Immobilisations et l'impact des normes IFRS
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L'évolution de nos normes comptables afin de tendre vers le référentiel IAS/IFRS, a un impact sur les immobilisations et amortissements.
Ainsi la comptabilisation des immobilisations par composant est désormais la méthode préférentielle et l'amortissement doit correspondre à la répartition de la valeur du bien (déduction faite d'une valeur résiduelle non amortissable) en fonction du rythme de consommation des avantages attendus : amortissement sur la durée d'utilisation.
Si ces avantages sont indéterminables, un amortissement linéaire est envisageable, mais lorsque l'utilisation estimée devient déterminable, le plan d'amortissement doit être changé.
Au plan fiscal cette méthode est également admise (depuis 2005) à condition qu'elle soit faite sous la forme d'un amortissement dérogatoire (pour l'instant).
Comptabilisation par
composant.
Dès lors qu'un actif se compose de plusieurs
éléments significatifs (1 % de la valeur totale pour un immeuble, 15 % sinon,
ou plus de 500 €) dont l'utilisation et la durée de vie sont différentes,
chacun doit être comptabilisé distinctement... L'amortissement est calculé par
éléments en fonction de la durée de vie qui leur est propre. Sur le plan
comptable (et non fiscal) la base de l'amortissement est amputée de la valeur
résiduelle de l'élément concerné.Toutefois si la durée de vie du composant est d'au moins 80 % de celle de l'immobilisation concernée, ou si sa durée de vie ne dépasse pas les 12 mois, le composant peut ne pas être isolé.
Bien que la définition paraisse novatrice, sur le fond il n'y a pas vraiment de révolution au fait d'amortir par composant. En effet, on n'amortissait déjà pas sur la même durée, l'agencement d'un bâtiment, sa construction et le terrain. La simple différence est que désormais il nous est demandé également de différencier par exemple la menuiserie extérieure (à refaire tous les 25 ans) de l'étanchéité qui tient 15 ans. Mais attention à ne pas tomber dans l'excès inverse, car cela ne concerne que les 'éléments significatifs' : n'allez donc pas décomposer un PC entre une carte mère et sa puce qui dure 3 ans, le disque dur qui dure 6 ans l'écran qui dure 5 ans et le lecteur de disquette qui dure 10 ans !
Le coté novateur en revanche réside dans l'intégration d'une valeur résiduelle au plan d'amortissement. Certes pour les produits consommables (PC que l'on utilisera jusqu'a sa mort, ...) aucun changement, mais d'autres produits ont une valeur résiduelle très significative, et notamment : l'immobilier ... Dans certains cas, il n'y a donc simplement plus d'amortissement comptable (fiscalement ils sont toujours admis en dérogatoire).
Toutefois qui est capable de me dire la valeur d'un bien immobilier dans 50 ans, donc en dehors des immeubles de placement, et par mesure de prudence, une valeur résiduelle nulle peut être retenue.
L'aide du Centre scientifique et technique
du Bâtiment.
Lors de l'acquisition d'un immeuble, il est
rare d'avoir la décomposition du prix, fort heureusement, le centre
scientifique et technique du bâtiment a préconisé une décomposition du prix
(par défaut). Cette décomposition a été reprise dans un avis du CNC :
Composant
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% de la valeur totale
|
Durée d'amortissement
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Logement individuel
|
Logement collectif
|
||
Structure
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88.7 %
|
90.3 %
|
50 ans
|
dont éventuellement :
Électricité
Plomberie
Ascenseur
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4.2 %
3.7 %
|
5.2 %
4.6 %
2.8 %
|
25 ans
25 ans
15 ans
|
Menuiseries extérieures
|
5.4 %
|
3.3 %
|
25 ans
|
Chauffage collectif
|
3.2 %
|
25 ans
|
|
Chauffage individuel
|
3.2 %
|
3.2 %
|
15 ans
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Étanchéité
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1.1 %
|
15 ans
|
|
Ravalement et
amélioration
|
2.7 %
|
2.1 %
|
15 ans
|
La première année d'application de cette norme (2005), si l'impact du changement de méthode est supérieur à 150.000 €uros, l'entreprise devait l'étaler fiscalement sur 5 ans. En deçà, elle était libre ou non de le faire.
La juste valeur et les
réévaluations libres.
La comptabilisation des immobilisations
financières doit se faire à la juste valeur. Toutefois cette méthode n'est pas
généralisée aux autres immobilisations :Pour les immobilisations incorporelles seule la méthode du coût historique est applicable s'il n'existe pas de marché actif.
Pour les immobilisations corporelles le choix entre les deux méthodes est possible et si la méthode de la juste valeur est retenue, une mention en annexe doit rappeler la valeur selon la méthode du coût historique.
Pour les immeubles de placement en revanche ils peuvent être enregistrés et gérés en comptabilité selon la méthode du coût, mais ils doivent être évalués à la juste valeur à chaque clôture et à défaut de réévaluation comptabilisée, l'information de la juste valeur doit être donnée en annexe.
