Les investissements financiers

Les investissements financiers regroupent essentiellement les placements financiers que peut réaliser une entreprise lorsqu'elle dispose d'un excédent de trésorerie. Ces placements sont le plus souvent réalisés par l'acquisition de titres.

Ce chapitre décrit la nature des titres et les règles de comptabilisation des opérations correspondant aux investissements financiers : acquisitions, distributions de revenus, cessions.

1.  LA NATURE DES TITRES

En fonction des organismes émetteurs, la nature juridique et la terminologie des titres varient. Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques essentielles.

Titres	Action & part sociale	Obligation	Bon	SICAV et FCP (1)
Organisme émetteur	·  Sociétés anonymes : actions ·  Autres sociétés: parts sociales	·  Sociétés commer­ciales ·  Etablissements pu­blics ou nationalisés	·  Trésor public : bons du trésor ·  Etablissements ban­caires : billets de trésorerie	·  Organismes de pla­cements collectifs en valeurs mobi­lières (OPCVM)
Qualité du détenteur	Associé	Créancier		Associé
Nature du titre	Titre de propriété	Titre de créance		Titre de propriété OPCVM
Droits conférés	·  Part de bénéfice (dividende) ·  Participation à la gestion	·  Versement d'un intérêt annuel ·  Remboursement du titre à l'échéance		·  Revenus périodi­ques distribués ou capitalisés (3)

(1) SICAV     Société d'investissement à capital variable

FCP        Fonds commun de placement

(2) Les dividendes sont distribués dans les 9 mois qui suit la date de clôture des comptes.

(3) Les revenus capitalisés sont ajoutés à la valeur du titre.

L’acquisition de ces titres se réalise :

·  directement auprès des entreprises concernées pour les titres non cotés ;

·  par l’intermédiaire des établissements financiers (512 ou 514) ou des sociétés de bourse (516) pour les titres cotés : ces intermédiaires se rémunèrent par des com­missions (~1 à 2%) qui sont imposées à la TVA.

2.  LE CLASSEMENT COMPTABLE

Le PCG classe les investissements financiers en deux catégories de comptes en fonc­tion de la durée du placement :

·  les immobilisations financières regroupent les placements durables > à un an.

·  les valeurs mobilières de placement regroupent les placements en titres spécu­latifs ou de courte durée (< à un an).

E Lorsque la durée n’est pas précisée, prendre, par défaut, une durée < à un an.

2.1.  Les immobilisations financières (principaux comptes)

25   Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées	Titres de participation (voir compte 261)  détenus dans le cadre des groupes d’entreprises.
261 Titres de participation	Titres achetés avec l'intention l'exercer un pouvoir de contrôle dans la société concernée (1).
267 Créances rattachées à des participations	Versements d'argent réalisés auprès des sociétés liées (sociétés appartenant à un même groupe).
271 Titres immobilisés autres que les TIAP (droit de propriété)	Titres achetés avec l'intention de réaliser un placement durable (> à un an).
272 Titres immobilisés (droit de créance)
273 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)	Titres achetés, dans le cadre des holdings, pour leur rentabilité sans intention de participation.
274 Prêts	Versements réalisés à des tiers pour une période > à un an.
275 Dépôts et cautionnements versés	Versements d'argent réalisés à titre de garantie au début d'un contrat de location.

(1) Nécessite la possession d'au moins 10% du capital dans la société.

2.2.  Les valeurs mobilières de placement

50* Valeurs mobilières de placement (A subdiviser : voir le PCG)	Titres achetés avec l'intention de réaliser un placement à court terme (< à 1 an) ou avec l'intention de spéculer.
52* Instruments de trésorerie	Opérations réalisées à terme sur les marchés financiers pour limiter les risques de change et de taux d’intérêt.

