LES ACHATS COURANTS

Ce sont les achats qui font partie du cycle d’exploitation. Exemple : les marchandises que l’on revendra en l’état, les fournitures de bureau qui permettent d’écrire les commande, l’électricité pour éclairer l’entreprise, l’assurance du local…

1.  Les documents relatifs aux achats

Quand une entreprise effectue un achat, elle reçoit une facture de doit de son fournisseur.

Auparavant, elle a pu envoyer un bon de commande ou un bulletin de commande ou téléphoner à son fournisseur ou contacter le représentant de son fournisseur, puis elle a reçu sa commande accompagnée d’un bon de livraison et un bon de réception mais seule la facture concrétise l’achat. C’est le seul document obligatoire et le seul qui s’enregistre en comptabilité.

Une facture d’avoir diminue la dette envers du fournisseur. Un relevé de facture peut récapituler les factures d’une période mais il ne s’enregistre pas.

2.  Les écritures de base relatives à la facturation reçue des fournisseurs

Exemple d’un achat de marchandises avec transport, un escompte obtenu et des emballages consignés :

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	607 Achats de marchandises 6241 Transports sur achats 44566 TVA déductible sur ABS 4096 Fournisseurs Créances pour emballages et matériel à rendre à rendre        401 Fournisseurs       765 Escomptes obtenus	Net commercial Port Montant TVA Emballages	Net à payer Escompte

Attention : les emballages consignés sont prêtés par le fournisseur contre une somme correspondant à une consignation. Cette opération n’ayant pas le caractère d’une vente, elle n’est pas soumise à la TVA. Si nous rendons les emballages dans les délais, cette somme nous sera reversée par le fournisseur sous la forme d’une facture d’avoir.

3.  Le compte 60 Achats (sauf le 603 Variation des Stocks)

Il concerne tous les achats de biens non immobilisés selon les règles suivantes :

Il se subdivise :

601 Achats de matières premières : matières achetées pour être transformées en produits finis ou semi-finis par l’entreprise.

602 Achats stockés de fournitures : il s’agit de biens qui concourent au bon fonctionnement de l’entreprise. On précise qu’ils sont stockés dans un endroit tel que l’atelier A…(produits d’entretien en bidon de 200L, les 1000 L de fuel pour le chauffage …)

606 Achats non stockés de fournitures : il s’agit de biens qui concourent au fonctionnement de l’entreprise. Sans précision, les fournitures sont considérées comme non stockés (stylos, produits d’entretien en petit bidon, les 50L de gasoil pour le C15…)

607 Achats de marchandises : produits achetés pour être revendus par l’entreprise dans le même état.

Pour les comptes utilisés dans le cadre de l’obtention d’un baccalauréat.

4.  Les comptes 61 services extérieurs et 62 Autres services extérieurs

Tous les achats de services s’enregistrent au débit d’un compte 61 ou 62 selon les mêmes règles que pour le compte 60

5.  Les factures d’avoir

Les motifs sont exactement les mêmes que sur les ventes, normal une vente pour nous est un achat pour notre client.

a.      La restitution d’articles

Ce type de facture d’avoir s’enregistre en passant une écriture inverse de celle de la facture de doit à l’identique pour les conditions de ventes (remise, port, escompte)

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	401 Fournisseurs 765 Escomptes obtenus      607 Achats de marchandise      44566 TVA déductible sur ABS	Net à déduire Escompte	Net commercial Montant TVA

b.      Les réductions commerciales obtenues

Remises non liées à des articles, les rabais et ristourne.

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	401 Fournisseurs      609 RRR obtenus sur achats      44566 TVA déductible sur ABS	Net à déduire	Remise Montant TVA

c.       L’escompte obtenu ou remise financière

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	401 Fournisseurs      765 Escomptes obtenus      44566 TVA déductible sur ABS	Net à déduire	Escompte Montant TVA

d.      La restitution d’emballages à rendre

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	401 Fournisseurs       4096 F. emballages à rendre	Montant des emballages	Montant des emballages

Attention : les emballages à rendre non restitués dans les délais sont considérés comme achetés. Le prix de la consigne correspond au prix d’achat TTC. Le fournisseur enverra une facture de régularisation. Avec deux possibilités :

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	6068 Autres fournitures non stockés        ou 6026 Emballages 44566 TVA déductible sur ABS         4096 Emballages à rendre	Montant HT Montant TVA	Montant TTC

6.  La déductibilité de la TVA sur les achats de biens et services

Le principe est que la TVA payée lors d’un achat est déductible au moment de l’enregistrement de la facture. Cependant, cette règle connaît quelques exceptions :

a.      Le cas des voitures de tourisme

La TVA payée sur la location, les travaux, de réparation ou de maintenance sur les véhicules de tourisme, n’sont pas déductibles.