Enfin la notion de juste valeur est nécessaire au calcul de la dépréciation des actifs. Elle est ainsi plus souvent utilisée pour déterminer la valeur d'inventaire des éléments du bilan et comptabiliser une éventuelle dépréciation, que pour effectuer une réévaluation des postes du bilan.
La réévaluation libre des immobilisations est toujours possible, mais la plus-value ainsi générée est soumise à l'impôt au taux normal. Toutefois, entre le 1er Janvier 2004 et le 31 Décembre 2007, une mesure de faveur a été mise en place pour soumettre au taux d'imposition libératoire de 16,5 % les plus-values des réévaluations libres effectuées durant cette période, ce sous réserve d'un engagement de conservation des biens durant 5 ans.
Saisir les écritures comptables liées aux Immobilisations
Publié le 14/12/2010
Découvrez toutes les informations nécessaires pour saisir les écritures
comptables liées aux immobilisations grâce à notre dossier complet.
1. Saisir les écritures comptables
de l'acquisition d'une immobilisation
Les
immobilisations s'enregistrent pour leur coût d'achat HT. (Coût d'achat HT =
Prix d'achat HT + Frais accessoires d'achats HT) Prenons l'exemple suivant :
Monsieur X achète un matériel industriel pour 1 160 € HT à Monsieur Y, payé à
crédit (15 jours plus tard). Les écritures comptables se présentent de la façon
suivante :
a. Lors de l'acquisition de l'immobilisation
N° de Compte
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Libellé
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Débit
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Crédit
|
215400
|
Matériel industriel
|
1 000
|
|
445620
|
Etat - TVA sur
immobilisations
|
160
|
|
404000
|
Fournisseur
d'immobilisations
|
1 160
|
b. Lors du paiement
N° de Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
404000
|
Fournisseur
d'immobilisations
|
1 160
|
|
512000
|
Banque
|
1 160
|
Remarques
:
- Les immobilisations s'enregistrent dans les
comptes de la classe 2.
- Notez que le compte de TVA utilisé est le compte
« 445620 - Etat/TVA sur immobilisations » et non le compte « 445660 -
Etat/TVA déductible sur biens et services ». Ce sont tous deux des comptes
de TVA déductible mais l'un est utilisé pour les investissements
(immobilisations), et l'autre pour l'exploitation (achat marchandises,
matières premières, etc).
- Pour certaines immobilisations il n'est pas
possible de récupérer la TVA, c'est le cas par exemple des véhicules de
tourisme, dans ce cas l'écriture comptable est la même mais s'enregistre
TTC : sans compte de TVA. (évidemment le montant pour le compte de classe
2 devient le total).
Prenons
l'exemple d'un matériel industriel faisant l'objet d'un acompte de 500 €
L'écriture comptable se présente ainsi :
c. Si l'immobilisation fait l'objet d'une
avance ou d'un acompte
N° de Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
238000
|
Avance/Acompte versée sur
commande
|
500
|
|
512000
|
Banque
|
500
|
d. Lors de la livraison de l'immobilisation
N° de Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
215400
|
Matériel industriel
|
1 000
|
|
445620
|
Etat - TVA sur
immobilisations
|
160
|
|
238000
|
Avance/Acompte versée sur
commande
|
500
|
|
512000
|
Banque
|
660
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2. Saisir les écritures
comptables de livraison à soi-même
C'est
une opération qui consiste à mettre à l'actif une immobilisation fabriquée par
l'entreprise. On distingue 2 phases :
- Phase de fabrication : l'entreprise engage
différentes dépenses qui ont été enregistrées dans des comptes de charge
(achat de matières, de fournitures, ...). A la fin de chaque exercice au
cours duquel le bien a été produit ; il faut évaluer les dépenses de
l'exercice, constater l'apparition d'une immobilisation en cours.
- Production immobilisée : neutralisation de la
charge dans le compte de résultat. La fabrication de l'immobilisation à
soi-même n'a pas d'impact sur le résultat.
L'écriture
comptable correspondante se comptabilise de la manière suivante :
N° de Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
231/232
|
Immobilisations
corporelles/incorporelles en cours
|
X
|
|
722
|
Production Immobilisée
|
X
|
Remarques
: X correspond au montant des dépenses de l'exercice
En quoi consistent les
livraisons à soi-même ?
La
livraison à soi-même est une opération par laquelle une entreprise obtient un
bien ou un service à partir d'éléments lui appartenant. Par exemple, il y a
livraison à soi-même lorsqu'une entreprise de bâtiment procède à la
construction de son propre siège social ou qu'une société d'avocat offre des
conseils juridiques gratuits à l'un de ses associés.
Il y
a également livraison à soi-même lorsqu'un bien, acquis initialement pour les
besoins de l'entreprise, est utilisé à des fins privées, ou qu'une prestation
de service est rendue pour des besoins autres que ceux de l'entreprise.
Dans quels cas une
livraison à soi-même est-elle imposable ?