3.  LES ACQUISITIONS DE TITRES

3.1.  L'évaluation de la valeur d'origine (Vo) dans le patrimoine

·  Les titres acquis sont comptabilisés à leur prix d'achat brut y compris pour les actions cotées un impôt en bourse de 3‰ avec un abattement de 23 € (exonération si l’achat < à 7 668 €) et y compris les droits d’entrée des SICAV.

·  Les frais d'acquisition (commissions bancaires, courtage en bourse) sont imputés au compte 627* Services bancaires. La TVA facturée sur ces frais est déductible.

E Il n'y a pas de TVA sur les achats de titres (seulement sur les commissions).

3.2.  La comptabilisation

Exemple : La Sté ABC réalise les achats de titres  suivants :

·  Le 07/01/N, réglé par chèque bancaire sur le CIO une prise de participation de 20% dans le capital social de la société SABLOR qui a au total  1 000 actions de 100 €.

·  Le 01/02/N, achat de titres par l'intermédiaire du CIO (document ci-dessous).

CIO	Compte : Société ABC n° 264015			AVIS D'OPERATION
Achat du 1 Février N		Nombre	Cours		Total	Impôt 3‰	Total brut
EMPRUNT Région 6% (obligations)		5	990 (1)		4 950.00		4 950.00
France TELECOM (actions)		400	25		10 000.00	7.00	10 007.00
(1) Valeur nominale de l’obligation = 1 000 €					Base	Taux
Droit d'entrée SICAV
Courtage et commission fixe HT (2)					20 x 2		40.00
TVA sur courtage et commission					40.00	19.60%	7.84
Net à votre débit							15 004.84

(2) Ces frais sont fixes ou proportionnels suivant les établissements financiers.

E L’impôt en bourse = 10 000 x 0.003 – abattement de 23 € = 3 €.

Enregistrer les opérations précédentes, sachant que la Sté ABC souhaite conserver les obligations, mais les actions seront vendues en priorité en cas de nécessité.

		07/01/N
261	Titres de participation			20 000.00
5121	CIO				20 000.00
	Prise de participation SABLOR, chèque n°...
		01/02/N
272	Titres immobilisés (droit de créance)			4 950.00
503	VMP (Actions)			10 007.00
627	Services bancaires			40.00
44566	TVA déductible sur ABS			7.84
5121	CIO				15 004.84
	Suivant avis d'opération du CIO

E L'écriture type d'enregistrement d'acquisition de titres se présente ainsi :

261	Titres de participation (1)			Vo
271	Titres immobilisés (droit de propriété) (1)			Vo
272	Titres immobilisés (droit de créance) (1)			Vo
50*	Valeurs mobilières de placement (VMP) (1)			Vo
627*	Services bancaires			Frais
44566	TVA déductible sur ABS			TVA s/ frais
5**	Comptes de trésorerie (512*, 514, 516)				Total
	Suivant avis d'opération de la banque

(1) En fonction de l'objectif de placement (voir §2).

4.  LE REVENU DES TITRES

La nature du revenu des titres varie en fonction de la nature des titres (voir le § 1).

Le PCG prévoit leur imputation dans trois comptes différents en fonction du classe­ment comptable des titres.

761 Produits de participation	Revenus des titres de participation (comptes 26*)
762 Revenus des autres immobi­lisations financières	Revenus des titres immobilisés (comptes 27*)
764 Revenus des VMP	Revenus des valeurs mobilières de placement (comptes 50*)

Exemple :

La Sté ABC reçoit courant Juin N les documents suivants :

·  un chèque daté du 04/06/N concernant sa part sur les bénéfices de SABLOR sa­chant que cette société a versé 6 000 € de dividendes à ses actionnaires.

·  Documents du CIO :

CIO	Compte : Société ABC n° 264015			CREDIT COUPONS du 18/06/N
Désignation coupon		Nombre	Unité		Montant	Commissions TTC
Dividendes actions FRANCE TELECOM		400	2		800.00
Net à votre crédit :                800.00

CIO	Compte : Société ABC n° 264015			CREDIT COUPONS du 30/06/N
Désignation coupon		Base (1)	Unité		Montant	Commissions TTC
Intérêts Emprunt REGION 6%		5 x 1 000	6%		300.00
Net à votre crédit :         300.00		(1) L’intérêt se calcule sur la valeur nominale de l’obligation

Enregistrer les opérations précédentes.