Exemple : réparation sur une voiture de tourisme

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	615 Entretien et réparation     401 Garage « à la clé à molette »	Montant TTC	Montant TTC

b.      Les cadeaux faits à la clientèle

La TVA payée sur les articles destinés à être offerts (cadeaux d’entreprise, échantillons…) et dont la valeur unitaire dépasse 60 € TTC n’est pas déductible.

c.       Le cas des carburants

La TVA payée sur l’essence n’est jamais déductible.

La TVA payée sur le gazole est déductible à 100% sur les véhicules utilitaires et seulement à 80% pour les véhicules de tourisme.

d.      Le cas de certains services

Les primes d’assurance et les frais postaux sont exonérés de TVA

7.  Les achats hors de la France

Attention : à la date du 30 septembre, voici comment on doit enregistrer des achats venant de pays étrangers. En janvier nous reviendrons dans le chapitre des opérations périodiques : la TVA, sur cette partie de chapitre, la législation nous obligera à modifier des éléments. Mais lors du stage du 9 novembre 2009 au 18 décembre 2009, ce sont les écritures ci-dessous à appliquer :

a.      Les achats provenant de pays de l’Union Européenne ou acquisitions intracommunautaires

La pièce justificative de cette opération est une facture reçue sans TVA et avec les codes d’identification de TVA du fournisseur ainsi que celui du client. Le principe est que c’est l’acheteur qui paye la TVA dans son pays. Les marchandises achetées dans un autre État de l’UE ne traversent aucune frontière, aussi aucune administration ne réclamera la TVA due à l’entreprise.

-       Dans la zone euro

La facture est libellée en euros donc il ne faut que traiter le problème de la TVA : exemple je reçois une facture pour 1000€ de marchandises d’Espagne

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	60712 Achats de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS      401 Fournisseurs      4452 TVA due intracommunautaire	1000,00 196,00	1000,00 196,00

-       En dehors de la zone euro mais toujours dans l’Union Européenné

La facture reçue est libellée dans la monnaie nationale du fournisseur. Une conversion en euro est donc nécessaire pour pouvoir comptabiliser.

Exemple : je reçois une facture de 1000 livres sterling, le cours du jour 1£ : 1,53196 €

1000 x 1,53196 = 1531,96 € et 1531,96 x 19,60% = 300,26

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	60712 Achats de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS      401 Fournisseurs      4452 TVA due intracommunautaire	1531,96 300,26	1531,96 300,26

b.      Les importations

La pièce justificative de cette opération reçue sans TVA et libellée dans une devise étrangère. Une conversion est donc nécessaire. Les importations sont généralement réalisées par un intermédiaire, le commissionnaire de transport ou transitaire. Ce dernier acquitte au moment du passage en douane, la TVA et d’autres droits qu’il facturera ensuite en même temps que ses honoraires.

Donc dans un 1^er temps, j’enregistre la facture du fournisseur. Exemple : 1000,00 $ de marchandises cours 1$ = 0,918442 € 1000,00 x 0,918442 = 918,44

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	60713 Achats de marchandises      401 Fournisseurs	918,44	918,44

Puis dans un second temps, j’enregistre la facture du transitaire :

Le transitaire

TVA à 19,60% sur 918,44 €       180,01                   il est possible de regrouper sur la même

Droit de douane                             22,00                  ligne les deux montants de TVA

Honoraires HT                               28,80

TVA sur Honoraire à 19,60%         5,64

Net à payer                                  236,55

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	44566 TVA déductible sur ABS 635 Autres impôts et taxes 622 Rémunérations d’intermédiaires       401 Fournisseurs	185,65 22,00 28,80	236,55

8.  La préparation de la déclaration de TVA

Pour les entreprises réalisant ces types d’opérations (acquisition intracommunautaires et importations), le Conseil National de la Comptabilité recommande l’utilisation du chiffre 2 pour les comptes en relation avec les opérations intracommunautaires et le chiffre 3 pour les importations, le chiffre 1 réservé pour les opérations réalisées sur le territoire français.

Exemple : 60711 Achats de marchandises en France

                 60712 Achats de marchandises intracommunautaires

                 60713 importations

Réalisation de l’exercice 10 de la leçon 4 pour expliquer et la leçon et le remplissage d’une CA3 contenant ce type d’opérations.

L’écriture (non demandée) sera la suivante :

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de l’envoi de la CA3	44571 TVA collectée sur les ventes 4452 TVA due intracommunautaire   44566 TVA déductible sur ABS   445662 TVA déductible sur ABS UE    44551 TVA à décaisser	19796,00 4312,00	13328,00 4312,00 6468,00

9.  Les règlements des achats courants

a)    Les avances

Rappel : les arrhes sont des versements à valoir sur le montant d’une vente à conclure. Les avances et acomptes sont des versements à valoir sur le montant d’une vente conclue. Dans tous les cas, ils sont déduits de la facture.