Les livraisons à soi-même de biens
Il
existe quatre hypothèses dans lesquelles une livraison à soi-même de biens est
imposable :
- en cas de fabrication ou de transformation par
l'entreprise elle-même d'un bien (principalement les immobilisations) affecté
à sa propre exploitation,
- lorsque l'exploitant ou le dirigeant prélève un
bien de l'entreprise, pour des besoins privés ou étrangers à l'entreprise,
lorsque ce bien a ouvert droit à déduction, même partiellement,
- en cas d'affectation à une activité exonérée
n'ouvrant pas droit à déduction ou à des opérations situées hors du champ
d'application de la TVA d'un bien acquis au départ pour les besoins d'une
activité taxable,
- en cas de cessation d'activité, pour les biens
ayant ouvert droit à déduction.
Attention,
il ne faut pas confondre les LASM de biens avec le régime des régularisations
de la TVA initialement déduite.
Les livraisons à soi-même de services
Les
livraisons à soi-même de services sont imposables si les deux conditions
suivantes sont cumulativement réunies :
- ces prestations sont faites pour des besoins
autres que ceux de l'entreprise ;
- et la taxe afférente aux biens ou éléments
utilisés pour réaliser ces prestations était partiellement ou totalement
déductible lors de leur acquisition.
Les livraisons à soi-même d'immeubles
Les
livraisons à soi-même d'immeubles sont imposables dans les deux cas suivants :
- l'immeuble n'a pas été vendu dans les deux ans de
son achèvement,
- des travaux de réhabilitation ou d'entretien ont
été réalisés dans des logements sociaux à usage locatif, des structures
d'hébergement temporaire ou d'urgence ou dans la partie dédiée à
l'hébergement des locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées.
Fiscalité des véhicules de tourisme
Rédigé le 19 mars 2012 -
Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité
des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les
amortissements comptables.
Les
sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type
« particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules
commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de
dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière).
Or,
ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet,
l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de
tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture
d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une
réintégration extracomptable.
De
plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est
parfois remise en cause.
1. Véhicule de
tourisme et TVS
Les
véhicules de tourisme sont passibles de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés
(communément appelée TVS). Seules les sociétés sont redevables de la TVS à raison
des véhicules particuliers qu’elles possèdent ou qu’elles louent et qui
sont immatriculés en France ou utilisent en France.
Les
véhicules concernés sont ceux immatriculés dans la catégorie des voitures
particulières (catégorie « VP » sur la carte grise). De plus, les
véhicules de type « N1 » auparavant exemptés de TVS sont devenus
imposables à cette taxe depuis le 1er octobre 2010.
Précision : les véhicules possédés ou pris en location par
les salariés et pour lesquels la société procède au remboursement de frais
kilométriques entrent dans le champ d’application de cette taxe si les
kilomètres donnant lieu au remboursement sont supérieurs à 15 000.
2. L’exonération de
TVS sur certains véhicules
Les
véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, du gaz
naturel de véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont exonérés
totalement de cette taxe. En revanche, les véhicules fonctionnant de manière
alternative à ces énergies bénéficient d’une exonération limitée à 50 % du
montant de la taxe normalement due.
Les
véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du carburant superéthanol
E85 et qui sont mis en circulation après le 1er janvier 2007 sont
exonérés totalement de cet impôt pendant huit trimestre décomptés à partir du premier
jour du trimestre à la date de première mise en circulation.
3. La TVS à payer par
véhicule de tourisme
Le
barème de la TVS est différent selon que le véhicule a été mis en circulation
pour la première fois à compter du 1er juin 2004.
Pour
les véhicules acquis dans l’union européenne, dont la première mise en
circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 et qui
n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er
janvier 2006, on applique un barème selon le taux d’émission de dioxyde de
carbone (de 2 € par gramme de dioxyde de carbone jusqu’à 27 €).
Pour
les autres véhicules, on applique un barème calculé selon la puissance fiscale
du véhicule (allant de 750 € à 4 500 €).
A
savoir : la TVS n’est pas
déductible des résultats des entreprise soumises à l’impôt sur les sociétés. En
revanche, elle est admise en déduction des bénéfices des entreprises non
soumises à l’impôt sur les sociétés.
4. L’amortissement des
véhicules de tourisme
Les
amortissements d’un véhicule de tourisme (ou une partie du loyer versé en cas
de location) doivent être réintégrées au résultat comptable.
La
déduction de l’amortissement des véhicules particuliers (VP) est plafonnée à
9 900 euros (pour les véhicules polluants émettant plus de 200 grammes de
CO2 par kilomètres) ou à 18 300 euros (pour les véhicules qui
émettent moins de 200 grammes de CO2 par kilomètres).
La
fraction non déductible des amortissements est calculée comme suit :
Annuité
d’amortissement x [( prix d’acquisition – plafond de déduction ) / prix d’acquisition
]
Précision : Les locations de courte durée (inférieures à
trois mois) ne sont pas assujetties à ce régime.
