirmation directe des créances clients auprès des
débiteurs.
-
La mise en œuvre de calculs
sur les pièces justificatives et documents comptables ou exécution de calculs
distincts.
-
Accomplissement de
procédures analytiques
Elles consistent à analyser des tendances et des
rations significatifs et comprennent l’examen des variations et des examens de
cohérence avec d’autres informations pertinentes ou qui présentent un trop
grand écart par rapport aux montants prévisibles.
B- Documentation des travaux
Introduction
Ifac : l’auditeur doit
documenter les questions importantes qui fournissent des éléments probants pour
étayer son opinion et qui permettent de justifier que l’audit a été effectué
selon les normes internationales d’audit.
Le terme documentation désigne
les documents (dossiers de travail) préparés par l’auditeur, ou que l’auditeur
a obtenu et conservés, dans le cadre de la réalisation de l’audit. Les dossiers
de travail peuvent être sur papier, sur microfilm, sur un support informatique
ou sur tout autre support.
Les dossiers de travail :
-
facilitent la planification et la
réalisation de l’audit ;
-
facilitent la supervision et la
revue des travaux d’audit ;
-
et consignent les éléments
probants résultant des travaux d’audit accomplis permettant d’étayer l’opinion
de l’auditeur.
Forme et contenu des dossiers de travail
L’auditeur doit préparer des
dossiers de travail suffisamment complets et détaillés pour permettre une
compréhension globale de l’audit.
Il doit consigner dans ses
dossiers de travail toutes les informations relatives à la réalisation de
l’audit, la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit
effectuées, ainsi que le résultat de ces procédures et les conclusions
auxquelles l’auditeur est parvenu à partir des éléments probants
recueillis.
Les dossiers de travail
documenteront les raisonnements de l’auditeur sur toutes les questions
importantes nécessitant l’exercice d’un jugement, ainsi que les conclusions qui
en découlent. Pour les questions délicates de principe ou de jugement, les
dossiers de travail consigneront les faits pertinents connus de l’auditeur au
moment de ses conclusions.
L’étendue des dossiers de travail
est laissée à l’appréciation de l’auditeur, car il n’est ni nécessaire, ni
possible de documenter toutes les questions considérées au cours de l’audit.
Pour évaluer le volume des dossiers de travail à préparer et à conserver,
l’auditeur considèrera quelles informations devraient être fournies à un
auditeur non concerné par cet audit pour que cet auditeur puisse comprendre les
travaux effectués et la base des décisions de principe prises, sans entrer dans
les détails de l’audit.
La forme et le contenu des
dossiers de travail dépendent d’un certain
nombre de facteurs, notamment :
-
la nature de la mission ;
-
la forme du rapport d’audit ;
-
la nature et la complexité des
activités de l’entité ;
-
la nature et l’état des systèmes
comptables et de contrôle interne de l’entité ;
-
la nécessité, dans les
circonstances particulières, d’assurer la direction, la supervision et la revue
des travaux par les collaborateurs ;
-
la méthodologie d’audit et la
technologie spécifiques utilisées lors de l’audit.
Les dossiers de travail sont
conçus et structurés pour chaque audit selon les circonstances et les besoins
de l’auditeur. L’utilisation de dossiers de travail standardisés (par exemple
des questionnaires de contrôle, des modèles de lettres, l’organisation standard
des dossiers) peut améliorer l’efficacité de leur préparation et de leur revue.
Ils facilitent la délégation du travail en offrant un moyen de contrôler sa
qualité.
Pour améliorer l’efficacité de
l’audit, l’auditeur peut recourir à des feuilles de travail, à des analyses et
à d’autres documents préparés par l’entité. Dans ce cas, l’auditeur s’assurera
que ces documents ont été correctement établis.
En général, les dossiers de
travail comprennent :
-
des informations concernant la
structure juridique et l’organisation de l’entité ;
-
des extraits ou des copies des
documents légaux, des contrats et des procès-verbaux importants ;
-
des informations concernant le
secteur, le contexte économique et le cadre législatif dans lesquels l’entité
exerce ses activités ;
-
des informations probantes sur le
processus de planification, notamment les programmes de travail et les
modifications dont ils ont fait l’objet ;
-
des informations probantes
montrant que l’auditeur a analysé les systèmes comptable et de contrôle
interne ;
-
des informations probantes sur
l’évaluation des risques inhérents et des risques liés au contrôle et leur
évolution éventuelle ;
-
des informations probantes sur la
prise en compte par l’auditeur des travaux d’audit interne et des conclusions
obtenues.
-
des analyses de transactions et de
soldes de comptes ;
-
des analyses de tendances et des
rations significatifs ;
-
des feuilles de travail consignant
la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit effectuées et
leurs résultats ;
-
des informations montrant que les
travaux accomplis par les collaborateurs ont été supervisés et examinés ;
-
le nom de la personne ayant
réalisé une procédure d’audit considérée et sa date de mise en œuvre ;
-
le détail des procédures appliquées
concernant les sous-groupes dont les états financiers ont été examinés par un
autre auditeur ;
-
la copie des correspondances avec
les autres auditeurs, experts et autres tiers ;
-
la copie de lettres ou notes
concernant les questions d’audit communiquées ou discutées avec l’entité,
notamment les termes de la mission et les déficiences majeures du contrôle
interne ;
-
les lettres d’affirmation reçues
de l’entité ;
-
les conclusions auxquelles est
parvenu l’auditeur sur les aspects significatifs de l’audit, expliquant comment
les exceptions ou les questions inhabituelles éventuellement mises en évidence
par l’auditeur ont été résolues ou traitées ;
-
la copie des états financiers et
du rapport d’audit.
