Pièces à fournir pour la création des groupements d’intérêt économique (GIE)

Pièces  à fournir pour la création

des groupements d’intérêt économique

(GIE)

-        Formulaire Unique (1 original + 4 copies) ;

-       Certificat négatif (1 original + 4 copies) ;

-       Contrat de groupement (1 original + 4 copies) ;

-       Copie des pièces d’identités des membres d’organes d’administration, de direction ou de gestion et du contrôle des comptes (5 copies);

-       Copie des inscriptions modèle 7 pour chaque personne membre du groupement (1 original + 4 copies).

-       Frais :

ü 230 DH  pour le certificat négatif ;

ü  (350 DH + 20DH timbre) pour l’immatriculation au registre de commerce ;

ü 50 DH par PV.