5. Véhicule de tourisme et
TVA
La
TVA grevant les véhicules de type particulier n’est pas déductible pour
l’acquéreur. Le bien est enregistré « toutes taxes comprises ». De
plus, les services afférents aux véhicules (réparations, entretiens etc.) sont
également exclus du droit à déduction.
Les
essences (Sans Plomb 95, Sans Plomb 98…) utilisées comme carburant sont
toujours exclues du droit à déduction quel que soit le type de véhicule
(particulier ou utilitaire).
Le
Gaz de Pétrole Liquéfié utilisé comme carburant est déductible en totalité quel
que soit le type de véhicule auquel il est destiné.
Les
gazoles et le super éthanol E85 ouvrent droit à déduction à hauteur de 100 %
s’ils sont utilisés par des véhicules utilitaires.
S’ils
sont utilisés pour des véhicules de type particulier, le droit à déduction est
plafonné à 80 %.
La comptabilisation des logiciels
Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels.
Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la
comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur
amortissement.
L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de
logiciels :
- les logiciels autonomes,
- les logiciels faisant partie d’un projet de
développement plus global,
- et les logiciels indissociables du matériel.
Comptabilisation des
logiciels autonomes
Ce sont des logiciels acquis ou créés individuellement et ayant leur
propre durée de vie. On en
distingue deux sortes : les logiciels autonomes à usage commercial et les
logiciels autonomes à usage interne.
A. Les logiciels autonomes à usage commercial
Ceux sont tous les logiciels destinés à être vendus, loués ou
commercialisés sous d’autres formes.
Il
peut s’agir de logiciel acquis ou créés et utilisés par l’entreprise comme un
moyen d’exploitation (logiciels « mères » dont les reproductions
seront vendues ou logiciels servant d’outil de production et faisant l’objet de
facturation à des clients) ou de logiciels acquis ou créés destinés à être
vendus.
Les logiciels utilisés comme un moyen d’exploitation doivent être
immobilisés car ils sont
destinés à être conservés durablement par l’entreprise. Ils suivent les mêmes
règles que les logiciels autonomes à usage interne (voir ci-dessous au paragraphe
B pour les écritures comptables) à l’exception des deux principes
suivants :
- La condition d’activation est, non seulement la
réussite technique mais également la rentabilité commerciale ;
- La durée d’amortissement doit correspondre non
pas aux besoins propres de l’entreprise mais à ceux de la clientèle et
l’entreprise.
Un logiciel acquis ou créé pour être vendu doit figurer en stocks à la
clôture de l’exercice. Il doit
être traité de la manière suivante :
1) S’il est créé pour une commande client, les travaux non encore facturés à la clôture de
l’exercice doivent être comptabilisés de la manière suivante :
- on débite le compte 34 « En-cours de
production de services »,
- et on crédite le compte 7134
« Variation des en-cours de production de services ».
2) S’il représente un logiciel standard fabriqué à partir d’un
« logiciel mère » (qui
lui a été immobilisé), les dépenses de logiciels non encore vendus à la clôture
de l’exercice doivent faire l’objet d’un l’enregistrement comptable
suivant :
- on débite le compte 355 « Stocks de
produits finis »,
- et on crédite le compte 71355
« Variation des stocks de produits finis ».
3) S’il
s’agit d’un logiciel acquis pour être revendu en l’état et qu’il n’est pas
vendu à la clôture de l’exercice, il est nécessaire de comptabiliser
l’écriture suivante :
- on débite du compte 37 « Stocks de
marchandises »,
- et on crédite le compte 6037
« Variation des stocks de marchandises ».
B. Les logiciels autonomes à usage interne
Ceux sont tous les logiciels ne répondant pas à la définition des
logiciels à usage commercial.
Ces logiciels, lorsqu’ils sont acquis, doivent être portés à l’actif du
bilan, en immobilisation
incorporelle. Une tolérance fiscale est toutefois admise pour les logiciels
dont la valeur n’excède pas 500 euros hors taxes : ils peuvent être passés
en charges immédiatement.
Lorsqu’ils sont créés, ils doivent également être immobilisés.
Attention
toutefois : certaines dépenses
doivent être laissées en charges (notamment les frais d’étude préalable,
d’analyse fonctionnelle). De plus, de nombreuses conditions sont requises pour
l’activation : projet doit avoir de sérieuses chances de réussite
technique, l’entreprise doit avoir la volonté de produire le logiciel, elle
doit être en mesure de déterminer une durée d’utilisation minimale et doit
avoir l’intention de s’en servir durablement pour répondre à ses propres
besoins.
Voici le schéma d’écritures comptables des logiciels acquis :
- on débite :
- le compte 205 « Logiciels » pour la
valeur hors taxes du logiciel,
- le compte 44562 « TVA sur
immobilisations » pour la TVA (si l’entreprise peut la récupérer),
- et on crédite le compte 4041
« Fournisseurs – achats d’immobilisations »
Et les enregistrements des logiciels créés :
- on débite :
- le compte 205 « Logiciels »,
- le compte 44562 « TVA sur
immobilisations »,
- et on crédite :
- le compte 44571 « TVA collectée »,
- le compte 721 « Production immobilisée –
immobilisations incorporelles ».