En cas d’audits récurrents,
certains dossiers de travail peuvent être classés comme « dossiers
permanents », mis à jour dès que de nouvelles informations importantes
sont connues, par opposition aux dossiers de travail courants qui
contiennent des informations concernant
essentiellement l’audit d’un seul exercice.
Confidentialité, sécurité et propriété des dossiers de travail
L’auditeur doit adopter des
procédures appropriées garantissant la confidentialité et la sécurité des
dossiers de travail et leur conservation pendant une période suffisante pour
répondre aux besoins de l’exercice de la profession, et conformes aux exigences
légales et professionnelles en matière de conservation des documents.
Les dossiers de travail sont la
propriété de l’auditeur. Bien que certaines parties ou des extraits des
dossiers de travail puissent être mis à la disposition de l’entité à
l’appréciation de l’auditeur, ils ne sauraient se substituer aux documents
comptables de celle-ci.
C- Utilisation des travaux d’autres professionnels
Utilisation des travaux d’un
autre auditeur
Définitions préalables
L’expression « auditeur principal » désigne
l’auditeur responsable de l’examen des états financiers d’une entité incluant
les comptes d’un ou plusieurs sous-groupes audités par un autre auditeur.
L’expression « autre
auditeur » désigne l’auditeur, autre que l’auditeur principal, responsable
de l’examen d’informations financières d’un sous-groupe compris dans les états
financiers audités par l’auditeur principal. Les autres auditeurs peuvent être
des cabinets affiliés qui utilisent le même nom ou un nom différent, des
correspondants ou des auditeurs sans lien entre eux.
L’expression
« sous-groupe » désigne une division, succursale, filiale, société en
participation, société affiliée ou autre entité dont les informations
financières sont incluses dans les états financiers audités par l’auditeur
principal.
Lorsque l’auditeur principal
utilise les travaux d’un autre auditeur, l’auditeur principal doit déterminer
leur incidence sur son propre audit.
Acceptation de la mission en tant qu’auditeur principal
L’auditeur doit déterminer si sa
participation aux travaux d’audit de l’ensemble est suffisante pour lui
permettre d’agir en tant qu’auditeur principal. Pour ce faire, l’auditeur
principal considérera :
-
l’importance de la partie des
états financiers que l’auditeur principal audite ;
-
son niveau de connaissance des
activités des sous-groupes ;
-
le risque d’anomalies
significatives dans les états financiers des sous-groupes audités par l’autre
auditeur ;
-
et la mise en œuvre de procédures
complémentaires définies dans les paragraphes ci-après concernant les
sous-groupes audités par l’autre auditeur lui permettant de participer de
manière significative à l’audit.
Procédures mises en œuvre par l’auditeur principal
Lorsque l’auditeur principal
envisage d’utiliser les travaux d’un autre auditeur, l’auditeur principal doit
évaluer la compétence professionnelle de cet auditeur dans le cadre de la
mission spécifique. Parmi les sources d’informations disponibles pour évaluer
cette compétence, on citera : son inscription en tant que membre d’un même
institut ou ordre professionnel, son appartenance ou son affiliation à un autre
cabinet ou la référence, en qualité de membre, à un réseau de professionnels
auquel l’autre auditeur appartient. Ces sources peuvent être si nécessaire
complétées par des demandes adressées aux autres auditeurs, aux banques, etc.
et par des entretiens avec l’autre auditeur.
L’auditeur principal doit mettre
en œuvre des procédures afin de réunir des éléments probants suffisants et
adéquats montrant que le travail de l’autre auditeur répond aux objectifs de
l’auditeur principal, dans le cadre de sa mission spécifique.
L’auditeur principal informera
l’autre auditeur :
-
des obligations d’indépendance
concernant l’entité et le sous-groupe et obtiendra une déclaration écrite
attestant du respect de ces obligations ;
-
de l’utilisation prévue des
travaux et du rapport de l’autre auditeur. Les modalités permettant de
coordonner leurs efforts seront définies lors de la planification de l’audit.
L’auditeur principal informera également l’autre auditeur des points
nécessitant une attention particulière, des procédures d’identification des
opérations inter-sociétés susceptibles d’être mentionnées en notes annexes aux
états financiers, et du calendrier de réalisation de l’audit ;
-
des obligations comptables,
d’audit et de rapport et obtiendra une déclaration écrite attestant de leur
respect.
L’auditeur principal peut
également, par exemple, s’entretenir avec l’autre auditeur des procédures
d’audit mises en œuvre, obtenir un résumé écrit des procédures appliquées par
l’autre auditeur (ce résumé peut prendre la forme d’un questionnaire ou d’une
liste de contrôle), ou consulter les dossiers de travail de l’autre auditeur.