		04/06/N
5121	CIO			1 200.00
761	Produits de participation				1 200.00
	Dividendes N sur SABLOR, chèque n°...
		18/06/N
5121	CIO			800.00
764	Revenus des VMP				800.00
	Dividendes N sur actions FRANCE TELECOM.
		30/06/N
5121	CIO			300.00
762	Revenus des autres immobilis. financières				300.00
	Intérêts N sur Emprunt REGION.

5.  LES CESSIONS DE TITRES

5.1.  Les cessions des immobilisations financières

5.1.1.  L'écriture de cession

Les cessions des immobilisations financières ( titres de participation et titres immobi­lisés) constituent des opérations exceptionnelles qui suivent les mêmes règles que les autres cessions d'immobilisations (sauf que celles-ci ne sont pas imposées à la TVA mais font souvent l’objet de commissions bancaires imposées au taux normal).

Ainsi, l’écriture type de cessions des immobilisations financières devient :

		Date de cession
5** 627 44566	Compte de trésorerie (512*, 514, 516, 53) (1) Services bancaires TVA déductible sur ABS			Net Frais TVA s/ frais
775*	Produits des cessions d’éléments d’actif				PC (2)
	Suivant avis d’opération de la banque

(1) Ou 462 Créances sur cessions d’immobilisations, si règlement non immédiat.

(2) PC correspond au produit de la cession après réduction de l'impôt de 3‰ sur les opérations en bourse.

F Lorsque le comptable n’est pas familiarisé avec l’enregistrement des cessions, il peut faire intervenir le compte 471 Compte d’attente (au lieu du compte 775*). Ce compte est alors régularisé lors du contrôle des comptes.

5.1.2.  L'écriture de régularisation du compte d'immobilisation

Après comptabilisation de la cession, les titres vendus restent inscrits en compte pour leur valeur d’origine (Vo). Il est nécessaire de les sortir du compte concerné en pas­sant l'écriture suivante :

		(1)
675*	Valeurs comptables des élts d’actif cédés			Vo
2***	Compte d’immobilisation concerné				Vo (2)
	Régularisation de la sortie des titres cédés

(1) Cette écriture est le plus souvent passée en fin d'exercice.

(2) Lorsque l'entreprise vend des titres achetés à des prix différents, l’estimation de la valeur de sortie (Vo) se réalise en présumant que le premier entré est le premier sorti : méthode du PEPS (FIFO : first in, first out).

5.1.3.  Le résultat de cession

Le résultat de cession correspond au prix de cession - Vo, ou à partir du compte de résultat, il correspond à la différence des soldes des comptes 775* - 675*.

Exemple :

Enregistrer dans la comptabilité de la Sté ABC le document ci-dessous et régulariser le compte d'immobilisation concerné.

CIO	Compte : Société ABC n° 264015			AVIS D'OPERATION
Vente du 17 Juillet N		Nombre	Cours		Total	Impôt 3‰	Total net
Emprunt REGION 6%		4	1 005		4 020.00		4 020.00
					Base	Taux
Courtage et commission fixe HT							- 20.00
TVA sur courtage et commission					20.00	19.60%	- 3.92
Net à votre crédit							3 996.08

Les titres vendus figurent en portefeuille dans le compte 272 Titres immobilisés. Ce compte comprend uniquement des obligations Emprunt REGION 6% :

·  3 obligations achetées le 02/04/N-1 à     950.00 € l'unité,

·  5 obligations achetées le 01/02/N à        990.00 € l'unité.