La
création de logiciel à usage interne représente une livraison à soi-même devant
faire fiscalement l’objet d’une auto-liquidation de T.V.A (faute de quoi
l’entreprise s’expose à une amende de 5 % du montant de la somme déductible).
Fiscalement, les entreprises peuvent déduire les dépenses liées à
l’acquisition de logiciel sur 12 mois, au prorata temporis (le mois de
l’acquisition du logiciel étant compté pour un mois entier peu importe le jour
d’acquisition dans le mois). Cette tolérance prend la forme d’un amortissement
fiscal exceptionnel qui doit être constaté sous la forme d’un amortissement
dérogatoire :
- on débite le compte 68725 « Dotations
aux amortissements dérogatoires »,
- et on crédite le compte 145
« Amortissements dérogatoires ».
En
ce qui concerne les dépenses de logiciels créés, la mesure fiscale est plus
favorable puisqu’elle permet de déduire ces dépenses immobilisées immédiatement
(amortissement total au cours de l’exercice).
Comptabilisation des
logiciels faisant partie d’un projet de développement plus global
Il
s’agit de développements réalisés lors d’un projet de développement global et
qui ne peuvent pas être identifiés comme un logiciel au sens du Code de la
Propriété Intellectuel. Il peut s’agir, par exemple, de travaux de
développement interne significatifs liés à un ERP.
Les coûts rencontrés pendant la phase de recherche préalable doivent
être laissés en charges. Les
coûts de la phase de développement peuvent être laissés en charges ou
immobilisés si les conditions sont remplies. Dans ce cas, il est nécessaire
d’utiliser le compte 203 « Frais de recherche et de développement ».
Voici les conditions à satisfaire pour immobiliser les frais de
développement :
- l’entreprise dispose de la faisabilité technique
nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation,
- elle a l’intention d’achever l’immobilisation et
de l’utiliser ou de la vendre,
- elle est capable de vendre ou d’utiliser
l’immobilisation,
- elle sait démontrer la façon dont l’immobilisation
générera des avantages économiques futurs probables,
- elle dispose des ressources nécessaires pour
achever le développement de cette immobilisation,
- et elle peut évaluer de façon fiable les dépenses
de développement liées à cette immobilisation.
Fiscalement, les mêmes règles s’appliquent (les entreprises ont
le choix entre immobiliser les frais de développement ou les déduire
directement des résultats de l’exercice).
Comptabilisation des
logiciels indissociables du matériel
Dans
la mesure où ces logiciels ne peuvent pas être distingués du matériel sur
lequel ils sont installés, ils ne constituent pas un composant à part entière
et doivent être inclus dans le coût de l’immobilisation corporelle
concernée (par exemple : un ordinateur).
Ils
suivront ainsi le même plan d’amortissement que l’immobilisation principale.
Exemple : une entreprise achète le 01/01/N un ordinateur
d’une valeur de 1 200 euros hors taxes comprenant un logiciel. La valeur
du logiciel n’étant pas déterminable, il sera amorti avec l’ordinateur sur
trois années. Au 31/12/N, N+1 et N+2, elle va constater un amortissement (débit
du compte 68112 par le crédit du compte 28183 pour 400 euros).
Amortissement des logiciels
Les logiciels, lorsqu’ils sont immobilisés, doivent être amortis. Le plan d’amortissement des logiciels acquis ou
créés est le même. En pratique :
- on débite le compte 68111 « Dotations
aux amortissements sur immobilisations incorporelles »,
- et on crédite le compte 2805
« Amortissements des logiciels ».
La
durée d’amortissement doit correspondre :
- A la durée réelle d’utilisation pour les
logiciels acquis compte tenu des caractéristiques propres à l’entreprise
et de l’obsolescence technique et commerciale de l’environnement
informatique ;
- A la durée réelle probable d’utilisation pour les
logiciels créés (limitée fiscalement à cinq années sauf cas
exceptionnels et cas de l’amortissement intégral immédiat).
La
date de départ des amortissements est, en revanche, différente selon l’origine
du logiciel :
- Les logiciels acquis doivent être amortis dès la
date d’acquisition (et non la date de mise en service) ;
- Les logiciels créés doivent être amortis dès leur
achèvement.
La comptabilisation des placements financiers (OPCVM)
Un
OPCVM (« organisme de placement collectif en valeurs mobilières »)
est une entité qui gère un portefeuille de valeurs mobilières sur les marchés
pour le compte de ses clients, auprès desquels il a collecté de l’épargne. Il
existe deux types d’OPCVM : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital
Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).
Ces
types de placement sont très courants dans les entreprises, ils permettent
notamment aux entreprises de placer des excédents de trésorerie.