L’auditeur principal peut souhaiter mettre en œuvre ces procédures lors d’une
visite à l’autre auditeur. La nature, le calendrier et l’étendue des procédures
dépendent des circonstances de la mission et des connaissances qu’a l’auditeur
principal de la compétence professionnelle de l’autre auditeur. Cette connaissance peut avoir été acquise par
l’examen des travaux d’audit réalisés par l’autre auditeur les années
précédentes.
L’auditeur principal peut juger
inutile d’appliquer les précédentes procédures du fait de la détention
d’éléments probants suffisants et adéquats montrant que des procédures de
contrôle qualité acceptables sont appliquées par l’autre auditeur. Par exemple,
dans le cas de cabinets affiliés, l’auditeur principal et l’autre cabinet
peuvent entretenir une relation continue et formelle qui comporte des
procédures fournissant des éléments probants, telles que des contrôles qualité
périodiques inter-cabinets, des contrôles des politiques et procédures
opérationnelles, et l’examen de dossiers
de travail d’audits sélectionnés.
L’auditeur principal doit prendre
en compte les résultats significatifs de l’audit réalisé par l’autre auditeur.
L’auditeur principal peut décider
de s’entretenir avec l’autre auditeur et avec la direction du sous-groupe.
L’auditeur principal peut également décider de procéder à des contrôles
supplémentaires portant sur des documents ou des comptes du sous-groupe. Selon
les circonstances, ces contrôles sont effectués par l’auditeur principal ou par
l’autre auditeur.
L’auditeur principal consignera
dans ses dossiers de travail les éléments d’information concernant les
sous-groupes dont les comptes ont été audités par d’autres auditeurs, leur
importance pour les états financiers de l’entité dans son ensemble, le nom des
autres auditeurs et, le cas échéant, les conclusions établissant que certains
sous-groupes ne sont pas significatifs. L’auditeur principal consignera
également les procédures mises en œuvre et les conclusions auxquelles elles ont
abouti. Par exemple, les dossiers de travail de l’autre auditeur qui ont été
revus seront identifiés et les résultats des entretiens avec l’autre auditeur
seront consignés. Toutefois, l’auditeur principal n’est pas tenu d’indiquer les
raisons qui l’ont conduit à limiter les procédures dans les circonstances
décrites précédemment, à condition que ces raisons soient décrites dans une
autre partie de la documentation conservée par le cabinet de l’auditeur
principal.
Lorsque l’auditeur principal
conclut que les travaux de l’autre auditeur ne peuvent pas être utilisés et que
l’auditeur principal n’a pas été en mesure de mettre en œuvre des procédures
complémentaires suffisantes sur les comptes du sous-groupe audités par l’autre
auditeur, l’auditeur principal doit formuler une opinion avec réserve ou une impossibilité
d’exprimer une opinion du fait d’une limitation de l’étendue des travaux
d’audit.
Utilisation des travaux de
l’audit interne
Même si l’auditeur externe
conserve l’entière responsabilité de l’opinion d’audit émise ainsi que de la
définition de la nature, du calendrier et de l’étendue des procédures d’audit
externe, certains aspects des travaux de l’audit interne peuvent lui être
utiles.
L’audit
interne désigne un service de contrôle au sein d’une entité effectuant des
vérifications pour le compte de cette dernière.
L’étendue
et les objectifs des travaux de l’audit interne sont très variables et
dépendent de la taille et de la structure de l’entité, ainsi que des exigences
de la direction. En général, l’audit interne comporte une ou plusieurs des
activités suivantes :
-
examen des systèmes comptables et
de contrôle interne. L’établissement d’un système comptable et de contrôle
interne efficace incombe à la direction et nécessite une attention constante.
En général, la direction assigne à l’audit interne des responsabilités
spécifiques pour l’examen de ces systèmes, le contrôle de leur fonctionnement
et la formulation de recommandations en vue de les améliorer.
-
examen des informations
financières et de gestion. Cet examen peut comporter l’analyse des moyens
utilisés pour identifier, mesurer, classer et consigner ces informations et des
tâches spécifiques sur certains éléments, notamment la vérification détaillée
d’opérations et de procédures ;
-
évaluation des coûts, de la
rentabilité et de l’efficacité des opérations, incluant des contrôles non
financiers ;
-
examen du respect des textes
législatifs et réglementaires et autres exigences externes, ainsi que des
politiques et directives de la direction et autres exigences internes.
Relations
entre l’audit interne et l’audit externe
Le
rôle de l’audit interne est défini par la direction et ses objectifs diffèrent
de ceux de l’auditeur externe nommé dans le but de rendre un rapport
indépendant sur les états financiers. Les objectifs et la fonction de l’audit
interne varient donc selon les exigences de la direction, alors que la priorité
de l’auditeur externe est de vérifier que les états financiers ne contiennent
pas d’anomalie significative.
Toutefois,
certains des moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs respectifs sont
similaires et certains aspects de l’audit interne peuvent être utiles pour
définir la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit interne.
L’audit
interne fait partie de l’entité. Quels que soient son degré d’autonomie et
d’objectivité, il ne peut jouir de la même indépendance que celle exigée de
l’auditeur externe pour exprimer une opinion sur les états financiers.
L’auditeur externe conserve l’entière responsabilité de l’opinion d’audit
exprimée et cette responsabilité ne peut en rien être limitée par l’utilisation
faite des travaux de l’audit interne. Tous les jugements relatifs à l’audit des
états financiers sont ceux de l’auditeur externe.
