Les flux de trésorerie: un document à mieux faire connaître

Le cadre législatif et réglementaire français.

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France en matière comptable n'ont accordé au tableau de financement, que très récemment, l'attention qu'il mérite. Ainsi, au sens de la loi comptable du 30 avril 1983, reprise dans le Code de Commerce (art.8, al 3), les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ces trois documents formant un tout indissociable. D'un strict point de vue légal, le tableau de financement ne donne donc lieu à quasiment aucune obligation tant en termes d'établissement qu'en termes de publication. Seule la loi du 1^er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, applicable à celles réalisant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 120 millions de francs ou disposant d'un effectif égal ou supérieur à 300 personnes, impose l'établissement et la diffusion d'un tableau de financement. Toutefois, la diffusion du document est très restreinte puisque limitée aux commissaires aux comptes, au comité d'entreprise et au conseil de surveillance dans les sociétés anonymes qui disposent de cet organe de gestion. Cette loi n'a pas défini de modèle, le décret d'application précisant simplement que l'entreprise doit faire apparaître ses moyens de financement.

Les nouvelles règles de consolidation, adoptées par le Comité de la Réglementation Comptable le 29 avril 1999, comportent, contrairement aux anciennes règles qui se contentaient de recommander la publication d’un tableau de financement, des dispositions faisant du tableau des flux de trésorerie un document à inclure dans les notes annexes. Ces nouvelles règles ont repris à leur compte l'avis relatif au tableau des flux de trésorerie émis, en décembre 1997, par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC). Très largement inspiré de la norme internationale IAS 7, cet avis annule et remplace une précédente recommandation du CSOEC en date de 1988 relative au tableau de financement. Ce changement de dénomination a marqué un tournant important en France puisque, dans son premier texte, le CSOEC présentait simultanément deux modèles, le tableau d'emplois/ressources et le tableau de trésorerie. Il marquait alors sa préférence pour ce dernier tableau sans toutefois rejeter le premier. De son côté, le dernier rapport Le Portz publié en 1998, relatif à l'indépendance et à l'objectivité des commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l'épargne, recommande de faire du tableau des flux de trésorerie un document de synthèse à part entière, voire de l'inclure dans les notes annexes.

Enfin, notons qu'en pratique les entreprises cotées qui établissent un document de référence ne peuvent plus faire l'économie de la publication d'un tableau de financement, la Commission des Opérations de Bourse (COB) ne délivrant plus son visa en l'absence d'un tel document.

Un déficit d'image au sein des petites et moyennes entreprises.

Autant les grands groupes cotés considèrent le tableau des flux de trésorerie comme un état de synthèse à part entière, autant les petits groupes français, notamment ceux qui ne sont pas astreints à la publication de comptes consolidés, gèrent leurs flux de trésorerie à l'aide de tableaux de bord hebdomadaires ou mensuels et établissent assez rarement un tableau des flux de trésorerie au sens comptable du terme. Le tableau de financement souffre en France d’un déficit d’image important, les services comptables  et financiers l’établissant souvent à la hâte avant la réunion du conseil d’administration chargé d’arrêter les comptes, les dirigeants éprouvant de nombreuses difficultés à l’interpréter et à l’analyser, notamment en présence de multiples variations de périmètre et de taux change. Une telle attitude apparaît particulièrement préjudiciable car elle a probablement conduit de nombreuses petites et moyennes entreprises à déposer le bilan, faute d'informations suffisamment précises sur l'évolution de l'indicateur clé que constitue la trésorerie. Cette dernière permet d'assurer le financement de l'activité des entreprises ainsi que leur pérennité et témoigne de leur état de santé. On observera à cet égard que les mises en redressement ou liquidations judiciaires sont souvent consécutives à une insuffisance de trésorerie. Elle constitue en outre un agrégat simple, clé de voûte de la gestion et de l'analyse financière, notamment sous l'angle prévisionnel. C'est également un concept objectif et neutre, proche des préoccupations de la ménagère. Il est accessible au profane de la comptabilité et présente l'intérêt d'être "dépollué" des conventions comptables qui sous-tendent la formation d'agrégats tels que le résultat net ou la capacité d'autofinancement. Le tableau d'analyse des flux de trésorerie répond donc aux impératifs d'une démarche budgétaire, articulée autour des encaissements et des décaissements prévisionnels. Sa structure fonctionnelle, liée à l'existence des flux d'exploitation, d'investissement et de financement, trouve parfaitement à s'intégrer dans le cadre d'un plan de financement.