C’est
pourquoi Compta-Facile vous
propose d’aborder dans le présent article les modalités de comptabilisation
des placements financiers (OPCVM).
1. La comptabilisation des
placements financiers d’actions de SICAV
A. Comptabilisation de l’achat d’actions de
SICAV
En
général, les actions de SICAV sont achetées en vue de la revente à court
terme, afin de réaliser une plus-value. Dans ce cas, il convient de
procéder à la comptabilisation de l’écriture suivante :
- on débite le compte 503
« Actions »,
- et on crédite le compte 512
« Banque ».
L’entreprise
peut avoir l’intention de les conserver de manière durable
(c’est notamment le cas, par exemple, pour les SICAV de capitalisation). Dans
ce dernier cas, l’écriture comptable sera :
- on débite le compte 271 « Titres
immobilisés »,
- et on crédite le compte 512
« Banque ».
Remarque : l’éventuel droit d’entrée versé lors de
l’acquisition peut, selon le choix de l’entreprise, soit être incorporé au prix
d’achat de la SICAV (et donc figurer en compte 503 « Actions »
ou en compte 271 « Titres immobilisés ») soit être enregistré en
charges (6271 « Frais sur titres »).
B. Comptabilisation de la quote-part de
résultat dans la SICAV
Lorsque
la SICAV verse un coupon, celui-ci s’enregistre comme un dividende (il est donc
recommandé d’utiliser un compte 76 « produits financiers »). Lorsque
le coupon est acquis à la clôture d’un exercice mais pas encore versé, il
convient de l’enregistrer en « produit à recevoir » :
- on débite le compte 5088 « Intérêts
courus sur obligations, bons et valeurs assimilées » (si les actions
ont été enregistrées en compte 503) ou le compte 27682 « Intérêts
courus sur titres immobilisés » (si les actions de SICAV ont été
enregistrées en compte 271),
- et on crédite le compte 764 « Revenus
des valeurs mobilières de placement » ou le compte 7621
« Revenus des titres immobilisés ».
C. Comptabilisation de la vente d’actions de
SICAV
Lorsque
les actions de SICAV sont revendues sur les marchés financiers, il convient de
distinguer deux cas :
1er cas : l’entreprise a
réalisé une plus-value (le prix de vente est supérieur au coût
d’achat) : il convient, dans ce cas, de comptabiliser l’écriture
suivante :
- on débite le compte 512
« Banque » pour le montant total de la cession,
- et on crédite :
- le compte 503 « Actions » ou le
compte 271 « Titres immobilisés » pour le montant nominal des
actions c’est-à-dire le prix d’achat,
- le compte 767 « Produits nets sur cession
de valeurs mobilières de placement » pour le montant de la
plus-value réalisée (différence entre le prix de vente et le coût
d’achat des actions vendues).
2ème cas : l’entreprise a
réalisé une moins-value sur cession d’actions de SICAV :
- on crédite le compte 503
« Actions » ou le compte 271 « Titres immobilisés »
pour le montant nominal des actions c’est-à-dire le prix d’achat,
- et on débite :
- le compte 512 « Banque » pour le
montant total de la cession,
- le compte 667 « Charges nettes sur cession
de valeurs mobilières de placement » pour le montant de la
moins-value réalisée.
D. Comptabilisation d’une dépréciation à la
clôture de l’exercice
Lorsque,
à la clôture d’un exercice comptable, la valeur liquidative d’une action de
SICAV (dernière valeur de rachat des actions publiée avant la clôture de
l’exercice) est inférieure à sa valeur d’entrée, il est nécessaire de procéder
à la comptabilisation d’une dépréciation :
Si les actions ont été comptabilisées dans le compte 503
« Actions » :
- on débite le compte 68665 « Dotations
aux provisions pour dépréciation des Valeur Mobilières de Placement »
pour le montant de la moins-value latente,
- et on crédite le compte 5903 « Provision
pour dépréciation des actions ».
Si les actions ont été comptabilisées dans le compte 271 « Titres
immobilisés » :
- on débite le compte 68662 « Dotations aux
provisions pour dépréciation des immobilisations financières »,
- et on crédite le compte 2971 « Provision
pour dépréciation des titres immobilisés »
Remarque : en cas de constatation d’une plus-value
latente à la clôture de l’exercice, en vertu du principe de prudence, aucune
écriture ne doit être comptabilisée.
2. La comptabilisation des placements financiers de parts de FCP
A. Comptabilisation de l’achat de parts de
FCP
La
logique est la même que celle exposée pour les SICAV, lorsque le placement est
effectué à court terme, il convient d’avoir recours au compte 504 « Autres
titres conférant un droit de propriété ». Si l’entreprise souhaite les
conserver plus longtemps, il sera préférable d’utiliser le compte 271.
De
plus, lorsque l’entreprise n’a pas la possibilité de revendre ses parts avant
un certain délai (c’est le cas des FCP à risques pour lesquels les parts
doivent être conservées entre 3 ans et 10 ans), il faut utiliser le compte 2718
« Autres titres ».