Prise
de connaissance et évaluation préliminaire des travaux de l’audit interne
L’auditeur
externe doit acquérir une connaissance suffisante des activités de l’audit
interne pour planifie l’audit et élaborer une approche d’audit efficace.
Des
travaux d’audit interne efficaces permettent souvent de modifier la nature et
le calendrier de l’audit et de réduire l’étendue des procédures mises en œuvre
par l’auditeur externe, sans toutefois les éliminer entièrement. Cependant,
dans certains cas, après avoir examiner les travaux de l’audit interne,
l’auditeur externe peut conclure que ces travaux n’auront aucune incidence sur
les procédures d’audit interne.
Lors
de la planification de l’audit, l’auditeur externe doit procéder à une
évaluation préliminaire de la fonction d’audit interne lorsqu’il s’avère que
celle-ci peut être utile à certains aspects spécifiques de l’audit externe des
états financiers.
L’évaluation
préliminaire de la fonction d’audit interne effectuée par l’auditeur externe a
une incidence sur l’utilisation qui peut être faite des travaux de l’audit
interne en vue de modifier la nature, le calendrier et l’étendue des procédures
d’audit externe.
Pour
prendre connaissance et procéder à une évaluation préliminaire des travaux de
l’audit interne, les critères suivants importants sont à prendre en
compte :
-
place dans l’organisation :
statut spécifique de l’audit interne dans l’entité et incidence de ce statut
sur son objectivité. Dans une situation idéale, l’audit interne communiquera
ses résultats à l’échelon de la direction le plus élevé et n’assumera aucune
autre responsabilité dans l’entité. Toute limitation ou restriction imposée à
l’audit interne par la direction sera soigneusement examinée. Les auditeurs
internes resteront notamment libres de communiquer avec l’auditeur externe;
-
étendue de la fonction :
nature et étendue des missions d’audit interne effectuées. L’auditeur externe
déterminera si la direction exerce une influence sur les recommandations
d’audit interne et sous quelle forme elle se manifeste ;
-
compétences techniques :
réalisation des travaux par des personnes disposant d’une formation technique
adaptée et d’une bonne expérience en tant qu’auditeurs internes. L’auditeur
externe pourra par exemple consulter les politiques de recrutement et de formation des collaborateurs de l’audit
interne et examiner leur expérience et leurs qualifications professionnelles.
-
diligences professionnelles :
planification, supervision, contrôle et documentation corrects des travaux.
L’existence de manuels d’audit, de programmes de travail et de dossiers de
travail appropriés sera prise en compte à cette occasion.
Liaison et coordination
Lorsque
l’auditeur externe envisage d’utiliser les travaux de l’audit interne,
l’auditeur externe prendra en compte le plan d’audit interne prévu pour la
période et en discutera dans les meilleurs délais. Lorsque les travaux de
l’audit interne jouent un rôle dans la définition de la nature, du calendrier
et de l’étendue des procédures d’audit externe, il est souhaitable de convenir
à l’avance du calendrier et de l’étendue des procédures d’audit, des niveaux de
contrôle et des méthodes envisagées pour réaliser des sondages, de la
documentation des travaux effectués et de leur revue ainsi que des procédures
de préparation de rapport.
La
coordination avec l’audit interne est plus efficace lorsque les réunions ont
lieu à des intervalles réguliers durant la période. L’auditeur externe aura
besoin d’être tenu informé des rapports d’audit interne et d’y avoir accès.
L’auditeur externe aura également besoin d’être tenu informé de toute question
significative dont l’auditeur interne a connaissance et susceptible d’avoir une
incidence sur ses propres travaux. De même, l’auditeur externe informera
l’auditeur interne de toute question significative pouvant avoir une incidence
sur les travaux de l’audit interne.
Evaluation et revue des travaux de
l’audit interne
Lorsque
l’auditeur externe a l’intention d’utiliser des travaux spécifiques de l’audit
interne, l’auditeur externe doit évaluer et revoir ces travaux pour conformer
leur adéquation avec ses propres objectifs.
Pour
évaluer des travaux d’audit interne spécifiques, il faut s’assurer que
l’étendue de ces travaux et les programmes correspondants sont adaptés et
déterminer si l’évaluation préliminaire des travaux d’audit interne reste
toujours valable. Cette évaluation peut impliquer de déterminer si :
-
les travaux sont réalisés par des
personnes disposant d’une formation technique et d’une expérience suffisante en
tant qu’auditeurs internes et si les travaux des collaborateurs sont dûment
supervisés, contrôlés et documentés ;
-
des éléments probants suffisants
et adéquats sont réunis pour s’assurer que les conclusions sont raisonnablement
fondées ;
-
les conclusions formulées sont
adaptées aux circonstances et si les rapports établis sont cohérents avec le
résultat des travaux
-
et une solution satisfaisante a
été apportée aux exceptions ou aux questions inhabituelles mises en évidence
par les travaux de l’audit interne.
La
nature, le calendrier et l’étendue de la revue des travaux de l’audit interne
dépendront de l’évaluation effectuée par l’auditeur externe du risque et du
caractère significatif du domaine considéré, de l’évaluation préliminaire de la
fonction d’audit interne et de l’évaluation des travaux d’audit interne
spécifiques. Cette revue peut nécessiter l’examen de domaines déjà vérifiés par
l’audit interne, l’examen d’autres domaines similaires et l’examen des
procédures d’audit interne.