-       Commande de biens non immobilisés (seront vus dans le prochain chapitre)

Exemple : versement d’une avance de 80€ sur un achat de marchandises

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour du versement	4091 Fournisseur Avances et comptes sur commande      512 Banque	80,00	80,00

Avec comme libellé : Chèque n° ….. Avance sur cde n° au fournisseur ….

Puis à la réception de la facture et des marchandises

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	607 Achats de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS      401 Fournisseurs      4091 Fournisseurs Avances et A	800,00 156,60	956,80 80,00

Le compte 4091 doit toujours être soldé après réception de la facture.

-       Commande de services

C’est exactement la même chose, sauf que la facture concernera un service et donc un compte 61 ou 62.

b)    Les règlements au comptant

-       En espèces donc sortie de la caisse

Exemple pourboire au livreur

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour du don	6238 Divers pourboires, dons, courants      5311 Caisse	5,00	5,00

-       En chèque

§  Règlement en euros

Le principe d’enregistrement est le même par chèque, carte ou par virement.

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour du règlement	401 Fournisseurs      512 Banque	règlement	règlement

§  Règlement en devises

Cette opération se fait généralement sous forme de virement.

Reçu une facture de notre fournisseur américain de 2150,28 $, nous demandons à notre banque de le régler par virement et nous recevons un avis de débit quelques jours plus tard. (2150,28 x 0,963 = 2070,72 €)

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de l’avis de crédit	40113 Fournisseurs import 627 Services bancaires 44566 TVA Déductible sur ABS       512 Banque	2070,72    16,31      3,20	2090,23

c)     Les escomptes conditionnels

Une facture d’achat peut proposer deux modes de règlement :

§  Au comptant sous 8 jours avec escompte

§  Avec un délai de règlement et donc sans escompte

Nous choisissons le moment où nous paierons et par conséquent combien nous allons régler. En cas de règlement au comptant, le montant à régler sera différent du montant de la facture donc il faut enregistrer la différence mais il faut une pièce justificative :

§  Avec avoir de régularisation

Par exemple, le 10/11 réception d’une facture

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	607 Achats de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS      401 Fournisseurs	900,00 176,40	1076,40

Le 13/11, nous envoyons notre règlement (chèque) de 1060,25

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de l’envoi du chèque	401 Fournisseurs     512 Banque	1060,25	1060,25

Le 17/11, nous recevons de notre fournisseur un avoir pour escompte :

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	401 Fournisseurs      765 Escomptes obtenus       44566 TVA déductible sur achats	16,15	13,50    2,65

§  Sans avoir de régularisation

Quand le fournisseur indique sur ses factures « escompte net de taxe », il est dispensé d’établir un avoir et de régulariser la TVA sur l’escompte accordé. Nous devons enregistrer l’escompte au moment de l’envoi du chèque.

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour du règlement	401 Fournisseurs     765 Escomptes obtenus     512 Banque	1076,40	16,15 1060,25

d)    Les effets à payer

La lettre de change est reçue en même temps que la facture. Si nous décidons de régler par de mode de paiement, il nous suffit de l’accepter et de la renvoyer au fournisseur. Le billet à ordre sera rédigé par nos soins et envoyé  de la même façon en règlement de sa facture.

§  La création de l’effet à payer dans notre comptabilité

Exemple : le 10/11 nous recevons la facture n° accompagnée d’une lettre de change de notre fournisseur.

Nous enregistrons la facture

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de la facture	607 Achats de marchandises 6241 Transports sur achats 44566 TVA déductible sur ABS 4096 Fournisseurs Créances pour emballages et matériel à rendre à rendre        401 Fournisseurs       765 Escomptes obtenus	Net commercial Port Montant TVA Emballages	Net à payer Escompte

Puis la lettre de change :

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de l’acceptation	401 Fournisseurs     403 Effets à payer	Net à payer	Net à payer

§  L’autorisation de paiement

Il faut autoriser notre banque à payer les effets qui leur sont présentés. Cette autorisation peut se faire sur un document appelé avis de domiciliation.

Attention, cette opération ne s’enregistre pas en comptabilité.

§  L’avis de débit

Soit la banque envoie un papier par opération, soit un relevé périodique hebdomadaire ou mensuel pour nous informer du bon déroulement des opérations.

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour de la réception de l’avis	403 Effets à payer     512 Banque	Montant à payer	Montant payer

Des frais peuvent être perçus  pour ce type d’opération et seront prélevés.

Date	Comptes	Débit	Crédit
Jour du rapprochement bancaire	627 Services bancaires 44566 TVA déductible sur ABS     512 Banque	Montant HT TVA	Montant TTC