Vers une présentation plus homogène et plus riche.

Suite à la publication des nouvelles règles de consolidation, le comportement des groupes français, qu’ils soient ou non cotés, devrait évoluer dans le sens de pratiques plus homogènes, certains groupes établissant encore un tableau d’emplois/ressources, d'autres se dispensant purement et simplement de toute publication en la matière. Les nouveaux textes français vont entraîner un alignement par rapport aux référentiels comptables en vigueur au plan international et aux Etats-Unis, la norme internationale IAS 7 et la norme américaine SFAS 95 conférant au tableau des flux de trésorerie, depuis plusieurs années déjà, un caractère de document de synthèse obligatoire.

La lecture des rapports financiers des grands groupes français, y compris les plus prestigieux, donne souvent l’occasion de mesurer le laconisme, voire l'indigence de l’information financière relative au tableau de financement, les tableaux publiés étant, dans leur grande majorité, dépourvus de notes annexes. Or, quand on sait à quel point l’élaboration de ce document repose sur nombre de conventions, on est en droit de s’interroger sur la pertinence de la publication d’un tableau qui, pris individuellement, ne présente que peu d’intérêt. Il ne viendrait d’ailleurs à l’idée de personne de publier un bilan et un compte de résultat sans notes annexes. A cet égard, les nouvelles règles de consolidation devraient favoriser la promotion et l’enrichissement du document puisqu'elles imposent, à l’image des référentiels comptables internationaux, l’utilisation de notes annexes spécifiques.

La nécessité de notes annexes.

Le premier type d'information qu'il semble indispensable de fournir concerne la définition de la trésorerie elle-même puisqu’il s’agit de la variable d’ajustement autour de laquelle est articulée tout le raisonnement. N'oublions pas que le tableau a pour objet principal d'analyser la variation de trésorerie intervenue entre deux dates de clôture. Cette définition devrait être complétée par un tableau de rapprochement entre la trésorerie utilisée pour les besoins du tableau lui-même et celle ressortant du bilan. L'avis du CSOEC a retenu une définition très restrictive de la trésorerie en la limitant aux instruments financiers permettant à l’entreprise de gérer sans risques significatifs ses excédents et besoins de trésorerie à court terme. A titre d'exemple, les comptes à terme ouverts à l’origine pour une durée de plus de trois mois ne sont pas constitutifs de la trésorerie mais relèvent des opérations d’investissement. Il apparaît en outre nécessaire de fournir au lecteur des comptes une information détaillée sur les valeurs mobilières non incluses dans la trésorerie car soumises à un risque de variation de  valeur. Seules les SICAV et FCP monétaires sont susceptibles de relever de la trésorerie. Les titres cotés qui présentent par nature un risque de variation de valeur et les titres non cotés qui, en l’absence de marché ou d’acquéreur potentiel, ne sont pas liquides, sont exclus de la trésorerie. Nombreux sont les groupes qui, considérant que la trésorerie n'est pas significative en soi, préfèrent, compte tenu de la fongibilité de la trésorerie et de l'endettement financier à court terme ou à long terme, articuler leur raisonnement autour d'une variable d'ajustement égale au solde net des agrégats précités, soit l'endettement financier net en présence d'un solde négatif, soit la trésorerie nette en présence d'un solde positif. Concernant les effets escomptés non échus, les rédacteurs de l'avis du CSOEC n'ont pas souhaité, dans un souci d'homogénéité avec le bilan, opérer le retraitement visant à majorer l'encours client et l'endettement financier à court terme; une position contraire aurait eu le mérite de neutraliser l'incidence du choix de tel ou tel mode de financement à court terme sur le besoin en fonds de roulement et sur la trésorerie.