B. Comptabilisation de la quote-part de
résultat dans le FCP
Le
traitement comptable à suivre est le même que celui détaillé dans le paragraphe
des SICAV. A la différence des SICAV, le résultat des FCP est distribué
obligatoirement dans le délai maximum de 5 mois à compter de la clôture de
l’exercice.
C. Comptabilisation de vente de parts de FCP
Lors
de la cession des parts de FCP (totale ou partielle), la plus ou moins-value
est comptabilisée, comme pour les actions de SICAV :
- au débit du compte 667 « Charges nettes sur
cession de valeurs mobilières de placement » pour les moins-values,
- au crédit du compte 767 « Produits nettes sur
cessions de valeurs mobilières de placement » pour les plus-values.
D. Comptabilisation d’une dépréciation à la
clôture de l’exercice
De
façon identique aux SICAV, lorsque la valeur liquidative d’une part de FCP est
inférieure à sa valeur d’entrée, il convient de constater une
dépréciation :
Lorsque
les parts de FCP ont été comptabilisées en compte 504 :
- on débite le compte 68665 « Dotations
aux provisions pour dépréciation des Valeur Mobilières de
Placement »,
- et on crédite le compte 5904
« Provisions pour dépréciation des autres titres conférant un droit
de propriété ».
Lorsque
les parts de FCP ont été comptabilisées en compte 271 :
- on débite le compte 68662 « Dotations
aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières »,
- et on crédite le compte 2971
« Provision pour dépréciation des titres immobilisés ».
Conclusion :
il existe de nombreux types de placement financiers. Le placement auprès
d’OPCVM est extrêmement courant dans les entreprises. La comptabilisation de
placements financiers (SICAV et FCP) requiert une attention particulière, du
fait des caractéristiques spécifiques de ces organismes et de la stratégie de
détention de l’entreprise vis-à-vis de ces produits financiers (court
terme/long terme).
Enregistrement des titres de participation
Les
titres de participation sont acquis en tout ou partie par Offre Publique
d’Achat (OPA) ou Offre Publique d’Échange (OPE). Ces titres représentent au
moins 10% du capital de la société émettrice. Ils sont jugés utiles pour
l’entreprise et permettent de contrôler la société émettrice.
Les
titres de participation sont présentés à l’actif du bilan.
Acquisition des titres de participation
Valeur d’entrée ou valeur d’origine
La
valeur d’entrée de ces titres est le prix d’achat que l’on enregistre dans le
compte 261 « titres de participation ».
Les
frais d’achat sont comptabilisé dans le compte 627 « Services
bancaires et assimilés ».
Au
jour d’acquisition des titres de participation
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
261
|
Titres de participations
|
…
|
|
512
|
Banque
|
…
|
Revenus des titres de participation
Les
actions ou parts sociales donnent droit à des dividendes, suite à la décision
de distribution de l’Assemblée Générale.
Les
revenus du portefeuille des titres immobilisés, perçus en cour d’exercice, sont
à enregistrer au crédit du compte 761 « Produits de participation
Comptabilisation
Revenus
de titres de participation, à comptabiliser au jour de perception des revenus
de participation
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
512
|
Banque
|
X
|
|
761
|
Revenus de participation
|
X
|
La
constatation de la créance peut être comptabilisée avant la réception des
revenus. Ces revenus sont des intérêts courus sur titres de participation
ouvrant un droit de créance. La créance sera constatée par une comptabilisation
au débit au compte 267 « Créances rattachées à des
participations » (au lieu du compte 512).
Ce
compte sera ensuite soldé (compte 267 saisi au crédit, par le débit du compte
512) pour le même montant lors de la réception des revenus en banque.
Cession des titres de participation
Dans
un premier temps, il faut calculer le résultat de cession afin de déterminer le
gain ou la perte obtenus sur la cession des titres de participation.
Résultat de cession (RC) = Prix de vente (PV) – Prix d’achat (PA)
En
fonction de ce résultat, les comptes utilisés pour enregistrer la cession varie
:
- S’il s’agit d’une perte prix d’achat supérieur au prix de vente)
on utilise le compte 6756 « valeurs comptables des
immobilisations financières »
- S’il s’agit d’un gain (prix
d’achat inférieur au prix de vente) on utilise le compte 7756
« produit des cessions des immobilisations financières »
Comptabilisation en cas de perte
Au
jour de cession des titres de participation – perte
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
512
|
Banque
|
PV
|
|
6756
|
Valeurs comptables des
éléments d’actif cédés
|
RC
|
|
261
|
Titres de participation
|
PA
|
Comptabilisation en cas de gain
Au
jour de cession des titres de participation – gain
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
512
|
Banque
|
PV
|
|
7756
|
Produit des cessions des
éléments d’actif cédés
|
RC
|
|
261
|
Titres de participation
|
PA
|
Comptabilisation
des Frais de cessions
Au
jour de cession, correspondant à des frais bancaire
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
6271
|
Frais sur titres
|
HT
|
|
4466
|
TVA sur autres biens et
services
|
TVA
|
|
512
|
Banque
|
TTC
|
Incidence d’un portefeuille de titre de
participation à l’inventaire
Les
titres de participation doivent être réévalués à l’inventaire, c’est-à-dire, en
fin d’exercice comptable. Il s’agit alors de constater une éventuelle
dépréciation des titres (ou ultérieurement, les reprises de dépréciation).