L’auditeur
consignera ses conclusions résultant de l’évaluation et de l’examen des travaux
d’audit interne spécifique revus.
Utilisation des travaux d’un
expert
Lorsque l’auditeur utilise les
travaux d’un expert, l’auditeur doit réunir des éléments probants suffisants et
adéquats montrant que ces travaux peuvent être utilisés dans le cadre de
l’audit.
Le terme «expert » désigne
une personne ou un cabinet possédant des compétences, des connaissances et
une expérience spécifique dans un domaine particulier autre que la comptabilité
et l’audit.
De par sa formation et son expérience,
l’auditeur connaît le monde des affaires en général, mais l’auditeur n’est pas
supposé posséder les connaissances d’une personne formée ou qualifiée pour
exercer une autre profession ou une autre activité, telle qu’ingénieur ou un actuaire.
L’expert peut être :
-
engagé par l’entité ;
-
engagé par l’auditeur ;
-
employé par l’entité ;
-
ou employé par l’auditeur.
Lorsque l’auditeur utilise les
travaux d’un expert employé par l’auditeur, ces travaux sont davantage
considérés dans le cadre d’une personne ayant des capacités d’un expert plutôt
qu’en tant que collaborateur d’audit. C’est pourquoi, dans ce cas, l’auditeur
soumettra les travaux de cette personne et les résultats de ces travaux aux
procédures de contrôle qualité en vigueur, mais n’aura pas en général à évaluer
les qualités et compétences de la personne sur chaque mission.
Comment déterminer s’il est nécessaire d’utiliser les travaux d’un
expert ?
Au cours de l’audit, l’auditeur a
parfois besoin de réunir des éléments probants, à l’intérieur ou à l’extérieur
de l’entité, sous forme de rapports, d’avis, d’évaluation et de déclarations
d’expert. Par exemple :
-
évaluation de certains types
d’actifs, tels que les biens fonciers et les constructions, les usines et
l’outil de production, les œuvres d’art et les pierres précieuses ;
-
évaluation des quantités ou de
l’état physique des actifs, tels que du minerai stocké en tas, des gisements de
minerai et des réserves pétrolières ou la durée de vie restante d’utilisation
d’une usine et de l’outil de production ;
-
des montants relevant de méthodes
ou de techniques spécialisées, par exemple une évaluation actuarielle ;
-
évaluation de l’état d’avancement
des travaux réalisés et restant à réaliser dans des contrats à long
terme ;
-
avis de juristes concernant l’interprétation
d’accords, de statuts ou de règlements.
Lorsque l’auditeur envisage
d’utiliser les travaux d’un expert, l’auditeur tiendra compte :
-
du caractère significatif de
l’élément concerné des états financiers ;
-
du risque d’erreur d^à la nature
et à la complexité de l’élément concerné ;
-
et du volume et de la qualité des
autres éléments probants disponibles.
Compétence et objectivité de l’expert
Lorsque l’auditeur envisage
d’utiliser les travaux d’un expert, l’auditeur doit déterminer la compétence
professionnelle de l’expert. L’auditeur tiendra compte par exemple :
-
des qualifications
professionnelles, des diplômes ou de l’inscription de l’expert sur la liste
d’experts agréés auprès d’un organisme professionnel ;
-
et de l’expérience et de la
réputation de l’expert dans le domaine pour lequel l’auditeur souhaite un avis
de spécialiste.
L’auditeur doit évaluer l’objectivité de l’expert
Le risque de manque d’objectivité
de l’expert est plus élevé dans le cas où l’expert est :
-
employé par l’entité
-
ou lié d’une manière ou d’une
autre à l’entité, par exemple lorsque l’expert dépend financièrement de cette
dernière ou que l’expert y détient une participation.
Si l’auditeur doute de la
compétence ou de l’objectivité de l’expert, l’auditeur fera part de ses réserves
à la direction et déterminera si des éléments probants suffisants et adéquats
concernant les travaux de l’expert peuvent être réunis. Pour ce faire,
l’auditeur peut parfois avoir à mettre en œuvre des procédures d’audit
complémentaires ou chercher à obtenir des éléments probants auprès d’un autre
expert.
Etendue des travaux de l’expert
L’auditeur doit réunir des
éléments probants suffisants et adéquats montrant que l’étendue des travaux de
l’expert répond aux objectifs de l’audit. Il est possible de réunir des éléments probants en examinant
le détail des instructions écrites données par l’entité à l’expert. Ces
instructions peuvent porter sur des thèmes tels que :
-
les objectifs et l’étendue des
travaux de l’expert ;
-
une description générale des questions
particulières qui seront traitées dans le rapport de l’expert ;
-
l’utilisation prévue des travaux
de l’expert par l’auditeur ainsi que la communication éventuelle à des tiers du
nom de l’expert et de la nature de sa mission ;
-
les conditions d’accès de l’expert
aux documents et fichiers pertinents ;
-
la clarification des liens pouvant
unir l’expert et l’entité ;
-
la confidentialité des
informations sur l’entité ;
-
les informations concernant les
hypothèses et les méthodes que l’expert sera amené à utiliser et leur cohérence
avec celles appliquées lors des exercices précédents.