Les notes annexes relatives aux conventions d'affectation des flux de trésorerie dans les différentes fonctions (exploitation, investissement, financement) du tableau sont très rarement présentes dans les rapports financiers des groupes. Elles donnent pourtant un éclairage indispensable au lecteur des comptes sur le classement des intérêts financiers, des produits financiers et de l'impôt. Selon l'avis du CSOEC, les flux de trésorerie relatifs aux intérêts payés et aux produits des investissements financiers sont habituellement classés parmi les flux liés à l'exploitation. D'autres analyses sont susceptibles d'être effectuées visant à classer les intérêts payés dans la fonction financement, ces flux négatifs traduisant le coût de l'obtention des ressources financières. Inversement, les produits des investissements financiers peuvent être classés dans la fonction investissement si l'on considère qu'ils sont l'expression du rendement du capital investi. De leur côté, les flux de trésorerie correspondant à l'impôt sont habituellement classés parmi les flux liés à l'activité, le texte du CSOEC recommandant, en présence de plus-values de cessions d'immobilisations significatives, de rattacher l'accessoire au principal. Cela a pour conséquence de faire figurer dans la fonction investissement les produits de cession d'immobilisations pour un montant net d'impôt. De manière symétrique, lorsque le flux global de trésorerie lié à l'exploitation est calculé à partir du résultat net, l'élimination des plus-values de cession doit se faire pour un montant net d'impôt. L'application de la règle de rattachement de l'accessoire au principal présente l'avantage, d'ailleurs totalement justifié, d'améliorer le montant de la capacité d'autofinancement. En l'absence d'un tel rattachement, la capacité d'autofinancement serait indûment minorée de l'impôt payé afférent aux opérations de cession d'actifs immobilisés. En pratique, dans les groupes comportant simultanément des sociétés bénéficiaires et des sociétés déficitaires, la mesure de l'impôt strictement imputable aux opérations de cession peut s'avérer délicate.

Le tableau des flux de trésorerie gagne également en lisibilité lorsqu'il est accompagné de notes d'informations analysant les opérations non monétaires d'investissement ou de financement. Ces notes sont d'une importance toute particulière car elles permettent d'assurer un lien entre les variations bilantielles intervenues entre deux dates de clôture et le tableau des flux de trésorerie dont l'objectif est avant tout d'expliquer les variations de trésorerie. Or, il se trouve que de nombreuses transactions n'ont aucune incidence sur la trésorerie. A ce titre, la souscription de contrats de crédit-bail, en présence du retraitement optionnel prévu par les textes en vigueur en France, conduit à porter à l'actif du bilan le montant de l'immobilisation acquise par ce biais et au passif le montant de l'endettement correspondant. De la même manière, la conversion d'obligations en actions donne lieu à des flux non monétaires internes à la fonction financement qui n'ont pas vocation à apparaître dans un tableau explicatif de la variation de trésorerie.

En matière de prises de contrôle, les opérations réalisées par certains groupes ont parfois des incidences très significatives sur les différentes composantes du bilan consolidé. Or, lorsque les groupes acquéreurs ne disposent pas de la trésorerie suffisante pour payer comptant, ou ne souhaitent pas accroître leur niveau d'endettement, ils n'ont souvent d'autre solution, au prix il est vrai d'une certaine dilution, que d'ouvrir le capital de la société consolidante ou des filiales. Dans ces circonstances, le tableau des flux de trésorerie donne au lecteur des comptes une vision très restrictive de l'entrée de périmètre puisque celle-ci conduit uniquement à majorer la trésorerie du groupe à hauteur de celle figurant au bilan de la société cible, dès lors que cette dernière est consolidée par intégration globale ou proportionnelle. L'objet d'une note annexe est ici de faire le lien entre l'actif net de la société cible (en isolant sa trésorerie), l'augmentation des capitaux propres consécutive aux apports (lorsque la société consolidante est bénéficiaire des apports) et l'augmentation des intérêts minoritaires (lorsqu'une des filiales du groupe est bénéficiaire des apports).

Un intérêt particulier pour les auditeurs.