		17/07/N
5121	CIO			3 996.08
627	Services bancaires			20.00
44566	TVA déductible sur ABS			3.92
775	Produits de cessions d’éléments d’actif				4 020.00
	Vente de 4 obligations Emprunt REGION
		17/07/N
675	Valeurs comptables des élts d’actif cédés			3 840.00
272	Titres immobilisés (droit de créance)				3 840.00
	Sortie 4 obligations cédées : 3x950 + 1x990

Compléter la situation des comptes ci-dessous.

		272 Titres immobilisés
2/4/N-1		2 850.00	3 840.00		Sortie PEPS : 3 x 950 + 1 x 990
1/2/N		4 950.00
		S= 4 x 990 = 3 960.00
	675 VC des éléments d’actif cédés							775* Pd. des cessions d’éléments d’actif
		3 840.00										4 020.00
				120 Compte de résultat
				3 840.00			4 020.00
				S = Plus value de 180 €

5.2.  Les cessions de valeurs mobilières de placement (VMP)

Les cessions des VMP constituent des opérations financières qui obéissent à des règles de comptabilisation spécifiques.

Le résultat de l’opération est pris en compte dès la date de cession et suivant sa natu­re (plus value ou moins value), il s’enregistre dans deux comptes différents :

	Valeur d’origine		Prix de cession		Valeur d’origine		Prix de cession
	Plus value ß						Moins value ß
767 Produits nets sur cession de VMP						667 Charges nettes sur cession de VMP

		Date de cession
5** 627 44566 667	Compte de trésorerie (512*, 514, 516, 53) (1) Services bancaires TVA déductible sur ABS Charges nettes sur cessions de VMP (2)			Net Frais TVA s/ frais Moins Value
767 50*	Produits nets sur cessions de VMP (2) Valeurs mobilières de placement (3)				Plus value Vo
	Suivant avis d’opération de la banque

(1) Ou 465 Créances sur cessions de VMP si le règlement n’est pas immédiat.

(2) L’un ou l’autre suivant la nature du résultat.

(3) A créditer pour la valeur d’origine des titres vendus en appliquant la méthode du premier entré, premier sorti ou la méthode du coût moyen, si nécessaire.

A l’issue de cet enregistrement, le solde du compte 50* VMP correspond à la valeur des titres non vendus et le résultat est enregistré dans les comptes 667 ou 767.

50* VMP

Vo

Vo

S=0

667 Charges nettes s/ cessions de VMP

M

767 Produits nets s/ cessions de VMP

Moins value

ou

Plus value

120 Compte de résultat

Moins value

Plus value

Exemple : Enregistrer dans la comptabilité de la Sté ABC le document ci-dessous et régulariser le compte d'actif concerné.

CIO	Compte : Société ABC n° 264015			AVIS D'OPERATION
Vente du 31 Juillet N		Nombre	Cours		Total	Impôt 3‰	Total net
Actions France Télécom		200	22		4 400.00		4 400.00
					Base	Taux
- Courtage et commission fixe HT							- 20.00
- TVA sur courtage et commission					20.00	19.60%	- 3.92
Net à votre crédit							4 376.08

Les titres vendus figurent en portefeuille dans le compte 503 Actions qui comprend :

·  100 actions RENAULT achetées le 06/09/N-1 à 80.00 € l'unité ;

·  400 actions France TELECOM achetées le 01/02/N à 25.02 € l'unité (10 007/400).

		31/07/N
5121	CIO			4 376.08
627	Services bancaires			20.00
44566	TVA déductible sur ABS			3.92
667	Charges nettes sur cessions de VMP			603.50
503	VMP (Actions)				5 003.50
	Vente de 200 actions France Télécom

Compléter la situation des comptes ci-dessous.

503 VMP (Actions)

6/9/N-1

8 000.00

5 003.50

Sortie : (10 007 / 400) x 200

1/2/N

10 007.00

S = 13 003.50

667 Charges nettes s/ cessions de VMP

767 Produits nets s/ cessions de VMP

603.50

120 Compte de résultat

603.50

S = Moins value de 603.50