Lorsque
ces titres ont été vendus, à la date de cession (ou à la clôture de l’exercice
suivant la cession des titres), il ne faudra pas oublier d’enregistrer une
reprise des éventuelles dépréciations constatées sur les titres cédés.
Les
titres de participation doivent être étudiés en fin d’exercice afin d’établir
un bilan consolidé.
Enregistrement des autres titres
immobilisés
Ces
titres ne sont pas jugés utiles à l’activité de l’entreprise. Ces titres sont
achetés avec l’intention de réaliser un placement durable (supérieur à 1 an),
mais sans intention de participer à la gestion de l’entreprise émettrice (moins
de 10% du capital), c’est le cas d’un nantissement.
Les
Titres immobilisés sont présentés à l’actif du bilan.
Acquisition des autres titres immobilisés
Valeur d’entrée
La
valeur d’entrée de ces titres est le prix d’achat que l’on enregistre dans le
compte 271 « Titres immobilisés autres que les TIAP » ou
272 « Titres immobilisés (droit de créances) »
Les
frais d’achat sont comptabilisés dans le compte 627 « Services
bancaires et assimilés »
Comptabilisation des Autres titres immobilisés
Au
jour d’acquisition des autres titres immobilisés
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
271
ou 272
|
titres immobilisés autres
que les TIAP (droit de propriété)
ou titres immobilisés
(droit de créance)
|
X
|
|
512
|
Banque
|
X
|
Exemple
La
société A achète 100 obligations B à 20 € l’une le 18/09/10.
La
société envisage de les conserver durablement.
La
banque prélève 1 % de commission HT sur le total des achats.
L’achat
des titres B est de 100 x 20 = 2 000 €.
L’écriture
d’achat est donc :
Au
18/09/10, Achat de 100 obligations B
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
2721
|
Autres titres immobilisés –
Obligations
|
2 000,00
|
|
6271
|
Frais sur titres
|
20,00
|
…
|
44566
|
TVA sur autres biens et
services (commissions)
|
3,92
|
|
512
|
Banque
|
2 023,92
|
|
Achat 100
obligations B le 18/09/10.
|
Revenus des autres titres immobilisés
Les
actions ou parts sociales donnent droit à des dividendes, suite à la décision
de distribution de l’Assemblée Générale.
Les
revenus du portefeuille des titres immobilisés, perçus en cour d’exercice, sont
à enregistrer au crédit du compte 762 « Produits des autres
immobilisations financières »
Revenus
de titres immobilisés, à comptabiliser au jour de perception des revenus en
banque
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
512
|
Banque
|
X
|
|
7621
|
Revenus des titres
immobilisés
|
X
|
La
constatation de la créance peut être comptabilisée avant la réception des
revenus. Ces revenus sont des intérêts courus sur titres immobilisés ouvrant un
droit de créance. La créance sera constatée par une comptabilisation au débit
au compte 276 « Autres créances immobilisées » (au lieu
du compte 512).
Ce
compte sera ensuite soldé (compte 276 saisi au crédit, par le débit du compte
512) pour le même montant lors de la réception des revenus en banque.
Cessions des autres titres immobilisés
L’enregistrement
des cessions se font en deux étapes.
- Enregistrement de la constatation de la vente
Au
jour de cession des autres titres immobilisés
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
512
|
Banque
|
Net
|
|
627
|
Service bancaire
|
HT
|
|
44566
|
Etat, TVA sur ABS
|
TVA
|
|
775
|
Produits de cessions des éléments
d’actif
|
PC
|
Produit
de cession (PC) = Valeur de cession – Valeur d’origine (VO)
- Enregistrement de la sortie du patrimoine
Sortie
du patrimoine titres au jour de cession.
Compte
|
Intitulé
|
Débit
|
Crédit
|
675
|
Valeurs comptables des
éléments d’actifs cédés
|
VO
|
|
2711 ou 2721
|
Actions ou obligations
|
VO
|
Incidence d’un portefeuille de titres
immobilisés à l’inventaire
Les
titres immobilisés doivent être réévalués à l’inventaire, c’est-à-dire, en fin
d’exercice comptable. Il s’agit alors de constater une éventuelle dépréciation
des titres.
Lorsque
ces titres ont été vendus, à la date de cession (ou à la clôture de l’exercice
suivant la cession des titres), il ne faudra pas oublier d’enregistrer une
reprise des éventuelles dépréciations constatées sur les titres cédés.
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