Le tableau des flux de trésorerie présente un intérêt tout particulier pour les auditeurs qui s’assurent par son biais que la traduction comptable des événements et transactions, déjà appréhendés par l’examen des soldes du bilan et des flux du compte de résultat, trouve une confirmation satisfaisante. Ce document constitue, au même titre que les tableaux de variation des capitaux propres et des intérêts minoritaires, un excellent outil de bouclage du processus de consolidation dans son ensemble. A cet égard, les auditeurs considèrent généralement qu'un dossier de consolidation dépourvu d'une revue du tableau des flux de trésorerie n'est pas un bon dossier de consolidation. Ce document doit être audité à la lumière des états de synthèse déjà disponibles (bilan, compte de résultat, annexe) et sur la base de travaux de recoupement et d'analyses de cohérence. Sa validation suppose évidemment une bonne connaissance des événements intervenus au cours de l'exercice et de leur traduction dans les états financiers. Son examen peut également conduire à la détection d'anomalies au sein du bilan et du compte de résultat que d'autres tests  n'auraient pas permis de révéler. L'audit du tableau des flux de trésorerie ne doit pas être conduit de manière indépendante et sans lien avec les autres états financiers. Toutefois, les contrôles croisés et les tests de recoupement se heurtent souvent aux logiques de construction différentes auxquelles obéissent les différents états de synthèse. L'établissement du bilan et du compte de résultat repose sur le concept de comptabilité d'engagement alors que l'établissement du tableau des flux de trésorerie repose sur le concept de trésorerie. L'intérêt d'une analyse de cohérence générale entre le tableau des flux de trésorerie et les autres états financiers réside dans l'appartenance commune de certains soldes ou flux à plusieurs états de synthèse. Cela se vérifie plus particulièrement lorsque la trésorerie d'exploitation est calculée à partir du résultat net, selon la méthode indirecte. Dans cette hypothèse, la trésorerie d'exploitation figurant dans le tableau des flux de trésorerie se calcule notamment en corrigeant le résultat net (part du groupe) de la part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées, de la quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, de l'incidence des amortissements et provisions. S'agissant de la cohérence entre le bilan et le tableau des flux de trésorerie, le premier rapprochement doit porter sur la trésorerie elle-même à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, à partir de ses différentes composantes, identifiables ou non en lecture directe au niveau du bilan. De manière plus générale, la cohérence entre ces deux  états de synthèse repose sur la possibilité de décomposer les variations bilantielles sur la base de celles correspondant aux variations de périmètre (entrées et sorties), aux variations de taux de change, et aux autres flux non caractéristiques de la consolidation (augmentations, diminutions). A cet égard, il serait illusoire de vouloir reconstituer la variation des décalages de trésorerie sur opérations d'exploitation par comparaison directe des soldes bilantiels (clients, fournisseurs, autres créances, autres dettes…) à la clôture et à l'ouverture de l'exercice; en effet, la variation globale est affectée par les variations de périmètre et les variations de cours de change qu'il convient au préalable de neutraliser. D'autres rapprochements sont susceptibles d'être opérés, par exemple avec certains tableaux de variation des notes annexes, tels que les tableaux de variation des immobilisations (incorporelles, corporelles, financières) ou les tableaux de variation des capitaux propres (part groupe et minoritaires) ou de l'endettement.

Un message didactique en direction des dirigeants.

On l'aura compris, le tableau des flux de trésorerie est au cœur des préoccupations de nombreux acteurs économiques, internes ou externes aux entreprises. Il reste à espérer que les petites et moyennes entreprises sauront, à l'avenir, en découvrir les vertus. Le tableau des flux de trésorerie constitue en effet un document fondamental en matière d'analyse financière et peut être utilisé de manière historique et prévisionnelle. La profession comptable (experts-comptables, commissaires aux comptes, auditeurs…) devrait se mobiliser pour aider les entreprises encore réticentes à franchir le pas et à ne plus considérer le tableau des flux de trésorerie comme un document accessoire. Une telle démarche passe probablement par une présentation didactique aux dirigeants des entreprises du fondement du tableau et de son objet principal. Il suffirait probablement de montrer que le document est articulé autour de l'analyse d'un concept simple et accessible et d'insister sur le fait que, ne pas vouloir s'intéresser à la façon dont l'entreprise a recueilli puis utilisé sa propre trésorerie,  relève d'une gestion hasardeuse et risquée.