Si ces points ne sont pas
clairement définis dans les instructions écrites données à l’expert, l’auditeur
peut être amené à contacter directement l’expert afin de réunir des éléments
probants à cet égard.
Evaluation des travaux de l’expert
L’auditeur doit déterminer si les travaux de l’expert
peuvent constituer un élément probant concernant l’appréciation de l’assertion
spécifique sous-tendant l’établissement des états financiers. L’auditeur
déterminera notamment si les résultats de l’expert sont correctement pris en
compte dans les états financiers ou s’ils corroborent les assertions
sous-tendant leur établissement, eu égard aux :
-
données source utilisées ;
-
hypothèses et méthodes employées
et leur cohérence avec celles des exercices précédents ;
-
résultats des travaux de l’expert
à la lumière de la connaissance qu’a l’auditeur des activités et des résultats
des autres procédures d’audit ;
Lorsque l’auditeur détermine si l’expert a utilisé des
données source adaptées aux circonstances, l’auditeur envisagera les procédures
suivantes :
-
demande de précision sur les
procédures mises en œuvre par l’expert pour déterminer si les données source
sont suffisantes, pertinentes et fiables ;
-
examen ou contrôle des données
utilisées par l’expert.
La validité et le bien fondé des
hypothèses et des méthodes utilisées ainsi que leur application relèvent du
jugement de l’expert. Ne disposant pas des mêmes compétences que l’expert,
l’auditeur ne peut pas systématiquement remettre en question les hypothèses et
les méthodes employées par l’expert. Toutefois, l’auditeur s’efforcera de les
comprendre et déterminera si elles conviennent et semblent raisonnables sur la
base de sa connaissance des activités de l’entité et du résultat des autres
procédures d’audit.
Si les résultats des travaux de
l’expert ne permettent pas de réunir des éléments probants suffisants et
adéquats ou si les résultats de sont pas cohérents avec d’autres éléments
probants recueillis, l’auditeur doit déterminer la raison des différences
constatées. Pour ce faire, l’auditeur peut s’entretenir avec les responsables
de l’entité et l’expert, mettre en œuvre des procédures complémentaires,
notamment engager un autre expert ou modifier son rapport d’audit.
Référence à un expert dans le rapport de l’auditeur
Si l’auditeur ne modifie pas son
rapport, l’auditeur ne doit pas faire état des travaux de l’expert. En effet,
ceci pourrait être interprété comme une certaine forme de réserve ou un partage
de responsabilité, ce qui dans les deux cas n’est pas l’intention recherchée.
Si à la suite des travaux de
l’expert, l’auditeur décide de modifier son rapport, il est parfois judicieux,
notamment pour expliquer la nature de la modification, de se référer aux
travaux de l’expert ou de les décrire (en déclinant son nom et l’étendue de sa
mission). Dans ce cas, l’auditeur obtiendra l’autorisation préalable de
l’expert. Si l’expert refuse alors que l’auditeur estime
nécessaire de faire référence à ses travaux, l’auditeur peut avoir à solliciter
l’avis d’un conseil juridique.
Section 3– Techniques et outils
La collecte des éléments probants
par l’auditeur financier repose sur l’utilisation d’un certain nombre de
techniques et d’outils dont :
-
les procédures analytiques ;
-
l’observation physique ;
-
les demandes de
confirmations ;
-
les sondages ;
-
les outils informatiques d’aide ou
de mise en œuvre de l’audit.
I- Procédures analytiques
Définitions et objectifs
Les procédures analytiques
consistent :
-
à faire des comparaisons entre les
données résultant des comptes et des données antérieures, postérieures ou
prévisionnelles de l’entité ou des données d’entités similaires afin d’établir
des relations entre elles ;
-
à analyser les variations
significatives et les tendances ;
-
à étudier et à analyser les
éléments ressortant de ces comparaisons.
Les procédures analytiques sont utilisées aux fins
suivantes :
-
pour permettre à l’auditeur de se
faire une idée suffisamment précise non seulement de l’activité et de la
rentabilité de l’entité, mais également de sa situation financière ;
-
pour aider l’auditeur à planifier
la nature, le calendrier et l’étendue des autres procédures d’audit ;
-
comme contrôles lorsqu’elles sont
plus efficaces que d’autres contrôles de détail pour réduire le risque de non
détection concernant des assertions spécifiques sous-tendant l’établissement
des états financiers ;
-
et comme moyen de revue de la
cohérence d’ensemble des états financiers lors de la phase finale de l’audit.
Procédures analytiques appliquées dans la prise de connaissance de
l’entité
Lors de la prise de connaissance
de l’entité, les procédures analytiques doivent permettre à l’auditeur
financier d’acquérir une compréhension suffisante :
-
de la formation du résultat et des
principales variables susceptibles d’affecter ce résultat compte tenu de
l’activité, des produits, des marchés et des zones de risques déjà
identifiées ;
-
de l’évolution de ce résultat dans
le temps, globalement, par secteur d’activité ou par ligne de produits ;
Sans pour autant procéder à une
analyse approfondie de la situation financière, l’auditeur cherche à comprendre
la structure active et passive du bilan. Il étudie en particulier :
-
les équilibres financiers de
l’entreprise et leur évolution dans le temps (fonds de roulement, besoin en
fonds de roulement, trésorerie nette…) ;
-
les sources de financement de
l’activité et l’évolution des instruments de financement : crédits à court
terme confirmés ou non (escompte, découvert bancaire, autres lignes de crédit à
court terme), capitaux propres, autofinancement, endettement externe à moyen et
long terme, comptes courants des associés, etc.
