L’élaboration des états financiers : travaux d’inventaire et application des principes comptables

L’élaboration des états financiers : travaux d’inventaire et application des principes comptables 

4. L’élaboration des états financiers : travaux d’inventaire et application des principes comptables (Durée indicative : 60 heures, cours et travaux dirigés) 4.1. Principe de prudence	Cette partie permet d’apprécier l’impact des principes comptables sur la formation du résultat et sur l’élaboration des documents de synthèse. La prudence consiste à ne pas transférer sur des exercices futurs les incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. La mise en oeuvre de ce principe en comptabilité participe à l’objectif d’image fidèle des comptes annuels.		- Définition et portée du principe de prudence. - Les amortissements : actifs amortissables, durée de vie des actifs, notions d’utilisation et de valeur nette comptable, plan d’amortissement, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. - Les dépréciations : réversibilité, calcul, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. - Les provisions pour risques et charges : comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie.
4.2. Principe d’indépendance des exercices	Les différents utilisateurs de l’information comptable ont besoin d’informations périodiques. Pour cela, il est nécessaire de découper la vie continue des entreprises en périodes appelées exercices comptables. La spécialisation des exercices s’effectue par le biais des comptes de régularisation.		- L’exercice comptable. Définition et portée du principe d’indépendance des exercices. - La régularisation des charges et des produits dans le temps, des stocks et de leurs variations : comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie.
4.3. La détermination du résultat et l’établissement des comptes annuels		- L’imposition du résultat et la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. - Le compte de résultat. - Le bilan. - L’annexe des comptes individuels.
4.4. L’affectation du résultat	Au-delà de l’application de règles juridiques, la répartition du résultat procède d’un arbitrage entre la volonté des détenteurs du capital de l’entreprise de disposer immédiatement d’un revenu et l’appréciation du caractère opportun de la contribution possible du résultat au financement durable de l’entreprise.		- Bénéfice distribuable, réserve légale, réserves libres, report à nouveau, dividendes. - Comptabilisation de l’affectation du résultat.

L’élaboration des états financiers : travaux d’inventaire et application des principes comptables

Cette partie prolonge les notions abordées dans ce domaine en classe de première.

4.1. Principe de prudence

Pour illustrer la notion de plan d’amortissement, deux modalités sont envisagées : linéaire et non linéaire en fonction des données technico-économiques fournies. Les acquisitions et les cessions d’immobilisations peuvent donner lieu à un calcul d’amortissement prorata temporis. Les aspects fiscaux ne sont pas abordés.

Les dépréciations d’actif qui font l’objet d’une étude sont les suivantes :

- les terrains ;

- les autres titres immobilisés ;

- les stocks ;

- les créances clients ;

- les valeurs mobilières de placement.

L’étude des provisions pour risques et charges est illustrée à l’aide des provisions pour litiges.

4.2. Principe d’indépendance des exercices

L’étude des stocks et de leurs variations porte sur les marchandises, les approvisionnements et les productions de biens.

Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les transferts de charges sont exclus du programme.

4.3. La détermination du résultat et l’établissement des comptes annuels

Pour l’imposition du résultat, on se limite à un calcul de l’impôt sur les bénéfices en appliquant au résultat fiscal le taux de droit commun. Par simplification, le résultat fiscal correspond systématiquement au résultat comptable avant impôt. Les modalités de règlement de l’impôt ne sont pas étudiées.

L’établissement du compte de résultat, du bilan et de l’annexe est réalisé selon le système développé, en privilégiant l’utilisation d’un progiciel comptable pré-paramétré.

L’étude de l’annexe est limitée aux tableaux des immobilisations, des amortissements, des dépréciations et des provisions.

4.4. L’affectation du résultat

Le dividende ne fait pas l’objet d’une décomposition en intérêt statutaire et superdividende.

En cas de perte comptable, l’étude est limitée au report à nouveau.