Procédures analytiques appliquées dans la planification de l’audit
L’auditeur doit appliquer des
procédures analytiques lors de la planification afin de mieux appréhender les
activités de l’entité et d’identifier les domaines présentant un risque
potentiel. Ces procédures peuvent révéler des aspects dont l’auditeur n’était
pas conscient et l’aideront à déterminer la nature, le calendrier et l’étendue
des autres procédures d’audit.
Les procédures analytiques
appliquées lors de la planification de l’audit de fondent sur des données
financières et non financières, par exemple le lien entre les ventes et la
surface de vente ou le volume de marchandises vendues.
Procédures analytiques
utilisées comme contrôles substantifs
Les procédures analytiques peuvent être utilisées, seules
ou en complément d’autres procédures, pour vérifier qu’un compte ou un poste
respecte les assertions auxquelles les états financiers doivent répondre pour
présenter une image fidèle. Dans ce cas, les procédures analytiques peuvent
fournir un niveau d’assurance de niveau variable, dont le caractère suffisant
sera apprécié par l’auditeur. Ces procédures analytiques qui sont plus fines
que celles réalisées à un niveau d’ensemble, font généralement partie des
diligences mises en œuvres dans chacun des cycles.
Par exemple, dans le cycle impôts
et taxes, l’auditeur peut mettre en œuvre une procédure analytique spécifique
pour suivre l’évolution du taux de charges sociales et fiscales sur les
rémunérations. L’analyse de l’auditeur porte sur l’évolution du taux observé
entre deux années mais également sur l’écart éventuel entre le taux observé et
le taux théorique. Lorsque l’écart entre le taux observé et le taux attendu est
faible, la procédure analytique permet à l’auditeur de conclure avec une
assurance suffisante sur le caractère exhaustif des charges sociales et
fiscales qui sont comptabilisées par l’entité sans qu’il soit besoin de
procéder à un contrôle approfondi sur les pièces comptables (contrôles sur les
bulletins). Si l’auditeur est confronté à un risque lié à la séparation des
exercices, il peut également procéder, pour les cotisations payées trimestriellement,
à un contrôle sur les déclarations sociales du dernier trimestre de l’exercice.
Procédures analytiques appliquées comme moyen de revue
de la cohérence d’ensemble des états financiers lors de la phase finale de
l’audit
L’auditeur doit appliquer des
procédures analytiques vers la fin ou en fin d’audit pour tirer une conclusion
générale sur la cohérence d’ensemble des états financiers en se fondant sur la
connaissance des activités de l’entité. Les conclusions tirées du résultat de
ces procédures visent à corroborer les conclusions auxquelles l’auditeur est
parvenu au cours de l’audit de comptes ou de rubriques des états financiers et
l’aident à parvenir à une conclusion générale quant au caractère raisonnable
des états financiers. Toutefois, elles peuvent également identifier des
domaines devant faire l’objet de procédures complémentaires.
Investigation des éléments inhabituels
Lorsque les procédures
analytiques mettent en évidence des écarts significatifs ou des rapports qui
sont incohérents avec d’autres informations correspondantes, ou qui s’écartent
des montants prévisibles, l’auditeur doit effectuer des investigations pour
obtenir des explications et des éléments corroborants satisfaisants.
Ces investigations commencent en
général par des demandes d’informations adressés à la direction, suivies de
l’évaluation de la nécessité de mettre en œuvre d’autres procédures d’audit si
la direction ne parvient pas à fournir une explication ou si cette dernière
n’est pas satisfaisante.
II- Inspection et observation
Inspection :
opération consistant à examiner des livres comptables, des documents ou des
actifs physiques. L’inspection des livres et documents fournit des éléments
probants plus ou moins fiables en fonction de leur nature et de leur source,
ainsi que l’efficacité des contrôles internes appliqués à leur traitement. Les
trois principales catégories de documents probants suivantes offrent différents
degrés de fiabilité :
o
document probant créé et
détenu par des tiers ;
o
document probant créé par
des tiers et détenu par l’entité ;
o
et document probant créé et
détenu par l’entité.
L’inspection des éléments
physiques fournit des éléments probants fiables quant à leur existence mais pas
nécessairement quant à leur propriété ou leur valeur.
Observation : opération
consistant à examiner un processus ou une procédure exécutée par d’autres
personnes, par exemple : l’observation par l’auditeur du contrôle physique
d’inventaire effectué par le personnel de l’entité ou l’observation de
procédures de contrôle ne laissant aucune trace matérielle.
III- Demandes d’informations et confirmations
Une demande d’informations
consiste à se procurer des informations auprès de personnes compétentes, à
l’intérieur comme à l’extérieur de l’entité. Les demandes d’informations
englobent les demandes écrites formelles adressées à des tiers et les demandes
orales informelles à des personnes à l’intérieur de l’entité. Les réponses à
ces demandes d’informations peuvent fournir à l’auditeur des informations qui
n’étaient pas détenues au préalable ou des éléments probants corroborants.
Une confirmation
est une réponse à une demande d’informations visant à corroborer des
informations contenues dans les documents comptables. Par exemple, l’auditeur
demande en général une confirmation directe des créances auprès des débiteurs.
Section 4- Déroulement de l’audit financier
Découpages de la démarche
d’audit
La démarche de l’audit financier
est une démarche intellectuelle, qui suit une progression logique en vue
d’atteindre le niveau d’assurance requis pour l’accomplissement de la mission.
Elle peut faire l’objet de deux
découpages :
-
le premier, plus théorique,
consiste à distinguer dans la démarche les grandes phases de l’audit, à
savoir la prise de connaissance, l’évaluation du contrôle interne, le contrôle
des comptes et la finalisation de la mission ;
-
le second, plus opérationnel,
conduit à découper l’intervention de l’auditeur par cycles de contrôle.
Le découpage par phases,
horizontal, permet d’acquérir la compréhension des principales phases
constitutives de l’audit financier.
Le découpage par cycles,
vertical, permet de voir comment en pratique les différentes phases de l’audit
se succèdent au sein de chaque cycle dans une démarche continue et parfaitement
cohérente.
Approche par phase
Les quatre phases de l’audit
financier sont :
-
la prise de connaissance de
l’entité contrôlée ;
-
l’évaluation du contrôle
interne ;
-
le contrôle des comptes ;
-
la finalisation et l’émission des
rapports.
Phase de prise de
connaissance :
La phase de prise de connaissance
permet à l’auditeur financier de comprendre l’entité et l’environnement dans
lequel elle évolue, d’évaluer les risques inhérents au secteur d’activité et
aux caractéristiques générales de l’entreprise et d’identifier les cycles
significatifs.
Cette phase se compose d’une
prise de connaissance préliminaire, puis d’un examen analytique qui permet à
l’auditeur de prendre connaissance des opérations de l’exercice.
La phase de prise de connaissance
comporte, en association étroite avec l’évaluation du risque inhérent, une
évaluation préliminaire du risque lié au contrôle pour déterminer le risque de
non-détection acceptable. Cette démarche permet à l’auditeur d’établir un plan
de mission, qui contient notamment la description des risques identifiés,
les cycles concernés et l’approche d’ensemble envisagée pour l’audit.
A l’issue de cette phase,
l’auditeur établit la lettre de mission, adressée à l’entité auditée, dans
laquelle il expose les travaux qu’il a décidé de mettre en œuvre pour accomplir
sa mission.
Evaluation du contrôle
interne :
La phase d’évaluation du contrôle
interne permet à l’auditeur d’évaluer les procédures et systèmes utilisés par
l’entreprise. Durant cette phase, l’auditeur approfondit la première évaluation
du contrôle interne qu’il a réalisée lors de la prise de connaissance générale
de l’entreprise. Cette démarche lui permet de statuer définitivement sur la
capacité des procédures en place à neutraliser les risques inhérents identifiés
et d’en déduire les risques d’erreurs possibles sur les états financiers
audités.
L’évaluation des systèmes et des
procédures comporte :
-
la description des systèmes ;
-
la réalisation de tests destinés à
valider la compréhension de l’auditeur (tests de conformité) ;
-
la réalisation de tests des points
forts de contrôle interne (tests de procédures) visant à s’assurer de leur bon
fonctionnement.
A l’issue de cette phase,
l’auditeur détermine le niveau des contrôles substantifs nécessaires pour que
le risque d’audit soit acceptable.
Révision des comptes :
La phase de révision des comptes
comprend des procédures analytiques et des contrôles substantifs, dont
l’ampleur est définie à l’issue de l’évaluation du contrôle interne.
A l’issue de la phase de
révision, l’auditeur a acquis une opinion sur le respect des assertions d’audit.
Finalisation de la
mission :
La finalisation de la mission se
décompose en quatre parties :
-
la vérification de la qualité des
informations fournies dans l’annexe ;
-
l’examen des évènements postérieurs
à la clôture afin de s’assurer que ceux-ci ne sont pas susceptibles de remettre
en cause l’opinion sur les états financiers ;
-
la communication de l’auditeur
avec la gouvernance d’entreprise sur ses travaux et ses conclusions ;
-
l’émission du rapport exprimant
son opinion sur les comptes audités.
Approche par cycle
Découpage par cycles :
L’approche par cycle réalise un
découpage opérationnel de la mission d’audit : l’auditeur regroupe en
effet les comptes qu’il doit auditer en sous-ensembles correspondant aux
principales fonctionnalités de l’entité.
L’auditeur peut définir les
cycles suivants :
-
achats /fournisseurs ;
-
immobilisations corporelles et
incorporelles ;
-
ventes /clients ;
-
production / stocks et
encours ;
-
trésorerie ;
-
immobilisations financières ;
-
emprunts et dettes
financières ;
-
fonds propres ;
-
personnel ;
-
impôts et taxes ;
-
etc.…
Déroulement de l’approche
par cycle :
Dans chaque cycle de contrôle,
l’auditeur met en œuvre la démarche par phase. On retrouve dans chaque cycle
une phase de prise de connaissance et de procédures analytiques, une phase d’évaluation
du contrôle interne et une phase de révision des comptes.
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